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Le Web des Cheminots

quitter la CAF pour l'agence famille


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Bonjour à tous,

Je suis conjointe de cheminot. Nous avons un petit garçon de 3 mois. Pour le moment c'est moi qui perçois l'allocation de base pour notre fils. Or, pour toucher les 50 euros par mois de l'agence famille pour la garde par assistante maternelle, la condition est que mon conjoint soit "allocataire sncf".

J'ai appelé l'agence famille qui nous a dit qu'il fallait demander à la CAF un "certificat de mutation" afin de leur transférer le dossier.

J'ai ensuite joint la CAF pour leur demander ce fameux papier, mais la dame, après m'avoir dit "ooooooooh c'est bien compliqué votre histoire", m'a dit que cette démarche n'existait pas....

Bref, maintenant, je n'arrive plus à joindre l'agence famille, ca ne répond jamais....

Qui peut me répondre? Merci beaucoup!

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Bonjour à tous,

Je suis conjointe de cheminot. Nous avons un petit garçon de 3 mois. Pour le moment c'est moi qui perçois l'allocation de base pour notre fils. Or, pour toucher les 50 euros par mois de l'agence famille pour la garde par assistante maternelle, la condition est que mon conjoint soit "allocataire sncf".

J'ai appelé l'agence famille qui nous a dit qu'il fallait demander à la CAF un "certificat de mutation" afin de leur transférer le dossier.

J'ai ensuite joint la CAF pour leur demander ce fameux papier, mais la dame, après m'avoir dit "ooooooooh c'est bien compliqué votre histoire", m'a dit que cette démarche n'existait pas....

Bref, maintenant, je n'arrive plus à joindre l'agence famille, ca ne répond jamais....

Qui peut me répondre? Merci beaucoup!

Cette démarche existe!! Conseil: déplace toi directement à la CAF, car au téléphone, on obtient rarement ce qu'on veut. Par contre, tu sera peut-être obligée d'attendre un an avant de pouvoir effectuer cette démarche, si mes souvenirs sont bons.

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Merci CRL COOL mais ca m'intrigue ce "certificat de mutation". La vilaine dame de la CAF m'a dit que ce papier est délivré en cas de changement de résidence et pas en cas de transfert de la CAF à une caisse d'alloc de régime spécial...

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J'ai demandé cette mutation de la CAF vers l'agence famille, 2 mois après la naissance de ma première fille. C'est donc possible.

C'est effectivement plus intéressant de toucher les allocations par la SNCF, car elle sont au moins aussi intéressante qu'avec la CAF. Pour une garde en crèche, par exemple, tu ne toucheras pas seulement les 80 €, mais 340 €, voire même plus car je crois que ca a évolué depuis les enfants nés depuis 2008.

Les conseils que je te donne pour éviter les soucis:

- Insiste pour avoir ce certificat de mutation, il est vrai qu'en se déplaçant il est possible de l'obtenir plus facilement... (je l'ai eu facilement par téléphone)

- même lorsqu'un interlocuteur de la CAF te dit qu'il fait quelque chose, ce n'est pas forcément vrai... relance les si 1 semaine après rien n'est arrivé

- marié ou non, vous devez être tous les 2 à la même caisse. Si c'est SNCF, c'est toi et ton ami ou époux qui en dépendrez

- une fois les relations coupées avec la CAF, ne renvoie JAMAIS de document à la CAF (nouvelle grossesse ou autre). Tu risques de te faire inscrire à nouveau, voire toucher une allocation de la CAF sans le vouloir (et faire revenir un dossier à effet retroactif est très difficile)

- vérifie que tu ne touches vraiment plus rien de la CAF (PAJE ou autres). Une caisse qui verse les allocations les verse toutes (voir le site intranet RH- agence famille pour connaitres les allocations auxquelles tu peux prétendre).

J'ai eu des soucis avec la CAF et l'agence famille (double inscription par erreur de la CAF). J'ai passé beaucoup de temps pour justifier ma bonne foi. C'est aujourd'hui terminé, et j'ai tout récupéré... mais j'ai surtout perdu beaucoup de temps !

N.

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Merci beaucoup SylvainB.

