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Avec SUD-Rail, contrôlez les négociations ! n°6 Commission Mixte Paritaire Le 19 décembre, se tenait la 6e réunion de la Commission Mixte Paritaire (CMP) de négociation de la Convention Collective Nationale (CCN) de la branche ferroviaire. La commission est présidée par un représentant du Ministère du travail, assisté par un représentant du Ministère des transports. Toutes les organisations syndicales du secteur ferroviaire en sont membres ; l’UTP est l’organisation patronale du secteur. Cela fait maintenant un an que la Commission Mixte Paritaire de négociation de la future Convention Collective Nationale du secteur ferroviaire se réunit. Certes, durant cette année, un accord sur le mode de fonctionnement de la commission a été signé par l’ensemble des organisations syndicales et par la représentation patronale ; mais c’est la seule chose concrète à l’issue de ces douze mois et ça fait bien peu. La volonté gouvernementale de passer en force sa loi ferroviaire a polarisé les débats plusieurs mois et provoqué près de deux semaines de grève nationale au mois de juin. Nous sommes pour un système ferroviaire public, unifié, intégrant l’ensemble des activités ferroviaires. La loi entérine un système ferroviaire divisé et affaibli, facilite le développement de toujours plus de sous-traitance et de dumping social. Mais si nous n’avons pas avancé plus avant dans la définition du champ de la convention collective, ce n’est pas seulement à cause de la loi ferroviaire ; c’est aussi parce que depuis un an, la délégation patronale persiste à vouloir limiter au minimum le champ d’application de la future CCN : moins il y aura de secteurs et d’entreprises intégrés au sein de celle-ci, plus le patronat pourra développer le dumping social. SUD-Rail appelle à construire un front unitaire pour défendre le principe « même travail, mêmes droits » et donc réclamer un seul statut (celui des cheminot-es) et une même réglementation du travail pour tous les salarié-es du secteur. Comme SUD-Rail le dit depuis un an : oui, il est tout à fait possible d’étendre le champ d’application de la Convention Collective Nationale Un représentant de la Direction Générale du Travail participait à cette réunion ; ses propos confirment qu’il n’y a aucun problème à reprendre dans la future CCN ferroviaire :  des activités pour lesquels il n’y a pas de CCN ayant fait l’objet d’une procédure d’extension (cas du personnel des CE/CCE SNCF par exemple),  des activités pour lesquels la CCN n’est plus active depuis de nombreuses années (c’est le cas de la restauration ferroviaire),  des activités jusque là reprises dans aucune CCN (par exemple, l’accueil et l’information en matière ferroviaire des usagers des entreprises de transport ferroviaire ; puisque ces métiers n’étaient auparavant exercés que par des agents SNCF). Le représentant du Ministère a également confirmé ce que dit la délégation SUD-Rail depuis un an :  L’activité principale détermine quelle CCN s’applique ; mais ceci ne s’apprécie pas au seul niveau de l’entreprise qui permet d’utiliser des CCN inadaptées au métier exercé ; il faut prendre en compte les établissements distincts et les jurisprudences mentionnant la notion de centres autonomes d’activité.  Par ailleurs, le Code du travail prévoit la possibilité de modification des branches, par exemple par l’élargissement de certaines ou encore par la fusion de plusieurs. Nos demandes concernant le nettoyage ferroviaire, la prévention/sécurité dans les enceintes ferroviaires, la maintenance du matériel et des installations ferroviaire, etc., sont, légalement, fondées.La discussion sur le champ d’application repose sur des choix en matière de développement ou non de la sous-traitance et du dumping social, avec toutes les conséquences que cela a sur :  la sécurité des salarié-es et des usagers,  la santé des travailleurs et des travailleuses,  l’accroissement des inégalités sociales,  et sur la qualité du service proposé aux usagers. C’est en ce sens que la fédération SUD-Rail renouvelle ses propositions d’une Convention Collective Nationale couvrant véritablement l’ensemble du secteur ferroviaire.  Nous parlons de secteur ferroviaire car outre le transport ferroviaire, cela doit concerner :  la restauration ferroviaire,  le nettoyage ferroviaire,  l’accueil et les services en gare,  la maintenance du matériel et des installations ferroviaires,  la prévention/sécurité dans les enceintes ferroviaires,  le personnel des CE et CCE SNCF,  les établissements publics liés au ferroviaire et leurs filiales … Les entreprises de ce secteur emploient des salarié-es qui, tous, contribuent au fonctionnement, à l’existence de l’activité économique « transport ferroviaire » et doivent trouver leur place dans cette future convention collective. De nombreux/ses salarié-es du secteur ferroviaire n’ont actuellement que le Code du travail ou des Conventions Collectives à minima pour défendre leurs droits ; pourtant, des règles existent déjà : le statut SNCF, la réglementation du travail des cheminot-es sont à la fois le socle et des appuis importants pour tous. Une Convention Collective Nationale couvrant véritablement l’ensemble du secteur ferroviaire, cela évitera aussi les scandaleuses possibilités laissées aujourd’hui à des entreprises qui interviennent dans ce secteur de prétendre appliquer les conventions du Bâtiment et Travaux Publics ou encore Hôtellerie-Restauration ! Pour la fédération des syndicats SUD-Rail, la négociation de cette CCN est l’occasion de construire un statut social de haut niveau, commun à l’ensemble des salarié-es du secteur ferroviaire.  Certificats de sécurité pour les entreprises ferroviaires : c’est bien obligatoire ! Des représentant-es du Ministère des transports (DGITM) ont confirmé que la règle est bien qu’une Entreprise Ferroviaire doit disposer, en propre, d’un titre de sécurité. La circulation sous couvert d’un certificat de sécurité d’une autre entreprise est contraire aux dispositions légales. Ils ajoutent que l’Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF) « va regarder les cas limites ». La délégation SUD-Rail a déclaré :  Le Ministère et l’EPSF confirment que la situation qui existe depuis des années n’est pas conforme. Mais le Ministère et l’EPSF connaissent cette situation depuis des années.  Nous alertons sur la notion de « cas limites », s’agissant de règles et de sécurité ferroviaire. Pour SUDRail, les entreprises doivent respecter les règles légales et l’EPSF ne doit pas tolérer de « cas limites » !  La délégation patronale de l’UTP se félicite de la réponse ministérielle, mais au sein de cette délégation il y a des représentants d’entreprises et de groupes ferroviaires qui utilisent ce procédé illégal (à l’exemple, mais ce n’est pas le seul, de la SNCF avec sa filiale Naviland Cargo). Prochaine réunion de la Commission Mixte Paritaire : le 21 janvier. 2014-12-19-Contrôlez-les-négociations6.pdf

