Mecanovi

c'est l'avantage d'avoir un taux révisable

la modification du decret est seulement reservée au volontaire donc ceux qui ne sont pas volontaire vous restez comme vous etes au rh077 ou est le probleme les volontaires qui ont signé leur contrat savait a quoi s'en tenir au niveau du premier projet du decret donc je vois pas pourquoi tous ça est arrivé

philou , tu parles qu'on t'anquille 5 merdes puis finalement a la fin tu n'en a que 2 merdes donc pour toi , il faudrait avoir aucune merdes personnellement , il faut quand meme négocié bref trancher comme ça etait fait pour ce nouveau decret au début il ne voulait pas negocier le taquet du 19/6 et puis finalement ils l'ont bien fait c'est quand meme un avancement , non

le decret est signé est doit paraitre prochainement ça vient de la bouche de bussereau sur RTL

le triage de woippy fermera du 13 décembre 2008 au 13 janvier 2008

pour les volontaires actuel , c'est reportée a plusieurs moi le temps qu'il modifie les roulement pour qu'il corresponde au décret signé ce soir par le ministre des transport apres une fois tous modifié , les volontaires pourront intégrés les nouveau roulement d'ailleur y aura surement plus de volontaire maintenant que le 19/6 est revenu

Dernière évolution suite à la négociation sur le décret. Reçue en bilatérale le 18 novembre 2008, dans un autre cadre, la F.G.A.A.C. en a profité pour se faire préciser quelques éléments complémentaires sur le dossier FRET. La direction de l’entreprise reconnaît à mi-mot que le « vidage » du décret obtenu par la négociation ne permet plus une mise en application du principe de « volontariat ». Cet effet « ciseaux » marque ainsi l’aboutissement complet de notre revendication sur la conduite de nuit et le maintien du contexte familial par la conservation du 19/6. La sortie attendue du décret mettra fin au dispositif envisagé pour le 14 décembre par l’entreprise. Vous trouverez en annexe des documents à afficher d’urgence. La Fédération Le 19 novembre 2008 COMMUNIQUE de PRESSE CFDT – F.G.A.A.C. Suppression des roulements de volontaires Mercredi 18 novembre après 18 heures, la Direction de la SNCF adresse un courrier aux 923 volontaires qu’elle a recensés pour les aviser qu’elle abandonne la mise en place de roulements de volontaires au 14 décembre. La CFDT et la F.G.A.A.C. prennent acte de la décision de la direction de la SNCF qui conforte la négociation dans l’entreprise. Plutôt que l’affrontement brutal qui aurait précipité Fret SNCF vers la filialisation, la CFDT et la F.G.A.A.C. ont choisi de privilégier la négociation en vidant le décret de ses dispositions principales, de manière à rendre la réforme voulue par la direction, techniquement inapplicable. C’est ce constat que vient de rendre public la direction du fret. Les Organisations Syndicales CFDT et F.G.A.A.C. vont réaffirmer auprès de la direction de l’entreprise et des pouvoirs publics d’autres propositions d’organisation pour aider à rendre le Fret plus compétitif. L’amélioration de la qualité des sillons est aujourd’hui, plus que jamais, au coeur de la survie du fret. Fait à Paris le 19 novembre 2008, 10H00 17/11/08 Proposition nouvelle de rédaction de l’article 7 du décret modifiant le RH 0077 Article 7 Le 2 de l'article 49 du décret du 29 décembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 2. Par ailleurs, pour l’activité du transport de fret, le chef d'établissement est habilité à apporter aux roulements de service, tableaux de service ou tableaux de roulement les modifications ci-après. Ces modifications ne peuvent être appliqués qu’aux agents ayant donné leur accord explicite : a) pour le personnel roulant 1) Par dérogation au 2 de l’article 7, la période de référence pour le calcul de la durée du travail effectif peut être portée à quatre grandes périodes de travail consécutives ; 2) Par dérogation au 3 de l'article 7, la durée du travail effectif d'une journée de service considérée isolément ne comportant pas plus d’une heure trente dans la période nocturne peut être portée à un maximum de neuf heures trente. Si la journée comporte plus d’une heure trente dans la période nocturne le temps de conduite est limité à 6h30. Pour les journées comportant au moins 5h00 de conduite de train dont 2 au moins dans la période comprise entre 0h30 et 4h30 la durée du travail effectif d’une journée de conduite considérée isolément est limité à 7h30. 