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Le Web des Cheminots

Redstar93

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Messages publiés par Redstar93

  1. Extraits : Ce préavis est motivé par les sujets suivants :
     L’évolution des salaires et pensions de retraites par l’ouverture de négociations dans les plus brefs délais ;
     La politique de l’emploi et la programmation des recrutements à statut pour l’année 2017, afin de garantir une production de qualité et sûre ;
     La sécurité des personnes et des circulations ferroviaires en lien avec la sous-traitance, l’externalisation des missions de cheminots, la formation et le respect de la réglementation dans les différents domaines RH et professionnels.
     L’ouverture de négociations sur les 3 textes : RH0677 (Titre I, Titre II et Titre III), 0657, 0073 et l’arrêt d’un éventuel processus dérogatoire quant au régime de travail général considéré pour l’ensemble des agents d’une filière, d’une activité voire d’un EPIC.

    Et :
     La mise en place de mesures conservatoires consécutives aux conclusions des expertises réalisées par l’entreprise et sous la responsabilité du CCGPF ;
     La mise en place de limites de temps de travail effectif (amplitude, grande période de travail…) similaires à celles d’aujourd’hui et d’un dispositif garantissant le respect des temps de repos ;
     La mise en place d'un système auto-déclaratif d’enregistrement des heures de travail effectuées garantissant le respect des 35 heures et permettant de comptabiliser les heures supplémentaires ;
     L’identification des postes relevant d’une réelle autonomie par une consultation des IRP ;
     La mise en place d’un système d’alerte et de prévention des risques spécifiques ;
     L’ouverture de négociations en établissements en vue d’adapter les Cadres d’Organisation aux charges de travail de l’encadrement, y compris par les services d’appui ou les assistances nécessaires et l’ouverture d’une négociation sur l’emploi.