MÉPRIS ET PROVOCATION ! Dans tous les établissements, la situation est catastrophique, il est temps de dire STOP!!! C’est l’adjoint de la DDT qui nous a reçus ce jour pendant 18 minutes pour nous dire « vous n’aurez pas plus qu’à la DCI ». NOS MÉTIERS SONT EN DANGER !!!  SUR L’EMPLOI : La Direction refuse d’embaucher à la hauteur des besoins dans les établissements mais garde les CDD pendant 10 mois ! Ainsi, elle garde le cap fixé par Pépy et imposé par le volet financier de la réforme du ferroviaire. La CGT revendique a minima l’embauche au statut de 436 ASCT dans les établissements, afin d’entamer le SA 2015 dans de bonnes conditions, de couvrir les charges de travail, de compenser les premières vagues de départs en retraite, les demandes de congés, d’améliorer la sûreté…  SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL : Dégradation des conditions de travail. Gains de productivité (allongement des tournées, coupures, baisse ou suppression des RHR, cloisonnement sur des axes de travail …), « déséquipement » des trains, suppression d’agents B envisagée sur Duplex, des EA (PACA, Tours...), dévoiement des LAF …  SUR L’EAS : Passage en force désormais affiché par la Direction d’étendre et de généraliser ce mode d’exploitation. Sous prétexte de baisser les coûts d’accompagnement. Pour la Direction, les ASCT deviennent la variable d’ajustement. C’est inacceptable.  SUR OUIGO, IDTGV, LYRIA… Tout comme pour EUROSTAR et THALYS, danger de filialisation ou privatisation du produit.  SUR LES CHARGES DE TRAVAIL : La CGT dénonce les mises en concurrence entre établissements qui ont pour seul but de réduire les coûts et cloisonner les métiers, avec pour conséquence la disparition de charges de travail, de résidences ou d’UO sur certains établissements, réduisant à néant les parcours pro…  SUR LE PARCOURS PROFESSIONNEL DES ASCT Mise en place d’un référentiel Parcours Pro national unique, basé sur le choix managérial, le cloisonnement par activité, la dédicace par axe de travail, qui sera décliné localement dans les établissements. La CGT est porteuse d’un projet de parcours pro dans les ECT, répondant à nos revendications sur l’unicité du métier et du service public. Montreuil, le 1er décembre 2014 2 RÔLE ET PLACE DE LA DDT : Au regard des réponses apportées, la DDT est en fin de cycle. CONSÉQUENCES POUR LES AUTRES PERSONNELS DES ECT : Avec la mort annoncée du métier d’ASCT, et la suppression possible des ECT au profit d’établissements regroupant Escale, Vente, Contrôle dans l’EPIC Mobilités, c’est également celle de postes de RET (comme ceux de Voyages à St Etienne ou Avignon ), de nombreux postes administratifs ou logistiques via les diverses fusions envisagées, et de CPST (suppression et déqualification des postes RCT au bénéfice de TGM à Qualif D). A l’aune des négociations sur la future Convention Collective Nationale, la suppression de la filière unique « Trains », c’est signer un chèque en blanc aux branches patronales MEDEF-UTP qui militent déjà pour imposer aux ASCT la Convention Collective « Hôtellerie-Restauration » (comme les ASCT de « Thello »)... Pour toutes ces raisons, la CGT et SUD-Rail constatent qu’il est urgent de défendre nos métiers face à ces menaces. Dernière minute Ce constat est partagé par l’UNSA qui vient de déposer une DCI nationale ECT sur les mêmes thèmes. C’est donc très unitairement que nous pouvons étendre le mouvement des 05 et 06 décembre. En conséquence, la CGT appelle tous les personnels des ECT de France à participer massivement à la GRÈVE des 5 et 6 décembre prochains 20141202_appel_greve_ect_05_06122014.pdf

