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Sncf: Ex-agents Rémunérés Via Une Société Offshore


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Selon "Le Figaro" de jeudi, la SNCF rémunère d'anciens agents grâce à une société offshore basée dans l'île de Man

Grâce à cette société, les retraités âgés de 50 à 55 ans pourraient cumuler une retraite en France d'environs 2000 euros par mois et un salaire à l'étranger de 6.600 euros pour des missions, selon le quotidien.

La SNCF dit avoir "pris toutes les mesures recommandées relevant de ses responsabilités" en matière de rémunération par ses filiales.

Le quotidien précise que la direction de la SNCF "est au courant de cette situation depuis le 10 avril 2006", date à laquelle lui a été remis un rapport réalisé par la "direction de l'audit et des risques" de l'entreprise publique.

"L'audit souligne le risque qu'encourrait l'entreprise si un lien de subordination entre sa filiale SNCF International et les salariés sur le terrain était prouvé", notamment une qualification en "prêt de main d'oeuvre illicite", selon Le Figaro.

Le journal souligne que "la loi française autorise un retraité à percevoir sa pension tout en occupant un emploi, à condition que le cumul ne dépasse pas 160% du Smic ou la moyenne des trois derniers mois de salaires actifs". "Le système devient en revanche illégal quand la deuxième source de revenu n'est pas déclarée. Ce qui est le cas", ajoute Le Figaro.

Source : site web France 2

Selon lui, le système remonte à 2002 "lorsque SNCF International, filiale de la SNCF qui commercialise le savoir-faire français auprès des compagnies ferroviaires étrangère, éprouve des difficultés pour trouver d'anciens agents prêts à s'expatrier".

"L'utilisation d'une telle société de portage permet de baisser les charges patronales de cinq points", selon l'audit cité par Le Figaro. "Sur les 1,06 million d'euros versés en 2005 par SNCF International à Rail Road Consultants, l'entreprise économiserait 53.000 euros".

Le journal indique que "les cheminots concernés risquent une suspension de leur pension de retraite et un remboursement des sommes perçues". Citant un "juriste", il ajoute que la SNCF "pourrait très bien devoir comparaître devant un tribunal correctionnel".

Le secrétaire général de la CGT-cheminots, Didier Le Reste, a jugé jeudi sur France Info que "la direction de la SNCF a une responsabilité" dans le fait que d'anciens agents cumulent une retraite en France et un salaire à l'étranger pour des missions. "Personnellement je suis contre, comme je suis contre qu'aujourd'hui des agents de conduite s'en vont travailler à la concurrence privée, notamment chez des opérateurs ferroviaires privés, en bénéficiant notamment des facilités de circulation de la SNCF", a déclaré M.Le Reste.

Le journal évoque une importante mission en cours à Taïwan, où SNCF International "collabore depuis 2000 à la mise en service de la première ligne de train à grande vitesse de l'île" avec le train japonais Shinkansen. Après des ingénieurs, ce sont maintenant des conducteurs qui ont été envoyés dans ce pays, selon Le Figaro qui parle de 65 personnes, dont "une majorité de retraités, embauchés et rémunérés par Rail Road Consultants".

Il évoque aussi des missions en Bosnie, en Argentine et en Bulgarie.

"Contrairement à ce qui est affirmé dans l'article, la direction de la SNCF a pris toutes les mesures recommandées relevant de ses responsabilités: une vérification juridique a permis de lever toute ambiguïté sur le risque de requalification" des pratiques concernées en "prêt illicite de main-d'oeuvre" et "un rappel écrit systématique a été adressé individuellement à chaque retraité sur ses obligations légales", a écrit la SNCF dans un communiqué.

Modifié par thesofasurfer
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