Mak

Exact et tout le monde sait que la SNCF profite des grèves pour couler un peu plus les lignes secondaires dont elle veut se débarrasser. Voilà une bonne raison de penser qu'un peu de concurrence permettrait de contrecarrer ces manœuvres de sabotage de la part de la SNCF... Quand à "l'entêtement du gouvernement" , c'est l'hôpital qui se moque de la charité !

Tramway de la Corrèze ?

Sur quoi tu te bases, Assouan, pour dire "que le droit de grève ne serait donc pas possible dans une structure type « RFF " ?

Pas tout sûr que ce soit un cheminot ! En ce jour de grève c'est peut être bien un usager qui est venu poser une question ou un militant qui a déposé un tract et qui sort de la loco...

Oui c'est ça, on effectue la manœuvre délicate de passer entre les barrières à vitesse réduite, et on panique quand le train (quelle surprise !) arrive...

http://www.europe1.fr/societe/une-femme-porte-plainte-contre-la-sncf-apres-un-accident-a-un-passage-a-niveau-3613697 Elle a calé ! Bizarre quand même tous ces gens qui calent sur les PN ! Il me semble qu'on ne peut pas caler quand on roule !

Désolé, ça relève bien de la correctionnelle et à priori dégrader un bien public constitue une circonstance aggravante. Maintenant, on est bien d'accord que si on se bornait à appliquer la loi, au pays de Oui Oui ,on aurait tout un tas de défenseurs de la veuve et de l'orphelin, pour dire que c'est bien trop sévère et patati et patata. Donc je me pose la question à quoi ça sert de faire une loi pour dire que c'est très vilain de déposer ses ordures dans un bois communal et que ça coûte 5 ans et 75000 €, si au final on se contente d'une petite amende que le salopard de service va utiliser pour allumer son poële ! Article 322-1 La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger. 8° Lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est destiné à l'utilité ou à la décoration publique et appartient à une personne publique ou chargée d'une mission de service public L'infraction définie au premier alinéa de l'article 322-1 est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende et celle définie au deuxième alinéa du même article de 15 000 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général :

Tout à fait ! La gestion des infras c'est le rôle de l'Etat, on s'est fait avoir avec la réintégration de RFF (domaine régalien de l'Etat) dans SNCF (entreprise non régalienne, propriété de l'Etat)

Il n' y a jamais d'œilleton sur les panneaux circulaires. Quelques signaux dont l'indication la plus restrictive est "Sémaphore" (plaque F) peuvent avoir un œilleton (qui sera toujours allumé, sauf panne), ce sont généralement des signaux placés en hauteur, dont la plaque de repérage réflectorisée serait mal éclairée par les phares, du fait de leur implantation hors du faisceau lumineux...

"La « dette de la SNCF » n’existe pas. L’établissement public SNCF, devenu SNCF Mobilités, rapporte de l’argent à l’État" Tout à fait avec "les 50 milliards de pertes de la SNCF" on prend dans la figure la disparition de RFF. Si RFF existait toujours, on ne pourrait pas parler de la dette de la SNCF (à l'équilibre) mais seulement de la dette de RFF. RFF qui comme la direction des routes, relève de la seule responsabilité de l'Etat (Bercy!) Il n'y a pas de dette SNCF mais seulement une dette infrastructure !

Tu sais très bien que le problème n'est pas là ! Les lois françaises sont très dures, cependant elles ne sont souvent pas appliquées. La loi permet tout à fait d'envoyer en prison quelqu'un qui a dégradé un terrain communal, elle permet aussi de le ruiner. Seulement le pouvoir politique national ou même communal répugne à agir ainsi (peut être à raison ?) pour préserver l'ordre public. Moi je dis que si de temps en temps on condamnait, durement, mais dans les limites de la loi, un salopard, pour l'exemple, ça ferait peut être réfléchir les autres . Ca se fait dans d'autres pays, qui sont aussi des démocraties

Oui mais tu sais très bien que la limite entre domaine public et domaine privé est souvent floue. Forêt ou parc, c'est net, mais un terrain SNCF : public ou privé ? le jardin de la Mairie public ou privé ? Du point de vue du cadastre la parcelle E512 appartient à M Dupond et la E520 à la personne morale SNCF est ce que les sanctions seront différentes selon qu'on s'attaque à la propriété d'une personne physique ou d'une personne morale, et dans ce cas ça sera différent si cette personne morale est un EPIC, une administration ou une SAS ? PS "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. art 1240 CC " Le Code Civil ne fait pas le distingo suivant la personnalité juridique de la victime : Tu t'es conduit en salopard, tu payes , point barre.