    20170120_preavis_greve_tous_services_CGT_02022017.pdf

    20170120_preavis_greve_FJ_CGT_02022017.pdf

    • J'adore 2
  2. Depuis juillet 2016, nos deux collègues Christophe GUYOT et Mathieu RELIN vivent une situation humainement très difficile.
    Pour rappel :
    La Direction a décidé de les licencier pour des faits survenus dans un TGV au retour de la manifestation du 14 juin contre la loi travail.
    Ce qui leur est reproché ? Un comportement inadéquat avec les contrôleurs et des insultes proférées à l'encontre de deux usagers.
    L'accusation se base uniquement sur les deux témoignages des victimes de ces insultes, réalisés à la demande de l’entreprise. Le contrôleur, n'ayant pas assisté au différend, ne décrit dans son rapport, que des échanges houleux qu'il a eu avec ses deux collègues suite à ce qu'une cliente lui avait rapporté.
    La Direction porte une confiance aveugle dans le récit de ces deux personnes, au contraire des explications des deux agents grévistes, qui n'ont eu aucune valeur à leurs yeux tout au long de la procédure.
    Les deux agents ont pourtant expliqué dans le détail ce qui s'était passé. Ils ont chacun reconnu leurs torts et les ont regrettés, mais seulement leurs torts réels et respectifs ! Ils ont tâché d'expliquer à la Direction que les témoignages amplifiaient et déformaient largement la réalité. Mais les dirigeants se satisfaisaient complètement de ces témoignages sollicités par eux-même 15 jours après le voyage!
    Enfin, voyant que les explications sur le déroulement des faits n'étaient d'aucun effet chez nos dirigeants, ce sont les arguments pénaux qui ont été soulevés (agents grévistes donc non soumis au pouvoir disciplinaire de l'employeur, suspension des facilités de circulation déjà effective pour 3 ans, non individualisation des faits dans les témoignages, présomption d'innocence…)
    Rien n'a été entendu. Rien n'a été pris en compte.
    Pour la Direction, les deux agents devaient apporter la preuve qu'ils n'avaient pas insulté de la sorte les deux clients s'ils voulaient garder leur travail.
    En fait, la décision était prise depuis le début, rien ne pouvait les faire changer d'avis.
    ----------------------------------------------Sud---------------------------------------------------------------
    Solidaires, Unitaires, Démocratiques
    L'histoire aurait été bien différente si les deux agents n'avaient pas été des grévistes, militants, syndiqués... une « certaine catégorie du personnel » sacrément encombrante et dont on aimerait bien se débarrasser pour enfin moderniser la SNCF et assouplir la réglementation de ces feignants de cheminots.
    Le 3 octobre, Christophe était radié des cadres avec une désinvolture et une inhumanité criminelle.
    Mathieu, étant délégué du personnel, bénéficiait du statut de salarié protégé. A ce titre, une procédure particulière devait être suivie pour valider ce licenciement.
    Le 25 octobre, les élus du Comité d’Etablissement s'opposaient par vote à bulletin secret à la décision de le radier.
    L'Inspection du Travail a donc été sollicitée par le pôle RH pour tout de même autoriser le licenciement du délégué SUD-Rail.
    Une enquête contradictoire complète
    L'Inspection du Travail a donc mené l'enquête, elle a interrogé la Direction, Mathieu, les usagers, les contrôleurs.
    Elle a rendu sa décision le 23 décembre :
    Le licenciement n'est pas autorisé
    Afin d'appuyer sa décision, elle a écrit aux deux parties une longue lettre détaillant les raisons de son refus :
    - Mathieu était gréviste ;
    - Il ne s'agissait pas d'une faute lourde ;
    - Le manque d'individualisation et le manque de preuve ne permettaient pas de savoir si et dans quelle mesure Mathieu aurait tenu de tels propos ;
