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La contestation monte face au texte de loi réprimant le piratage sur internet


Dom Le Trappeur

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La contestation monte face au texte de loi

réprimant le piratage sur internet

AFP Pascale MOLLARD-CHENEBENOIT

La contestation monte face au projet de loi réprimant le piratage des oeuvres culturelles sur internet: des acteurs de l'économie numérique ont réclamé un moratoire tandis que des associations de consommateurs et d'internautes protestent à la veille de son examen par les députés.

L'association pour le commerce et les services en ligne (Acsel), présidée par Pierre Kosciusko-Morizet, a créé la surprise mardi en réclamant un "moratoire de 6 mois" sur la mesure de suspension de l'accès à internet prévue en cas de récidives.

Le texte de loi "date un peu et n'est pas tellement adapté", a estimé M. Kosciusko-Morizet, PDG du site de commerce en ligne Price.minister.com et frère de la secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet.

Interrogé par l'AFP, il a déclaré qu'il n'avait "pas parlé avec sa soeur" de ce sujet. "Je représente l'Acsel, pas ma soeur", a-t-il souligné.

L'Acsel est une association de réflexion sur l'économie numérique qui regroupe quelque 180 entreprises et organismes. On y trouve notamment plusieurs opérateurs de télécom (France Télécom, SFR), signataires des Accords de l'Elysée de novembre 2007 qui ont servi de base à l'actuel projet de loi contre le piratage voulu par Nicolas Sarkozy.

Au ministère de la Culture, on relativisait la position de l'Acsel. "Nous n'avons pas l'impression que ce soit autre chose qu'une position personnelle de Pierre Kosciusko-Morizet qui n'a jamais engagé le moindre dialogue avec nous", déclarait-on au cabinet de Christine Albanel.

Des collectifs d'internautes comme la Quadrature du Net ou les Audionautes sont mobilisés contre le texte depuis plusieurs semaines.

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir est montée à son tour au créneau mardi pour fustiger le projet de loi qui va créer selon elle "un bourbier juridique".

Au nom de la défense de la création, le texte vise à dissuader l'internaute de télécharger illégalement des contenus (musique, films, cinéma), d'abord en lui envoyant des avertissements par courriel puis en suspendant son accès à internet en cas de récidives. Cette sanction sera prononcée par une haute autorité administrative créée par la loi.

Le gouvernement crée un "monstre juridique", a affirmé Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir, à l'occasion d'une conférence de presse. "Dans ce processus, c'est au consommateur de faire la preuve de son innocence et cette possibilité ne lui est offerte qu'en bout de course", estime l'association qui avait déjà combattu le texte lors de son adoption par le Sénat fin octobre.

L'UFC-Que Choisir a fait constater par un huissier qu'il était "très facile" d'usurper l'adresse IP (liée à l'ordinateur) de quelqu'un à partir d'une connection wifi et de télécharger illégalement des fichiers, à l'insu de l'abonné, a indiqué M. Bazot.

"Il y aura des recours massifs de consommateurs auprès des tribunaux et l'UFC-Que Choisir les aidera", a prévenu M. Bazot.

Lors de la séance des questions à l'Assemblée, mardi, la ministre de la Culture Christine Albanel a souligné que le projet de loi avait une visée "d'abord pédagogique", avec "un mail, un deuxième mail, puis une lettre recommandée, la sanction n'arrivant qu'ensuite".

"Il est légitime de persuader, de convaincre, avant de sanctionner, mais de sanctionner de manière mesurée", a-t-elle dit. "Cela résultera d'un dialogue entre l'internaute et la haute autorité", a-t-elle indiqué.

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Le PS votera contre le texte sur le piratage sur internet

Reuters

Les députés socialistes voteront contre le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet, qui prévoit une "riposte graduée" dont le principe est contesté par l'opposition et les associations de consommateurs.

Ce texte envisage des sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de récidive de téléchargement illégal.

Prévu mardi, son examen par les députés devrait finalement débuter mercredi, après le vote solennel de la réforme de l'hôpital pour laquelle restaient quelque 500 amendements.

Inspiré des accords de l'Elysée signés par les professions artistiques en novembre dernier et d'un rapport de Denis Olivennes, alors P-DG de la Fnac, le texte a été adopté par le Sénat à la quasi-unanimité le 30 octobre, mais les débats s'annoncent houleux à l'Assemblée nationale.

Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, a souhaité que l'Assemblée nationale envoie elle aussi "un message clair de soutien à l'exception culturelle française".

Mais l'opposition socialiste a déjà dit son intention de ne pas voter ce texte qui porte atteinte, selon elle, aux libertés publiques et individuelles.

