cel1981
-
Compteur de contenus
25 -
Inscription
-
Dernière visite
Messages publiés par cel1981
-
-
Bonjour,
Je viens de voir ce post et je suis étonnée également pour planonyme. Il était d'une grande aide pour tout le monde !
Je suis en cours de réforme et j'avais cru comprendre qu'on conservait nos facilités de circulation tant qu'on n'était pas de nouveau salarié.
Avez-vous eu un retour de l'APF ?
Merci par avance.
-
1
-
-
il y a 4 minutes, gratoui a dit :
Deux ans à demi solde mais votre objectif est de reprendre ou passer à la réforme ?
Après si vous avez pas beaucoup d ancienneté ça risque d'être un peu short niveau pension...
En effet, ça va être dur financièrement. Mais médicalement je ne peux pas reprendre donc j'attends. C'est déjà un sacré avantage qu'on a de pouvoir garder notre salaire pendant 3 ans alors je ne vais pas me plaindre. La maladie, on ne choisit pas, on doit vivre avec et je ferai donc avec la décision du médecin conseil (mi solde ou réforme, ça ne change pas grand chose au niveau du montant à mon niveau).
-
1
-
-
Il y a 2 heures, gratoui a dit :
Bonjour
En arrêt depuis 3ans mais normalement vous devez être réformée si agent cadre permanent ou je crois que c'est deux ans de plus mais à demi solde ..
Oui c'est ça, prolongation possible de 2 ans à mi-solde, sous réserve de l'acceptation du médecin conseil.
-
Il y a 1 heure, PLANONYME a dit :
Au cadre permanent, la rémunération passera d'office à demi-solde (si encore elle a été maintenue jusque là) pendant deux ans avant la fin totale des droits si "maladie grave mais curable permettant d'envisager la reprise des fonctions dans le groupe public ferroviaire".
Dans la pratique, les services RH déclenche une procédure de réforme quelques mois avant le terme de ces 3 ans.
Pour les contractuels qui relèvent du régime général d'assurance maladie, le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale est limité à trois ans. Au-delà c'est le contrat de prévoyance associé à la mutuelle d'entreprise qui prend le relais selon garanties souscrites (garanties incapacité). En fin de droits, le salarié ne manquera pas d'être déclaré en invalidité avec le revenu de remplacement que de droit.
Exact, je viens de passer à mi-solde et mon dossier attend d'être étudié par le médecin conseil. Aucune nouvelle de mon établissement pour l'instant.
-
Il y a 1 heure, PLANONYME a dit :
C'est déjà le cas dans les dispositions statutaires et règlementaires de la SNCF :
"absence pour raison de santé : pour ce motif, la durée du congé annuel proportionnel ne peut être inférieure à 20 jours ouvrés par période de référence".
Mais de fait le compteur des congés payés repasse à zéro en fin d'exercice puisque ces jours n'ont pas pu être pris en temps et en heure du fait du prolongement de l'arrêt.
Dans sa position du 4 octobre 2023, la SNCF ne veut pas aller au-delà de ce qu'elle pratique déjà. Elle avait d'ailleurs précédemment lâché du lest sur sa règlementation antérieure en raison de la réduction trop rapide et massive du nombre de jours de congés en cas d'absence maladie, jusqu'à qu'il n'y en est plus, et c'est ainsi qu'elle a limité à 8 jours sur un exercice, laissant donc 20 jours au compteur.
Je risque de me faire houspiller ici, mais les arrêts de Cour de cassation sont délirants. Le raisonnement c'est que pendant l'arrêt le salarié malade ne s'est pas réellement reposé. C'est vrai, il s'est soigné. Et dans l'hypothèse où il reprendrait il faudrait d'abord lui permettre de récupérer avec ces congés payés non pris. Autant ça s'entend la première année, autant plusieurs années après alors même qu'il n'y aura souvent à l'issue de ces arrêts aucune reprise, c'est un peu bizarre quand même comme raisonnement juridique de la Haute Cour. Tout ça au nom de la règlementation sociale européenne.
Tiens je vais essayer de trouver un contact au-delà des frontières (de préférence vers le nord avec une législation sociale plus favorable) pour vérifier que les congés payés sont ainsi attribués (ou payés) au moment de la reprise après un arrêt long supérieur à un an. J'en doute.
Je comprends le raisonnement. C'est bien pour cela que je pensais qu'on ne cumulait pas de CA pendant les congés. Je suis un peu surprise. Merci pour l'info.
-
Le 06/10/2023 à 18:10, PLANONYME a dit :
Pour l'heure, la réponse est non !
