Bonjour à tous,
Certains d'entre nous le font:
Dans le cadre des colos de vacances organisées par le CCGPF, nous pouvons nous porter volontaires pour accompagner les jeunes depuis leur point de prise en charge jusqu'à la gare parisienne de leur destination finale, afin de les confier aux animateurs; ou bien opération "retour". Certains d'entre nous, plus engagés ou qualifiés (en possession du BAFA ou du BAFD) assurent peut-être même des prestations dans ces colos.
ma question est:
Etant donné que ces prestations sont couvertes et rémunérées par un Contrat d'Engagement Educatif (ce type de contrat précisant bien que l'activité est "occasionnelle", et ne peut excéder une durée maximum de 80 jours de travail sur une durée consécutive de 12 mois "glissants"); ces contrats entrent-ils dans le cadre de la loi sur le cumul "emploi+retraite", ou bien bénéficient-ils d'une dérogation ?
(pour rappel: à partir de l'âge de 62 ans, le cumul pension + autre salaire ne doit pas dépasser 160 % du SMIC, sinon le dépassement est défalqué de la pension)
J'ai déjà posé la question à la CPR, mais la réponse ne me satisfait pas: il semble qu'ils ne saisissent pas bien la différence entre un CEE et un contrat de travail classique...
J'aimerais avoir une réponse plus argumentée, si l'un d'entre vous possède des compétences de juriste...
