La Représentativité syndicale

[Dom Le Trappeur]

Représentativité syndicale :

fin de négociation.

Par Claudine RENAUD et Simon VALMARY AFP - PARIS (AFP) -

Patronat et syndicats ont clos dans la nuit de mercredi à jeudi leur négociation sur la représentativité syndicale sur une "position commune" que seules deux organisations sur huit, FO et l'Union professionnelle de l'artisanat (UPA), ont d'emblée rejetée.

Le syndicat des cadres CFE-CGC a émis un "avis réservé", les autres organisations soulignant que le texte était "un pas pour la démocratie sociale française" (CGT) et "pas si éloigné de nos positions" (CFDT).

"Le poids de cette position commune sera donné par le nombre d'organisations qui le signeront", a déclaré le chef de file patronal Patrick Bernasconi (Medef), les signatures du Medef et de la CGPME étant a priori acquises.

Une fois connue la décision des instances dirigeantes de chaque syndicat (FO le 14 avril, la CGT le 16, la CFTC et CFE-CGC le 17, CFDT le 23-24), la balle sera dans le camp du gouvernement qui avait de toute façon prévu de légiférer sur le sujet (peut-être avant l'été) et imposé un délai de négociation.

L'Unsa et Solidaires (Sud), qui ne participaient pas à la négociation, ne manqueront pas de plaider auprès des pouvoirs publics pour l'obtention de leur représentativité sur la base notamment de leurs résultats aux prud'homales.

Le texte adopté dans la nuit, dont il a été décidé au dernier moment qu'il ne prendrait pas la forme d'un accord national interprofessionnel (ANI) mais d'une "position commune" pour "éviter un clash" selon certains, propose de faire évoluer les règles de représentativité syndicale inchangées depuis 1966.

Pour qu'un syndicat soit représentatif des salariés, il faudrait qu'il rassemble au moins 10% des voix aux élections professionnelles dans les entreprises à brève échéance, et provisoirement à 8% au plan national et dans les branches.

Cette "position commune" prévoit aussi, selon les négociateurs, que dans environ cinq ans, les accords sociaux dans les branches et au plan national soient signés par des syndicats représentant au moins 30% des salariés concernés. Dans les entreprises, ce changement entrerait en vigueur dès le 1er janvier 2009, si une loi reprend le texte.

Dans le camp syndical, seul FO a exprimé "un avis très critique". René Valladon a fustigé la "pirouette finale" sur la forme juridique du texte comme une "atteinte à la loyauté de la négociation".

"La forme retenue a permis au Medef d'échanger quelques concessions sur les accords de majorité relative contre un recul des droits syndicaux et des droits des salariés sur les 35 heures", a-t-il déploré.

La CFDT et la CGT ont au contraire estimé avoir "limité la portée du texte initial" sur les conditions d'utilisation des heures supplémentaires, que le patronat souhaite voir évoluer sans attendre.

Seul le contingent conventionnel (nombre d'heures sup' autorisé par une branche) pourra être relevé à condition d'avoir l'accord de syndicats ayant recueilli la majorité absolue des voix du personnel.

La CFTC a changé d'avis au dernier moment et exprimé un avis "plutôt favorable" après avoir sauvé in extremis sa représentativité dans de nombreuses branches où elle pèse moins de 10% aux élections professionnelles.

La CFE-CGC (cadres) a donné un "avis réservé" et suspendu sa signature à la clarification d'un passage du texte concernant la mesure de son audience.

Le patronat a accepté que les futures dispositions sur "la transparence et le contrôle des financements" des syndicats s'appliquent également à ses propres organisations.

Modifié 10 avril 2008 par Dom-trappeur

[yabasta62]

bizarre la photo

les autres je ne sais pas mais + de 700 000 adhérents la CGT !

c'est une façon de minorer encore le nombre de syndiqués en France ?

Modifié 10 avril 2008 par yabasta62

[antoine]

bizarre la photo

les autres je ne sais pas mais + de 700 000 adhérents la CGT !

c'est une façon de minorer encore le nombre de syndiqués en France ?

+ DE 700 000 avec les retraités................

[yabasta62]

+ DE 700 000 avec les retraités................

et les chomeurs eh eh

c'est bien cela le salariat

[Rail cassé]

et les chomeurs eh eh

c'est bien cela le salariat

Salut à tous, salut yabasta, moi ce qui m'interpelle c'est que beaucoup de monde parlent de la représentativité des syndicats en confondants avec le nombre de syndiqués. car si on fait le paralelle avec les partis politiques, en comptant juste leurs nombres d'adhérants, et bien je doute que tous ces partis soient représentatifs. ( UMP y compris )

C'est bien le résultat aux élections, quelles soient politiques ou professionnelles qui déterminent la représentativité. Au risque d'avoir une multitude d'OS ou de partis politiques. En gros un grand mélimélo de courants de réflexions, mais n'es ce pas ceci la " démocratie "?