LA SNCF PRÉSIDÉE PAR LE MEDEF ! Quelques semaines après celle de Laurence Parisot (ex Présidente du MEDEF) au Conseil d’Administration d’EDF, cette nomination incarne un choix politique gouvernemental clairement assumé. Non seulement le Gouvernement multiplie les actes pour détruire les outils de cohésion sociale et de croissance économique dans le pays (de la sécurité sociale aux services publics) pour répondre aux revendications du MEDEF, mieux il lui offre désormais les clefs pour y parvenir. Cette nomination consacre ainsi le sens de la loi du 4 août 2014 instruisant une réforme du ferroviaire non financée qui confirme le démantèlement de l’entreprise publique de service public SNCF et l’abaissement de la rémunération du travail des cheminots. Les ambitions éloquentes exprimées par le secrétaire d’Etat aux transports, lors de la 3ème conférence environnementale, de se séparer du réseau capillaire national parce le système ferroviaire n’était pas financé, le confirme. Présenté comme un arbitre entre les deux futurs Présidents d’un système ferroviaire faussement réunifié, Frédéric Saint-Geours est avant tout chargé d’installer le futur groupe public ferroviaire. Pour la Fédération CGT des Cheminots, la nomination d’un défenseur des intérêts du capital et des actionnaires n’est pas de nature à relever les vrais défis de notre société que sont la réponse aux besoins de transports ferroviaire public de voyageurs et de marchandises en toute sécurité, dans le respect de l’environnement, l’aménagement du territoire et le 201412014_CDP_LA_SNCF_PRESIDEE_PAR_LE_MEDEF.pdf

Conformément aux alertes émises par la CGT depuis la présentation du projet de loi, la réforme du système ferroviaire n’est pas financée, la dette du système ferroviaire n'est pas traitée. Les économies envisagées pour tenter de l’enrayer se réalisent en grande partie sur le dos des cheminots (hausse de la productivité, instauration de la polyvalence des métiers, dégradation des conditions de travail, fermetures de guichets, de gares, de lignes). Les emplois manquent dans tous les établissements pour assurer les charges de travail de façon efficace et en toute sécurité et ce, pour l’ensemble des collèges. Les collectifs de travail sont fragilisés et les conditions de travail des cheminots sont fortement dégradées. La qualité de service rendu aux usagers est, quant à elle, lourdement détériorée. A l’instar des autres modes de transport (aérien, routier…) la logique du bas coût (low-cost) guide la direction SNCF pour faire des économies (réorganisations des espaces de ventes, suppression des agents du service commercial dans les trains…). Moins d’emplois pour plus de fric Concernant les effectifs, alors que 10 000 emplois ont été supprimés depuis 2007, le volet recrutement du budget 2014, en prévoit environ 2500 supplémentaires. Sachant que le budget 2015 n’est pas en reste sur le sujet, cette situation va aller en empirant. Cette logique crée une mise en tension de nombreux métiers, une dégradation sans précédent des conditions de travail (congés refusés, casse des collectifs de travail, développement des emplois précaires) avec les conséquences que l’on connaît sur la qualité et la sécurité du transport ferroviaire. Les postes non tenus, les trains calés, le matériel non réparé, la maintenance insuffisante, voire inexistante des infrastructures sont les conséquences de cette politique de l’emploi mortifère menée depuis de nombreuses années sur des logiques financières. Montreuil, le 26 Novembre 2014 2 La galère des salaires Nous devons donc impérativement intervenir sur le sujet des salaires. De plus en plus de cheminots n’arrivent plus à « boucler » les fins de mois, certains jeunes se voient obliger de vivre en colocation ou pire, de dormir dans leur voiture. Ces réalités démontrent, à l’inverse de ce que tente de nous faire croire la direction, qu'il n'est pas indécent de revendiquer des augmentations générales de salaires qui tiennent compte de l'ancienneté, des qualifications, des savoirs et savoir-faire ainsi que des diplômes obtenus. D’autant que l'argent existe bel et bien, l’achat d'entreprises à l'étranger, de filiales ou encore les dividendes versés à l’État, le CICE en attestent. Mieux que le versement de primes ou l'instauration de systèmes de rémunérations individuelles, revendiquons des augmentations générales des salaires qui contribueront au financement de notre régime spécial de santé et de retraite. Nos revendications légitimes nécessitent une intervention des cheminots sur tous les sites ferroviaires. Nous devons en effet exiger des négociations sur les sujets en lien avec l’organisation de la production en proximité et les moyens octroyés pour travailler correctement et offrir à la Nation un service public SNCF Fret et Voyageurs de qualité. Agissons le 05 décembre prochain sous des formes adaptées pour:  Le respect des dispositions statutaires et réglementaires trop souvent bafouées, notamment en matière de réglementation sur le temps de travail, de recrutements hors statut, d’utilisation abusive d’emplois précaires, de mutations et lors des exercices de notations ;  Des recrutements à statut au cadre permanent avec une réévaluation à la hausse des effectifs pour l’année 2014 ;  La tenue immédiate de négociations portant sur l’augmentation générale des salaires et des pensions de retraite;  La ré-humanisation des gares et des trains afin d’améliorer les conditions de travail des agents, ainsi que les niveaux de sécurité et la sûreté dus aux usagers. Un préavis de grève national tous services, de 24 heures, est mis à votre disposition. Il couvre la période allant du jeudi 04 décembre 19h00 au samedi 06 décembre 08h00. 20141126 _APPEL_A_L_ACTION.pdf