    - Avec un dossier disciplinaire vierge en plus de 17 ans d'ancienneté, rien ne laisse supposer qu'un comportement tel que reproché puisse se reproduire dans le cadre professionnel et que son maintien à son poste de travail est parfaitement possible.
    Ses arguments sont les mêmes que ceux que SUD-Rail a opposé lors de la défense des deux conducteurs et chacun peut se rendre compte de leur pertinence.
    Cette décision est un premier pas vers la justice pour Mathieu mais aussi pour Christophe car les raisons du refus avancées pour le premier pourront servir très prochainement pour les 2 dossiers !
    Pour SUD-Rail, il est temps que la Direction arrête les frais, annule la radiation de Christophe et Mathieu ! Encore faut-il en avoir et la volonté et l’intelligence !
    SUD-Rail va mener le combat jusqu'au bout, pour sortir Christophe et Mathieu de cette situation difficile et permettre un retour à la normale.
    Car aucun syndicat cheminot ne devrait tolérer qu'on attaque aussi injustement et avec une telle disproportion deux collègues de travail

    170102_tract_decision_it(2).pdf

    • J'adore 1
  3. Objet : Demande de Concertation Immédiate
    Monsieur le Directeur,
    Lors des négociations sur un projet d’accord d’entreprise concernant la mise en oeuvre du forfait
    jours, la direction de l’entreprise a démontré sa volonté à imposer une organisation du travail qui
    ne prenne pas en compte les conditions de vie et de travail des cheminots de l’encadrement. Cette
    posture partonale n’a pas permis de trouver un accord avec les organisations syndicales et plutôt
    que de rechercher un accord équilibré, la direction a donc fait le choix d’éditer, de manière
    unilatérale, un référentiel-cadre.
    Les fédérations syndicales CGT et SUD-Rail condamnent cette attitude de la direction. Il est
    d’ailleurs important de noter que ce référentiel-cadre n’est même pas cohérent avec l’accord
    égalité professionnelle.
    Nos fédérations syndicales revendiquent donc le retrait de ce référentiel-cadre ainsi que la
    poursuite des négociations sur l’aménagement du temps de travail de l’encadrement.
    Ces négociations doivent permettre la prise en compte des exigences portées unitairement que
    nous vous rappelons sommairement :
     La mise en place de mesures conservatoires consécutives aux conclusions des expertises
    réalisées par l’entreprise et sous la responsabilité du CCGPF ;
     La mise en place de limites de temps de travail effectifs (amplitude, grande période de
    travail…) similaires à ceux d’aujourd’hui et d’un dispositif garantissant le respect des temps
    de repos ;
     La mise en place d'un système auto-déclaratif d’enregistrement des heures de travail
    effectuées garantissant le respect des 35 heures et permettant de comptabiliser les
    heures supplémentaires ;
     L’identification des postes relevant d’une réelle autonomie par une consultation des IRP ;
     La mise en place d’un système d’alerte et de prévention des risques spécifique ;
     L’ouverture de négociations en établissements en vue d’adapter les cadres d’organisations
    aux charges de travail de l’encadrement y compris par les services d’appuis ou les
    assistances nécessaires et l’ouverture d’une négociation sur l’emploi.
    Afin que nous puissions débattre de ces points et conformément à l’article 4-2 du titre II du
    RH0826 modifié par l’avenant du 13 décembre 2007, les fédérations syndicales de cheminots
    CGT et SUD-Rail vous déposent une Demande de Concertation Immédiate.
    Dans l’attente d’être reçus, nous vous prions d’agréer, l’expression de nos sentiments distingués.
    Pour la CGT
    P. Poupat
    Pour SUD-Rail
    B. Poncet
    Paris, le 06 janvier 2017