[yabasta62]

Salut à tous, salut yabasta, moi ce qui m'interpelle c'est que beaucoup de monde parlent de la représentativité des syndicats en confondants avec le nombre de syndiqués. car si on fait le paralelle avec les partis politiques, en comptant juste leurs nombres d'adhérants, et bien je doute que tous ces partis soient représentatifs. ( UMP y compris )

C'est bien le résultat aux élections, quelles soient politiques ou professionnelles qui déterminent la représentativité. Au risque d'avoir une multitude d'OS ou de partis politiques. En gros un grand mélimélo de courants de réflexions, mais n'es ce pas ceci la " démocratie "?

d'accord avec toi Rail cassé

je faisais juste une précision car je ne trouve pas normal qu'on exclue des camarades chomeurs et retraités qui on fait le choix de prendre une carte à une OS, de cotiser, voire de s'investir dans cette organisation quand on annonce le nombre des adhérents

ou alors comme sur cette photo on explique la méthode de calcul , les sources etc ...

[Rail cassé]

d'accord avec toi Rail cassé

je faisais juste une précision car je ne trouve pas normal qu'on exclue des camarades chomeurs et retraités qui on fait le choix de prendre une carte à une OS, de cotiser, voire de s'investir dans cette organisation quand on annonce le nombre des adhérents

ou alors comme sur cette photo on explique la méthode de calcul , les sources etc ...

J'suis 100% OK avec ta réponse, ils ( médias, politiques, patronnat ) minimisent toujours le nombre de syndiqués en france ( dailleurs ils en parlent uniquement en % ), même si trop peu de salariés sont syndiqués, le nombre augmente quand même d'années en années. Y compris chez les retraités et les chomeurs.

Modifié 10 avril 2008 par Rail cassé

[Invité]

au sujet de:

"Pour qu'un syndicat soit représentatif des salariés, il faudrait qu'il rassemble au moins 10% des voix aux élections professionnelles dans les entreprises à brève échéance, et provisoirement à 8% au plan national et dans les branches."

qui peut me dire ce que devient la FGAAC dans ses conditions?

[teje]

au sujet de:

"Pour qu'un syndicat soit représentatif des salariés, il faudrait qu'il rassemble au moins 10% des voix aux élections professionnelles dans les entreprises à brève échéance, et provisoirement à 8% au plan national et dans les branches."

qui peut me dire ce que devient la FGAAC dans ses conditions?

La fgaac va mourir avec la mise en place par activité, lorsque le frêt sera sortis de la sncf.

Est-elle présente chez nos "concurents", ECR Veolia?

[Dom Le Trappeur]

au sujet de:

"Pour qu'un syndicat soit représentatif des salariés, il faudrait qu'il rassemble au moins 10% des voix aux élections professionnelles dans les entreprises à brève échéance, et provisoirement à 8% au plan national et dans les branches."

qui peut me dire ce que devient la FGAAC dans ses conditions?

La Fgaac restera représentative dans l'entreprise, dans sa branche...

Par contre ce qui me semble plus important c'est que pour qu'un accord soit valable il faut qu'il soit signé par une ou plusieurs OS représentant au moins 30% des voix aux élections dans l'entreprise, la branche ou au plan national selon le type d'accord.

C'est déjà une avancée puisqu'actuellement une OS représentant par exemple 2% des voix pourrait signer un accord qui se trouve applicable.

Cette nouvelle donne obligera à la recherche de compromis tant du côté syndicats que patronal et donc des deux pour trouver une solution si on veut un accord..

AZprès on peut discuter du taux de 30% mais c'est déjà une étape même si elle parait insuffisante.

Par contre il ne faut pas se faire d'illusion, ce n'est pas ça qui va mener à l'unité syndicale.

par contre c'est d'uen certaine manière la reconnaissance des nouveaux syndicats comme sud, unsa, fsu...

[teje]

J'ai peut-être écris trop vite, mais je ne suis pas sur que la Fgaac représentera 8% de la branche frêt, TEr ou VFE.

Il faudrait trouver les chiffres.

[michael02]

On peut penser du bien ou du mal de la DARES ; il faut reconnaitre que les études sont fouillées et intéressantes : cette étude se penche, d'une façon générale, sur la présence syndicale dans les entreprises.

Dares_syndicats.pdf

Dares_syndicats.pdf

Modifié 11 avril 2008 par michael02

[Invité]

La Fgaac restera représentative dans l'entreprise, dans sa branche...

Par contre ce qui me semble plus important c'est que pour qu'un accord soit valable il faut qu'il soit signé par une ou plusieurs OS représentant au moins 30% des voix aux élections dans l'entreprise, la branche ou au plan national selon le type d'accord.

C'est déjà une avancée puisqu'actuellement une OS représentant par exemple 2% des voix pourrait signer un accord qui se trouve applicable.

Cette nouvelle donne obligera à la recherche de compromis tant du côté syndicats que patronal et donc des deux pour trouver une solution si on veut un accord..

