yohann

Bonjour, Voici la référence et l'article en question, pour ton collègue. Référence réglementaire : R S2C (IN1514) Article 305. Point d’arrêt des trains reçus sur voies de service par entrée directe. 1. Le conducteur d'un train reçu sur une voie de service doit y observer la marche en manœuvre et, en l'absence d'ordres de manœuvre qu'il pourrait recevoir, s'arrêter selon le cas : a) soit au signal placé à l'extrémité de la voie intéressée lorsqu'il ne s'adresse qu'à cette seule voie (signal de sortie même ouvert ou pancarte "Arrêt"), b) soit à l'extrémité de la voie, de manière à ne pas engager le premier croisement du groupe d'aiguilles de sortie, dans le cas d'un groupe de voies convergentes dont la sortie est commandée par un signal s'adressant à tout ou partie des voies du groupe ou qui ne comporte pas de signal de sortie. Le point que le conducteur ne doit pas dépasser peut être repéré par un chevron pointe en haut (remplacé dans certains cas par le voyant à damier rouge et blanc d'un T.L.C. - voir Règlement S 1 A) ou par une traverse peinte en blanc. 2. L'arrêt d'un train en amont du point d'arrêt indiqué ci-dessus peut être prescrit au conducteur soit à l'aide de pancartes à inscriptions (en fonction de la composition du train), soit à l'aide d'ordres de manœuvre donnés en temps utile. 3. Lorsque la queue du train risque, après l'arrêt, d'engager les aiguilles d'accès à la voie intéressée, un agent donne, en temps utile, par signaux de manoeœuvre faits au voisinage du point d'arrêt habituel ou par radio, l'ordre au conducteur de dépasser ce point. Le conducteur s'avance alors, sans marquer l'arrêt, en obéissant aux ordres de manoeœuvre.

Bonjour, Procure toi l'IN 3395 et IN 3396 sur intranet (SYSPRE). cdlt,

Bonsoir, Toutefois, si après avoir parcouru une distance d’au moins 3 kilomètres le conducteur n’a pas atteint la fin du canton, il est autorisé à reprendre sa marche normale, si rien ne s’y oppose, sans dépasser la vitesse de 160 km/h jusqu’au dégagement du canton par le dernier véhicule de son train.

Bonjour Vincent, Il y a de grandes chances que tu sois en 3x8. Par contre les horaires de prise et de fin de service peuvent varier d'un poste à l'autre. Avant de commencer à travailler en poste, tu auras plusieurs formations d'une durée totale d'environ 3 mois qui ce dérouleront probablement à Nanterre. Bienvenue dans l'entreprise :)

Bonjour, CGE = Connaissances Générales de l'entreprise

Bonjour, marque 200 : 6 véhicules mini / 25 maxi marque 200+ : la composition mini peut être réduite à 4 ou 5 véhicules, s’ils sont tous porteurs de la marque 200+. :Smiley_19:

En faite les 2500€ ne sont pas pour compenser les dommages subit par la famille, mais pour compenser les frais de procédure.

Il n'existe pas que le cas de force majeur pour se défendre, sinon le code civil ne servirait a rien, ça ne remet pas tout en cause, peut être même rien ...LA SNCF n'est pas condamné par cette arrêt, il y aura un nouveau procès J'avais mal lu l'arrêt et il n'y aura pas de nouveau procès car c'est la SNCF qui a demandé le pourvoi en cassation, et non la famille de victime. . Et comme j'ai dit plus haut, le législateur peut adapter la loi s'il le faut.

Pour moi ce n'est pas un cas de force majeur, après c'est clair que c'est à l'appréciation du juge ... Maintenant si la SNCF a que ce moyen de défense ?!? (je ne suis pas un spécialiste), il faudrait peut être que le législateur adapte la loi. ps : D'après ce que j'ai lu, la loi Badinter ne s'applique pas dans ce cas : ART 3: Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident. (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068902&dateTexte=20091211) Que ça soit clair, je suis bien évidemment de ton avis en ce qui concerne ce conducteur, et ça me ferait chi*r que la SNCF soit condamné dans cette affaire. J'essaye juste de décoder l'arrêt de la cour de cassation.

Salut ! Extrait du RGS 8A Article 104. Signaux portés par les manœuvres. Au cours des manœuvres dans les établissements, les engins moteurs portent la nuit au moins un feu blanc à chaque extrémité. Lorsque les signaux sont susceptibles de fonctionner sous plusieurs régimes, le régime "fanal" doit être utilisé. Sous les tunnels, les manœuvres de refoulement portent un feu blanc à l’avant. Cette signalisation peut être prévue, en d’autres circonstances, par la consigne « Manœuvres ».

Salut à tous, voici ma vision des choses : La cour de cassation ne dit pas qui a raison ou qui a tord au final dans cette affaire, elle vérifie seulement que le droit a été correctement appliqué lors des jugements précédents. La SNCF voulait se défendre en prétendant un cas de force majeur. (force majeur = l'événement doit être « imprévisible, irrésistible et extérieur »). Dans ce cas la cours de cassation n'a pas validé le caractère imprévisible de l'accident vu que ça arrive plusieurs fois par an (pour moi c'est logique). La cour de cassation a donc cassé la décision de la cour d'appel qui, elle, avait retenu le cas de force majeur. Le fait que la décision soit cassée = retour à la case départ pour un nouveau procès où cette fois la SNCF ne pourra pas s'appuyer sur un cas de force majeur. Ça ne veut pas dire que la SNCF est fautive ou condamnée, ça veut seulement dire qu'il faut qu'elle trouve autre chose pour sa défense ... La cour de cassation a juste remis les pendules a l'heure :Smiley_19:

Bonjour, Je ne pense pas que les trains PSL <> Deauville effectuent un arrêt à Villennes

Bonjour, Tout dépend de la nature du dérangement. Par exemple si une barrière ne se baisse pas à l'approche d'un train ou si plusieurs feux routiers du PN ne fonctionnent pas, c'est arrêt total de la circulation en attendant l'arrivée d'un agent sur place qui reprend le fonctionnement du PN en manuel (avec restriction de vitesse possible) Si les barrières ne se lèvent plus en dehors de toute circulation, la circulation peut continuer en marche prudente ... Bonne journée

Salut, Je ne sais pas où ils ont vu que le TGV Le Havre / Strasbourg a un arrêt à Marne-La-Vallée ??

Du coup, Audrey à surement raison, car moi j'ai été embauché avec mon diplôme en poche (et pas en alternance). Désolé de t'avoir donné de faux espoirs