Les cheminots sont appelés à se rassembler le 2/12 à Montpellier à 8H à la direction régionale. Un préavis de grève couvrira les cheminots du 1/12 à 20h au 3/12 à 8h. APPEL SECTEUR.pdf

LE JOURNAL CGT DU COMITE D’ETABLISSEMENT CHEMINOT REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON flash info CER 27 NOVEMBRE n°5.pdf

INFORMATION SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI PORTANT REFORME DU FERROVIAIRE. Initialement prévue le 09 septembre 2014, puis reportée à deux reprises à la demande de la direction, la séance plénière s’est enfin tenue. Devant l’incapacité de l’entreprise à respecter la Loi, la fédération CGT des cheminots a demandé et obtenu la détente du calendrier sur le processus d’information et de consultation du CCE, sur une période pouvant aller jusqu’au 1er avril 2014. Ce report acte un accord entre l’entreprise et les organisations syndicales sur le fait que le décret, issu de la Loi sur la sécurisation de l’emploi qui encadre les expertises, ne sera appliqué. La seule chose qui nous a été confirmée sur le plan organisationnel au 1er janvier c’est le basculement de RH Accès Paie, pour un test de trois mois avant de le sécuriser. Le basculement des salariés dans les différents EPIC se fera au 1er juillet 2015, en respectant bien sûr les procédures de consultations des CER et des CHSCT. En outre, la direction a affirmé, en séance, que l’accord 35H prenait fin automatiquement du fait de la mise en oeuvre de la Loi au 1er juillet 2016. Il est intéressant de noter que cette question n’avait pas fait l’objet de communication préalable de la direction, notamment dans la période de conflit du mois de juin 2014. La fédération CGT des cheminots a été la seule à contester cette analyse en affirmant que l’accord 35H était un accord d’entreprise, donc qu’il n’était pas lié à l’abrogation de la Loi de 1940, prévue par la Loi du 04 août 2014, ce que récuse la direction, les cheminots apprécieront. Un calendrier sur l’agenda social est sorti pour 2015. A l’issue de cette première information, une motion a été votée à l’unanimité par les élus du CCE pour missionner le cabinet DEGEST afin de réaliser une expertise sur les conséquences de la mise en oeuvre de la Loi portant la réforme du ferroviaire. POLITIQUE DE RECHERCHE. Le bilan d’activités 2013 « Innovation et Recherche » confirme le virage pris par l’entreprise depuis quelques années pour conduire sa politique de recherche. En effet, on assiste à un renforcement de la tutelle du Comex. Dans la droite ligne des orientations stratégiques de la direction et « d’Excellence 2020 », le programme de recherche se concentre sur une adaptation de la SNCF aux conditions de la concurrence et du marché de la mobilité, passant par les gains de productivité et la diminution des coûts. Montreuil, 22 octobre 2014 Les points suivants ont été débattus lors de cette séance :  Information sur la mise en oeuvre de la loi portant réforme du ferroviaire,  Politique de recherche,  Utilisation du CICE,  Bilan HSCT. 2 Avec 20.6 M€ de réalisé pour un programme initial de 26.2 millions, le budget alloué à l'Innovation et à la Recherche représente 0.08% du chiffre d’affaires du groupe en 2013. Ce budget est à mettre en lien avec ceux d'entreprises telles qu’EDF (527 M€ en 2012) ou Véolia (104 M€ en 2012). La direction cantonne le département « Innovation et Recherche » à un simple rôle de pilotage et d’accompagnement. De 50% de projets menés par le département en 2009 nous sommes passés à 26% en 2013 ! Pour la CGT, l’innovation et la recherche ont toujours été des éléments fondamentaux du service public SNCF, coeur du système ferroviaire français. UTILISATION DU CICE. La direction avait obligation d’informer et de consulter le CCE avant le 1er juillet 2014, sur l’utilisation par l’EPIC des 160 millions d’euros du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) dont plus de la moitié a été rétrocédée aux autorités organisatrices. Face à la teneur du document que la direction financière a présenté lors de la séance du CCE de juin, les élus n’ont pas pris part au vote et n’ont émis aucun avis. Alors que le CICE vise avant tout à favoriser l’emploi et les investissements, le CICE a surtout été utilisé par la direction de la SNCF pour dégager des marges financières et un maximum de « cash ». La direction prétend que le CICE lui a permis de limiter les suppressions d’emplois. Elle omet de préciser que les effectifs de l’EPIC sont en recul. Il en va de même avec les investissements. Au vu du dossier, les élus du CCE, lors de la séance plénière du 22 octobre, ont saisi, sous l’impulsion de la délégation CGT, le Conseil d’Administration et le Comité de Suivi Régional au travers d’un rapport remis en séance plénière du CCE. BILAN HSCT. Le mal-être au travail, issu des incessantes réorganisations, restructurations, agressions, pressions, suppressions de postes, engendre un réel malaise chez la famille cheminote. Dans un avenir proche, si la politique de l’entreprise ne change pas, nous assisterons à une escalade de cette souffrance. Les mesures exceptionnelles (surveillance du réseau, état des lieux) prises suite à l'accident de Brétigny, devraient être un travail au quotidien et non exceptionnel. La liste des 58 emplois repères, à pénibilité avérée, auxquels s’ajoutent les 23 supplémentaires gagnés par la CGT sous la pression des cheminots doit encore évoluer car c’est le métier dans sa globalité qui est pénible. La CGT ne cautionne pas le fait que la pénibilité repose sur des points et des seuils, elle y est même opposée. Le CHSCT n’est pas considéré comme il devrait l’être (manque de respect vis-à-vis de l’instance et des mandatés, passage en force de projets sans tenir compte des conditions de vie, de travail et de sécurité des cheminots), les réunions ordinaires ne sont pas toutes tenues et les réunions extraordinaires restent élevées (réorganisations…). La CGT déplore et dénonce la mauvaise prise en compte de la prévention par la direction de l’entreprise ainsi que les manques de moyens alloués aux CHSCT. Sur les 8 200 accidents du travail reconnus, seulement 372 enquêtes ont été réalisées par les CHSCT. La prévention semble là aussi être écartée du coeur du problème. La CGT tient à rappeler que la SNCF n'est pas en dehors de la société mais contribue à ce qu’elle est aujourd’hui et que les moyens qui sont déployés, ou plutôt supprimés, n'amélioreront pas la situation. La déshumanisation des gares, les tarifications illisibles, l'entretien insuffisant du matériel et de l'infrastructure, le transfert vers le mode routier, la généralisation de l'EAS et la liste n'est pas exhaustive, envenimeront un peu plus la conjoncture actuelle. Les négociations à venir sur la structure de l’entreprise (sur le sens du service public en réponse aux attentes de la population), sur les conditions sociales au sens large, seront primordiales pour les conditions de vie, de travail et de sécurité des cheminots 20141029_compte_rendu_CCE_22102014.pdf