    20170106_DCI_CGT_SUD-Rail_forfait_jours_AMBROSINI.pdf

  4. Objet : Demande de Concertation Immédiate
    Monsieur le Directeur,
    Faisant suite à la parution des contrats décennaux entre l’État et les EPIC SNCF Réseau et Mobilités ainsi que de la contractualisation entre l’État et le GPF SNCF, la Direction du groupe a publié les budgets du GPF et des EPIC le constituant pour l’année 2017.
    Les administrateurs salariés présentés par nos organisations syndicales n’ont pas émis de votes favorables à ces budgets.
    En effet, leur lecture préfigure de nouvelles suppressions d’emplois et des efforts de productivité basés sur la baisse des moyens dans la quasi-totalité des services et des métiers.
    Ceci est très significatif concernant les EPIC SNCF et Mobilités où des efforts de production sont une nouvelle fois demandés aux cheminot-e-s alors que nous vivons des pénuries de personnel dans tous les services, que des charges de travail sont externalisées, que des situations de « burn-out » se développent. Si la Direction du GPF ne modifie pas la trajectoire budgétaire projetée, l’année 2017 s’annoncerait comme particulièrement dure pour les cheminots alors que la qualité de service due aux usagers se trouverait encore détériorée. Les cheminots et le service public ferroviaire ne peuvent pas être les variables d’ajustement d’une politique d’austérité budgétaire. Fermetures de guichets, déshumanisation des gares et des trains, suppressions de trains, postes non-tenus, polyvalence professionnelle et déqualification, connexion permanente pour les encadrants, heures supplémentaires à outrance, précarisation des emplois par l’usage abusif de salariés en CDD ou d’intérimaires, utilisation contraire au droit des stagiaires, alternants et apprentis, voilà quels sont les résultats d’une stratégie de pénurie entretenue pour tenir des lignes budgétaires irréalisables.
    Coté EPIC Réseau, le budget s’appuie sur un développement massif de la sous-traitance et des externalisations de charges. Cette politique, qui ne vise qu’à contraindre les effectifs de cheminots, est dramatique sur le plan de la sécurité des personnes et des circulations comme sur la qualité des travaux confiés à des entreprises extérieures. Les accidents et incidents survenus ces derniers mois montrent de nombreuses défaillances techniques et les conditions désastreuses de réalisation des chantiers de voies et de signalisations. L’encadrement en charge de gérer ces modes de production est mis sous une pression permanente et souvent insupportable au regard des problèmes récurrents de sécurité et de maintien des délais. Dans le même temps, le vieillissement du réseau ferré n’est pas enrayé, la dette est en progression de près de 3 milliards d’euros et les lignes capillaires UIC 7 à 9 voient leur avenir suspendu au bon vouloir ou à la capacité de financement des Régions.
    De plus, il suffit de prendre connaissance de ces documents pour deviner qu’en l’état c’est une troisième année blanche que prépare notre direction concernant les salaires. Cette situation serait inadmissible.
    Lors de la pseudo-concertation concernant la réécriture du référentiel RH00677, malgré les demandes des fédérations CGT et SUD-Rail, la direction n’a pas fourni toutes les réponses à nos questionnements et malgré de substantielles modifications par rapport à l’existant sur les textes considérés, elle se refuse toujours à ouvrir de vraies négociations.
    Paris, le 06 janvier 2017
    A ce jour, nous restons sans nouvelles des réponses patronales quant à des demandes de modifications ou de clarification des textes projets présentés par l’entreprise. Les fédérations CGT et SUD-Rail refusent des modifications d’ordre général aux textes RH00677, RH00657 et RH00073 qui, de par leur nature, viendraient à être examinées en commission de validation ou viendraient contredire le principe de hiérarchie des normes.
    La signature en juin d’un accord minoritaire concernant l’organisation du travail dans l’entreprise n’autorise pas toutes les transgressions. La direction et les organisations signataires de cet accord, qui ont collaboré à la loi ferroviaire et à cette inversion de la hiérarchie des normes interne, ne peuvent pas transgresser en toute impunité les obligations légales concernant une modification des conditions de travail et de l’organisation du travail des travailleurs du rail. La « commission de validation » des dérogations ne doit pas se substituer aux dispositions du code du travail, les fédérations CGT et SUD-Rail exigent que la direction stoppe ce processus de dérogations sauvages à l’oeuvre dans l’entreprise et respecte les IRP.
    Au regard de cette situation, les Fédérations Syndicales de Cheminots CGT, UNSA ferroviaire, SUD-Rail, CFDT vous déposent une Demande de Concertation Immédiate conformément à l’article 4-2 du titre II du RH 0826 modifié par l’avenant du 13 décembre 2007 afin que nous puissions évoquer les points suivant :
     L’évolution des salaires et pensions de retraites par l’ouverture de négociations dans les plus brefs délais ;
     La politique de l’emploi et la programmation des recrutements à statut pour l’année 2017 afin de garantir une production de qualité et sûre ;
     La sécurité des personnes et des circulations ferroviaires en lien avec la sous-traitance, l’externalisation des missions de cheminots, la formation et le respect de la réglementation dans les différents domaines RH et professionnels.
     L’ouverture de négociations sur les 3 textes : RH00677 (Titre I, Titre II et Titre III), 00657, 00073 et l’arrêt d’un éventuel processus dérogatoire quant au régime de travail général considéré pour l’ensemble des agents d’une filière, d’une activité voire d’un EPIC.
    Dans l’attente d’être reçus, nous vous prions d’agréer Monsieur le Directeur, l’expression de nos respectueuses salutations.
    Pour la CGT
    P. Poupat
    Pour SUD-Rail
    E. Meyer

