criket69

Merci à Bandaa Bono et à Dom le Trappeur pour cet échange très intéressant. Je ne suis pas surpris que cela fasse débat et je pense avoir bien compris ce que dit Bandaa Bono. Malgré tout je reste, tout comme Dom Le Trappeur, assez sceptique sur cette analyse. Ok je ne suis pas spécialiste de la réglementation ( la preuve c'est que je suis passé par ce forum), cependant, j'ai beaucoup de mal à concevoir qu'on modifie 24heures à l'avance les horaires d'un agent titulaire d'un roulement, même si cette mesure reste exceptionnelle. Bref, c'est fait, c'est fait, et je tiens à vous remercier d'avoir passé du temps sur cette affaire. Salutations à tous

Merci Dom Le Trappeur pour toutes ces précieuses précisions. Je n'ai pas tout compris à propos des repos mais je vais étudier ça. Je vais également faire toutes les démarches que tu me conseilles. Il est vrai que, devant les réponses du secrétaire du CHSCT cet après-midi, je me suis retrouvé un peu démuni à voir qu'on ne me donne pas raison alors que je suis justement convaincu d'avoir un peu plus de droit que veut bien l'entendre ma Direction. Je ne savais pas que cette instance CRT existait. Je vais donc faire ce que tu m'as dit et, même si c'est pas gagné, un grand merci pour ton intervention.

Bonjour, c'est une question qu'il faut poser à la Caisse de Prévoyance et à ton RH. Ça dépend de ton salaire principalement. J'avais fait la démarche il y a quelques temps et le complément à payer correspondait à environ 2500 € (pour position 16). Par contre, si je me souviens bien, le paiement se fait à la caisse de sécurité sociale et non à la CPR. Par ailleurs, je crois que ce paiement n'est pas obligatoire mais il te fait perdre des trimestres de cotisation pour la retraite De plus, il me semble que les textes qui régissent ce problème ont changé courant 2009, donc à voir d'abord avec la CPR puis puis ton RH A+

ouais ça c'est sûr mais je m'en serais bien passé...

Bonsoir à tous, J'ai écouté vos conseils et ai sollicité le secrétaire CHSCT ce matin. De prime abord, il estimait que la modification qu'on m'impose n'est pas règlementaire (délai de 10 jours à respecter). Puis il a questionné un certain nombre de personnes dans la journée en commençant par le président du CHSCT qui lui a répondu de même (non réglementaire). Or cet après-midi, après que bon nombre de personnes aient été sollicitées (les hautes instances j'entends : RH Paris, RH RS, etc), il s'avère que finalement mon DUO serait dans son bon droit de modifier mes horaires, même 24h à l'avance, puisqu'il ne touche pas à mes repos et qu'il a une raison valable (à savoir un manque de personnel pour cause de maladie). Le motif qui lui donnerait raison c'est qu'il ne fait que modifier (rectifier) le tableau de service du poste dans lequel je travaille et ce, pour une durée inférieure ou égale à 5 jours consécutifs. Mon tableau de roulement n'est pas modifié (mes journées sont les mêmes et mes repos sont intacts) bien que les horaires ne soient pas les mêmes... Alors là j'y perds mon latin... Donc, en clair, je n'ai rien à dire et mon DUO + le CHSCT me l'on confirmé cet après-midi... Avis aux spécialistes, moi je décroche... Merci quand même à tous ceux qui ont tenté de m'aider en m'apportant leurs réponses ce week-end. A+