La Fédération CGT des Cheminots, conformément à l’article L 2512-2 du Code du Travail, vous dépose un préavis de grève qui couvre la période du lundi 3 novembre à 19h au mercredi 5 novembre 2014 à 8h. Ce préavis couvre tous les agents de la SNCF et ceux amenés à les remplacer. Il est motivé par les exigences suivantes :  L’arrêt de toutes les expérimentations EAS,  Les moyens humains et financiers pour assurer la sécurité et la sûreté ferroviaires. Dans l’attente d’être reçus, nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Directeur, l’expression de nos respectueuses salutations 20141028_preavis_04-11-14.pdf

LE 04 NOVEMBRE 2014, LES CHEMINOTS DANS L’ACTION Les cheminots ne sont pas en dehors d’orientations visant à abaisser ce que le patronat et les dirigeants politiques nomment le « coût du travail ». Ne pouvant faire des menaces sur la délocalisation, les dirigeants d’entreprise adaptent leur stratégie sur les salariés eux-mêmes. Certains utilisent les travailleurs détachés et les autres, la compétition entre les modes et le « low-cost » à l’intérieur des mêmes modes. A la SNCF, nous connaissons les effets de telles logiques. L’ouverture à la concurrence du Fret fut présentée comme une solution apte à revitaliser cette activité. Moins de 10 ans après, et malgré la multiplication des entreprises privées, filiales ou pas de la SNCF, le nombre de tonnes de marchandises transportées par rail a été divisé par 2. Par contre, constat est fait que l’ouverture à la concurrence a servi de prétexte à la dégradation des conditions sociales pour tous les cheminots de ce secteur. A partir de l’équation économique du TGV, une cabale est orchestrée par la cour de comptes, qui en profite pour stigmatiser les cheminots sur la croissance de la masse salariale à la SNCF. Les vraies causes que sont l’explosion tarifaire des sillons, occasionnée par le désengagement de l’Etat sur la régénération du réseau, et la dette du ferroviaire sont totalement occultées. Le coût engendré par les réformes successives des retraites, celui de la sous-traitance et des agences d’intérim sont évacués. La politique de destruction d’emplois qui conduit à une mobilité accrue des cheminots n’est pas prise en compte dans ces calculs biaisés. Le low-cost ou la politique du risque. Pour réduire les coûts de production, la Direction de la SNCF abaisse la qualité de service due aux usagers. Fermetures de lignes, de gares, de guichets, suppressions des agents à bord des TER, création de OUIGO, ID Bus, ID TGV, ID Vroum, sont autant de décisions imposées dans le cadre d’une politique gouvernementale d’austérité et d’une réforme du système ferroviaire non financée qui prépare la libéralisation du rail et la réduction de l’offre. Le Ministre de l’Economie répond par les autocars « longues distances » pour les pauvres. Cette politique du bas coût a un impact sur la sécurité des circulations et des personnes. Un ASCT n’est pas simplement un contrôleur. La sous-traitance et le recours à l’intérim sont des facteurs de risques induits par les pertes de professionnalisme. OUIGO et les ID ne sont pas du service public. La CGT défend une autre politique des transports basée sur la complémentarité des modes, le développement des services publics et le respect des droits sociaux des salariés. La Fédération CGT appelle les cheminots à se mobiliser le 4 novembre 2014 par la grève, les manifestations et rassemblements avec l’ensemble des salariés du transport. Revendiquons des emplois à statut, de vraies augmentations de salaire, le respect de nos métiers et de nos conditions de travail, pour un service public SNCF de qualité. Montreuil, le 29 octobre 2014 LES SALARIÉS DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES SONT TOUS CONFRONTÉS AUX MEMES POLITIQUES DE DUMPING SOCIAL ET DE CASSE DES SERVICES PUBLICS. LES FÉDÉRATIONS CGT APPELLENT A UNE JOURNÉE D’ACTION UNIE ET COORDONNÉE POUR UNE AUTRE POLITIQUE NATIONALE DES TRANSPORTS PAR LA COMPLEMENTARITÉ DES MODES. 20141029_appel_04112014.pdf

