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Le Web des Cheminots

Cumul "Emploi SNCF (au statut)" et " gérant de société"


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Bonjour,

Salarié de la SNCF au statut depuis 5 ans, j'aimerais vendre sur un marché quelques produits "bio".

Cette activité serait le dimanche matin pendant 4 heures maximums et serait très peu rémunératrice. C'est plus par conviction que pour l'argent que j'ai la volonter de vendre des produits "bio".

Pour cela, je dois donc créer une petite société (EURL, SARL ou auto entrepreneur).

Pouvez-vous me dire si j'ai le droit ?

Si oui, quel statut est autorisé ?

Si non, comment puis-je faire :

- déclarer cette société au nom d'un proche ?

- créer une association ?

Merci d'avance pour votre aide et la précision de votre réponse.

Nota : je suis dans la branche transport circulation - un poste de jour du lundi au vendredi - avec continuité de service - et des missions de sécurité.

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Bonjour,

Salarié de la SNCF au statut depuis 5 ans, j'aimerais vendre sur un marché quelques produits "bio".

Cette activité serait le dimanche matin pendant 4 heures maximums et serait très peu rémunératrice. C'est plus par conviction que pour l'argent que j'ai la volonter de vendre des produits "bio".

Pour cela, je dois donc créer une petite société (EURL, SARL ou auto entrepreneur).

Pouvez-vous me dire si j'ai le droit ?

Si oui, quel statut est autorisé ?

Si non, comment puis-je faire :

- déclarer cette société au nom d'un proche ?

- créer une association ?

Merci d'avance pour votre aide et la précision de votre réponse.

Nota : je suis dans la branche transport circulation - un poste de jour du lundi au vendredi - avec continuité de service - et des missions de sécurité.

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Modifié par kerguel
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Tu trouveras la réponse à ta question dans les commentaires de ce sujet :

Merci pour ta rapidité et pour le lien qui m'a bien éclairé.

Peux-tu me préciser néanmoins si j'ai bien compris :

1 - Je suis à temps plein avec des missions de sécurité et avec une continuité de service dans le transport. Je travail du lundi au vendredi.

2 - Néanmoins, je peux quand même créer une entreprise (peu importe le statut) si :

- je fais une demande écrite à mon DET,

- attention acceptation,

- ne pas nuire à mon activité

- respecter certaine obligation

- ne pas dépasser 44 heures sur 12 semaines consécutives

3 - Celle-ci n'est valable que 1 an + 1 an renouvellable.

C'est bien cela ?

Je peux donc vendre mes produits bio sur le marché ?

Merci d'avance pour tes précisions

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Merci pour ta rapidité et pour le lien qui m'a bien éclairé.

Peux-tu me préciser néanmoins si j'ai bien compris :

1 - Je suis à temps plein avec des missions de sécurité et avec une continuité de service dans le transport. Je travail du lundi au vendredi.

2 - Néanmoins, je peux quand même créer une entreprise (peu importe le statut) si :

- je fais une demande écrite à mon DET,

- attention acceptation,

- ne pas nuire à mon activité

- respecter certaine obligation

- ne pas dépasser 44 heures sur 12 semaines consécutives

3 - Celle-ci n'est valable que 1 an + 1 an renouvellable.

C'est bien cela ?

Je peux donc vendre mes produits bio sur le marché ?

Merci d'avance pour tes précisions

Ce qui est écrit dans ce forum me semble précis. Le RH 0013 a été réécrit en automne 2009 et donne des précisions sur le cumul d'emplois en ayant le statut d'autoentrepreneur. Pour ma part le sujet je ne le maitrise pas par contre Google en connait un sacré rayon.

D'après ce que j'y ai lu, tu doit faire la demande au DET ; prends référence auprès du RH 0013. Apparemment les contributeurs du forum dont je t'ai mis le lien, ont eu gain de cause.

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