"Ce texte est une fable archaïque que l'on sert aux artistes mais qui est une illusion sécuritaire", a estimé mardi le député PS Christian Paul.

"C'est un mauvais texte qui présente beaucoup d'inconvénients, qui oppose les artistes aux internautes. Il ne sera sans doute jamais appliqué", a déclaré de son côté Patrick Bloche, porte-parole du groupe PS de l'Assemblée dans ce débat.

Ses propos font écho aux critiques formulées dans Libération par le député UMP Lionel Tardy qui a jugé la "philosophie du projet contraire au plan numérique 2012" et à l'idée qu'internet est "un service universel".

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE

Le président du groupe UMP Jean-François Copé s'est dit "désespéré" par la décision du PS et n'a pour l'heure pas l'assurance d'avoir le soutien du Nouveau Centre (NC).

Comme certains parlementaires de l'UMP, le groupe NC est en effet hostile à la suspension d'abonnement et préférerait une amende, a expliqué son président François Sauvadet.

"C'est infiniment mieux de faire une coupure temporaire que d'imposer une amende", a rétorqué le "patron" du groupe majoritaire. "Les artistes sont des gens qui ont besoin de vivre. On est entrain de les ruiner. Il faut réagir, Il faut avoir le courage d'assumer."

Comme l'opposition, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir dénonce un texte "répressif et stigmatisant".

Le projet de loi, présenté par la ministre de la Culture, Christine Albanel, prévoit une "riposte graduée" en trois temps.

Un premier avertissement serait envoyé par courriel puis une deuxième mise en garde devrait être adressée dans les six mois par lettre recommandée en cas de récidive.

Si l'internaute fraude à nouveau, il pourra voir son abonnement suspendu pour deux mois à un an avec l'interdiction de s'inscrire chez un autre fournisseur pendant cette période.

Les associations de consommateurs s'inquiètent de voir des internautes de bonne foi subir le piratage des adresses IP - le numéro d'identité d'un ordinateur - et de la constitution de fichier des personnes sanctionnées.

"Le principe de la présomption d'innocence est bafoué dans la mesure où (...) c'est à (l'internaute) qu'il revient de faire la preuve de sa bonne foi", s'indigne l'UFC-Que Choisir.

Le collectif La Quadrature du Net a quant à lui appelé en février la campagne de protestation "black-out" qui consiste à draper son site ou sa page personnelle de noir et a reçu mardi le ralliement de Daniel Cohn-Bendit, tête de liste d'Europe Ecologie en Ile-de-France.

L'association Consommation logement et cadre de vie (CLCV) dénonce quant à elle l'absence des "conditions nécessaires au développement d'une offre légale de qualité".

Dans un entretien au Journal du Dimanche, la ministre de la Culture a fait état d'avancées sur l'offre légale et s'est dite prête à agir par décret pour accélérer la mise à disposition des oeuvres si la concertation avec les professionnels échouait.

L'examen du texte devrait durer deux ou trois jours.

Grégory Blachier et Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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Hadopi : des mesures coûteuses pour les FAI

LeMonde.fr

S'il est adopté, le projet de loi création et Internet sur le téléchargement illégal nécessitera d'importants investissements, notamment pour les fournisseurs d'accès à Internet (FAI). D'après un rapport de décembre 2008, élaboré par le Conseil général des technologies de l'information (CGTI) et révélé par Les Echos, les FAI devront en effet débourser entre 60 millions et 70 millions d'euros, entre 2009 et 2012, pour adapter leur infrastructure au nouveau dispositif légal. Une estimation 'minimale', selon le CGTI, qui dépend de Bercy.

Même si l'internaute suspendu doit s'acquitter de son abonnement, les modifications sur l'infrastructure nécessaires à l'identification des contrevenants, à la suspension de leur accès, et au filtrage des sites imposent un coût élevé. Ces chiffres ont toutefois été minimisés par le ministère de la culture, qui évalue pour sa part le coût technique du projet de loi pour les FAI à 20 millions d'euros. Cette estimation, contrairement à celle du CGTI, est fondée sur une série d'entretiens avec les fournisseurs d'accès.

Le projet de loi automatise les mesures à l'encontre du téléchargement illégal. Chaque jour, dix mille emails d'avertissement, trois mille lettres recommandées devront être envoyés, selon le ministère, par la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) quand mille décisions pouvant aller jusqu'à la suspension de l'accès à Internet seront rendues par la Haute Autorité. Au total, le CGTI estime que cent quatre-vingt mille abonnés à Internet pourraient faire l'objet d'une suspension par an.