3) Par dérogation au 4 de l’article 16, le nombre de repos périodiques doubles, triples le cas échéant, peut être réduit à un minimum de quarante-huit par an. Seize de ces repos périodiques doivent être placés sur un samedi et un dimanche consécutifs ou sur un dimanche et un lundi consécutifs ; 4) Par dérogation au 5 de l’article 17, les repos compensateurs au titre des paragraphes 1 et 4 de l'article 17 sont selon la demande de l’agent, soit accordés en fonction des possibilités du service, soit épargnés si des dispositions prévues par accord d’entreprise le permettent, soit rémunérés. Après la fin du semestre civil, les repos compensateurs qui n’auront pu être attribués sont, selon la demande de l’agent, soit épargnés si des dispositions prévues par accord d’entreprise le permettent, soit rémunérés. b) pour le personnel sédentaire 1) Par dérogation au 5 de l’article 25, le délai dans lequel les agents concernés sont prévenus de la révision du programme établi en cas de circonstances exceptionnelles et imprévues peut être réduit en-deçà de dix jours calendaires, sans que ce délai puisse être inférieur à quarante-huit heures ; 17/11/08 2) Par dérogation au 1 de l'article 26, la durée du travail effectif d'une journée de service considérée isolément peut être portée à un maximum de dix heures. Cette dérogation n'est pas applicable lorsque la journée comprend plus d'une heure trente dans la période nocturne définie à l'article 5 ; 3) Par dérogation à l'article 28, l'amplitude peut être portée à onze heures trente . 4) Par dérogation au V de l’article 32, le nombre de repos périodiques doubles, triples le cas échéant, des agents relevant de l’un des articles 32-II et 32-III peut être réduit à un minimum de quarante-huit par an. Seize de ces repos périodiques doivent être placés sur un samedi et un dimanche consécutifs ou sur un dimanche et un lundi consécutifs ; 5) Par dérogation à l’article 34, le nombre de journées de service ou de journées considérées comme telles que comporte la grande période de travail peut être réduit à un minimum de deux, dans la limite d'au plus deux grandes périodes de travail par semestre civil ; 6) Par dérogation au 2 de l’article 37, la durée maximale de travail effectif d’une journée comportant un trajet pour se rendre sur le lieu de déplacement ou en revenir peut être portée à dix heures trente, si l’agent n’assure pas de remplacement. 7) Par dérogation au 5 de l’article 38, le repos périodique qui doit être placé sur un samedi et un dimanche consécutifs, peut être placé sur un samedi et un dimanche consécutifs ou sur un dimanche et un lundi consécutifs ; 8) Par dérogation au 1 de l’article 44, le décalage d’une journée entière de service par rapport à une autre peut être augmenté au-delà de quatre heures, dans la limite de huit heures ; 9) Par dérogation au 5 de l'article 44, les coupures de l'agent de conduite assurant un service de navette, de remonte, de manoeuvres ou de dépôt peuvent être prises en-dehors de la résidence d'emploi. Les membres du comité du travail concerné sont informés de ces dérogations. La mise en oeuvre des dérogations prévues au présent article s'accompagne de contreparties notamment financières définies par accord d’entreprise ou, à défaut, par décision unilatérale de l’entreprise. » Relevé de conclusions établi à l’issue de la négociation entre l’entreprise, la CFDT et la FGAAC 17 novembre 2008 L’ensemble des dispositions dérogatoires prévues à l’article 49 du décret de 1999 ne remettent pas en cause la durée annuelle du travail et le nombre de repos. Il est rappelé que ces dispositions sont strictement limitées au seul périmètre du FRET, et ne peuvent s’appliquer à un agent qu’après son accord explicite. Par ailleurs il est confirmé que les critères d’alimentation des repos compensateurs et de décompte des dépassements prévus aux articles 17, 51 et 54 du RH 0077 ne sont pas modifiés. 1. S’agissant des agents volontaires Il s’agit des agents ayant matérialisé leur volontariat par la signature du contrat. Il est rappelé que les agents volontaires bénéficient de contreparties financières liées d’une part à une meilleure productivité des roulements dans lesquels ils seront intégrés et d’autre part d’une prime spécifique au volontariat. Pour les conducteurs intégrés dans des roulements volontaires, le montant de cette prime est fixé à 10 euros par jour pour les TB et à 100 euros par mois pour les TA. Les agents sédentaires volontaires pour travailler dans des organisations du travail dérogatoires bénéficieront également d’une contrepartie financière. 