Aller au contenu

Usurpartion de services

Par zoreglube
dans Clients de SNCF Voyageurs & SNCF-Connect

Featured Replies

Publication:

Bonjour ,

Une société de services en ligne , a été condamnée pour avoir utilisé la marque déposée SNCF ,

afin d'augmenter la fréquentation de son site .

https://www.legalis....id_article=3259

Modifié par zoreglube

  • Réponses 2
  • Vues 1,6k
  • Création
  • Dernière réponse

Les plus actifs dans ce sujet

Le plus d'activités

Publication:

Eh ben, pourquoi se gêner ? cartonrouge

Publication:
  • Auteur

Salut ,

A la lecture du ( long ) compte rendu de la décision juridique , et des attendus du jugement , on imagine la

complexité du dossier , qui pourtant parait simple au premier abord , puisque l' affaire jugée s'appuie sur la

notion d'une marque dûment déposée ( SNCF , SNCF Voyages ) .

Créer un compte ou se connecter pour commenter

https://www.cheminots.net/topic/30400-usurpartion-de-services/
Aller sur la liste des sujets

Information importante

Nous avons placé des cookies sur votre appareil pour aider à améliorer ce site. Vous pouvez choisir d’ajuster vos paramètres de cookie, sinon nous supposerons que vous êtes d’accord pour continuer.

Configure browser push notifications
Chrome (Android)
  1. Tap the lock icon next to the address bar.
  2. Tap Permissions → Notifications.
  3. Adjust your preference.
Chrome (Desktop)
  1. Click the padlock icon in the address bar.
  2. Select Site settings.
  3. Find Notifications and adjust your preference.