Dans un courrier du 4 octobre 2023 adressé aux Secrétaires Généraux de chacune des organisations syndicales de la SNCF, la direction des ressources humaines du Groupe analyse la décision de la Cour de cassation comme ceci :
L'appui de cette position sur une décision du Conseil d'Etat de 2020 rejoint la position précédente de la Cour de cassation quant à la validité, malgré son caractère dérogatoire au droit commun sur de nombreux points, du dispositif de congés payés à la SNCF (nommés congés règlementaires dans le jargon RH de l'entreprise) :
https://www.courdecassation.fr/en/decision/613722d6cd58014677402185
__________
(...) l'ensemble du régime des congés payés prévu par ce statut accorde aux agents des avantages supérieurs à ceux qui résulteraient de l'application du Code du travail (...)
__________
Pas sûr que si une série de contentieux prud'homaux remontent (il y en avait eu environ 200 à l'époque de l'arrêt précité), la Cour de cassation valide encore cette fois.
La SNCF se protège en tant qu'entreprise publique et relève que ce qui ne lui convient guère ici c'est pour les entreprises privées. Ses concurrents (privés !) vont donc devoir appliquer les nouvelles dispositions. Ils ne vont certainement pas gouter cette distorsion de concurrence avec l'entreprise historique.
Bonjour Planonyme,
Et donc, lorsqu'on est en longue maladie, on cumule quand même les 20 jours de CA par année ?
Mon compteur sur Optimum est à 6 ; je suis en arrêt depuis 3 ans...
-
Merci Planonyme. Toujours les réponses à toutes les questions 😀
-
1
-
-
Bonjour à tous,
J'ai trouvé plusieurs sujets sur l'AFS mais je ne trouve pas la réponse à ma question : jusqu'à quel âge l'AFS est-elle versée ? En toute logique ce serait 20 ans comme les prestations de la CAF mais je préfère m'en assurer.
Merci d'avance :)
-
il y a 7 minutes, wabbit a dit :
Je suis d'accort mais comme moi , je ne demande pas ma reforme c'est l'entreprise , je veux savoir si je pourrait travailler comme tout le monde à plein temps sans aucune perte de cette pension de reforme? pourquoi je serait pénaliser si je trouve un travail qui me convient.
et admettons en travaillant à mi temps avec 800e par exemple
ou plein temps 1500e , il y a des structure comme les bibliothèque ou autre .
dans ce cas la , personne ne répond à cette question .perd ton de la pension ?
Non on ne perd pas la pension
-
il y a 8 minutes, wabbit a dit :
j’espère qu'il ne déduisent pas la pension
Quand on retrouve un travaille genre 1500e la pension de reforme et telle diminuer ou reste intact malgré le montant que l'on touche , ou voir enlever à un certain niveau ?
Etre réformé pour raison médicale et retravailler ensuite à temps plein ailleurs ce n'est pas vraiment logique 🙃
-
2
-
-
Je pense qu’il bloque aux 25 ans d’ancienneté. Il me semble que c’est le max à avoir pour une pension de réforme « entière ». Enfin, je pense… tout n’est pas très clair
-
1
-
-
Le simulateur prend en compte ta situation actuelle et ton ancienneté. Il te suffit de mettre ta date de départ en réforme et tu as la somme exacte. Donc, aujourd'hui si le simulateur te dit 1200 euros si tu pars maintenant, tu auras plus si tu pars dans 1 an, et ainsi de suite.
Moi en tout cas c'est ce que je comprends du simulateur.
-
1
-
-
Il y a 16 heures, PLANONYME a dit :
Je crains que ce soit moi qui ait induit en erreur...
D'habitude je précise toujours "sous toutes réserves" car c'est du domaine de la complexité.
J'avais dans la tête qu'une invalidité des 2/3 c'est nécessairement 2ème catégorie.
En fait non. Même pour être reconnue en 1ère catégorie l'invalidité doit être des 2/3.
Source : service-public.fr
Mais du coup, le montant ne change pas pour la pension de réforme ?
-
il y a 9 minutes, Sisi22 a dit :
Oui😉. C'est pareil sur le courrier récapitulatif de la CPR. Je vais leur demander s'il s'agit d'une erreur... Car cela changerait bien des choses...
En effet, ce n'est pas clair du tout !
-
à l’instant, PLANONYME a dit :
Parce qu'en cas de réforme, il n'y a pas de décote.
Merci planonyme pour tes réponses.
-
il y a 1 minute, ADC01 a dit :
Quand j'ai pris RDV pour ma retraite à la CPR, ils utilisaient exactement le même simulateur que site le site accessible aux agents
J'ai vraiment un doute sur ce simulateur. Si j'accepte une réforme à 42 ans le simulateur m'indique 970 euros, si je travaille jusque l'âge de départ à le retraite 1100 euros. Ce n'est pas du tout cohérent.
-
Il y a 20 heures, PLANONYME a dit :
Si la question n'est pas posée sur le simulateur, il ne calcule que la pension de retraite à jouissance immédiate sans décote, c'est à dire la pension de réforme telle qu'elle résulte des droits déjà acquis du fait de l'ancienneté (c'est une pension proportionnelle à l'ancienneté, CQFD).
