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Adoption et congés


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Bonjour,

Je ne sais pas du tout si je suis au bon endroit pour ce post (si ce n'est pas le cas excuser moi par avance).

Nous allons adopter et nous avons un probleme pour le conges d'adoption, je suis à la SNCF et ma femme ne travail pas (femme au foyer).

On me refuse mon conge adoption sous pretexte qu'elle ne travail pas !!!

Je me suis renseigner aupres des RH (refus) et Agence famille (ca ne les conserne pas).

Si qq'un a eu les memes problemes... ou des textes SNCF où on peut trouver des infos.

merci d'avance

Stephane

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Salut Steph, c'est vraiment de plus en plus des enfoirés dans cette boutique, je ne peux te renseigner sur le vif, mais vais chercher?

En attendant, tien le coup, ne lache pas, essai de contacter des délégués du personnel de ton établissement.

A ++++

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Bonjour,

Je ne sais pas du tout si je suis au bon endroit pour ce post (si ce n'est pas le cas excuser moi par avance).

Nous allons adopter et nous avons un probleme pour le conges d'adoption, je suis à la SNCF et ma femme ne travail pas (femme au foyer).

On me refuse mon conge adoption sous pretexte qu'elle ne travail pas !!!

Je me suis renseigner aupres des RH (refus) et Agence famille (ca ne les conserne pas).

Si qq'un a eu les memes problemes... ou des textes SNCF où on peut trouver des infos.

merci d'avance

Stephane

Heu .....comment savent-ils que ta femme reste à la maison ?ça ne les regarde pas !

je ne sais pas mais vais cherché aussi ...

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A priori , tu as le droit aux congés paternité.....Visite ce site

et encore :

Article L226-1

Modifié par Ordonnance n°2004-602 du 24 juin 2004 - art. 5 JORF 26 juin 2004

Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

Tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux, d'une autorisation exceptionnelle d'absence de :

Quatre jours pour le mariage du salarié ;

Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ; ces jours d'absence ne peuvent se cumuler avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité prévu au premier alinéa de l'article L. 122-26 ;

Deux jours pour le décès d'un conjoint ou d'un enfant ;

Un jour pour le mariage d'un enfant ;

Un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur.

Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

Les dispositions du présent article sont applicables aux salariés définis à l'article 1144 (1) (1° à 7°, 9° et 10°) du code rural.

NOTA:

(1) l'article 1144 a été abrogé et codifié par l'article 6 I de l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 sous les articles L722-1 à L722-3, L722-20 et L751-1 du code rural.

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

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et encore :

Article L226-1

Modifié par Ordonnance n°2004-602 du 24 juin 2004 - art. 5 JORF 26 juin 2004

Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

Tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux, d'une autorisation exceptionnelle d'absence de :

Quatre jours pour le mariage du salarié ;

Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ; ces jours d'absence ne peuvent se cumuler avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité prévu au premier alinéa de l'article L. 122-26 ;

Deux jours pour le décès d'un conjoint ou d'un enfant ;

Un jour pour le mariage d'un enfant ;

Un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur.

Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

Les dispositions du présent article sont applicables aux salariés définis à l'article 1144 (1) (1° à 7°, 9° et 10°) du code rural.

NOTA:

(1) l'article 1144 a été abrogé et codifié par l'article 6 I de l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 sous les articles L722-1 à L722-3, L722-20 et L751-1 du code rural.

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

Tu as des droits effectivement ; voici sur le site de la cfdt (il faut bien qu'il serve à qlq chose , !)

Visite ce site CFDT-Tours

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Congés du cadre permanent - RH 0143 Directive

Sans avoir aucun texte sous la main, il me semble que le congé adoption est le même que le congé pour naissance c'est à dire 3 congés + 11 jours de congés paternité.

La personne qui t'a renseigné a probablement confondu avec les congés pour soin à enfant.

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Sans avoir aucun texte sous la main, il me semble que le congé adoption est le même que le congé pour naissance c'est à dire 3 congés + 11 jours de congés paternité.

La personne qui t'a renseigné a probablement confondu avec les congés pour soin à enfant.

Congés supplémentaires avec solde

2.1 Pour évènements de famille

Des congés supplémentaires avec solde sont accordés par les Chefs d'Etablissement

ou assimilés dans les conditions ci-après:

- pour le mariage de l'agent: 4 jours

- pour le décès du conjoint: 3 jours

- pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère de l'agent: 2 jours

- pour la naissance d'un enfant de l'agent: 3 jours

(à prendre dans les 30 jours suivant ou précédant la naissance)

- pour l'adoption d'un enfant: 3 jours

(à prendre dans les 15 jours suivant l'arrivée de l'enfant au foyer)

- pour le décès d'un enfant: 3 jours

- pour le mariage d'un enfant: 2 jours

- pour le décès du gendre ou de la bru de l'agent: 2 jours

A ces congés, et si l'agent doit obligatoirement se déplacer, des délais de route

peuvent s'ajouter à raison d'un jour de congé

lorsque le trajet aller et retour est compris entre 400 et 600 km, et de 2 jours lorsque

le trajet aller et retour dépasse 600 km

Oui , mais je l'invite à se faire aider par un RP.

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Congés supplémentaires avec solde

2.1 Pour évènements de famille

Des congés supplémentaires avec solde sont accordés par les Chefs d'Etablissement

ou assimilés dans les conditions ci-après:

- pour le mariage de l'agent: 4 jours

- pour le décès du conjoint: 3 jours

- pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère de l'agent: 2 jours

- pour la naissance d'un enfant de l'agent: 3 jours

(à prendre dans les 30 jours suivant ou précédant la naissance)

- pour l'adoption d'un enfant: 3 jours

(à prendre dans les 15 jours suivant l'arrivée de l'enfant au foyer)

- pour le décès d'un enfant: 3 jours

- pour le mariage d'un enfant: 2 jours

- pour le décès du gendre ou de la bru de l'agent: 2 jours

A ces congés, et si l'agent doit obligatoirement se déplacer, des délais de route

peuvent s'ajouter à raison d'un jour de congé

lorsque le trajet aller et retour est compris entre 400 et 600 km, et de 2 jours lorsque

le trajet aller et retour dépasse 600 km

Oui , mais je l'invite à se faire aider par un RP.

Au 3 jours de congé pour adoption, il faut rajouter (j'en suis persuadé) les 11 jours de congé paternité.

Marc M, je te laisse le soin de creuser le sujet (j'ai du boulot moi !) :Smiley_50:

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Merci pour toutes ses infos, ils m'ont bien parlé des 3 Jours et des 11 Jours conges paternité... mais refus 'le conges d'adoption" des 22 semaines auquel j'ai droit (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F537.xhtml) car c'est que si ma femme travaillais. D'ou le probleme, je ne sais pas sur quel texte eux il se base... des texte special SNCF ?

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Merci pour toutes ses infos, ils m'ont bien parlé des 3 Jours et des 11 Jours conges paternité... mais refus 'le conges d'adoption" des 22 semaines auquel j'ai droit (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F537.xhtml) car c'est que si ma femme travaillais. D'ou le probleme, je ne sais pas sur quel texte eux il se base... des texte special SNCF ?

Heu , dans un des liens que j'ai mis (je crois) , j'ai lu qu'il est accordé à la mère ou au père .....si la 1ére se désiste .

Donc , s'appuieraient t-ils là dessus ?Elle ne pourraitt se désister car ne travaillant pas mais il s'agirait d'un interprétation

(à vérifier car vu le libéllé du texte )

Modifié par MarcM
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