AZprès on peut discuter du taux de 30% mais c'est déjà une étape même si elle parait insuffisante.

Par contre il ne faut pas se faire d'illusion, ce n'est pas ça qui va mener à l'unité syndicale.

par contre c'est d'uen certaine manière la reconnaissance des nouveaux syndicats comme sud, unsa, fsu...

est-ce que cela implique par exemple que lors du dernier conflit, la Fgaac négociant que pour sa branche (adc), du même coup faisait voler en éclat l'unicité du statut du cheminot ?

Pour le débat concernant tout le personnel, le taux de 30% est quand même une protection contre l'achat de judas...

[yabasta62]

La Fgaac restera représentative dans l'entreprise, dans sa branche...

Par contre ce qui me semble plus important c'est que pour qu'un accord soit valable il faut qu'il soit signé par une ou plusieurs OS représentant au moins 30% des voix aux élections dans l'entreprise, la branche ou au plan national selon le type d'accord.

C'est déjà une avancée puisqu'actuellement une OS représentant par exemple 2% des voix pourrait signer un accord qui se trouve applicable.

Cette nouvelle donne obligera à la recherche de compromis tant du côté syndicats que patronal et donc des deux pour trouver une solution si on veut un accord..

AZprès on peut discuter du taux de 30% mais c'est déjà une étape même si elle parait insuffisante.

Par contre il ne faut pas se faire d'illusion, ce n'est pas ça qui va mener à l'unité syndicale.

par contre c'est d'uen certaine manière la reconnaissance des nouveaux syndicats comme sud, unsa, fsu...

Et il est bien temps !!!

[yabasta62]

est-ce que cela implique par exemple que lors du dernier conflit, la Fgaac négociant que pour sa branche (adc), du même coup faisait voler en éclat l'unicité du statut du cheminot ?

Pour le débat concernant tout le personnel, le taux de 30% est quand même une protection contre l'achat de judas...

faudra déjà qu'elle garde ses militants, ses adhérents ... http://www.cheminots.net/forum/index.php?showtopic=12797

[TroTroRigolo]

au sujet de:

"Pour qu'un syndicat soit représentatif des salariés, il faudrait qu'il rassemble au moins 10% des voix aux élections professionnelles dans les entreprises à brève échéance, et provisoirement à 8% au plan national et dans les branches."

qui peut me dire ce que devient la FGAAC dans ses conditions?

La FGAAC faisant nettement plus que les seuil que tu anonces mais bien evidement a la traction.

La fgaac va mourir avec la mise en place par activité, lorsque le frêt sera sortis de la sncf.

Est-elle présente chez nos "concurents", ECR Veolia?

Elle s'implante aussi tout comme nos autres OS.

J'ai peut-être écris trop vite, mais je ne suis pas sur que la Fgaac représentera 8% de la branche frêt, TEr ou VFE.

Il faudrait trouver les chiffres.

Quelque soit la branche la FGAAC continura a defendre les spécificités du metiers d'ADC, donc je ne suis pas inquiet

[antoine]

La FGAAC faisant nettement plus que les seuil que tu anonces mais bien evidement a la traction.

Elle s'implante aussi tout comme nos autres OS.

Quelque soit la branche la FGAAC continura a defendre les spécificités du metiers d'ADC, donc je ne suis pas inquiet

Pour les Os catégorielles type Fgaac ou CGC , leur représentativité leur serait garantie dans leur profession où leur branche ................mais pour une durée indéterminée.

article 1-4 du texte

le texte complet ci dessous

Modifié 11 avril 2008 par antoine

[yabasta62]

vidéo B Thibault point presse représentativité syndicale

[yabasta62]

Pour les Os catégorielles type Fgaac ou CGC , leur représentativité leur serait garantie dans leur profession où leur branche ................mais pour une durée indéterminée.

article 1-4 du texte

le texte complet ci dessous

Par chez nous les gens de la CGC recherchent semblent il plus des places de permanents qu'autres choses

comment vont ils faire si fusion avec UNSA ?

[teje]

La FGAAC faisant nettement plus que les seuil que tu anonces mais bien evidement a la traction.

Dans la branche frêt ou VFE ou TER certainement pas.

Je ne suis pas sur qu'avec les "familes" que la direction nous propose (on choisit ses copains mais rarement sa famillie) il y est une branche ADC dans la famille Frêt par exemple.

[Invité]

Dans la branche frêt ou VFE ou TER certainement pas.

Je ne suis pas sur qu'avec les "familes" que la direction nous propose (on choisit ses copains mais rarement sa famillie) il y est une branche ADC dans la famille Frêt par exemple.

surtout que la future famille Fret, le plus important sera le travail des commerciaux pour récupérer les parts de marché; sans commerciaux, pas de trains , pas d'adc, c'est que l'on vit.

Un bon commercial fait vivre sa boite, c'est la leçon de VFE depuis le TGV et les tortueux tarifs basés sur une application yield-management de haut niveau; j'espère que la branche commerciale sera mieux représentée avec ses spécificités...