DCI FRET

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FEDERATIONS SYNDICALES DES CHEMINOTS

CGT – CFDT – FO – CFTC – SUD Rail – UNSA – CFE.CGC – FGAAC

Paris, le 23 avril 2008

Monsieur François NOGUE

Directeur RH – SNCF

34 rue du Commandant Mouchotte

75699 PARIS Cedex 14

Monsieur le Directeur

Les fédérations syndicales CGT ; CFDT ; FO ; CFTC ; SUD-Rail ; UNSA ; CFE/CGC ; FGAAC,

conformément à l’article 462 du titre 2 du RH 0826 modifié par l’avenant du 13 décembre 2007,

vous déposent une demande de concertation immédiate dans le cadre de la réorganisation de FRET

SNCF.

Au regard des résultats catastrophiques de la précédente réorganisation de FRET SNCF, nous

sommes toujours fondés et légitimes à contester les choix stratégiques de l’actuelle politique

industrielle de FRET impulsée par la direction de l’entreprise.

Cette stratégie industrielle poussée par la nouvelle réorganisation consiste à prioriser les trafics

estimés rentables, à réduire les coûts à tout prix, bien au-delà de la simple recherche de l’équilibre

financier avec des conséquences sur la production et les conditions sociales des cheminots.

Comme nous l’avons indiqué à plusieurs reprises et exprimé lors de nos dernières actions, cette

réorganisation trace les contours d’une future filialisation, perspective à laquelle nous restons

résolument opposés.

Ce n’est pas en isolant les cheminots dans une famille FRET et en abaissant leurs conditions sociales

que l’on améliorera la qualité de la production, la régularité et que l’on récupérera des trafics. A

notre sens, c’est beaucoup plus avec une politique de volume pour répondre aux besoins de

transport de marchandises du plus grand nombre dans le pays que l’on redressera l’activité Fret.

Cette réorganisation suscite inquiétude et mécontentement chez les cheminots quant à l’avenir de

l’entreprise intégrée et de leur statut.

A la Traction, ce sont l’éclatement de la filière et des ET, la dédicace des agents, l’avenir des UP, le

pesage des CRML, la spécialisation des roulements et leur consistance qui nourrissent un profond

désaccord et de vives inquiétudes quant à l’avenir du Domaine.

Pour l’exploitation, l’intégration des agents dans des établissements multi-régionaux dédiés au FRET,

la remise en cause du dictionnaire des filières, la réduction de l’emploi sont autant de sujets qui

fragilisent l’aspect transverse de cette fonction.

D’autre part, la déréglementation proposée par la direction dans les deux groupes de travail FRET

est inacceptable et instaure une double réglementation. Les propositions de la direction s’inscrivent

dans la remise en cause du RH 0077 avec des modifications importantes portant sur les repos

périodiques, les amplitudes de travail, l’augmentation du nombre d’heures travaillées sur trois GPT

et du travail de nuit, le mini et le maxi des GPT, le paiement systématique des RF et des RC.

Cette attaque sans précédent aura des répercussions sur la sécurité et la santé au travail des

cheminots. A terme, elle peut avoir comme conséquence d’altérer le niveau de sécurité des

circulations ferroviaires.

Cette réorganisation représente pour la direction un laboratoire d’expériences pour l’ensemble des

activités d’ici 2010 avec l’objectif d’imposer le dumping social comme norme sociale.

D’autre part, nous nous élevons contre la proposition du rapport de la cour des comptes qui consiste

à transférer les agents SNCF travaillant pour l’INFRA à RFF, ou à filialiser.

La solution à l’endettement du système ferroviaire n’est pas l’externalisation mais son

désendettement total par l’Etat qui assumerait ainsi, enfin ses responsabilités et un retour à une

entreprise SNCF totalement intégrée.

L’ensemble de ces motifs est susceptible d’entraîner une situation conflictuelle au niveau national et

des réponses satisfaisantes de votre part sont nécessaires et urgentes.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées.

CGT

D. LE RESTE

CFDT

D. AUBRY

FO

E. FALEMPIN

CFTC

A. POTTIER

SUD Rail

JM. FONTAINE

UNSA

D. LAPLUIE

CFE/CGC

G. BLANC

FGAAC

B. DUCHEMIN