à juju sotteville ok tu as parfaitement raison à propos de JOURNEE DE SERVICE et tu viens de m'ouvrir les yeux, je m'explique. Dans l'article 23 du RH077, la définition de Tableau de roulement : le tableau fixant à l’avance la succession des journées de service et des repos. Je faisais la confusion entre TABLEAU DE SERVICE et JOURNEE DE SERVICE. En modifiant mes journées de services (matinée devient journée), on me modifie de fait mon Tableau de roulement (puisque PS et FS sont modifiées) Donc, en application de l'article 24 du RH077 point 2 : En cas de modification du tableau de roulement ou du programme semestriel, un préavis de dix jours calendaires doit être respecté. Donc c'est beaucoup plus clair maintenant, le préavis de 10 jours est dû. Par ailleurs, le point 3 du même article (art 24) qui dit : "Toute modification à la répartition des heures de travail du tableau de service donne lieu, avant sa mise en application, à une rectification de ce tableau, sauf s’il s’agit d’une modification valable pour une durée au plus égale à cinq journées de service consécutives" que mon DUO utilise pour tenter de me convaincre n'est pas utilisable dans mon cas puisque : 1- il n'est pas censé modifier le tableau de service puisqu'il s'agit d'une durée inférieure à 5 jours 2- même s'il souhaite modifier le tableau de service (ce qui parait débile puisque ce n'est pas obligatoire), l'existence du point 3 se justifie à mon avis par le fait qu'on oblige la direction à afficher le nouveau tableau, avant sa mise en application sauf si moins de cinq jours consécutifs sont modifiés. Donc aucun rapport avec le tableau de roulement des agents qui, s'il est modifié, doivent être préavisés 10 jours avant...

réponse à Kerguel, Je me doutais bien que ça n'allais pas durer et que quelqu'un allait se manifester dans ton sens. Je respecte ton approche de la situation mais comme le dit juju sotteville c'est la manière de faire qui me déplait fortement (en dehors du fait que ça plombe mes projets perso). Si les DUO (pas tous heureusement) étaient un peu plus diplomates et cherchaient à appliquer leurs modifs à la manière douce en discutant un peu plus avec les agents plutôt que d'imposer systématiquement sans laisser le choix, je pense que cela se passerai beaucoup mieux pour tous. Quant à ton commentaire sur l'inspecteur du travail, j'estime que si la modif qu'on m'impose n'est pas réglementaire (délai non respecté) je n'aurai aucun scrupule à faire valoir mes droits. Encore une fois, on m'impose une modification dans un délai trop court pour me permettre de me retourner. Si j'avais la possibilité de m'organiser autrement au niveau personnel, je ne ferais pas autant de "vagues" pour trouver une solution. Mon but n'est pas d'"emmerder" mes dirigeant mais ces derniers ne me laissent pas le choix... réponse à juju sotteville, merci pour tes réponses. par contre tu écris : "si en dehors de tes journeesde service tu ne peux rien prevoir dans ta vie privee je ne vois pas l interet d etre en roulement". Le problème, c'est que la modif qu'on m'impose est bien située dans mes journées de services. Ici, on ne touche pas à mes repos (je sais qu'on ne peut pas y toucher en roulement). Par contre, a-t-on le droit pour une ou plusieurs journées de services prévues en matinée au roulement, de les modifier en travail de journée sans préavis ? C'est le coeur de la question. D'après les réponses que j'ai eues jusqu'à présent j'ai l'impression que non mais je n'ai pas trouvé le texte qui me le confirme

oui c'est tout à fait exact, et c'est comme ça que mon DUO me l'a présenté (sans me parler de prime d'ailleurs) : juge et partie => tu veux pas, tu seras puni... Je vais voir demain matin avec le CHSCT et les DP. Par contre, je me demandais si l'inspecteur du travail de ma région ne pourrait pas m'aider lui aussi...

Ok Dom merci pour la réponse. Si tu es sûr de ton coup, je vais contacter un délégué (je ne suis pas sûr que le CHSCT soit compétent en la matière) et je vais également consulter de ce pas le RH677. Je précise que, heureusement pour moi (et ceux qui bossent sur le poste), ça reste effectivement une pratique exceptionnelle (du moins c'est la première fois que je vois ça en un an sur le poste) Ce qui me gêne, c'est que je n'ai pas la certitude d'être dans mon bon droit en demandant à ce que ces 10 jours de préavis soient appliqués... D'un autre côté, l'impact de la modification matinée => journée sur 4 jours me cause un tel préjudice (ça plombe tous mes projets) que je n'ai pas l'intention de me laisser faire.