Alors ce matin, après m'être déplacée à la CAF pour constater qu'il y avait environ 2h de queue dans une ambiance moite/malsaine, je suis rentrée et OH MIRACLE, j'ai réussi à les joindre par téléphone!

Cette fois, pas de problème, la dame transmet le dossier à l'agence famille à Amiens (je lui ai donné l'adresse). Par contre elle m'a dit que cela poserait sans doute des problèmes pour le versement du complément de mode de garde (mon fils rentre chez une assistante maternelle en aout)...

Je n'y comprend plus rien, la personne de l'agence famille que j'avais eue m'avait dit que la CAF gardait le versement du Complément de mode de garde pour éviter les fraudes...

Qui verse quoi en fin de compte?

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Voici ce qui est écrit sur le site de l'agence famille, qui semble correspondre à ce qui t'a été dit:

PAJE Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG)

Vous employez une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile pour faire garder un enfant de moins de 6 ans, ce complément peut vous être attribué.

Il comprend :

Une prise en charge partielle de la rémunération de votre salarié qui varie en fonction de l’âge de votre enfant et de vos ressources.

une prise en charge totale des cotisations sociales pour l’emploi d’une assistante maternelle et à hauteur de 50 % dans la limite d’un plafond pour l’emploi d’une garde à domicile.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Vous exercez une activité professionnelle qui doit vous procurer un revenu mensuel minimum de 389,20 € si vous vivez seul(e), de 778,40€ si vous vivez en couple.

Votre assistante maternelle doit être agréée par les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI).

Le salaire brut de l’assistante maternelle ne doit pas dépasser 43,55€ au 1er janvier 2009 par jour et par enfant gardé.

MONTANTS

Le montant de la prise en charge partielle de la rémunération de votre salarié dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge.

Ce montant est limité à 85% du salaire net et des indemnités d’entretien (s’il s’agit d’une assistante maternelle).

BON À SAVOIR

Vous pouvez vous procurer les imprimés de demande auprès de votre Agence Famille qui les adressera à la CAF de votre domicile.

À réception de la demande, la CAF déclare l’emploi au centre Paje emploi. Ce centre vous adresse alors un carnet qui permet de déclarer chaque mois la rémunération de votre salarié. Il calcule les cotisations prises en charge par la CAF et vous indique la part éventuellement à votre charge.

Il adresse à votre salarié, l’attestation d’emploi qui équivaut à un bulletin de salaire.

CUMUL

Ce complément est cumulable avec les autres prestations sauf avec le complément de libre choix d’activité à taux plein et sous certaines conditions avec le complément de libre choix d’activité à taux partiel.

Sylvain

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Merci beaucoup SylvainB.

Alors ce matin, après m'être déplacée à la CAF pour constater qu'il y avait environ 2h de queue dans une ambiance moite/malsaine, je suis rentrée et OH MIRACLE, j'ai réussi à les joindre par téléphone!

Cette fois, pas de problème, la dame transmet le dossier à l'agence famille à Amiens (je lui ai donné l'adresse). Par contre elle m'a dit que cela poserait sans doute des problèmes pour le versement du complément de mode de garde (mon fils rentre chez une assistante maternelle en aout)...

Je n'y comprend plus rien, la personne de l'agence famille que j'avais eue m'avait dit que la CAF gardait le versement du Complément de mode de garde pour éviter les fraudes...

Qui verse quoi en fin de compte?

Le plus important est que ton dossier arrive à l'agence famille..... ensuite, les remboursements des droits de garde peuvent s'effectuer avec une antériorité de 6 mois des frais avancés, en produisant les factures de ton Ass'mat.... Pour les créches, c'est différent: il y a une procédure de mise en place et l'agence famille verse directement la somme à la créche jusqu'à concurrence de 340€, si tu dois payer plus cher, c'est à toi de régler le solde. Ceci est valable pour les enfants nés depuis le 01/01/08 il me semble. Avant c'était à toi d'avancer la somme et d'envoyer la facture de la créche à l'agence famille pour remboursement.

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Merci beaucoup SylvainB.