1.1. Pour le personnel roulant : - L’entreprise s’engage à ce que le nombre de journées comprenant plus d’une heure trente dans la période nocturne et dont le temps de conduite excède 6 heures ne soit pas supérieur à une moyenne de 3 par GPT calculée sur 4 GPT consécutives. - Les dérogations prévues au point 4 l’article 7 du projet de décret concernant les repos compensateurs permettent, en fonction de la demande de l’agent : · D’accorder le repos en fonction des possibilités du service · De placer le repos sur un compte épargne temps dans les conditions prévues par l’accord d’entreprise. · De rémunérer le repos. 1.2. Pour le personnel sédentaire : - La hiérarchie du Fret tiendra le plus grand compte des situations individuelles et des contraintes personnelles si en raison de circonstances exceptionnelles et imprévues le programme établi doit être revu. L’usage de cette disposition fera l’objet d’un suivi en CHSCT. - Le décalage d’une journée entière de service au-delà de 4h00 n’est applicable qu’aux CRML assurant des dessertes en ligne. 1.3. Pour les personnels roulant et sédentaire : - Week-ends Chaque agent volontaire bénéficie de 48 repos doubles par an. 16 de ces repos doivent être placés sur un samedi et un dimanche consécutifs ou sur un dimanche et un lundi consécutifs. L’entreprise s’engage par ailleurs : o A accorder un minimum de 8 repos doubles placés sur un samedi et un dimanche consécutifs. o Dans le cas où le nombre de repos doubles placés sur un samedi et un dimanche consécutifs est inférieur à 12, il est accordé en fin d’année une compensation : De 140 euros si le nombre de repos doubles placés sur un samedi et dimanche consécutifs est égal à 8. De 90 euros si le nombre de repos doubles placés sur un samedi et dimanche consécutifs est égal à 9. De 50 euros si le nombre de repos doubles placés sur un samedi et dimanche consécutifs est égal à 10. De 20 euros si le nombre de repos doubles placés sur un samedi et dimanche consécutifs est égal à 11. 2. Pour l’ensemble des agents. L’entreprise s’engage à respecter les dispositions du RH 0910. 2.1. la procédure de mutation d’office, ne pourra pas être mise en oeuvre à l’encontre d’un agent au simple motif qu’il ne s’est pas porté volontaire. 2.2. L’entreprise confirme que les passages entre activités seront garantis pour les conducteurs et l’encadrement Traction (conduite et gestion des moyens). Ils le seront également pour les sédentaires. En aucun cas les formations nécessaires à ce passage, ne pourront constituer un obstacle. Par ailleurs en cas de baisse significative de la charge de travail entraînant une baisse de rémunération, les garanties suivantes sont apportées : o Pour les agents personnels roulants : maintien de 90% de la prime moyenne journalière du roulement pendant une durée d’un an, o Pour les personnels sédentaires, garantie d’attribution de l’indemnité temporaire de transition. 2.3. Concernant les CRML utilisés au titre 2, les périodes de travail pendant lesquelles l’agent n’a pas de service prévu mais au cours desquelles il est susceptible d’assurer la conduite de train en ligne sont rémunérées dans les mêmes conditions que la réserve à disposition prévue au titre 1 (article 21.2 de la TT 0009, c'est-à-dire en n/8ème d’heure de la prime moyenne journalière du roulement). 3. Garanties apportées au personnel sédentaire en terme de parcours professionnels. Les agents sédentaires affectés à une entité Fret bénéficient : · D’un droit au passage vers une autre activité dans le cadre des parcours professionnels. · D’un droit aux formations nécessaires à ce passage (le coût formation ne peut être un obstacle à la mobilité). · D’une priorité à trouver un emploi sur le même bassin d’emploi en cas de variation de charge. · D’un socle de formation commun à l’ensemble des agents de l’entreprise complété par des modules spécifiques à leur poste ou à leurs missions. Le socle commun sera suffisamment consistant pour que l’obtention des modules spécifiques se réalise dans des délais raisonnables. L’entreprise concrétisera ces engagements dans un contrat tripartite établi entre l’agent, la Direction Fret et la Direction du Management de la région concernée. 4. Représentativité Dans le cadre de la négociation en cours sur les protocoles électoraux, l’entreprise proposera un découpage des délégations du personnel permettant la mise en place d’une délégation du personnel traction par DF. 5. Service d’interopérabilité transfrontalière (Transposition de la directive 2005-47) L’entreprise dérogera aux dispositions du futur article 11bis du décret du 29 décembre 1999 puisque le RH 0077 est plus favorable aux agents.