    20170106_DCI_CGT_SUD-Rail_tous_services_AMBROSINI.pdf

    • J'adore 1
  5. La réforme qui ne devait rien changer !!!!!!!!!

    Monsieur le Directeur,
    Le 02 février 2015, la Fédération CGT des cheminots vous a déposé une Demande de Concertation Immédiate sur des sujets économiques et sociaux qui impactent significativement l’organisation de la production, la qualité du service, la sécurité des circulations et les conditions de vie et de travail des cheminots. Le 04 février 2015, lors de la réunion faisant suite à cette DCI, vous n’avez, une fois de plus, apporté aucune réponse aux exigences portées.
    A savoir :
    MISE EN OEUVRE DE LA LOI DU 04 AOUT 2014 :
    Après les parutions des décrets définissant les missions des trois EPIC, nous réitérons notre demande d’engager avec vous des négociations sur la structuration du système ferroviaire que vous entendez mettre en place, n’hésitant pas à employer la méthode du passage en force. En témoigne votre décision unilatérale de consulter le CCE dit « extraordinaire » le 10 mars 2015.
    Vous n’avez apporté aucune réponse sur la structuration territoriale du GPF, l’organisation de la production en territoire, l’avenir des métiers.
    Vous n’avez apporté aucune réponse ni même laissé entrevoir le début d’une négociation sur un des points essentiels de cette réforme : le financement de la dette du système ferroviaire et des travaux indispensables sur le réseau.
    Cette situation est inacceptable, les cheminots et les usagers ne peuvent pas faire les frais de décisions gouvernementales accompagnées par la Direction de la SNCF contraires au bon sens. Nous sommes disponibles pour avoir un échange sur ces sujets visant à l’ouverture de négociations dans les délais les plus brefs.
    EMPLOI / SALAIRES ET PENSIONS/ CONDITIONS DE TRAVAIL :
    Le budget de la SNCF tel qu’il a était présenté après les arbitrages de l’Etat, fait apparaître une nouvelle destruction d’emplois dans tous les métiers et particulièrement au fret, dans le secteur de la vente et de l’accompagnement des trains, comme sur les services communs. Ces dix dernières années ont vu disparaitre 25 000 emplois cheminots au statut, la productivité a augmenté de plus de 30 %, entrainant une dégradation des conditions de travail (fermetures de gares, de guichets, mise en place de l’EAS et de l’ANS, externalisation de missions, sous-traitance, etc.). Ces mesures se traduisent par une baisse de la qualité et de la sécurité du transport ferroviaire. Ce constat est conforté par le rendu d’expertise du cabinet DEGEST qui avait été mandaté par les 4 organisations syndicales représentatives.
    Concernant les salaires, la détérioration des déroulements de carrière sur les trois degrés (positions de rémunération, contingents de niveau et qualifications), bradés contre le versement d’un dividende salarial de 100 €, le gel des salaires annoncé pour cette année 2015, ne sont pas à même de régler le pouvoir d’achat des cheminots, contrairement à ce que vous et certaines OS voudraient nous faire croire.
    D’ailleurs, vous n’êtes même pas en capacité de tenir votre annonce du versement de cette prime sur la paie de février.
    Il en va de même pour les cheminots retraités qui voient leur pension gelée, des pensions de réversion ne permettant pas de vivre décemment, le sujet récurrent de la prise en compte des années d’apprentissage non-traitées et des attaques continues concernant leur droit au versement de la pension au trimestre à échoir.
    Paris, le 2 mars 2015
    FÉDÉRATION CGT DES CHEMINOTS
    RELATIONS SOCIALES :
    Nous sommes confrontés à des relations sociales de plus en plus violentes et conflictuelles. Nous vous l’avions dit, le 4 février dernier, les militants syndicaux sont confrontés à des directions qui ne répondent aux interpellations que par la force, les sanctions ou les menaces. Le discours du MEDEF ne peut être la norme, le passage en force une ligne de conduite et ne considérer les relations sociales comme une simple formalité.
    Après les dramatiques évènements du 7 janvier 2015, la démocratie a été rappelée comme essentielle, de même que la liberté d’expression, il ne suffit pas de défiler un jour pour la décréter et il faut aussi qu’au sein de l’entreprise, la démocratie sociale retrouve ses lettres de noblesse et le sens des responsabilités.
    Par conséquent, au regard de l’ensemble de ces éléments et de la responsabilité pleine et entière de la Direction de l’entreprise pour répondre aux exigences posées, la Fédération CGT des cheminots, conformément à l’article L2512-2 du Code du Travail, dépose un préavis de grève couvrant la période de travail du lundi 09 mars 2015 à 19h00 au mercredi 11 mars à 08h00.
    Ce préavis couvre l’ensemble des personnels SNCF et ceux amenés à les remplacer.
    Dans l’attente d’être reçus, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Directeur, nos respectueuses salutations.
    Pascal POUPAT
    Secrétaire Fédéral

    20150302_preavis_1003.pdf

    • J'adore 1
  6. Mouvement interpro et unitaire en préparation !

