phileas

il y a 12 minutes, PLANONYME a dit :

Vu ce que vous avez exposé, vous feriez quoi au travail ? A mon avis, vous n'êtes pas attendu. Ce faisant on ne vous reprochera pas votre absence, en tout cas il sera difficile vu le contexte d'en tirer un motif disciplinaire.

Raisonnement par l'absurde, vous tomberiez peut-être finalement dans le motif disciplinaire qui motiverait le licenciement idoine, celui pour lequel vos interlocuteurs craignent que la procédure soit longue...

Ça aurait été bien quand même de vous renseigner auprès de la hiérarchie pour savoir ce qu'elle attend de vous dans les prochains jours, ceci afin d'éviter tout malentendu ou méprise. Pour lundi, c'est certainement plié (vous ne vous présenterez pas fautes d'instructions) mais pour les jours suivants à eux de vous dire officiellement.

Mais au fait, cette convocation c'est quoi ? Je veux dire par là quel est son cadre juridique ? Une convocation pour un entretien en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement ? Normalement non car l'échec à l'examen n'est pas un motif disciplinaire et en tout état de cause il aurait fallu d'abord une demande d'explications écrites (cf. garanties disciplinaires spécifiques à la Sncf).

A mon avis, il s'agit plutôt d'une convocation informelle pour faire le point c'est à dire savoir comment sortir de la situation puisque vous ne pouvez pas exercer les fonctions pour lesquelles vous avez été recruté faute de réussite à l'examen et que vous n'acceptez pas une modification de votre contrat de travail pour l'affectation à d'autres fonctions. Au passage, vous faites valoir une baisse de rémunération mais en fait votre rémunération de base serait la même (celle de votre classement actuel dans la grille). Ce sont les éléments variables de solde, sur lesquelles il semble que vous ayez beaucoup misé, qui ne seraient pas à l'identique.

Je suis perplexe aussi. Je le redis : je ne comprends pas pourquoi vos interlocuteurs rechignent à une rupture conventionnelle puisque a priori vous en acceptez le principe et que vous ne demandez même pas une indemnité spécifique. C'est à dire que vous vous contenteriez du minimum légal : le tiers d'un mois de salaire par année d'ancienneté. Ça ne va pas chercher bien loin.

C'est même plus économique pour l'entreprise qu'un licenciement (autre que pour faute grave, mais là n'est pas le sujet) qui lui coûterait également la même indemnité plus un mois de préavis (à vous faire travailler mais personne ne sachant à quoi, à vous payer sous forme d'indemnité compensatrice).

 

 

 

 

Je ne suis pas expert sur les us et coutumes de l'entreprise mais l'on m'a parlé de demande d'explication et de remise d'un document TT .

Le 01/10/2021 à 23:50, PLANONYME a dit :

Il n'y a que pendant la période d'essai (2 mois renouvelée une fois, soit 4 mois maxi je suppose) que le contrat de travail peut être rompu au motif par exemple d'un échec à la formation. En tout état de cause, il n'y a d'ailleurs pas besoin de motif, en tout cas il n'a pas à être formalisé.

Passé cette période d'essai, le contrat de travail ne peut être rompu que par une démission, un licenciement ou une rupture conventionnelle.

Je ne vois vraiment pas en quoi la procédure de licenciement pourrait être longue. Peut-être que les acteurs RH se demandent s'ils ne doivent pas faire comparaître l'agent devant le Conseil de discipline ? Bonne question (je me la pose moi même) mais sans motif disciplinaire à se mettre sous les dents, c'est compliqué. Comme il est compliqué aussi de modifier unilatéralement le contrat de travail avec de nouvelles fonctions sans avoir l'accord du salarié. C'était (paradoxalement) moins compliqué avec le personnel sous Statut du cadre permanent. Bien fait ! Déjà, la période d'essai (dite de commissionnement) d'un an permettait de faire passer l'examen d'entrée dans la filière et de tirer à temps les conséquences en cas d'échec. Maintenant en 4 mois (ouvriers et employés), 6 mois (agents de maîtrise, techniciens) ou 8 mois (cadres), l'entreprise ne doit pas se louper ! 

Bref, tout est tellement compliqué que le plus simple c'est bien la rupture conventionnelle ! Je ne comprends pas cette réticence à accepter de la mettre en œuvre

Seule la démission pourrait rendre redevable du dédit formation. Libre à l'entreprise bien sûr d'y renoncer.

 

Concernant un potentiel motif disciplinaire, un ami, ancien représentant syndical, pense que, comme je n'ai plus de congés et que l'on m'a juste demandé de me présenté pour l'entretien sans me commandé en rien entre temps, si je ne me présente pas au travail lundi matin cela pourra être considéré comme une faute dont ils pourront se servir contre moi. Je ne sais pas si vous avez le même avis mais personnellement, j'en suis perplexe que les voir arriver à ces extrêmes.

Petite parenthèse. Si je suis arrivé jusqu'ici dans la mon cursus c'est que j'ai bossé dur. J'en ai bavé tout au long de l'année pour être dans la norme. J'ai toujours été correct et je me suis démené. Outre ma vie, c'est celle de mon épouse et de mes enfants que j'ai mis entre parenthèse durant un an. Pour reprendre les mots de mon responsable de formation lors de mon dernier jour en campus, j'ai été un élève moyen et j'ai les moyens de devenir conducteur certes moyen mais je ne suis pas le premier et nombre de conducteur avec des résultats semblable ont fait carrière. Mais voila entre temps, le couperet de l'examen en a décidé autrement. En conclusion, bien que j'aurais préféré réussir, j'envisageais mon départ de manière correct. Je n'ai pas été un tire au flanc, j'ai donné le meilleur de moi même mais cela n'aura pas suffit et malgré mon échec, je n'avais que des choses positive à dire sur mon passage au sein de cette entreprise mais la je déchante franchement. J'ai le sentiment que mon départ va se faire sur des manœuvres "dégueulasses" (je ne vois pas d'autre mot) dont je ne comprend même pas les motivations profondes et ça c'est une grosse déception pour moi.

