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Dépistage de l'usage de drogues au travail


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Un article du Figaro : http://www.lefigaro.fr/sante/2011/05/19/01004-20110519ARTFIG00716-vers-un-depistage-de-l-usage-de-drogues-au-travail.php

Vers un dépistage de l'usage de drogues au travail

Le Comité d'éthique propose d'étendre les contrôles à tous les postes à risque pour la sécurité.

Aujourd'hui très peu pratiqué, le dépistage de l'alcool et des drogues illicites en entreprise pourrait se banaliser dans les années à venir. Dans un avis rendu jeudi, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) ouvre en effet la porte à une utilisation à grande échelle des tests de détection. Selon le comité, aucun argument éthique ne s'oppose à ce que les employeurs recourent à des mesures de dépistage systématique ou inopiné, si le but est de garantir la sécurité de leurs clients et de leurs salariés.

«La loi autorise actuellement ces contrôles, mais pour un nombre très limité de postes dits à risque», précise Étienne Apaire, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt), à l'origine de la saisine du CCNE.

La SNCF a, par exemple, dressé dans son règlement intérieur la liste des postes de sécurité, incluant les conducteurs, les contrôleurs ou encore les agents assurant la maintenance des trains. Tous sont susceptibles de subir des contrôles surprises. EDF autorise de son côté les responsables des centrales nucléaires à procéder à des éthylotests.

Mais le Comité d'éthique a désormais une conception beaucoup plus large du poste de sécurité, qu'il définit comme «tout poste exigeant une vigilance particulière». Les traders, les informaticiens ayant accès à des données sensibles, les médecins ou même les policiers pourraient ainsi se voir contraints de subir de tels tests. «Ces mesures doivent être étendues à l'ensemble du monde professionnel: dans les entreprises, petites ou grandes, dans le monde agricole, l'artisanat et la fonction publique», estime Claude Burlet, médecin et rapporteur de l'avis.

Premier facteur de risque en entreprise, l'alcool serait impliqué dans 10 à 20% des accidents du travail déclarés. Environ 10% des salariés consomment par ailleurs des produits illicites - dans l'ordre: cannabis, cocaïne, amphétamines. «Les médecins du travail et les directeurs des ressources humaines s'accordent sur l'usage de plus en plus préoccupant de ces substances» , relève le rapport, pour justifier la mise en place du dépistage. Le CCNE, dont le précédent avis sur la question remonte à 1989, pointe aussi une prise de conscience de la société sur les dangers liés à la consommation de drogue.

Mais le dispositif est strictement encadré. Chaque entreprise ou entité de la fonction publique devra ainsi recenser, dans le cadre d'une négociation collective, «les postes et fonctions de sûreté et de sécurité» concernés par les mesures de dépistage. Ces contrôles devront être précisément prévus par le règlement intérieur et les contrats de travail. Les salariés seront en outre prévenus au moment de l'embauche.

Seuls les tests salivaires et les contrôles d'alcoolémie seront par ailleurs autorisés. Le CCNE exclut les prélèvements urinaires, sanguins et capillaires, qui permettent de retrouver des traces de consommation ancienne. «Compte tenu des marges d'erreur des tests, qui produisent entre 11 et 16% de faux positifs, les contrôles devront avoir lieu sous la seule responsabilité du service de santé au travail», ajoute Claude Burlet. La procédure sera couverte par le secret professionnel et le secret médical. Quant au dépistage d'une éventuelle consommation de médicaments psychotropes, indétectable par tests, il aura lieu lors des visites médicales.

En cas de contrôle positif, les membres du groupe de travail préconisent plutôt un accompagnement médical des salariés chez lesquels une addiction a été diagnostiquée, puis un reclassement lorsque leur santé est rétablie. Dans l'esprit du comité, «l'addiction est une pathologie, et non une faute pouvant conduire à un licenciement».

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Règlement intérieur ? quelqu'un a ce document ?

Par contre via la médecine du travail : examen annuel des urines lors de la visite sécurité.

valable aussi pour les cheminots du transport (agents circulation, aiguilleurs...).

Environ la moitié du personnel à la SNCF est concerné (voir l'avis du CCNE en lien plus bas)

Pour ce qui est des contrôles surprises ...Il me semble que c'est un peu plus compliqué !

Il faut lire l'article de presse ci-dessus jusqu'au bout pour constater que tout se ferait sous la responsabilité des services médicaux ...

http://www.ccne-ethique.fr/

http://www.ccne-ethi...oad/avis114.pdf

Modifié par Dom Le Trappeur
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