moi aussi je viens de recevoir un mail de Mr NADAL comme tous les volontaires perso je ne m'en fait pas , ils trouveront autre chose (une filliale) et ils autont deja des personnes ayant signé qui iront bonne soirée a tous

Depuis de nombreux mois, la Direction du Fret mène campagne dans l’entreprise pour démontrer que la déréglementation est la seule solution pour s’adapter à la concurrence. La Commission Nationale Mixte du 12 novembre, devait entériner pour la Direction, et sous couvert de volontariat, un abaissement sans précédent de notre réglementation. Le danger étant imminent, il fallait réagir rapidement. La CFDT et la F.G.A.A.C. étaient les seules organisations syndicales qui avaient engagé une DCI à temps pour déposer un préavis de grève le jour même de cette CNM de régression sociale. Il fallait se déterminer aussi sur un choix de négociation : Opposer les cheminots qui ont fait des choix différents, ou agir avec détermination pour éviter que les conditions sociales des uns dégradent celles des autres ? La CFDT et la F.G.A.A.C. ont fait le choix de rejeter les modifications visant à flexibiliser le temps de travail et à détériorer de façon inacceptable les conditions de travail des agents participant à la production fret. Il est hors de question que les grands équilibres de l’accord 35h et de la réglementation du travail du RH 0077 soient remis en cause. La CFDT et la F.G.A.A.C. ont donc décidé de déposer un préavis de grève reconductible pour le 18 novembre 20 heures. Nous avons décidé d’agir avant qu’il ne soit trop tard, avant la parution du décret prévu avant le 22 novembre, et qui aurait validé des dérogations dangereuses pour TOUS les cheminots. Ce choix a clairement été débattu lors de l’interfédérale du 13 novembre, il est regrettable que d’autres ne nous aient pas suivis ! Après 25 heures de négociations difficiles, du jeudi 13 novembre à 17h30 jusqu’à ce jour, nous avons vidé de sa substance le décret proposé par la Direction au gouvernement. Le résultat de la négociation permet ainsi de préserver les intérêts des agents non volontaires, tout en encadrant l’exercice du volontariat dans des limites qui préservent leur santé ainsi que la sécurité des circulations. Roulants : Fin de la remise en cause du 19/6 Fin du temps de conduite de nuit de 7h30 Fin des amplitudes de 12 heures de jour et 9h30 de nuit Sédentaires : Fin de la durée minimale de la JS de 4h. Fin de l’augmentation exagérée des amplitudes. Limitation à 8 heures de la possibilité de décalage des journées pour les CRML. Les autres dérogations sont encadrées et compensées : • les circonstances exceptionnelles et imprévues permettant la modification du programme de travail sous un délai de 48 heures sont encadrées par la prise en compte des situations individuelles et des contraintes personnelles des agents par la hiérarchie du Fret. De plus, l’usage de cette disposition fera l’objet d’un suivi en CHSCT ; • sur les 16 repos placés sur un samedi/dimanche ou dimanche/lundi, l’entreprise s’engage à accorder 8 samedis/dimanches et à rémunérer les repos SA/DI non obtenus entre 8 et 12 (140€ si seulement 8 Repos SA/DI obtenus ; 90€ si 9 ; 50€ si 10 ; 20€ si 11) ; • …. C’est lors de l’ultime réunion de négociation avant la grève, que la direction a cédé sur le dernier point dur du projet de décret : retrait de la disposition portant le temps de conduite de nuit à 7h30 dans une amplitude de 9h30. Pour les volontaires du Fret : pour les journées comportant au moins 1h30 dans la période de nuit, le temps de conduite sera limité à 6h30. Les journées du même type, qui comportent du temps de conduite supérieur à 6H00, seront réparties afin que leur nombre n’excède pas 3 en moyenne sur 4 GPT. Les négociations menées par la CFDT et la FGAAC ont permis de rétablir un juste équilibre entre les contraintes liées aux exigences de sécurité des circulations et les attentes des cheminots au regard de leur santé, de leur vie familiale et sociale. La CFDT et la F.G.A.A.C ont obtenu de la direction des engagements écrits figurant dans un relevé de conclusions. D’autre part, la direction s’est engagée à transmettre un nouveau texte de projet de décret reprenant le contenu de nos négociations. La CFDT et la F.G.A.A.C, devant les engagements écrits de l’entreprise et les modifications du décret demandées par la Direction, reportent leur préavis de grève à la date du samedi 22 novembre 2008 à 00h00. La CFDT et la F.G.A.A.C veulent ainsi peser sur la parution du décret, prévue avant la fin de la semaine, afin d’en vérifier la conformité avec le résultat de la négociation. Ce n’est qu’à l’issue de cette parution que la CFDT et la F.G.A.A.C prendront la décision de maintenir ou de lever leur préavis de grève. • 20

