La propriété des wagons est une chose; les visites, RAT et l'entretien en sont une autre. Jusqu'à preuve du contraire un déraillement en France est de la responsabilité de la SNCF et elle seule.

Et c'est vrai que, hélas, on en fait de plus en plus. Ne nous moquons pas trop des Anglais...

Moi aussi j'ai du mal a comprendre.....

Prenons donc un exemple simple; en manouevrant sur un faisceau un train d'une Cie privée deraille suite a une bi-voie causée par une manouevre inaproprié d'une aiguille a pied d'oeuvre par l'un de ses employés (chose tout a fait possible) en quoi la SNCF serait responsable ? de plus je te signale que les voies appartiennent a RFF....

Je penses comme toi Vinces .

La SNCF sera responsable juridiquement si c'est du a la manoeuvre d'une aiguille par un agent SNCF

Si l'aiguille est en defaut , RFF en porte la responsabilite ( elle est gestionnaire de l'Infra , et delegue la maintenance a la SNCF )

Si c'est un agent d'une autre compagnie qui fait la fausse manoeuvre , cette compagnie est responsable .

Apres il faut sortir les carnets de cheques pour payer les frais de relevage , ou de remise en etat... okok