    La négociation nationale interprofessionnelle sur le dialogue social dite sur les « seuils sociaux » s’est terminée le
    21 janvier sur un constat de désaccord entre organisations syndicales de salarié-e-s et organisations patronales.
    Un revers pour le patronat
    Cet échec, c’est le patronat qui en est responsable. D’emblée il a cherché à faire de cette négociation « une grande
    braderie » des droits des salarié-e-s et de leurs instances représentatives du personnel.
    Il entendait :
    • supprimer les CHSCT alors que plus que jamais les salarié-e-s ont besoin de cette instance pour améliorer leur vie
    au travail, prévenir la souffrance et les maladies professionnelles ;
    • empêcher les représentants au Comité d’entreprise, au CHSCT, de faire entendre la voix des salarié-e-s sur la
    marche générale de l’entreprise. Réduire le nombre d’élu-e-s du personnel et éloigner ceux-ci du contact au plus
    près des salarié-e-s.
    Quant aux salarié-e-s des très petites entreprises (4,6 millions), ils restaient les grands oubliés du dialogue social. Le
    patronat n’entendait pas faire en sorte qu’ils aient des représentants élus avec de réelles prérogatives, siégeant dans des
    commissions paritaires comme le demandait la CGT et d’autres organisations syndicales.
    Dans cette négociation, les syndicats ont été plus forts que le patronat :
    • parce que, malgré leurs différences, leurs points d’accords, de convergences et l’intérêt des salarié-e-s ont primé
    sur les ambitions patronales ;
    • parce que des élu-e-s dans les entreprises, des syndicats se sont mobilisés par l’intermédiaire de motions et pétitions,
    notamment sur la défense et l’avenir des CHSCT. Cela a pesé sur le patronat.
    ÊTRE CITOYEN
    AU TRAVAIL COMME DANS LA CITÉ.
    LE GOUVERNEMENT DOIT CHOISIR
    LE CAMP DES SALARIÉS !
    Conception et réalisation : La CGT- Département Information et Communication - MTG 20/02/2015 - Ne pas jeter sur la voie publique
    Vous ne voulez pas en rester-là ! Ensemble, dans le syndicat, nous serons plus forts.
    Bulletin de contact et de syndicalisation
    NOM : . Prénom : .
    Adresse : . .
    Code postal : . Ville : .
    Téléphone : . Courriel : .
    Âge : . Profession : .
    Entreprise (nom et adresse) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
    Bulletin à renvoyer à La CGT, espace Vie syndicale, case 5-1, 263 rue de Paris - 93516 Montreuil Cedex,
    téléphone : 01 55 82 81 94, fax : 01 48 51 51 80, courriel : orga@cgt.fr
    Vous pouvez aussi adhérer en ligne sur www.cgt.fr
    Et maintenant, il faut une loi pour les salarié-e-s et la démocratie sociale.
    Pour la CGT, le gouvernement doit prendre ses responsabilités. Il doit résister au Medef qui ne va pas manquer de
    chercher à obtenir dans la loi ce qu’il n’a pu obtenir par la négociation.
    Il faut une loi qui traduise des droits et des moyens pour un dialogue social utile à tous les salarié-e-s
    et efficace pour le développement économique et social :
    • pas un-e salarié-e sans représentant du personnel ;
    • des institutions représentatives du personnel au plus près de la réalité du travail, de l’entreprise ;
    • des droits d’expression nouveaux pour les salarié-e-s sur le contenu et l’organisation du travail ;
    • l’amélioration de l’information et de la consultation des salarié-e-s sur la stratégie de l’entreprise ;
    • le contrôle et l’évaluation des aides publiques aux entreprises ;
    • la création du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de site pour être au plus près
    de la réalité du travail ;
    • des droits pour les salarié-e-s syndiqué-e-s, notamment pour se réunir ;
    • la modification des règles de négociation interprofessionnelle pour qu’elles se déroulent à égalité et non sous l’emprise
    du Medef.
    Pour cela, la mobilisation des salariés doit s’amplifier.
    Tout d’abord agir là où nous travaillons !
    Ne pas rester isolé-e-s dans son rapport avec l’employeur ou la hiérarchie. C’est la première fonction
    d’un syndicat, c’est l’une des premières raisons pour se syndiquer et être plus fort ensemble.
    Nous unir entre salarié-e-s des différentes entreprises du privé et du public.
    C’est ce que la CGT propose à travers des actions, à l’échelle professionnelle ou interprofessionnelle,
    pour faire entendre la voix des salarié-e-s et peser sur les différentes négociations face au gouvernement
    et au patronat : augmenter les salaires, les retraites, les pensions et les minimas sociaux ;
    combattre et réduire le chômage ; favoriser la création d’emplois en changeant de politique économique
    ; développer les droits pour une pleine reconnaissance du travail ; garantir et promouvoir le
    service public et une protection sociale de haut niveau.
    C’est tout le sens de l’appel unitaire à une grande jou

    20 02 2015 tr citoyen.pdf

  7. Une réforme non financée !
    La Direction entend poursuivre et accélérer la politique du tout business
    au nom de la concurrence et du marché.
    Les orientations budgétaires qui en découlent conduiraient, sans
    l’intervention des cheminots, à des économies sur la masse salariale afin
    de réaliser des gains opérationnels de 1,5 milliard d’euros d’ici
    10 ans pour (seulement) stabiliser la dette du système ferroviaire :
     Destruction de 25 000 emplois (plus de 2000 en 2015) dont
    10 000 à SNCF Mobilités entre 2015 et 2020 ;
     Instauration de la polyvalence ;
     Révision des métiers et la remise en cause du dictionnaire des
    filières ;
     Dépeçage du statut des cheminots ;
     Dumping social par la refonte de l’organisation du travail