Oui c'est aussi mon avis mais je ne trouve pas de texte qui le précise vraiment, et comme mon DUO me l'impose, je me vois mal mettre en défaut si d'aventure il avait raison de le faire... et Merci pour ta réponse

Bonjour, Je n'ai pas trouvé la réponse en fouillant dans les archives de ce forum alors je me décide à poser la question. Je suis agent sédentaire (aiguilleur) sur un poste en roulement 2x8 (je suis titulaire et non réserviste). Mon DUO m'informe (hier vendredi à 14h30) que suite à manque de personnel (maladie + congés été), il modifie les horaires du tableau de service de mon poste poue la semaine prochaine : au lieu de travailler en matinée lundi matin (4h - 12h) et je passe en journée (9h 12h - 14h 19h) de lundi à jeudi soit pour une période de 4 jours consécutifs. Cela lui permet de faire tenir le poste par un seul agent (moi-même) et d'utiliser l'autre agent qui était en roulement de soirée (et qui est réserviste) sur un autre poste pendant ces 4 jours Je précise que le tableau de service ne prévoit, pour le poste, que des horaires 2 x 8 et pas de travail en journée. Il y a donc bien modification du TS. J'ai fait savoir à mon DUO que je n'étais pas d'accord sur ces horaires car j'ai des projets personnel pour les après-midis concernés et qu'il ne m'a pas prévenu suffisamment tôt. Il me répond qu'il peut parfaitement modifier le Tableau de service sans préavis si la modif porte sur maxi 5 jours consécutifs... et s'appuie sur le point 3 de l'article 24 du rh077. Ma question : Ne doit-on pas plutôt utiliser le point 2 de cet article qui impose un délai de 10 jours pour informer l'agent de la modification, en s'appuyant sur le fait que la modif du tableau de service modifie de fait mon tableau de roulement (ce dernier prévoit des matinées alors je serai en journée). Si j'ai tort et que mon DUO a bien le droit de modifier les horaires de travail à n'importe quel moment sans préavis tant que cela ne dépasse pas 5 jours consécutifs, alors cela voudrait dire que malgré le tableau de service on peut faire n'importe quoi avec les horaires pourvu qu'on ne dépasse pas 5 jours, ensuite on revient au tableau de service quelques jours, puis on re-modifie le tableau pour une période de moins de 5 jours etc... et on ne doit pas de préavis aux agents... ça me parait gros ! Qu'en pensez-vous ? Merci pour vos réponses Cordialement criket69 Article 24 - Tableaux de service. 1 - Pour tout établissement, partie d'établissement ou chantier, il est établi un tableau de service indiquant les heures de prise et de cessation de service et, le cas échéant, les heures de commencement et de fin de coupure. Les tableaux de service et les tableaux de roulement, ainsi que les programmes semestriels visés à l'article 25 (§5) du présent décret seront établis après consultation des instances de représentation du personnel concerné. 2 - En cas de modification du tableau de roulement ou du programme semestriel, un préavis de 10 jours calendaires doit être respecté. 3 - Toute modification à la répartition des heures de travail du tableau de service donne lieu, avant sa mise en application, à une rectification de ce tableau, sauf s'il s'agit d'une modification valable pour une durée au plus égale à cinq journées de service consécutives. 4 - Ce tableau est affiché dans chacun des locaux de travail auxquels il s'applique ou, en cas de personnel occupé à l'extérieur, à l'unité d'affectation. 5 - Par dérogation aux règles fixées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, pour certains emplois et dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis de la commission nationale mixte prévue à l'article 57, pourront être pratiqués des horaires individualisés. La mise en application de ces horaires dans un établissement déterminé sera subordonnée, d'une part à une demande expresse des salariés intéressés, d'autre part à l'avis favorable du comité d'établissement.