Pour se lire le rapport des comptes : https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/La-grande-vitesse-ferroviaire-un-modele-porte-au-dela-de-sa-pertinence En PJ l'article de médiapart. bonne lecture ! 2014-10-25-Médiapart-MOrange-RapportBiaiséCourDesComptes-TGV.pdf

Voir la PJ Perspectives_syndicales_octobre_2014_numéro_368.pdf

LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU 22 OCTOBRE 2014 AVAIT À L’ORDRE DU JOUR LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DU SYSTÈME FERROVIAIRE. 20141022_flash_info.pdf

LA CGT VOTE CONTRE UNE REDUCTION DE LA MEDECINE Pour la CGT, la place de la médecine dans l’entreprise est essentielle. La CGT demande la réunification de la médecine pour les soins, le travail et la sécurité : Une médecine intégrée dans l’entreprise qui soit enfin accessible aux retraités, aux ayants droit et aux contractuels. Pour des raisons budgétaires, (qui renvoient à une réforme du ferroviaire non financée), la direction souhaite reculer le cycle de la visite médicale à 4 ans, sous couvert de la mise en place d’entretiens infirmiers (ESTI). Il y 5 ans le rendez-vous était annuel. Le nombre de cheminots bénéficiant du suivi médical renforcé a été divisé par 3. Plus de 60 cabinets médicaux ont été fermés entre 2007 et 2014. Près de 40 postes infirmiers ont été supprimés entre 2012 et 2014 ! Médecins, acteurs de la protection des cheminots : Prévenir les risques ferroviaires demande une proximité vis-à-vis des cheminots et une grande connaissance du terrain. Le médecin est qualifié :  en risques professionnels, afin d'identifier et d'évaluer les risques.  pour l’adaptation du poste à l’état de santé des cheminots en cas d’incapacité chronique ou temporaire.  pour diagnostiquer une maladie professionnelle, de par ses connaissances médicales sur les risques professionnels et les conditions de travail.  concernant la législation sur les maladies professionnelles.  afin de prescrire des examens ou des investigations complémentaires.  pour orienter les cheminots vers un service de pathologie professionnelle.  pour demander au DET le renforcement des mesures de protection collective et individuelle, par rapport au risque professionnel relevé.  pour adapter le poste de travail afin d’éviter une exposition délétère pour la santé.  pour proposer le reclassement.  pour évaluer et prévenir de l’état de santé psychologique en lien avec les facteurs professionnels, organisationnels ou relationnels de souffrance au travail.  pour élaborer un plan d'action. Remplacer la visite annuelle par des ESTI déqualifie les métiers de la médecine, c’est une délégation des responsabilités du médecin et faisant tomber les responsabilités sur l’infirmier. Montreuil, le 23 octobre 2014 Conformément au code du travail, la direction de la SNCF procède à une demande d’agrément du service santé au travail, pour 5 ans, à la DIRECCTE (direction régionale du travail). Le dossier porté à la consultation des CE et du CCE annonce une nouvelle dégradation de la médecine SNCF et pour des motivations budgétaires. 2 Infirmier(e)s, personnels insuffisamment reconnus par la direction. L’ESTI ne requalifie pas le métier d’infirmier. Il est au contraire une dévaluation de la visite médicale du travail. Le questionnaire à choix multiples ne protège en rien la santé des cheminots contre les nuisances liées aux métiers du ferroviaire. Il ne permet pas de dépister une maladie professionnelle ou grave. La mise en place des ESTI peut être un nouveau frein à la complémentarité des infirmiers (médecine de soins, du travail ou d’aptitude) dans les cabinets médicaux. La CGT défend les compétences des infirmier(e)s, et exige la prise en compte des évolutions technologiques autour de ce métier. Depuis des années, la CGT se bat pour faire reconnaitre la valeur et l’importance du travail des infirmiers au sein de l’entreprise. Contrairement aux propos de la direction, le QCM fragilise les compétences des infirmiers. Ils sont détournés de leurs prérogatives. Les conditions de travail du personnel médical et paramédical se dégradent du fait d’un manque d’effectif (personnel non remplacé, utilisation de CDD et d’intérimaires insuffisamment formés), d’une augmentation des charges de travail, des missions et des périmètres d’intervention. Le nombre croissant de cheminots à suivre et le manque de dialogue avec la hiérarchie mettent une pression souvent exacerbée…. Quelle que soit l’ampleur des économies visées par la direction de la SNCF, l’entreprise doit être garante du bon état de santé et de la sécurité des cheminots, gage de qualité du Service Public. Pour ce faire, la CGT revendique, notamment, le maintien et le développement des cabinets médicaux de proximité, les embauches de médecins / infirmiers / secrétaires adéquates, un déroulement de carrière, une véritable réponse aux problèmes de formation. Une médecine de prévention nécessite la programmation d’une visite annuelle ou tous les 6 mois pour les cheminots travaillant en horaire décalé. La médecine d’aptitude doit aussi se réaliser dans la proximité. La CGT se battra pour que les cheminots bénéficient d’un suivi médical de haut niveau avec un personnel médical et paramédical qui puisse exercer dans les meilleures conditions 20141020_tract_dossier_agrement_medecine_du_travail.pdf

