Aller au contenu

Maya11

Membre

  • Inscription

  • Dernière visite

Afficher le profil Afficher son activité
  1. Maya11

    Carte ayant droit après décès du conjoint

    Maya11 a répondu à Triskel situé dans L'entreprise SNCF & ses cheminots
    Merci pour cette réponse rapide et claire Planonyme !
  2. Maya11

    Carte ayant droit après décès du conjoint

    Maya11 a répondu à Triskel situé dans L'entreprise SNCF & ses cheminots
    Bonjour, Je me permets d'intervenir das cette discussion qui se rapproche de ma recherche. En cas de décès de l'agent, le partenaire de PACS (et non le/la veuf/veuve) pourra-t-il continuer à avoir des facilités de circulation d'ayant-droit ? Ou faut-il impérativement être mariés afin que ce droit ce poursuive ? Je vous remercie d'avance pour vos retours.

Information importante

Nous avons placé des cookies sur votre appareil pour aider à améliorer ce site. Vous pouvez choisir d’ajuster vos paramètres de cookie, sinon nous supposerons que vous êtes d’accord pour continuer.

Configure browser push notifications
Chrome (Android)
  1. Tap the lock icon next to the address bar.
  2. Tap Permissions → Notifications.
  3. Adjust your preference.
Chrome (Desktop)
  1. Click the padlock icon in the address bar.
  2. Select Site settings.
  3. Find Notifications and adjust your preference.