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  1. Ma question peut paraitre bizarre mais , quel est le référentiel sncf qui définit les règles de conception d un référentiel. Surtout concernant le cartouche de conception à la fin des documents ou il est précisé: le concepteur, approbateur ,la version, la date d application .........c est pas une blague, Merci
  2. Merci c etait pour savoir si il existait des regles particulieres sur la conduite, comme l'obligation d'avoir la va, la radio sol train...
  3. Bonjour, quelqu'un pourrait-il m'indiquer dans quel RH ou document je pourrais trouver la définition officielle ou le fonctionnement d'un "ensemble ferroviaire" merci.
  4. Merci mais je ne vois pas de temps précis dans art54 du rh0077. Quant au 7h48 , je comprend pas trop, vue qu'au titre 2 la moyenne doit etre de 8h pour 132 repos ou 7h43 pour les 122 repos. j ai trouvé ça dans la TT2007. J en conclu qu'on ne pose pas de jours, mais plutot des heures qui corespondent à une journée de travail. Par exemple si la journée de service dure 5h30 on perd 5h30 de rg. extrait TT2007 page 24 chômés, aux repos compensateurs de jours fériés chômés, et aux repos compensa- teurs. (...) Repos compensateur correspondant à des dépassements de la durée du travail ou à du travail de nuit : le temps à décompter pour un jour de repos compensateur est égal à la durée du travail prévue au tableau de service pour la journée où le repos est attribué ou, pour les agents dont le service n'est pas tracé à l'avance, à la durée journalière de service moyenne correspondant au régime de travail suivi par l'agent.
  5. Bonjour, petite question pour les agents au titre 2. sachant que l'on gagne 9mn par heure de pleine nuit. Combien faut-il d'heure officiellement pour declencher un repos compensateur et c est ecrit dans quel RH? merci
  6. desolé pour le nom et le numero, c'etait pour montrer que je ne mentais pas, c'est la reponse copier collé du responsable Rh, car verbalement le chef d'etablissement a dit que l'on pouvait manger devant la gare que ce n'etait pas son probleme...mais les paroles s'envole , je n'ai pas de preuve... sur ce,en conclusion legalement il n' y a donc pas de texte qui dit que les agents sédentaire doivent avoir un local de coupure
  7. voici la reponse ecrite de notre responsable Rh concernant notre demande pour avoir acces au local de coupure ( cela concerne 2 ta par jour pour des coupures officiel de 4h) , je precise que la salle "zen"de 15 m2 3 fauteuils et rien d'autre, est pour 7 etages , suge, direction, ce, mecano, controleur.... et que beaucoup de tb n'ont pas de coupure et ont acces, de plus la salle "zen se trouvre a 800m de la gare alors que le local qui est tout le temps vide est au dessu de la regie ou l'ont est commandé. cool non? Bonjour M...... Les TA de Mpl ont normalement accès à leur résidence cour Colin ainsi qu’au réfectoire et à la salle « ZEN » du 4ème étage du bâtiment. En revanche, en tant que TA utilisés au Titre 2, ils n’ont pas à utiliser les locaux de coupure réservés aux seuls TB. Je ne peux donc répondre positivement à votre demande. Bien cordialement si un cadre peut demander plus d' explications à notre cher responsable Rh, il y avait son numero de tel.
  8. comme la dit Gom dans l'article 10 du titre 1 il y a d'ecrit: "Pendant les coupures, les agents doivent disposer d'un local aménagé comportant, au minimum, une table, un siège, un appareil de chauffage, un réchaud, le matériel indispensable pour préparer un repas, un fauteuil ou une banquette permettant de se reposer." cela n'est pas précisé au titre 2.
  9. accés par pass carmillon et quand on supprime les coupures papier ou sirius on est traités de voleur et le bureau prime rectifi le Bs (véridique!)
  10. malheureusement les délégués ont fait leur travail.c'est la rh qui a interdit l'accès du local en s'appuyant sur l'article 10.
  11. faut que je precise que dans le batiment sncf il y a une cuisine ouverte a tous(qui n'est pas un local de coupure, mais dans la gare il y a un bien un local de coupure officiel avec fauteuil cuisine tv non accessible pour nous ta, par contre il est accessible au tb qui n'ont pas de coupure marrant non? 50% de nos journées ont des coupures de 2h a 4h. la direction s'appuie bien sur l'article 10 du rh77.
  12. ce sont bien des coupures officiellement qui sont graphiquées.
  13. la direction nous interdit l'acces au local de coupure en gare en prétextant qu'on est au titre 2( tractionTa). Pourtant nos journées comportent des coupures pouvant atteindre 4h. certain habitent a 80 kilometres et ne peuvent pas rentrer chez eux existe t-il un texte qui dit que l'on doit disposer d'un local de coupures pour les sédentaires? ( la direction nous autorise a attendre dans une salle "zen" 15m2 diposant uniquement de fauteuils et partagées par le personnel de d'un immeuble de 7 étages! merci.
  14. lorque ils sont imposés par le "deplacement" "deplacement" c'est etre hors zone normal d'emploi. au titre 1( article 9) il n'y a pas la notion de "deplacement".
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