loskrokos

Pour tenter de clarifier: J'ai actuellement 2 avis d'infraction et fichets de règlement ( feuilles jaunes & vertes ) posés sur mon bureau. Le premier mentionne un allongement de parcours, le fichet de règlement indique 25 € d'amende, 38 € ( !!! ) de frais de dossier, soit une addition à 63 € (je note qu'il s'agit d'un forfait puisque le contrôle ayant eu lieu dans un direct Sèvres-Montparnasse, le premier mètre d'"allongement" parcouru vaut donc nécéssairement déjà une bonne partie de la carte annuelle ) Le second, coché à la case " Autre infraction " est noté: " Déclaration intentionnelle de fausse identité ou adresse. Loi du 15/05/1945" Puis, ironie administrative, Gaspard a dû signer la case suivante sur le même feuillet:"La personne faisant l'objet de ce procès-verbal confirme l'exactitude de son identité et de son adresse" Je retourne ce feuillet jaune, et je lis: "Déclaration intentionnelle d'une fausse adresse ou d'une fausse identité." "La Déclaration intentionnelle d'une fausse adresse ou d'une fausse identité est punie de 3750 € d'amende" Suivent les modalités de règlement, à éffectuer semble-t-il dans un délai de deux mois, condition apparemment préalable à tout recours. Un mois 1/2 pour trouver 3813 €, donc, et après on discute... Voilà, c'est aussi simple que celà Une précision importante tirée d'une discussion plus en avant ayant eu lieu entre temps avec l'intéressé: Mon fils me dit qu'il n'a pas oralement décliné son identité comme j'avais crû comprendre, mais rempli un formulaire en indiquant un nom improvisé après avoir remis sa carte nominative, la bonne adresse de n° & de rue, et Versailles au lieu de Vélizy, c'est peut-être plus grave, mais tout aussi stupide....

Bonjour à tous, Ce forum me semble le lieu le plus adéquoit pour pêcher quelques informations sur un problème intéreressant me semble-t-il, qui m'est tombé dessus hier soir. En tentant de la faire courte & concise: Mon fils Gaspard, 15 ans, prend hier soir vendredi à Chaville 92 le train en direction de Montparnasse avec sa carte Imagin'R qu'il utilise pour se rendre habituellement au collège de Sèvres. Contrôle dans le train, passé la gare de Sèvres, la carte n'est pas valable puisqu'elle ne prend effet sur cette section qu'à partir du Samedi. Négligence ? Méconnaissance des conditions ? La question n'est pas là puisque personne n'est censé ignorer la loi, et qu'a 15 ans on doit savoir lire des conditions stipulées sur un contrat ou une carte. Je ne m'attarde donc pas. Là ou ça se corse, c'est lorsque le contrôleur, la carte de Gaspard en main, lui demande ses nom & adresse. Panique totale, crainte d'affronter mon courroux en rentrant, Gaspard bredouille le nom d'un copain, réponse ô combien stupide puisque le contrôleur a la carte, son nom & sa photo sous les yeux. Résultat immédiat et sans appel: Usurpation d'identité, dont je découvre ce matin en récupérant le PV qu'elle est tarifée 3750 €, plus la prune évidemment.Juste pour mémoire, 3750 euros c'est 3 mois de salaires dans une période ou un mois de salaire ça compte vraiment, avec à la clef les vacances de la famille qui sautent, c'est le prix d'une carte imagin'r pour le reste la scolarité de mes deux enfants, et...etc... Mes questions sont donc, dans l'ordre: Y-a-t-il une politique de la SNCF derrière cette "fermeté"?, ou bien certains contrôleurs ont-il décidé de clore une époque de relative compréhension en appliquant à la lettre une loi datant de 1945 ( qui d'ailleurs pourrait certainement devenir plus répressive encore si elle était rééxaminée par notre actuel gouvernement ), et surtout: Quel est le recours faire valoir que Gaspard n'est pas un dangereux gangster ou un escroc patenté, qu'il s'agit d'une réaction stupide sous le coup de la panique (qui en d'autres temps que nous avons tous connus ne lui aurait valu q'une remontrance appuyée de la part du contrôleur ) et une lettre au service concerné ( lequel d'ailleurs ? ) a-t-elle la moindre chance d'être éxaminée et de recueillir une réponse favorable ? ou bien faut-il que j'envisage d'ores & déjà de convertir une partie de cette somme en frais d'avocat ? Je suis abasourdi, et perplexe.....