LEZARD BLEU Publication: 13 décembre 2006 Partager Publication: 13 décembre 2006 (modifié) Bonjour, Un arrêt de Conseil d’Etat vient de déclarer implicitement que les cheminots pères de 3 enfants et comptant au moins 15 années de service peuvent prétendre à un départ anticipé avec retraite à jouissance immédiate. Toutefois, il me paraît important de souligner aux futurs prétendants, qu’une procédure judiciaire individuelle s’avérera nécessaire, En effet, l’Arrêt du Conseil d’Etat n’a pas force de loi mais constitue une jurisprudence décisive. Pour ce qui me concerne, la procédure n’est pas encore achevée et je vais devoir patienter quelques mois avant de pouvoir obtenir gain de cause. Pour plus d’informations, vous pouvez me contacter par MP Cordialement. [Modifié par marcarrick, merci de ne pas mentionner les adresses emails en visible, cela evite que des robots utilisent ton adresses email et que par conséquant tu sois bombardé de spam ] ARRET_DU_CONSEIL_D__ETAT.doc Modifié 13 décembre 2006 par marcarrick Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dom Le Trappeur Publication: 13 décembre 2006 Partager Publication: 13 décembre 2006 merci Lézard Bleu. Un gars de mon Etablissement vient de bénéficier de cette mesure après recours devant la justice. Bon courage :Smiley_51: Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dom Le Trappeur Publication: 20 décembre 2006 Partager Publication: 20 décembre 2006 Jugement rendu le 03 octobre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Versailles Mais je ne sais pas si on peut trouver des infos directement sur le net (je n'ai rien trouvé) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dom Le Trappeur Publication: 6 juillet 2007 Partager Publication: 6 juillet 2007 lapleunicheuse Le copain m'a envoyé la décision de justice et m'a demandé de la mettre sur le web pour en faire profiter tout le monde. lapleunicheuse Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
flakyjo Publication: 10 juillet 2007 Partager Publication: 10 juillet 2007 Le copain m'a envoyé la décision de justice et m'a demandé de la mettre sur le web pour en faire profiter tout le monde. mais ce pere a eleve seul ses enfants non? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dom Le Trappeur Publication: 10 juillet 2007 Partager Publication: 10 juillet 2007 mais ce pere a eleve seul ses enfants non? Non NOn , il a éduqué avec son épouse 3 enfants. Le problème aujourd'hui c'est qu'il semblerait que la loi ait changé mais je n'en sais pas plus. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
flakyjo Publication: 10 juillet 2007 Partager Publication: 10 juillet 2007 Non NOn , il a éduqué avec son épouse 3 enfants. Le problème aujourd'hui c'est qu'il semblerait que la loi ait changé mais je n'en sais pas plus. bon sang j'en ai 5 des enfants et ca va faire 15 ans que je suis rentre, j'ai 32 ans, on a plus rien a envier aux militaires lotrela Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dom Le Trappeur Publication: 10 juillet 2007 Partager Publication: 10 juillet 2007 bon sang j'en ai 5 des enfants et ca va faire 15 ans que je suis rentre, j'ai 32 ans, on a plus rien a envier aux militaires Ta pension reste calculer par rapport à tes annuités... quand même ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Reego Publication: 12 juillet 2007 Partager Publication: 12 juillet 2007 ca a été modifié pour une question de parité homme/femme ce truc il me semble. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
flakyjo Publication: 12 juillet 2007 Partager Publication: 12 juillet 2007 Ta pension reste calculer par rapport à tes annuités... quand même ! oui je me doute bien mais d'un autre coté je me demande ce que je ferais retraité a 32 ans bigbisous Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
kerguel Publication: 12 juillet 2007 Partager Publication: 12 juillet 2007 oui je me doute bien mais d'un autre coté je me demande ce que je ferais retraité a 32 ans Tu feras le 6ème ! bigbisous Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
fabrice Publication: 13 juillet 2007 Partager Publication: 13 juillet 2007 oui je me doute bien mais d'un autre coté je me demande ce que je ferais retraité a 32 ans Tu feras le 6ème ! Et entraineur de Hand ball bigbisous Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dom Le Trappeur Publication: 13 juillet 2007 Partager Publication: 13 juillet 2007 oui je me doute bien mais d'un autre coté je me demande ce que je ferais retraité a 32 ans Comme Zidane tu vivras de tes rentes et tu reprendras le boulot à 75 ans comme Roux pour entraîner une équipe de hand... bigbisous Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
flakyjo Publication: 14 juillet 2007 Partager Publication: 14 juillet 2007 vu sous cet angle c'est a réfléchir lapleunicheuse Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
LEZARD BLEU Publication: 31 juillet 2007 Auteur Partager Publication: 31 juillet 2007 Non NOn , il a éduqué avec son épouse 3 enfants. Le problème aujourd'hui c'est qu'il semblerait que la loi ait changé mais je n'en sais pas plus. Bonjour DOM et bravo à Michel pour la publication de son jugement. Non, la loi n'a pas changé cela se fera à l'occasion de la future réforme de nos retraites en 2008. Il ne sera plus possible aux hommes de partir dans ces conditions. Petit rappel : SEULES conditions à remplir : - Avoir eu 3 enfants ( à charge pour la SNCF de prouver que l'on ne les a pas élevés). - Avoir 15 ans de services. J"ai connaissance de 5 procédures en cours et sachant que TOUTES les grandes administrations ont perdu TOUS les procès de ce genre, je ne me fais aucun souci pour eux. Je suis la dynamique de Michel et publie à mon tour mon jugement. Je dispose d'autres jugements, mais ne considère pas avoir le droit de les publier. Cordialement. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
