Infractions pour travail au noir

[Invité MarcM]

Les infractions pour travail illégal ont plus que doublé

Entre 2003 et 2008, les infractions pour travail au noir sont passées de 8.467 à 19.400. Plus de 72% des infractions sont des délits de travail dissimulé.

Les infractions pour travail illégal ont plus que doublé entre 2003 et 2008, selon une étude inédite de l'Observatoire national de la délinquance rendue publique jeudi 17 décembre.

Cette étude s'appuie sur les données de la direction générale du travail (DGT) qui collecte les procès-verbaux de travail illégal de la police, la gendarmerie, les impôts ou les douanes.

Elle mesure donc "la répression" dans ce domaine qui s'est considérablement développée ces dernières années avec le renforcement des législations. Ainsi, le travail au noir peut recouvrir des infractions entrant dans le champ de la criminalité, comme les filières d'immigration issues de ces activités délictuelles.

Entre 2003 et 2008, les infractions pour travail illégal sont passées de 8.467 à 19.400 mais ont été un peu moins importantes en 2008 qu'en 2007.

Plus de 72% des infractions sont des délits de travail dissimulé, c'est-à-dire la dissimulation de salariés ou d'activité, autrement dit le travail clandestin qui est devenu un délit en 1985.

Toujours entre 2003 et 2008, il y a eu quatre fois plus d'infractions d'emploi d'étrangers sans titre de travail (626 en 2003, 2.505 en 2008) et, partant, d'aide au séjour irrégulier par ce moyen, observe encore cette étude.

8,3 millions d'euros de sanctions

Preuve de "l'ampleur des faits commis", plus de 8,3 millions d'euros ont été dus à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (Anaem) en 2008 par les employeurs condamnés à des sanctions administratives financières. Cela porte sur un peu plus de 1.000 dossiers qui font l'objet d'un titre exécutoire et l'Anaem n'a recouvré, fin 2008, que 40% de ces amendes.

En se centrant sur la seule année 2008, le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) a été "le plus visité" par les agents habilités à faire des contrôles (33%), contre 20% dans les hôtels-restaurants, et le reste dans des "secteurs du commerce".

Il y a une "surreprésentation de l'emploi des étrangers sans titre de travail" dans le BTP, poursuit l'OND, alors que, dans les hôtels-restaurants, il s'agit surtout de "travail dissimulé".

4 victimes sur 10 sont françaises

L'OND fait enfin un "zoom" sur les personnes physiques et morales impliquées dans les procédures de travail illégal en 2008 qui, selon Cyril Rizk, l'un de ses animateurs, "va à contre-courant des idées reçues" selon lesquelles elles seraient étrangères. Plus de 65% des auteurs présumés de telles infractions sont Français, suivis des Turcs (7,3%), des Chinois (3,3%), Tunisiens (2,5%), Marocains (2,2%), Algériens (2,1%) et Portugais (1,6%). Ces six nationalités, selon les décomptes de l'OND, représentent quelque 28% de la totalité des auteurs présumés. Quatre travailleurs sur dix victimes dans une procédure de travail illégal sont de nationalité française.

Challenge

Modifié 19 décembre 2009 par MarcM

[Invité Gnafron 1er]

http://etnotredeveni...-103050487.html

Un ouvrier est décédé sur un chantier alors qu'il aurait pu être sauvé. Il a été laissé pour mort alors qu'il respirait encore.

Pour qu'elle ne dise pas un mot à la police, il lui a offert 10.000 euros.

Certe , c'est en Belgique !

Modifié 8 avril 2012 par Gnafron 1er