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SUD RAIL - Congés payés et arrêt maladie : l'étât condamné en cassation !

Par Infos SUD-Rail
dans Informations syndicales

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Publication:
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La Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les
droits des salariés aux congés payés. Elle permet notamment l'acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel.
SUD-Rail se penche immédiatement sur le sujet et va exiger de la direction que les agents concernés soient régularisés das les plus brefs délais !

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