Dernière info reçue ce matin sur l'affaire Jacques ALLENOU.

L'Inspecteur du travail a refusé la radiation de Jacques Allenou.

(A priori la direction n'aurait pas fait appel de cette décision à ce jour.

Malgré la décision de l'Inspection de travail, la direction SNCF persévère en sanctionnant Jacques ALLENOU de 3 jours de mises à pied et dernier avertissement

et ce alors que l'inspection de travail ait démontré que le dossier était vide et entièrement monté à charge...

Je mets ce message dans ce forum pour que vous puissiez réagir à cette nouvelle information.

2008_03_19_cgt_fede_18.03.2008_Communique_Desavouee_la_direction_est_revancharde._J.Allenou.pdf

Modifié 19 mars 200817 ans par Dom-trappeur

Quel moyen pour faire sauter le dernier avertissement ?

La Vie du Rail évoque cette affaire (sans citer de noms) dans le numéro du 5 mars 2008 à la suite d'un article consacré au réactions syndicales à la nomination de M.Pepy (et juste avant une offre de recrutement de TSO). Selon l'article, la SNCF n'effectuerait pas de recours contre la décision de l'Inspection du Travail qui, selon elle, a reconnu que le comportemant de ce militant avait constitué une faute, mais a estimé que les preuves fournies étaient insuffisantes pour une radiation.

Il est donc expliqué ici que la Direction "s'incline" devant une insuffisance de preuves, mais ne change pas d'avis pour autant...

A parte - En d'autres lieux je m'insurge contre l'appel à l'intime conviction en procédure judiciaire, qui a pour effet de dispenser les "juges" d'avoir à apporter la preuve formelle de leurs accusations. Ce principe appliqué en procédure criminelle (artice L.353 du CPP) aboutit à des jugements non motivés après qu'ait été inversée la charge de la preuve : le seul recours est que l'accusé apporte la preuve de son innocence ce qui est contraire au droit...

On a dans cette affaire une dérive du même ordre.

La Vie du Rail évoque cette affaire (sans citer de noms) dans le numéro du 5 mars 2008 à la suite d'un article consacré au réactions syndicales à la nomination de M.Pepy (et juste avant une offre de recrutement de TSO). Selon l'article, la SNCF n'effectuerait pas de recours contre la décision de l'Inspection du Travail qui, selon elle, a reconnu que le comportemant de ce militant avait constitué une faute, mais a estimé que les preuves fournies étaient insuffisantes pour une radiation.

Il est donc expliqué ici que la Direction "s'incline" devant une insuffisance de preuves, mais ne change pas d'avis pour autant...

A parte - En d'autres lieux je m'insurge contre l'appel à l'intime conviction en procédure judiciaire, qui a pour effet de dispenser les "juges" d'avoir à apporter la preuve formelle de leurs accusations. Ce principe appliqué en procédure criminelle (artice L.353 du CPP) aboutit à des jugements non motivés après qu'ait été inversée la charge de la preuve : le seul recours est que l'accusé apporte la preuve de son innocence ce qui est contraire au droit...

On a dans cette affaire une dérive du même ordre.

La direction est passée de la radiation au dernier avertissement avec 3 jours de mise à pieds...

C'est donc déjà que son service juridique a du décortiqué la décision de l'Inspection du travail

et le fait qu'elle ne fasse pas appel est significatif...

vu les le tas de procès (à caractère RH) en cours (je pense principalementà celui des emplois-jeunes ...

Par contre je ne trouve aucune information sur "la décision de l'inspection du travail" (document - tract info...)

Bonjour ,

Voici en image le "crime" dont Jacques Allenou ( entre autres ) est "coupable" .

Ses interventions au sein du CHSCT ont permis d'améliorer et la sécurité et de remédier à des situations

pouvant être dangereuses ou mortelles .

Ouai...

Si il avait déposé un dossier innovation aussi au lieu de régler ça en CHSCT... sa Dpx aurait eu une prime... :Smiley_47:

Ouai...

Si il avait déposé un dossier innovation aussi au lieu de régler ça en CHSCT... sa Dpx aurait eu une prime...

Hello Dom ,

Et sans mettre les doigts dans la prise ...

:Smiley_39: :Smiley_39: