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Mentions légales d'utilisation du site www.cheminots.net et du forum

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Propriétaire et webmaster : GALVEZ Christophe, webmaster@cheminots.net

Responsable technique et hébergement du site : SEEPIX, contact@seepix.fr

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.cheminots.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cheminots.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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10. Les principales lois concernées.

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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