philnice

La direction de la SNCF qui avait assigné en référé treize conducteurs de TER de Nice et trois syndicats (CGT, CFDT, Fgaac) pour exercice abusif du droit de grève a été déboutée, mercredi, par le tribunal de grande instance de Marseille. La SNCF demandait au juge de reconnaître que le mouvement de grève, entamé le 9 décembre pour réclamer davantage de personnel, revêtait un caractère abusif depuis le 5 janvier et plaidait pour que la justice ordonne la cessation immédiate de la grève.

" ...Dans le cas de notre collègue condamné, si le CHSCT avait été informé de la procédure en cours, un rapport d’enquête complet aurait été immédiatement réalisé et transmis au juge avant le jugement. Et la condamnation n’aurait certainement pas été rendue de la même manière. N’oublions pas que dans l’affaire du tragique accident de ST DALMAS DE TENDE, tout au long du procès la Juge n’a cessé de tenir compte du rapport du CHSCT (380 pages) réalisé par les Représentants du Personnel CGT...."

Les CHSCT ça sert à quelque chose à partir du moment où ils sont utilisés :

- enquêtes, droit de retrait, droit d'alerte, rapport d'accidents, examen d'une question à l'ordre du jour, interventions des médecins d'établissement, demandes d'expertise, etc...

Exemple : "les ceintures jaunes", les vêtements de travail avec bandes réfléchissantes, vous croyez que ça vient d'où ?

la présence des maîtres-chiens dans les gares de banlieue pour la fermeture : il a fallu malheureusement plusieurs agressions, des viols... et de nombreuses interventions et enquêtes CHSCT

le scandale de l'amiante, des éthers de glycol etc...

Au delà, le risque zéro n'existant pas, on peut toujours se retrouver dans une situation jusqu'à lors inconnue de tous, avec ou sans accident à la clé .

problème est alors d'avoir le réflexe d'informer l'un des membres du CHSCT ou un militant syndical rapidement pour déclencher une enquête du CHSCT.

Si vous vous renseignez, vous verrez que dans tous les établissements (UO, UP etc...), le nombre d'interventions, d'enquêtes, d'alertes déclenchées par les membres du CHSCT est impressionnant.

Et n'oubliez pas : "les écrits restent, les paroles s'envolent".

Ceci étant, ce qui est arrivé dans le cas cité ci-dessus à un agent de conduite, pourrait très bien arriver à un agent circulation, à un agent de l'équipement ou à un autre cheminot : il suffirait d'être au courant de telle situation ...

Si quelqu'un est interessé par le rapport réalisé par le CHSCT de NICE sur l'accident de St Dalmas de Tende, je peux l'envoyer par mail (format word). Celà permetra à certains détracteurs de voir à quoi sert (et le travail) d'un CHSCT efficace.

Dans le cas de l'accident d'agay, le CHSCT a été informé par l'agent qu'après le jugement. Si nous avions été informé des problème juridique rencontré par notre collègue, nous l'aurions défendu bien avant en réalisant un dossier complet (comme nous l'avons fait pour St Dalmas). Le problème c'est qu'il a été défendu par un avocat SNCF.

Depuis le CHSCT a déposé un droit d'alerte pour les gares d'Agay, Anthéor et Théoule. Bizarement la direction en une semaine a apporté d'importantes modifications aux installations qui n'étaient pas conformes.

A titre d'info entre ST RAPHAEL et NICE il y a eu de 1992 à aujourd'hui, plus de 252 accidents de personne (en comptabilisant uniquement les accidents des conducteurs niçois).

Si quelqu'un est interessé par le rapport réalisé par le CHSCT de NICE sur l'accident de St Dalmas de Tende, je peux l'envoyer par mail (format word). Celà permetra à certains détracteurs de voir à quoi sert (et le travail) d'un CHSCT efficace.

Dans le cas de l'accident d'agay, le CHSCT a été informé par l'agent qu'après le jugement. Si nous avions été informé des problème juridique rencontré par notre collègue, nous l'aurions défendu bien avant en réalisant un dossier complet (comme nous l'avons fait pour St Dalmas). Le problème c'est qu'il a été défendu par un avocat SNCF.