Il y a 2 heures, assouan a dit :

Petite question : que prévoit ton contrat de travail ? Normalement les modalités lors d'échec à la formation devraient être prévues... En espérant qu'il n'y a pas de clause de dédit de formation qui te serait imputé si tu démissionnes ? 

J'ai effectivement une clause de dédit de formation pour laquelle le RH m'a assuré (verbalement) qu'il ne la ferais pas valoir.

Concernant l’échec à l'examen , rien de rien.

Merci beaucoup @ PLANONYME !

Concernant la rupture conventionnelle, pour laquelle je continue de penser que tout le monde était gagnant.

Sachant que:

1- Je n'ai plus de droit à congés et qu'ils vont devoir me trouver de l'occupation;

2- La procédure "disciplinaire" (pour reprendre leur terme) sera longue (selon mon N+1)

Je ne comprends pas leur position de refus

En conclusion, je commence sérieusement à me dire que mes interlocuteurs sont à mille lieux de maitriser leur sujet. Quoi qu'il en soit, j'ai été convié (verbalement) à une demande d'explication la semaine prochaine. La suite au prochain post.

Le 01/12/2014 à 23:04, PLANONYME a dit :

 

Oh, là, là, ça fait peur les RH qui affirment de telles choses ! Mais d'où sortent-ils de telles âneries ? Où ont-ils suivi leur formation ? Et ils ont raté des modules ? Pardon, pour les RH mais là je suis en colère. Bon, ils ne sont pas tous comme ça sinon à la SNCF ça finirait assez rapidement par 50 cheminots pas contents dans leur bureau derrière leurs délégués et la mémoire de leurs cours de droit du travail leur reviendrait.

 

Alors, comme a déjà répondu yienyien89 sans mon emportement, non il ne faut pas démissionner. Ne serait-ce que pour l'indemnisation chômage.

 

De deux choses l'une.

 

Soit l'agent en formation n'est pas encore commissionné. L'échec à la formation (avant un an et le commissionnement) est un motif de rupture de la période d'essai, laquelle n'a d'ailleurs pas besoin dans l'absolu d'être motivée davantage.

 

Soit l'agent en formation a déjà plus d'un an d'ancienneté et est donc commissionné. Pour rompre le contrat de travail, il faut le licencier. Et pour cela lui opposer un motif réel et sérieux. L'échec à la formation risquerait d'être un peu léger juridiquement. D'autant qu'à la SNCF, ça passe d'abord par le Conseil de discipline qui émet un avis. Et comme son nom l'indique, ledit Conseil s'occupe de discipline. Il peut y avoir des cas pour lesquels justement l'échec est la conséquence d'une certaine indiscipline mais, en général ce n'est pas le cas. Donc pas trop question de licencier seulement pour ça. En conséquence, il faut bien chercher à reclasser ailleurs. Et comme en général tout n'est pas perdu dans une formation et il y a des passerelles possibles pour peu qu'on les cherche. Cela dit, l'entreprise ne va pas forcément se plier en quatre pour proposer un bon reclassement. Si pas d'accord possible sur un reclassement convenant aux deux parties, il reste la rupture conventionnelle (à l'amiable) qui elle donnera droit à l'indemnisation chômage.

 

Inviter le RH à venir lire ces lignes. Cela lui rafraîchira la mémoire ou le formera.

Bonjour, je me permet de déterrer ce sujet car je suis en plein dedans.

Je vais essayer de la faire courte. Embauché comme contractuel en 2020. J'ai terminé ma formation fin Juin  et je suis présent dans les effectifs de l'entreprise depuis plus d'une année. J'ai obtenu ma licence et suis en possession de mon attestation de fin de formation. L'année n'a pas été simple et la covid n'a rien arrangé. Malheureusement, je me suis planté à deux reprises lors de l'examen final. On m'a proposé des postes que j'ai refuse pour raison financière (la dégringolade salariale sur les postes proposés est tel que cela m'obligerais à vendre ma maison pour compenser)

Du fait , on m'annonce que l'entreprise va se séparer de moi. J'avais anticiper et j'ai une proposition verbale d'embauche ailleurs. Suite à cela, le RH me propose de démissionner pour le motif que cela serait plus simple. Je refuse car dans le cas ou je me retrouverais au chômage, pas d'allocation. Depuis Mon N+1 est revenu à la charge alors j'ai proposé une rupture conventionnelle qui est refusé au motif que cela impliquerait des indemnités (que je ne souhaitais pas d'ailleurs).

Au final, on me parle de licenciement disciplinaire pour échec à l'examen en prenant soin de souligner que comme pour la démission cela impliquerait que je ne puisse prétendre au allocation chômage. J'ai le sentiment qu'on veut coute que coute que je démissionne.

Mon but n'est pas de jouer la montre et de gratter du temps ou une place dans l'entreprise mais bien qu'on me laisse partir proprement donc sans une démission de ma part.

Qu'en pensez vous?