    20150220_tract_emploi.pdf

    • J'adore 1
  8. RASSEMBLEMENT NATIONAL LE 12 MARS 2015
    Les organisations syndicales CGT - UNSA - SUD-Rail et la FGRCF appellent les cheminots retraités, actifs et leurs ayants droit à participer massivement au rassemblement national à Paris le 12 mars 2015, de 13h00 à 15h00 Place de Budapest, jour du CA extraordinaire de la CPRP SNCF.
    Paris, le 24 Février 2015
    Depuis plus de 3 ans, les cheminots retraités, par leurs puissantes mobilisations, ont gagné, jusqu'à maintenant, le maintien du versement trimestriel de leur pension, même si celui-ci est fractionné.
    Reconduit par décret pour l'année 2015, il est de nouveau remis en cause par le gouvernement.
    Par cette décision, le gouvernement poursuit sa démarche d’un alignement des droits du régime spécial sur le régime général dans la perspective d’une réforme globale des retraites de l’ensemble des salariés.

    20150220_appel_mobilisation_unitaire_mars2015.pdf

    • J'adore 2
  9. Avec SUD-Rail, contrôlez les négociations ! n°6
    Commission Mixte Paritaire
    Le 19 décembre, se tenait la 6e réunion de
    la Commission Mixte Paritaire (CMP) de
    négociation de la Convention Collective
    Nationale (CCN) de la branche ferroviaire.
    La commission est présidée par un
    représentant du Ministère du travail,
    assisté par un représentant du Ministère
    des transports. Toutes les organisations
    syndicales du secteur ferroviaire en sont
    membres ; l’UTP est l’organisation
    patronale du secteur.
    Cela fait maintenant un an que la
    Commission Mixte Paritaire de
    négociation de la future Convention
    Collective Nationale du secteur ferroviaire
    se réunit. Certes, durant cette année, un
    accord sur le mode de fonctionnement de
    la commission a été signé par l’ensemble
    des organisations syndicales et par la
    représentation patronale ; mais c’est la
    seule chose concrète à l’issue de ces douze
    mois et ça fait bien peu.
    La volonté gouvernementale de passer en force sa loi
    ferroviaire a polarisé les débats plusieurs mois et
    provoqué près de deux semaines de grève
    nationale au mois de juin. Nous sommes pour un
    système ferroviaire public, unifié, intégrant l’ensemble
    des activités ferroviaires. La loi entérine un système
    ferroviaire divisé et affaibli, facilite le développement de
    toujours plus de sous-traitance et de dumping social.
    Mais si nous n’avons pas avancé plus avant dans la
    définition du champ de la convention collective, ce n’est
    pas seulement à cause de la loi ferroviaire ; c’est aussi
    parce que depuis un an, la délégation patronale
    persiste à vouloir limiter au minimum le champ
    d’application de la future CCN : moins il y aura
    de secteurs et d’entreprises intégrés au sein de
    celle-ci, plus le patronat pourra développer le
    dumping social.
    SUD-Rail appelle à construire un front unitaire pour
    défendre le principe « même travail, mêmes
    droits » et donc réclamer un seul statut (celui des
    cheminot-es) et une même réglementation du
    travail pour tous les salarié-es du secteur.
    Comme SUD-Rail le dit depuis un an : oui, il est tout à fait possible
    d’étendre le champ d’application de la Convention Collective Nationale
    Un représentant de la Direction Générale du Travail participait à cette réunion ; ses propos confirment qu’il
    n’y a aucun problème à reprendre dans la future CCN ferroviaire :
     des activités pour lesquels il n’y a pas de CCN ayant fait l’objet d’une procédure d’extension (cas du
    personnel des CE/CCE SNCF par exemple),
     des activités pour lesquels la CCN n’est plus active depuis de nombreuses années (c’est le cas de la
    restauration ferroviaire),
     des activités jusque là reprises dans aucune CCN (par exemple, l’accueil et l’information en matière
    ferroviaire des usagers des entreprises de transport ferroviaire ; puisque ces métiers n’étaient
    auparavant exercés que par des agents SNCF).
    Le représentant du Ministère a également confirmé ce que dit la délégation SUD-Rail depuis un an :
     L’activité principale détermine quelle CCN s’applique ; mais ceci ne s’apprécie pas au seul niveau de
    l’entreprise qui permet d’utiliser des CCN inadaptées au métier exercé ; il faut prendre en compte les
    établissements distincts et les jurisprudences mentionnant la notion de centres autonomes d’activité.
     Par ailleurs, le Code du travail prévoit la possibilité de modification des branches, par exemple par
    l’élargissement de certaines ou encore par la fusion de plusieurs. Nos demandes concernant le nettoyage
    ferroviaire, la prévention/sécurité dans les enceintes ferroviaires, la maintenance du matériel et des
    installations ferroviaire, etc., sont, légalement, fondées.La discussion sur le champ d’application repose sur des choix en
    matière de développement ou non de la sous-traitance et du
    dumping social, avec toutes les conséquences que cela a sur :
     la sécurité des salarié-es et des usagers,
     la santé des travailleurs et des travailleuses,
     l’accroissement des inégalités sociales,
     et sur la qualité du service proposé aux usagers.
    C’est en ce sens que la fédération SUD-Rail renouvelle ses propositions d’une Convention Collective Nationale
    couvrant véritablement l’ensemble du secteur ferroviaire.
     Nous parlons de secteur ferroviaire car outre le transport ferroviaire, cela doit concerner :
     la restauration ferroviaire,
     le nettoyage ferroviaire,
     l’accueil et les services en gare,
     la maintenance du matériel et des installations ferroviaires,
     la prévention/sécurité dans les enceintes ferroviaires,
     le personnel des CE et CCE SNCF,
     les établissements publics liés au ferroviaire et leurs filiales …
    Les entreprises de ce secteur emploient des salarié-es qui, tous, contribuent au
    fonctionnement, à l’existence de l’activité économique « transport ferroviaire » et doivent
    trouver leur place dans cette future convention collective. De nombreux/ses salarié-es du secteur
    ferroviaire n’ont actuellement que le Code du travail ou des Conventions Collectives à minima pour défendre
    leurs droits ; pourtant, des règles existent déjà : le statut SNCF, la réglementation du travail des cheminot-es
    sont à la fois le socle et des appuis importants pour tous.
    Une Convention Collective Nationale couvrant véritablement l’ensemble du secteur ferroviaire, cela évitera
    aussi les scandaleuses possibilités laissées aujourd’hui à des entreprises qui interviennent dans ce secteur de
    prétendre appliquer les conventions du Bâtiment et Travaux Publics ou encore Hôtellerie-Restauration !
    Pour la fédération des syndicats SUD-Rail, la négociation de cette CCN est l’occasion de
    construire un statut social de haut niveau, commun à l’ensemble des salarié-es du secteur
    ferroviaire.
    
