dom75

Encore merci pour vos avis nombreux, c'est rassurant de voir comment vit ce forum. A parallèle de vos retour, j'ai aussi pu obtenir l'avis d'un expert en droit social via une connaissance et il abonde lui aussi dans le sens de l'application de la CCN malgré des dispositions antérieures plus favorables à l'agent. Il s'est par ailleurs aussi montré très surpris de la pauvreté de clause initiale et du non remplacement du RH0254. @PLANONYME Je pense effectivement que seul un litige prud'homal permettrait de réellement trancher le sujet mais je ne m'inscris pas dans une démarche conflictuelle, la question reste donc ouverte... et passionnante. Dom.

Merci pour vos retours aussi divers qu'intéressants : chaque interprétation est entendable et argumentée. Il me semble particulièrement désavantageux pour l'agent d'avoir un "micro-contrat" de 3 pages qui renvoie à une directive de référence, si celle-ci est abrogeable sans la moindre information personnalisée (R+AR) car une clause de fin de contrat est à mon sens essentielle à la vie du contrat. Par ailleurs, je suis tout à fait d'accord sur l'intérêt de négocier en bonne intelligence mais encore faut-il partir avec un même niveau d'information pour que ce soit équitable. Enfin, concernant la communication RH, c'est un peu les promesses, elles n'engagent que ceux qui y croient ;-) Dom.

Bonsoir, Merci pour votre retour qui va dans le sens de ma 1ère interprétation : il me semble effectivement qu'une clause moins favorable doit être soit acceptée par avenant, soit à minima notifiée personnellement à l'agent pour laisser la possibilité de refuser, ce qui n'a pas été le cas. Ce type de contrat est perturbant car la durée de préavis n'est pas explicitement inscrite, il faut se reporter à la directive interne (RH0254) qui est mentionnée, sauf qu'une fois abrogée elle devient "inaccessible" pour les agents sur l'intranet : heureusement qu'un original était remis à la signature du contrat. Je suis preneur d'autres interprétations éventuelles de la situation. Dom.

Bonsoir, Je me permets de poster ici car, ne me retrouvant désormais ni dans cette belle entreprise, ni dans mes missions, j'envisage très sérieusement de démissionner. Voilà le contexte : - j'ai le statut cadre depuis mon recrutement en 2013 - je suis contractuel (historiquement "PS25") - mon contrat de travail renvoie pour l'essentiel de ses dispositions à la Directive RH0254 (abrogé en 07/2022 suite aux négociations sur la convention collective nationale) Je m'interroge sur le point précis du préavis de départ car il était depuis la signature de mon contrat et jusqu'en 07/2022, d'1 mois pour les cadres (art. 15 du RH0254). Il est passé depuis cette date à 3 mois pour les cadres. N'ayant jamais été notifié personnellement de cette évolution qui influe sur le contenu de mon contrat de travail et n'ayant jamais signé d'avenant, je m'interroge sur l'opposabilité de ce changement en cas de démission. Loin de moi l'idée de partir comme un voleur en un éclair mais un homme averti en vaut deux comme on dit. Merci, Dom.