Depuis plusieurs mois, les conflits se multiplient dans les transports comme à la SNCF, dans les transports urbains, dans le maritime, dans l'aérien et l'aéroportuaire, le fluvial et les routes. Ces luttes ont pour dénominateur commun les salaires, l'emploi, les conditions de travail et la pénibilité, et sont portées par des enjeux de service public et d'aménagement du territoire. De multiples luttes locales ont permis des avancées. Tous les secteurs du transport sont touchés par la politique d'austérité, dont les maîtres-mots sont «compétitivité», «concurrence», «coût du travail». Mais on ne vous parle jamais du coût du capital, un vrai coût celui-là, avec les rémunérations des actionnaires qui ne connaissent pas la crise (les dividendes des entreprises du CAC 40 ont explosé de 30% en un an !) et les profits non redistribués aux salariés, jamais assez suffisants pour les patrons. Les salariés font les frais d’une politique de bas-coûts. Dans les transports, un dumping social est organisé par les politiques dites «low cost» qui visent à réduire le maximum de coûts de production pour l'employeur. Au final, ce sont les salariés qui trinquent : les emplois se précarisent, les organisations de travail sont démantelées, la sous-traitance se développe et s'amplifie. Le service aux usagers s'en trouve dégradé car réduit au strict minimum, y compris sur la sécurité. Toute option devient payante pour qui veut un service en plus. Ces politiques mettent en concurrence les salariés d'un même mode de transport et cela peut aller jusqu'à les mettre en concurrence dans la même entreprise. Dans le maritime, c'est Corsica Ferries (capitaux privés, subventions publiques et pavillon italien) qui déréglemente la SNCM (capitaux publics et pavillon français, abandonnée par l’État), dans l'aérien, c'est Transavia, filiale d'Air France, aux conditions sociales abaissées tout comme à la SNCF, le TGV Ouigo (organisation du travail en tension) contre le TGV classique, mais aussi la mise en place de dessertes TER sans contrôleurs à bord qui fait reposer toutes les responsabilités sur le conducteur. Pour contrer cette logique libérale, il faut exiger des salaires décents et des emplois qualifiés. Alors que les enjeux environnementaux et sociaux liés aux transports sont cruciaux et auraient dû être pris en compte dans la Loi transition énergétique-ce qui est loin d’être le casl’Etat a fait adopter la réforme ferroviaire qui fragilise encore plus l’entreprise nationale 151014_Tract salariés transport_journée 041114.pdf

