Maya11
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Carte ayant droit après décès du conjoint
Maya11 a répondu à Triskel situé dans L'entreprise SNCF & ses cheminots
Merci pour cette réponse rapide et claire Planonyme ! -
Carte ayant droit après décès du conjoint
Maya11 a répondu à Triskel situé dans L'entreprise SNCF & ses cheminots
Bonjour, Je me permets d'intervenir das cette discussion qui se rapproche de ma recherche. En cas de décès de l'agent, le partenaire de PACS (et non le/la veuf/veuve) pourra-t-il continuer à avoir des facilités de circulation d'ayant-droit ? Ou faut-il impérativement être mariés afin que ce droit ce poursuive ? Je vous remercie d'avance pour vos retours.