Depuis le CHSCT a déposé un droit d'alerte pour les gares d'Agay, Anthéor et Théoule. Bizarement la direction en une semaine a apporté d'importantes modifications aux installations qui n'étaient pas conformes.

A titre d'info entre ST RAPHAEL et NICE il y a eu de 1992 à aujourd'hui, plus de 252 accidents de personne (en comptabilisant uniquement les accidents des conducteurs niçois).

N'oublions pas tout d'abord que le CHSCT est une instance de représentation du personnel qui n'existe à la SNCF que depuis 1983 (avant c'était le "Délégué à la Sécurité" qui siègeait dans les anciens comités mixtes), 22 ans ça fait court dans une vie. je vous renvoie aux débats sur le dialogue social dans l'entreprise: j'ai découvert sur le forum des fils hauts en couleurs sur le sujet...

Le CHSCT est composé :

- du président représentant la SNCF qui détient les pouvoirs qui lui sont octroyés par la hiérarchie (Etablissement, région, direction centrale)

- de représentants du personnel désignés en fonction du résultat des élections

- siègent également en CHSCT le médecin d'Etablissement, l'inspecteur du travail (très rare), éventuellement le COSEC (assistant sécurité du personnel de l'Etablissement) et éventuellement encore plus rare des experts sur des questions précises suite à des études, analyses etc....

Les représentants du personnel dans les CHSCT émettent des VOEUX

mais la direction fait ce qu'elle veut bien faire...en fonction de ses moyens et des budgets, de sa stratégie, du comportement propre du Président, et elle renvoie souvent la balle à l'étage supérieur...

La seule chose qu'elle comprend (et avec du mal) c'est le rapport de force (utilisation du droit de retrait, du droit d'alerte, pétition, Demande de concertation immédiate, préavis etc...)

J'ai la nette impression que trop souvent le cheminot de base renvoie lui la responsabilité aux SEULS représentants du personnel qui sont d'abord des CHEMINOTS militants syndicaux (de quelque bord soient-ils mais plus souvent ce sont ceux de la CGT et maintenant de SUD même quand ils ne sont pas majoritaires sur le CHSCT...) en oubliant que ce sont les dirigeants SNCF -à quelque niveau qu'ils soient - qui gèrent et décident de la politique dans l'entreprise.

On trouvera partout des exemples qui démontrent la lenteur des procédures, de la mise en oeuvre des mesures nécessaires pour prévenir les accidents.

Si vous en avez l'occasion : lisez les Procès-verbaux des instances nationales Higiène et sécurité (comités fonctionnels HSCT, Comité National HSCT mais aussi d'autres instances bien moins connues sur la sécurité ferroviaire etc...

Pour les ceintures jaunes il a fallu des dizaines de morts , des milliers de blessés et de victimes pour que la direction acceptent les propositions de prévention faites partout par les représentants du personnel mais c'est quand il a été démontré sur UN établissement qu'il était possible de faire du concret (ceinture, vêtements de travail incorporant les bandes jaunes) que les choses se sont emballées (politique des EPI etc...) avec aussi et toujours malheureusement des dérives autoritaires de certaines directions qui préfèrent les méthodes du père fouettard à la pédagogie de l'éducation...

Après il restera côté "cheminots miltants syndicatx représentants du personnel " toujours des problèmes, des ratés, des oublis, des incompréhensions, des rancoeurs, et mêmes des sacrés erreurs ...

Mais comme le dit un proverbe cheminot :

"il n'y a que ceux qui font rien qui ne font jamais de conneries..."

Bravo pour cette explication. Philippe MEDECIN secrétaire CHSCT NICE

Si quelqu'un est interessé par le rapport réalisé par le CHSCT de NICE sur l'accident de St Dalmas de Tende, je peux l'envoyer par mail (format word). Celà permetra à certains détracteurs de voir à quoi sert (et le travail) d'un CHSCT efficace.