Communiqué de presse Ligne Beauvais-Paris – La Justice constate les dangers du projet et condamne la SNCF Depuis le 6 juillet dernier, la ligne Beauvais-Paris est le théâtre d'un conflit lié à la suppression des contrôleurs à bord des trains et à la fermeture des gares orchestré conjointement par la Direction de la SNCF et le Conseil Régional de Picardie dans le cadre du renouvellement de la convention TER. Les cheminots et leurs organisations syndicales, ainsi que les usagers et leurs associations, n'ont eu de cesse de dénoncer un projet à rebours de toute notion de Service Public, porteur de graves dangers, dés-humanisant les gares et les trains, abandonnant à leur sort les usagers, que ce soit pour l'information, l'achat de titre de transport ou en cas de malaise ou autre accident. Des dessertes sont abandonnées pour cause de quai trop court exigeant la présence d'un contrôleur et 32 gares seront fermées au service commercial, engendrant la suppression globale d'une centaine d'emplois dans une période déjà critique. Les moyens humains ayant permis depuis 2009 de pacifier un axe ferroviaire souffrant de problématiques sûreté chroniques sont remis en cause et l'exploitation sans contrôleur accroit le risque ferroviaire en faisant peser sur le conducteur seul à bord les problématiques de gestion et de sûreté des voyageurs, l'éloignant de ses fonctions de sécurité des circulations. Dans la Région voisine du Nord-Pas-de-Calais, les conseillers régionaux, à l'unanimité, votaient début octobre, une motion rappelant les fonctions essentielles de sécurité ferroviaire, d’information et d’assistance aux voyageurs incombant au contrôleur et s’opposant à toute disposition de la prochaine convention TER qui prévoirait la suppression de la présence des contrôleurs à bord de chaque TER, que ce soit à titre expérimental ou définitif. Malgré cela, face à l'entêtement dogmatique de la Direction de la SNCF et à l'immobilisme du Conseil Régional de Picardie, les cheminots de la ligne se sont trouvés contraints d'exercer leur droit de retrait pour préserver leur sécurité et par là-même, celle des usagers. Pour tenter une nouvelle fois de jeter l'opprobre sur les cheminots qui défendent le Service Public, la direction de la SNCF clame haut et fort par tous les canaux de communication à sa disposition, que les droits de retrait de ses salariés sont abusifs et considère en absence irrégulière ceux qui l'exercent. Par une décision du 21 octobre, le Conseil de prud'hommes de Creil a rappelé la SNCF à l'ordre, en constatant que les droits de retrait exercés sont légitimes et justifiés par les dangers nouveaux générés, que les retenues financières opérées par la SNCF sur la paie de ses salariés sont constitutives d'un trouble manifestement illicite et a condamné la SNCF à verser aux agents concernés les rappels de salaire afférents, des dommages et intérêts et indemnités de procédure. Cette décision de justice conforte l'analyse du CHSCT, du cabinet d'experts indépendants mandaté pour analyser le projet, de l'inspection du travail, mais également l'expertise des cheminots ainsi que l'expérience des usagers et de leurs associations, qui dénoncent communément depuis le 6 juillet dernier un projet néfaste, dangereux pour le Service Public, basé sur une politique du low-cost menée conjointement par le Conseil Régional de Picardie et la Direction de la SNCF. Cette décision conforte les cheminots dans leur lutte pour un Service Public ferroviaire sûr, fiable et de qualité, répondant aux besoins des populations. Paris, le 21 octobre 2014 Communique de presse 21 oct 2014.pdf

DES SANCTIONS INACCEPTABLES ! C’est ainsi que 2 cheminots de Paris Nord, militants CGT, sont menacés d’être radiés des cadres (licenciés) pour avoir eu un échange contradictoire avec leur hiérarchie sur le bien-fondé de leur démarche. C’est ainsi que suite à la grève du mois de juin, plusieurs militant-e-s CGT et SUD-Rail d’autres régions, mais aussi des cheminot-e-s non syndiqué-e-s, vont se retrouver devant le conseil de discipline avec des propositions de sanctions totalement disproportionnées. La Direction instaure donc la stratégie de la peur et conteste la légitimité des cheminots qui ont combattu les choix néfastes de l’entreprise. Cette posture est inacceptable et gravissime tant du point de vue du niveau des sanctions que sur les conséquences qu’elles auraient sur des familles entières ! Nous ne pouvons accepter ces choix sans agir. Des choix qui opposent les cheminots entre eux, qui nient l’existence même d’un débat démocratique pourtant nécessaire dans l’entreprise et qui font peser de lourdes menaces sur l’avenir des cheminots et leur famille. Les Fédérations Syndicales CGT et SUD-Rail appellent les cheminotes et cheminots à se rassembler le : Jeudi 30 octobre 2014 A partir de 11h00 A St Denis Devant le siège de l’entreprise 20141020_tract_rassemblement_30102014.pdf

Voir en PJ le préavis de grève et le communiqué intersyndicale. 20130528_preavis_greve_13_juin.pdf communiqué unitaire 13 juin 2013_v3.pdf

voici les propositions de la CGT. 6pagesreforme.pdf

mise en oeuvre de la réforme... 20130403_tract_budget.pdf

un autre. 13rappbianco.pdf

Tous en grève en Juin !!! 2013-05-02-communiqué unitaire reforme systeme ferroviaire.pdf

Allocation de déplacement transformé en indemnité indemnités de déplacement. EF.PDF

Un 4ème paquet de ferroviaire idéologique 20130131_ CDP_ETF_FD_4eme_paquet_ferroviaire.pdf

Voici une adresse aux travailleurs et aux privés d'emplois sur les négociations concernant des reculs sociaux. AccordEmploi.pdf

Les cheminots sont appelés à se rassembler de 12h à 15h, place Edouard Herriot, Paris 7ème. 20130116_tract_appel_journee_31012013.pdf