    Certificats de sécurité pour les entreprises ferroviaires : c’est bien obligatoire !
    Des représentant-es du Ministère des transports (DGITM) ont confirmé que la règle est bien qu’une
    Entreprise Ferroviaire doit disposer, en propre, d’un titre de sécurité. La circulation sous couvert d’un
    certificat de sécurité d’une autre entreprise est contraire aux dispositions légales. Ils ajoutent
    que l’Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF) « va regarder les cas limites ».
    La délégation SUD-Rail a déclaré :
     Le Ministère et l’EPSF confirment que la situation qui existe depuis des années n’est pas conforme.
    Mais le Ministère et l’EPSF connaissent cette situation depuis des années.
     Nous alertons sur la notion de « cas limites », s’agissant de règles et de sécurité ferroviaire. Pour SUDRail,
    les entreprises doivent respecter les règles légales et l’EPSF ne doit pas tolérer de « cas limites » !
     La délégation patronale de l’UTP se félicite de la réponse ministérielle, mais au sein de cette délégation
    il y a des représentants d’entreprises et de groupes ferroviaires qui utilisent ce procédé illégal (à
    l’exemple, mais ce n’est pas le seul, de la SNCF avec sa filiale Naviland Cargo).
    Prochaine réunion de la Commission Mixte Paritaire : le 21 janvier.

    2014-12-19-Contrôlez-les-négociations6.pdf

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