TroTroRigolo Publication: 31 juillet 2007 Partager Publication: 31 juillet 2007 Bonjour DOM et bravo à Michel pour la publication de son jugement. Non, la loi n'a pas changé cela se fera à l'occasion de la future réforme de nos retraites en 2008. Il ne sera plus possible aux hommes de partir dans ces conditions. Petit rappel : SEULES conditions à remplir : - Avoir eu 3 enfants ( à charge pour la SNCF de prouver que l'on ne les a pas élevés). - Avoir 15 ans de services. J"ai connaissance de 5 procédures en cours et sachant que TOUTES les grandes administrations ont perdu TOUS les procès de ce genre, je ne me fais aucun souci pour eux. Je suis la dynamique de Michel et publie à mon tour mon jugement. Je dispose d'autres jugements, mais ne considère pas avoir le droit de les publier. Cordialement. Je suis surpris que vous acceptiez ça car que va faire ce jeune retraité ?? hein ? et bien il cumulera certainement sa retraite avec un salaire en reprenant du boulot....Personnellement je trouve cella illogique, partir plus tot juste parce qu'on a fait des gamins.... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
LEZARD BLEU Publication: 31 juillet 2007 Auteur Partager Publication: 31 juillet 2007 Je suis surpris que vous acceptiez ça car que va faire ce jeune retraité ?? hein ? et bien il cumulera certainement sa retraite avec un salaire en reprenant du boulot....Personnellement je trouve cella illogique, partir plus tot juste parce qu'on a fait des gamins.... On ne peut refuser ce que l'on a demandé... Je n'ai pour ma part pas l'intention de reprendre un boulot (uniquement en cas de besoin) mais de m'occuper de mes enfants qui ont 4, 7 et 8 ans. Un homme a rarement l'occcasion de faire cela dans sa vie, s'occuper de ses enfants. En avançant dans l'âge, on peut regretter de ne pas s' être assez occupés d'eux, plus rarement de ne pas assez avoir travaillé... De quoi a le plus besoin un enfant ? D'amour, d'attention ou de tonnes de jouets, jeux électroniques? A chacun sa vision de la vie. Vous avez raison bénéficier d'une telle disposition par le simple fait qu'on les a faits n'est pas vraiment juste, mais on pourrait en dire autant des allocations familiales... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dom Le Trappeur Publication: 4 août 2007 Partager Publication: 4 août 2007 je pense qu'il y a de nombreux cas de figure à envisager et que chaque individu se trouve dans une situation particulière : Être rentré à la SNCF à 18 ans, avoir trois enfants ou plus, avoir fait 30/35 ans de trois x huit, services décalés, être au taquet de sa qualification et position de rémunération, la question d'une retraite anticipée peut facilement se poser. Avant il y a eu les départs volontaires ou des systèmes de préretraite... Pour quelqu'un de plus jeune, avec trois enfants en bas âge, il faudrait regarder du côté des congés parentaux ou années sabatthiques etc... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
LEZARD BLEU Publication: 4 août 2007 Auteur Partager Publication: 4 août 2007 je pense qu'il y a de nombreux cas de figure à envisager et que chaque individu se trouve dans une situation particulière : Être rentré à la SNCF à 18 ans, avoir trois enfants ou plus, avoir fait 30/35 ans de trois x huit, services décalés, être au taquet de sa qualification et position de rémunération, la question d'une retraite anticipée peut facilement se poser. Avant il y a eu les départs volontaires ou des systèmes de préretraite... Pour quelqu'un de plus jeune, avec trois enfants en bas âge, il faudrait regarder du côté des congés parentaux ou années sabatthiques etc... En n'oubliant surtout pas de prendre en compte, même si les règles ne sont pas encore fixées, le nouveau mode de calcul qui interviendra avec la réforme des régimes spéciaux... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
TRAINARD Publication: 9 septembre 2007 Partager Publication: 9 septembre 2007 La réforme de retraite n'est pas encore faite... Malgré la démonstration de force faite par le gouvernement et l'apparente fébrilité des organisations syndicales, il pourrait y avoir des surprises...Ne mésestimons pas les colères et surtout les frustrations de ceux qui ne se sentent en rien privilégiés, qui ont des vies de famille cassées, des probllèmes de santé liés à des horaires décalés, des perturbations du rythme du sommeil, du métabolisme gastrique, une vie sociale marginale, des invitations ratées, des chaises vides... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
flakyjo Publication: 9 septembre 2007 Partager Publication: 9 septembre 2007 J'ai 32 ans 5 enfants, 15 ans de sncf au 1er septembre et je me suis mis a 80% pour m'occuper de mes enfants le mercredi, cela me convient, tout le monde s'en fiche mais bon voila ma vie mdrmdr Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
TRAINARD Publication: 9 septembre 2007 Partager Publication: 9 septembre 2007 4% par enfant ça fait un peu 'light", bravo et bon courage! On ne fait malheureusement pas toujours ce que l'on veut... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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