Communiqué de presse CFDT / FGAAC Les négociations sur l’évolution de la réglementation, entamées jeudi dans le cadre du préavis de grève, se sont déroulées avec la CFDT et la FGAAC durant tout le week-end, jusqu’à ce jour. Après plus de 25 heures de négociation, la Direction a retiré l’essentiel de son projet. Elle est revenue sur les points de blocage qui stigmatisaient le refus du décret par les personnels. Le résultat de la négociation permet ainsi de préserver les intérêts des agents non volontaires tout en encadrant l’exercice du volontariat dans des limites qui préservent leur santé ainsi que la sécurité des circulations. Cela permet en particulier de proscrire des durées de travail et de conduite de nuit qui ne respectent pas les limites physiques et physiologiques admissibles. La CFDT et la FGAAC, devant les engagements écrits de l’entreprise et les modifications du décret demandées par la Direction, reportent leur préavis de grève à la date du samedi 22 novembre 2008 à 00h00. La CFDT et la FGAAC veulent ainsi peser sur la parution du décret afin d’en vérifier la conformité avec le résultat de la négociation. Ce n’est qu’à l’issue de cette parution que la CFDT et la FGAAC prendront la décision de maintenir ou de lever leur préavis de grève. La Fédération 17 Novembre 2008 à 15h45

ou téléphone a SIBELIT !!!

prend un taux fixe ils sont capé a 4.90 c'est mieux que 8.50 et puis fin 2009 ça va redescendre ça a fait pareil dans les année 80 il y avait des taux tres elevé 11 ou 12% et c'est bien redescendu

quand on voit des tournée comme ça a thionville , y a de quoi réflechir pour etre volontaire Et je suis CRLEL et pas CRML roulement 122 B130 PS THL 20 47 HLP THL EBG TRAIN EBG WPY arrivée à 22 22 TRAIN WPY THL départ 1 57 HLP THL EBG TRAIN EBG WPY TAXI WPY THL FS 04 45 une autre tournée B130 PS 01 12 TAXI THL MZ TRAIN MZ CJ TAXI CJ THL FS 04 00 J'en ai d'autres comme ça je les posterais

remarque quand on voit certains roulement ça ne m'etonne pas du tous qu'il y en ai (122 de THL) , il faudrai que je le scanne pour vous montrez la honte

tiens c'est bizard dans l'est on est le 2eme a avoir le plus de volontaires , y aurait il un probleme chez nous