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Le Web des Cheminots

Signature De L'accord Prévention Des Conflits


oxan

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PARIS (AFP), le 18-10-2004

La direction de la SNCF a fixé au 29 octobre prochain la signature de son protocole d'accord de prévention des conflits dont le texte finalisé, après deux années de discussion, sera "expédié" jeudi aux syndicats, a-t-elle indiqué lundi à l'AFP à l'issue d'une nouvelle table ronde.

"Nous procèderons au dernier réglage du texte dont la version finale sera expédiée jeudi aux fédérations syndicales de cheminots, et ces dernières auront ensuite une semaine pour se prononcer en vue d'une séance (de signature) vendredi 29 octobre au matin", a indiqué Pierre Izard, directeur des ressources humaines de la SNCF.

Les fédérations syndicales de cheminots ont déjà fait savoir qu'elles réuniraient leurs instances respectives dès réception du texte, avant de se prononcer.

Selon M. Izard, "toutes les organisations syndicales se sont intéressées à chacune des étapes (de ces discussions), elles ont beaucoup influencé le texte, leurs demandes sont devenues de plus en plus millimétrées et maintenant est venu le temps que chacune se positionne."

Dès l'ouverture de la séance de lundi la CGT-cheminots, premier syndicat de l'entreprise avec plus de 47% des voix aux dernières élections professionnelles, avait fait savoir que cette réunion ne serait "pas conclusive". Son secrétaire général Didier Le Reste estimait que "le texte actuel" devait "être amélioré sur un certain nombre d'aspects", la CGT ayant en tout état de cause l'intention de consulter sa base fin octobre.

M. Le Reste a exprimé la volonté de son organisation d'"aboutir", mais sans vouloir "signer un chèque en blanc à la SNCF ou au gouvernement".

La nouvelle version du protocole propose notamment d'instaurer, dès qu'un différend est identifié, une "démarche de concertation immédiate", l'équivalent de l'alarme sociale de la RATP. Autre volet essentiel du protocole: la modification du fonctionnement des institutions représentatives du personnel.

"Les syndicats nous reprochent le manque de dialogue social. Nous leur proposons donc une concertation à l'échelon régional, avant que tout projet ne soit présenté aux comités d'établissements : pour les dirigeants, cela représente un changement", a expliqué M. Izard.

Sud Rail (14,79%), deuxième organisation à la SNCF, s'est montrée réticente devant un texte qui "en aucun cas ne lève l'hypothèque de la menace de la loi (sur le service minimum) qui remet en cause le droit de grève".

Le secrétaire général de FO-cheminots, Eric Falempin, a exprimé une position voisine, s'interrogeant sur la valeur d'un tel accord, selon qu'il est "susceptible" ou non "de repousser le projet du gouvernement de légiférer sur ce sujet."

Plus nuancée, la Fgaac (conducteurs autonomes) a déclaré "avoir bon espoir" d'aboutir au vu de "l'évolution du texte". Elle attend toutefois que la direction inscrive dans le texte "la reconnaissance de sa représentativité au niveau de l'entreprise", alors qu'elle n'est reconnue aujourd'hui que comme organisation catégorielle.

Pour la CFTC, si le texte de la direction comporte "quelques avancées, qu'on le signe ou non ne changera pas grand chose à la qualité du dialogue à la SNCF", a affirmé son secrétaire général adjoint, Bernard Aubin.

A ce jour, seuls trois syndicats (Unsa, CFE-CGC et SNCS) sont signataires de (la première version) de la version antérieure du protocole d'accord, la CFDT ayant fait part de son intention de les rejoindre, sous réserve que le gouvernement ne légifère pas.

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SNCF: la direction attend la réponse des syndicats sur «l'alarme sociale» pour le 29 octobre

La SNCF transmettra jeudi aux syndicats de cheminots la «version finale» d'un projet d'accord sur la prévention des conflits sociaux, et attend leurs réponses respectives quant à une éventuelle signature le 29 octobre, a-t-on appris lundi auprès de la direction de l'entreprise.

Les syndicats et la direction se sont réunis une nouvelle fois, lundi après-midi, pour tenter de trouver un terrain d'entente sur ce sujet. La direction de la SNCF souhaite obtenir les signatures d'un maximum d'organisations syndicales.

Le but de ces négociations, qui durent depuis plus de deux ans, est d'aboutir à la mise en place d'un système «d'alarme sociale» similaire à celui qui existe à la RATP depuis 1996. Il permet de limiter les conflits en déclenchant des négociations dès qu'un problème surgit, et sans avoir à en passer par le dépôt d'un préavis de grève.

Un accord à la SNCF pourrait influer sur la décision du gouvernement quant au «maintien du service public» en cas de grève dans les transports de voyageurs.

Source: Nouvel Obs

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la CGT ne ferme pas la porte à un accord

C'est la dernière ligne droite. A l'issue d'une troisième table ronde autour d'un texte sur la prévention des conflits et le dialogue social à la SNCF, un texte finalisé en vue d'une signature devrait être communiqué demain aux syndicats par la direction et soumis à leur signature le 29 octobre. Sans préjuger de son attitude finale, la CGT, qui représente 47,14% des salariés, n'a pas fermé la porte.