Alors ce matin, après m'être déplacée à la CAF pour constater qu'il y avait environ 2h de queue dans une ambiance moite/malsaine, je suis rentrée et OH MIRACLE, j'ai réussi à les joindre par téléphone!

Cette fois, pas de problème, la dame transmet le dossier à l'agence famille à Amiens (je lui ai donné l'adresse). Par contre elle m'a dit que cela poserait sans doute des problèmes pour le versement du complément de mode de garde (mon fils rentre chez une assistante maternelle en aout)...

Je n'y comprend plus rien, la personne de l'agence famille que j'avais eue m'avait dit que la CAF gardait le versement du Complément de mode de garde pour éviter les fraudes...

Qui verse quoi en fin de compte?

bonjour j'ai moi même fais la démarche en novembre 2008 puisque j'étais en congé parental donc de la CAF je suis passée à l'agence famille.

il y a bien un certificat de mutation mais ca fait beaucoup de travail pour la CAf (c'est fatiguant lol).

il faut insister et surtout ne pas laché prise car il m'a fallu 4 mois de relance toutes les semaines pour pouvoir l'obtenir et après je me suis mise en colère j'ai eu tous mon arrière âge par l'agence famille. ouf!!!

ensuite pour le mode de garde tu auras toujours un dossier auprès de la CAF puisque tu déclare les salaires de la nourrice au centre PAJE emploi ce qui est beaucoup qu'avant donc c'est la CAF qui v'a te reverser ton complément de mode de garde tous les mois.

voilà j'espère que j'ai pu répondre à toutes tes questions et à bientôt.

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Eh bien merci à tous pour toutes vos réponses. Je vais synthétiser pour les prochains qui auraient besoin de faire ces démarches car une technicienne de la CAF m'a rappelée tout à l'heure. Heureusement d'ailleurs parce que la dame que j'avais eu hier n'avait apparemment rien compris, elle pensait que je changeait d'adresse, bref ...

Alors la CAF m'envoie un certificat de mutation à remplir puis à leur retourner. Elle transmettra ensuite le dossier à l'agence famille.

L'agence famille versera l'allocation de base directement sur la paye de mon conjoint.

La CAF conserve le versement du complément de mode de garde.

Une fois que j'aurai l'attestation du complément de mode de garde par la CAF, je pourrai la transmettre à l'agence famille qui pourra ainsi verser sur la paye de mon conjoint les 50 euros supplémentaires.

C'est génial quand tout s'éclaircit!!!

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  • 2 mois plus tard...

salut , j'ai un problème similaire .

je suis a la CAF depuis la naissance de mon fils le 08/10/07 .

depuis septembre 2008 j'emploie une assistante maternelle , la CAF nous verse l'allocation de base ( 177 euros ) et le complèment mode de garde ( 278 euros ) tout se passait bien dans le meilleur des mondes.

vu que j'ai appris que j'avais une place en crèche pour septembre 2009 , et que l'agence famille est beaucoup plus intèressante dans cette situation j'ai fait la dèmarche pour effectuer le transfert de la CAF a l'agence famille ( mutation totale ).

d'après la CAF ,ils ont envoyè la lettre de mutation totale a amiens depuis le 27/07/09 , donc mon compte est cloturè chez eux depuis cette date .

de son cotè l'agence famille dit n'avoir rien recu a la date d'aujourd'hui !!

j'emploie mon assistante maternelle jusqu'au 31 aout 2009 , pour le mois de juillet je n'ai recu aucune allocation .

pour ce qui est de l'allocation de base , l'agence famille me dit qu'une fois la lettre de mutation totale recu ils me verseront l'allocation de base , et me feront les rappels nècessaires .

pour ce qui est du CMG , l'agence famille et la la pajemploi m'ont confirmè que la CAF doit continuer a me verser cette allocation , mais lorsque j'appelle la CAF ils me disent que mon compte est fermè et de me mettre en relation avec les autres organismes .

enfin bref tout le monde se renvoie la balle nonmais .

j'espère avoir bien expliquè ma situation car c'est pas èvident , apparemment j'ai ratè un èpisode avec la CAF mais lequel ?

merci d'avance de votre aide , je dèsespère....... :blush:

Modifié par yoyocos
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