HADOPI, 6,7 MILLIONS D'EUROS PAR AN EN FRAIS DE FONCTIONNEMENT

Premier opérateur avec 8,3 millions d'abonnés et près de 50 % de parts de marché sur Internet, Orange devrait débourser plus de 16 millions d'euros en trois ans, juge le CGTI, dont 8,5 millions pour identifier les 'pirates'. Ces données rejoignent les estimations faites par l'entreprise de télécommunication, qui table sur des investissements de 13 millions d'euros, pour mettre en place la riposte graduée. 'Le fait qu'un opérateur dispose de deux fois moins d'abonnés ne réduit pas de moitié les coûts d'infrastructure', souligne Jean Berbineau, coauteur de l'étude du CGTI, contacté par Le Monde.fr. De fait, SFR, qui représente environ 25 % du marché donc deux fois moins qu'Orange devra tout de même investir environ 12,6 millions d'euros.

A ces nouveaux coûts structurels pour les FAI, s'ajoutent les dépenses de fonctionnement de l'autorité elle-même. D'après le budget présenté par la ministre de la culture, Christine Albanel, en septembre 2008, 'le budget annuel de l'Hadopi est estimé à 6,7 millions d'euros'. En comparaison, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité chargée de garantir le respect de la vie privée, est dotée de 11,33 millions d'euros, d'après les chiffres de 2008.

Si les coûts totaux induits par le projet de loi s'élèvent donc à près de 90 millions sur trois ans, les modalités de financement demeurent floues. Les fournisseurs d'accès devront-ils s'acquitter seuls des sommes nécessaires aux investissements ou bénéficieront-ils de subventions de l'Etat ? Pour M. Berbineau, 'l'avenir des réseaux est à la différenciation des flux'. 'Une partie des montants imposés par le projet de loi Hadopi peuvent donc être conçus comme une anticipation des sommes que les opérateurs devront investir pour rénover leurs réseaux en ce sens', conclut l'expert.

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Internet : le texte Albanel trouble la majorité en plus de braquer la gauche

AFP Samir TOUNSI

Le texte "diffusion et protection des oeuvres sur internet" de la ministre de la Culture Christine Albanel, dont l'examen doit commencer -dans le meilleur des cas- mercredi à l'Assemblée, trouble la majorité, en plus de braquer la gauche.

"En l'état, je ne le vote pas", affirme tout de go le jeune député UMP Lionel Tardy. L'élu de Haute-Savoie rejette la disposition centrale, à savoir la suspension de l'abonnement des internautes qui téléchargent illégalement, après deux avertissements.

Pendant les débats, M. Tardy va plaider pour remplacer cette suspension, d'une durée d'un an maximum, par une amende. Il a notamment le soutien du député Nouveau centre (NC, partenaire de l'UMP), Jean Dionis du Séjour, et du président du groupe NC François Sauvadet.

"Si Dionis est là, à mon avis il y a moyen de faire passer l'amendement sur l'amende plutôt que la coupure", affirme M. Tardy, dont l'amendement a déjà été voté en commission des Affaires économiques saisie pour avis, avec le soutien de l'opposition.

"C'est une chose sur laquelle on va se bagarrer", confirme Jean Dionis du Séjour, qui veut aussi en finir avec ce qu'il appelle "une provocation vis-à-vis des jeunes" : l'article prévoyant que l'internaute devra continuer de payer son abonnement en cas de suspension, sauf s'il le résilie dans les conditions prévues par son contrat. "Il faut vraiment qu'on sorte de l'Assemblée en ayant corrigé cela", affirme le député-maire d'Agen.

L'amendement Tardy pro-amende et anti-suspension a été co-rédigé par un autre député UMP, Alain Suguenot, qui défend aussi "une rémunération nouvelle pour le cinéma et la musique en sollicitant les fournisseurs d'accès".

Quels sont les rapports de force au sein de la majorité avant le début de l'examen du texte? "On n'est pas à se compter. Mais quand on explique à nos collègues les enjeux, il y a un vrai trouble", affirme M. Suguenot.

Pour déminer le terrain, Christine Albanel doit rencontrer les députés UMP mercredi en début d'après-midi.

Le président du Mouvement pour la France, Philippe de Villiers, qui ne siège pas au Palais-Bourbon mais peut compter sur deux députés, a aussi jugé mardi "scandaleuse" la mesure d'interruption automatique d'internet prévue dans le texte.

Contrairement à leurs collègues sénateurs fin octobre, les députés PS voteront contre "ce mauvais texte qui oppose les artistes à leur public", selon l'un de leurs orateurs, Patrick Bloche.

Une exception : l'ex-ministre de la Culture de François Mitterrand, Jack Lang, a apporté son soutien au texte, une démarche saluée par l'UMP. "C'est notre agent à La Havane", ironise un député PS, au sujet de M. Lang, nommé "émissaire spécial" par Nicolas Sarkozy à Cuba.

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