Si invalidité réduisant de 2/3 la capacité de travail (c'est l'invalidité de 2ème catégorie de la sécurité sociale), la pension de réforme sera portée (ou ne pourra pas être inférieure) à 50 % des éléments de rémunération.
Cf règlement du régime spécial de retraite :
La question de la date de départ est posée sur le simulateur. Donc j'imagine que le montant donné est exact. La CPR doit me rappeler pour me confirmer.
-
il y a 5 minutes, Sisi22 a dit :
Bonsoir Planonyme, à la lecture de vos écritures de mon rapport d'invalidité, j'ai un doute concernant la catégorie d'invalidité attribuée par le médecin Conseil : catégorie 1 alors qu'il indique que j'ai perdu plus des 2/3 de ma capacité de travail. Est-ce une erreur ? Merci
Bonsoir,
Pour ma part, j'ai appelé la CPR aujourd'hui et on m'a dit que l'invalidité n'entrait pas en compte dans le calcul de la pension de réforme 🙃 Et on m'a fortement conseillé d'aller au bout de ma longue maladie, voir même de rester en mi-solde après pour pouvoir continuer à avoir de l'ancienneté.
Vous savez combien vous allez percevoir ? Avez-vous fait avant votre simulation ?
-
Bonjour,
Je m'adresse essentiellement aux agents réformés récemment, qui seront plus à même de me répondre je pense.
Est-ce que l'outil de simulation de pension de réforme est fiable ? Et comment on sait s'il s'agit du montant pour une invalidité catégorie 1 ou 2 ? (car à la sécu la différence est énorme).
En longue maladie depuis 2 ans, j'ai eu ma RH au téléphone aujourd'hui. Elle me conseille d'aller jusqu'au bout de mes 3 ans d'arrêt maladie, de ne surtout pas contacter le médecin du travail (je ne sais pas pourquoi), et de demander une réforme aux termes de mes 3 ans. Et sinon, elle me propose un poste à 2h de chez moi...
Bref, si je me base sur cette simulation et en retravaillant quelques heures par semaine, je pourrais m'en sortir. Mais si la pension est plus basse, il ne faut surtout pas que je demande cette réforme, mais plutôt que je me batte pour que l'entreprise me trouve un poste adapté à ma maladie. J'avoue que je préférerais en finir avec la sncf...
Merci d'avance.
-
Merci Planonyme pour votre réponse.
C'est bien ce que je pensais. Il vaut mieux attendre, encore et encore.
-
Bonjour à tous,
Il y a tellement de posts sur le sujet de réforme que je m'y perds et je n'arrive pas à trouver la réponse à ma question.
Est-ce qu'un salarié en longue maladie peut faire une demande de réforme ? Et comment ?
Je suis en arrêt depuis plus de 2 ans. Je sais que je serais incapable de retourner dans l'entreprise et j'aimerais vraiment pouvoir passer à autre chose.
Merci d'avance pour vos réponses.
-
Merci, je vais appeler l'agence famille.
C'est d'un compliqué !
-
Oui je les ai contacté au début de mon arrêt maladie mais bon, à part me donner des infos sur la longue maladie ils ne peuvent pas faire grand chose.
-
Bonjour à tous,
Je suis en arrêt maladie depuis octobre 2020. La longue maladie m'a été accordée et je garde donc mon salaire temps plein.
Jusqu'ici, je recevais tous les 6 mois environ un courrier de ma RH m'indiquant le renouvellement pour 6 mois de ma longue maladie.
Aujourd'hui, arrivant à terme des 6 mois et m'attendant à recevoir le même courrier de renouvellement, je reçois à la place un courrier de mon RH m'invitant à le contacter, à contacter l'assistante sociale et à contacter la médecine du travail pour une visite de pré-reprise. J'ai évidemment essayé de contacter mon RH, qui est en congés.
J'ai appelé la CPR, qui m'a dit qu'en effet mon RH n'avait pas effectué de demande de renouvellement de ma longue maladie, et que cette décision lui revient. Le médecin conseil émet juste un avis...
Je suis abasourdie ! Mon employeur ne sait pas de quelle pathologie je souffre donc comment peut-il juger si oui ou non je mérite un maintien de salaire ?
Je précise que je suis en ALD et que j'ai également obtenu la reconnaissance travailleur handicapé.
Bref, j'ai envoyé un mail à mon RH et j'attends son retour de vacances.
Mais si quelqu'un peut me renseigner sur le sujet, ça m'intéresse car je suis en stress. Est-ce qu'il existe des recours à ces décisions arbitraires ?
Merci de m'avoir lue.
Bonne journée à tous.
Réforme et facilités de circulation (RH246)
dans Règlementations SNCF... du travail, de la paie, de la maladie, du contrat de travail, etc.
Publication:
merci !