Salut bah moi j' ai signé lundi et au cadre permanent désolé pour toi enfin le principal c' est le contrat

Bonjour,

Petite question à la communauté.

J'ai un ami qui a démissionné de la sncf il y a un an et demi pour raison personnelle. Il y a passé 15 ans.

Il aimerait réintégrer l'entreprise mais aura t il droit au statut sachant qu'il dépasse l'âge limite pour cela ( 34 ans avec 2 enfants ), mais qu'il a cotisé 15 ans?

D'avance merci pour vos réponses.

 

il y a 4 minutes, sly774 a déclaré:

Bonjour,

Petite question à la communauté.

J'ai un ami qui a démissionné de la sncf il y a un an et demi pour raison personnelle. Il y a passé 15 ans.

Il aimerait réintégrer l'entreprise mais aura t il droit au statut sachant qu'il dépasse l'âge limite pour cela ( 34 ans avec 2 enfants ), mais qu'il a cotisé 15 ans?

D'avance merci pour vos réponses.

 

Déjà, ce n'est pas gagné d'être réintégrer pour commencer, bien que j'ai connu un cas dans ma carrière alors en cas de succès, il ne faudra peut être pas faire la fine bouche.

Les modifications récentes du Statut rendent désormais possible la réintégration d’un agent hors procédure de réforme sur décision du DRH de l’EPIC d’origine en effet l’article 7 chapitre 7 du Statut prévoit «l’agent qui a cessé de faire partie du personnel peut être exceptionnellement réadmis sur décision du directeur des ressources humaines de l’EPIC d’origine et dans les conditions définies par la règlementation du personnel, les organisations syndicales représentatives entendues. »

 

A savoir qu’il s’agit d’une mesure très exceptionnelle permettant à un ancien salarié de revenir dans son ancien EPIC. Disposition d’exception prévue au RH292 ou RH359.

 

Le problème, c'est que je n'arrive pas à savoir si réintégration il y a, si celle ci se fera au Statut ou au PS25, en rapport avec ses 15 ans de cotisations...

Modifié 10 février 20178 ans par sly774

il y a 5 minutes, sly774 a déclaré:

Les modifications récentes du Statut rendent désormais possible la réintégration d’un agent hors procédure de réforme sur décision du DRH de l’EPIC d’origine en effet l’article 7 chapitre 7 du Statut prévoit «l’agent qui a cessé de faire partie du personnel peut être exceptionnellement réadmis sur décision du directeur des ressources humaines de l’EPIC d’origine et dans les conditions définies par la règlementation du personnel, les organisations syndicales représentatives entendues. »

 

A savoir qu’il s’agit d’une mesure très exceptionnelle permettant à un ancien salarié de revenir dans son ancien EPIC. Disposition d’exception prévue au RH292 ou RH359.

 

Le problème, c'est que je n'arrive pas à savoir si réintégration il y a, si celle ci se fera au Statut ou au PS25, en rapport avec ses 15 ans de cotisations...

Ce n'est pas nouveau le cas que je connais s'est passé dans les années 90, la réforme n'y est pour rien.

Peut être que dans les années 90, ce cas là n'était pas repris dans un texte officiel...

Apparemment il faut donc demander "une soudure de service" à la DRH de l'EPIC pour garder son ancien statut.