Le texte introduit trois thèmes principaux : la demande de concertation immédiate ; des concertations spécifiques sur des sujets particuliers, soit à l'initiative de l'entreprise soit à celle de la majorité des élus du comité d'établissement. Enfin dans chaque région, la mise en place d'une charte de fonctionnement des instances représentatives du personnel.

Reste à savoir quel sera le poids d'un accord sur ce texte dans le débat sur le service minimum. Il y a quelques semaines, Gilles de Robien, le ministre de l'Equipement, avait évoqué une «loi de couronnement». Mais de son côté, Jean-Pierre Raffarin a indiqué la semaine dernière au Figaro attendre «avec intérêt ce qui est en cours de finalisation à la SNCF» en espérant que «si possible» le recours à la loi ne soit pas nécessaire. Hier, les syndicats ont insisté à nouveau sur le fait qu'une loi restreignant le droit de grève remettrait en cause leur signature.

Il est clair que l'obtention d'un accord sur la conflictualité et le dialogue social à la SNCF ne résoudrait pas l'ensemble des problèmes. Outre le fait que 150 entreprises de transport de province n'ont pas négocié de tels accords, il faut également traiter de la prévisibilité du trafic et de l'organisation du service public lui-même pendant la grève.

Sans se priver, pour le moment, de l'arme d'une éventuelle loi, il semble que le gouvernement étudie la piste d'un vaste accord-cadre au niveau des confédérations syndicales. Cet accord fixerait les axes de négociations au sein des entreprises sur les trois volets (prévention, prévisibilité et organisation du service minimum). La position de Gilles de Robien est attendue d'ici à début novembre.

De leurs côtés, les députés libéraux de l'UMP, qui réclament depuis de longs mois que le gouvernement légifère sur le service minimum, semblent changer de tactique. «Avec une loi portant seulement sur la prévention des conflits, on pourrait penser que l'exercice est conclu», estime Hervé Mariton, député UMP.

Source: Le Figaro

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Accord "dialogue social" à la SNCF : les syndicats SUD-rail se détermineront le 27 octobre

La troisième table ronde consacrée à ce sujet se tenait hier, 18 octobre. Lors de cette rencontre, SUD-rail a confirmé sa démarche autour de la négociation d'un accord. Nous avons fait de nombreuses propositions :

* Vis-à-vis de la direction de l'entreprise sur les questions de droit syndical, de fonctionnement des instances représentatives du personnel

* Vis-à-vis du ministère, en matière de continuité du service public tout au long de l'année et sur tout le territoire, de renforcement du droit de grève à travers des formes d'actions collectives ne pénalisant nullement les usagers (grèves de gratuité par exemple).

La direction SNCF a décidé de conclure les discussions.

SUD-rail regrette ce choix, nous étions prêts à poursuivre les négociations.

Des passages de l'accord, tels qu'ils apparaissent dans la version discutée hier, ouvrent la porte à de possibles améliorations du dialogue social dans l'entreprise. Le renforcement du rôle des instances représentatives du personnel est une bonne chose … mais pour SUD-rail il reste encore des améliorations à apporter : notamment pour que de véritables négociations puissent avoir lieu, c'est-à-dire des négociations avant que les mesures en cause ne soient appliquées.

Ce qui nous importe le plus, c'est ce qui se passe sur le terrain, dans les établissements.

SUD-rail a insisté notamment sur le renforcement du droit syndical, sa proposition d'une obligation de rencontre dans les huit jours lorsque les Délégués Syndicaux soulèvent un problème conflictuel, la publication d'un mémento actant les accords et désaccords, l'obligation d'ouvrir des négociations dans les 48 heures après le dépôt d'un préavis de grève. La direction a refusé d'intégrer ceci dans l'accord.

C'est un point fondamental pour SUD-rail, car il touche à l'exercice quotidien de l'activité syndicale.Ces mesures remettent en cause bien des habitudes pour certains directeurs d'établissement ? Sans doute, mais pense-t-on vraiment « améliorer le dialogue social » sans modification substantielle de ses conditions d'exercice ?

Enfin, le dernier élément que nous relevons à l'issue de la table ronde du 18 octobre, c'est que l'hypothèque d'une loi n'est toujours pas levée. L'issue de la négociation, les engagements qui pourraient être pris, n'ont de sens que si cette négociation et ses conclusions sont interprétées comme il se doit par le ministère, par le gouvernement. L'annonce d'une loi venant, d'une manière ou d'une autre, restreindre le droit de grève remettrait tout en cause, et occasionnerait une riposte syndicale forte et immédiate.

Le Bureau Fédéral de SUD-rail a décidé d'organiser un Conseil Fédéral le 27 octobre, au cours duquel les syndicats SUD-rail transmettront l'avis de leurs adhérents, débattront du contenu de l'accord, des enjeux, et décideront de la position de SUD-rail quant à sa signature ou non.

Source/auteur : http://www.sudrail.org/communiques/

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