Maya11
-
Compteur de contenus
2 -
Inscription
-
Dernière visite
Messages publiés par Maya11
-
-
Bonjour,
Je me permets d'intervenir das cette discussion qui se rapproche de ma recherche.
En cas de décès de l'agent, le partenaire de PACS (et non le/la veuf/veuve) pourra-t-il continuer à avoir des facilités de circulation d'ayant-droit ? Ou faut-il impérativement être mariés afin que ce droit ce poursuive ?
Je vous remercie d'avance pour vos retours.
Carte ayant droit après décès du conjoint
dans L'entreprise SNCF & ses cheminots
Publication:
Merci pour cette réponse rapide et claire Planonyme !