Dans le cas de l'accident d'agay, le CHSCT a été informé par l'agent qu'après le jugement. Si nous avions été informé des problème juridique rencontré par notre collègue, nous l'aurions défendu bien avant en réalisant un dossier complet (comme nous l'avons fait pour St Dalmas). Le problème c'est qu'il a été défendu par un avocat SNCF.

Depuis le CHSCT a déposé un droit d'alerte pour les gares d'Agay, Anthéor et Théoule. Bizarement la direction en une semaine a apporté d'importantes modifications aux installations qui n'étaient pas conformes.

A titre d'info entre ST RAPHAEL et NICE il y a eu de 1992 à aujourd'hui, plus de 252 accidents de personne (en comptabilisant uniquement les accidents des conducteurs niçois).

Bravo pour cette explication. Philippe MEDECIN secrétaire CHSCT NICE

Mais quelle bande de con**** ces juges....dans leur robe déguisés en tarlouzes...ils sont tellement habitués à jouer à "judge dred" avec les excès de vitesse super juteux financièrement qu'ils ne font même plus la différence entre une bagnole et un train.

Le mec est mort c'est con pour lui mais pourtant lui n'avait tout simplement qu'à tourner la tête des deux cotés (ce qu'on nous apprends dès la maternelle) et arréter le poids de son corps pour éviter ça. Mais non c'est le conducteur et son train de 800 tonnes qui va se faire saquer!!!

"il n'a pas freiner tout de suite"......si on tapait l'urgence à chaque fois qu'un abruti faisait ses marioles sur le quai ça serait un vrai bordel..... les gens n'ont qu'a se responsabiliser....ils font la connerie et après ils portent plainte, le comble!! et en plus ça marche!!

De l'autre coté la sncf nous pond maintenant quasi chaque année une nouvelle série de référenciels ou elle vérrouille un peu plus le réglement se délestant davantage sur les agents.

Si on me donne un ordre de marche prudente en ligne (c'est le crl qui juge sa vitesse en fin de compte) parce qu'un mec est louche au bord de la voie et qu'il se jette sous mon train au passage, que se passe t'il? judge dred va t'il m'inculper?

La "justice" (je l'a met entre guillement car pour moi ça n'en n'est pas une) en france est vraiment trop pourrie, je ne cesse de le dire. La preuve avec les bavures qu'il y a encore eu il n'y a pas longtemps......

Le "mec" dont tu parles et mort devant sa femme et ses deux enfants (en bas âge) sur ce passage planchéié en gare d'agay... ils arrivaient tous les quatres sur leur lieu de vacances. "Des vacances inoubliables pour les enfants !"

Il est surtout mort parce que les installations SNCF n'étaient pas conformes.

Cet accident n'aurait pas eu lieu s'il y avait eu un passage souterrain.

Philippe MEDECIN CHSCT NICE

tract2DGI101105.doc

tract1DGI101105.doc

A l'origine j'avais lance ce sujet non pas pour un debat sur le fait que les ADC ou autre instances agissaient a temps ou apres

Mais juste car j'etais decu que cette decision n'avait pas ete plus divulgué car je pense que cela aurait fait reagir pas mal de collegues

je trouve aussi bizarre que l'on trouve aucune autre trace sur le net

"Bonne Année A Tous"

Je peux donner toutes les informations sur ce sujet car je possede tous les élements de cette affaire.

Philippe MEDECIN Secrétaire du CHSCT de NICE mail: philippe.medecin@wanadoo.fr

Les cheminots ne sont pas des prostituées qui font des passes à "160 €" !

Monsieur GALLOIS doit revoir sa copie...! :Smiley_60:

Bjr,

Ce qui me surprend, c'est d'entendre le mot privatisation alors qu'il n'en est rien. Ce n'est pas une façon de jouer sur la peur ça ? Dans tous les cas, je n'adhère pas sur le fond aux revendications avancées pour cette nouvelle grève. Pourquoi devrions nous faire payer à nos clients mais aussi à notre boutique les directives qui viennent de bruxelles ?

Déjà ne parle pas de clients, mais d'usagers ! ensuite tu comprendras mieux le service public !