Donni

Bonjour, Mon ex conjoint est agent SNCF. J'ai la garde exclusive de nos trois enfants. Je suis devenue fonctionnaire dans l'éducation nationale. Mon employeur peut me verser un traitement de supplément familial à condition que je prouve qu'il n'est pas versé à l'autre parent. Je découvre que mon ex perçoit depuis encore, et de nombreuses années le supplément familial de la SNCF bien qu'il n'ait pas la garde des enfants. Il ne peut donc pas me fournir d'attestation de non versement. Question 1 : Est-il dans son droit de percevoir cette allocation SNCF alors qu'il n'a pas d'enfant à charge ? Question 2 : S'il perçoit ces sommes de façon indue, comment faire pour que cela cesse et obtenir un document de non perception le concernant afin que je puisse faire valoir mes droits ? Le centre de numérisation fait l'autruche. Deux courriers en recommandé. Il m'avaient promis par mail de me recontacter fin janvier. Merci pour votre aide.