Ben ça dépend, quelqu'un casse ton portillon et vient déposer des vieilles plaques de fibro-ciment dans ta piscine... C'est une simple incivilité, comme s'il avait oublié de te dire bonjour ? De toutes façons correctionnelle ou pas "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. art 1240 CC donc terrain privé ou communal, la facture peut très vite grimper (désamiantage, etc )

Joyeuses Pâques !!!

Il y a aussi autre chose que le maire peut faire c'est au lieu de se contenter d'une amende au tribunal de police, c'est porter plainte auprès du tribunal correctionnel, pour violation de domicile, éventuellement aggravé par effraction, + dégradations volontaires + au civil remise en état du terrain, ça peut aller très cher s'il y a de la dépollution,saisie des véhicules ayant permis la commission de l'infraction. Avec un juge un peu méchant ça peut se terminer en prison, en cas de récidive...

Il n'y a pas de polémique, juste un constat ! Et c'est vrai qu'un pays pauvre à moins d'argent pour faire fonctionner ses transports...

Oui, et il y a d'autres facteurs qui impactent le développement du fret: - redevance poids lourds (ou non) dans certains pays - allocations consacrées au ferroviaire par le gouvernement, elle serait de 350 € par an et par habitant en Suisse, contre 50 € en France

Je crois pas ! Relis ce que Gilles a écrit : "Parmi les conditions, la principale est de "ne pas être exploité par une entreprise ferroviaire lors des deux derniers horaires de service". Si tu crées une desserte nouvelle Bordeaux /Tarbes via Morcenx et Mont de Marsan, tu es éligible à cette aide En revanche si une EF remplace SNCF sur Bordeaux Mont de Marsan, via Morcenx, elle n'est pas éligible : ce n'est pas une nouvelle relation

Moi je veux bien, mais peux tu nous donner la référence (le lien) des documents ARAFER qui valident cette distorsion de concurrence... Cordialement,

Ca va être retoqué ! Le principe de base, c'est la non-discrimination ... PS A moins que ce ne soit une aide au démarrage, dans ce cas on doit revenir à la non-discrimination passé la période de lancement...

Toi qui te plains, à juste titre, de la distorsion de concurrence avec la route, tu devrais te réjouir que leurs concurrents ferroviaires bénéficient d'un péage réduit . Ca va dans le bon sens : on privilégie les modes de déplacements les plus respectueux... PS ce péage sera non discriminatoire et s'appliquera à tous donc y compris aux EF publiques comme SNCF, Transdev ou RDT13

"il n'a pas à gueuler" ben si quand même un peu : il paye un péage, en contrepartie il est en droit d'exiger une voie à peu près correcte ! Qu'est ce que tu dirais si tu devais rouler sur une autoroute à péages élevés et nids de poules fréquents ! Bercy, on est bien d'accord !

Exact ! Cependant, face à ce genre de limitation une EF Nationale qui cherche à reporter le trafic sur les TGV, ne fera rien , au contraire saboter la vitesse des trains entre La Roche sur Yon et La Rochelle sert sa stratégie. En forçant le trait on pourrait dire que "L'incurie de SNCF Réseau sert l'incurie de SNCF Mobilité" Pour une Ef comme Flixtrain une limitation à 60 est pénalisante et elle réagira comme les transporteurs routiers à qui on imposerait le 60 sur autoroute , en criant à tue tête qu'on cherche à la tuer et en menaçant de licencier si la situation n'est pas rétablie... Donc 2 manières de réagir selon qu'on est EF Nationale ou non...

Tu as raison, je me suis mal exprimé, en fait c'est encore plus ancien que cela (fiches de poste), ce qui remonte à 20, 25 ans c'est qu'on est passé d'une interprétation assez lâche de la fiche de poste à une interprétation beaucoup plus rigide...

On va pas chipoter pour 3 ans d'écart ! Quoiqu'il en soit ce qui est important, c'est l'approche, très différente, de la gestion par une entreprise "politique" (SNCF,DB, SNCB) et une entreprise commerciale (Flixtrain). Pour le gestionnaire de l'entreprise politique, il faut privilégier ce qui va entraîner un bénéfice politique (des votes favorables) donc on privilégie le paraître : Nouveaux matériels et on néglige ce qui ne se voit pas (entretien du réseau) L'achat de matériel neuf (créations d'emplois) va être privilégié par rapport à la rénovation. Dans l'entreprise commerciale c'est le contraire :les voyageurs du Flixtrain préfèrent voyager dans des voitures de 1992 roulant à 140 plutôt que dans du matériel neuf se trainant à 60 km h ,du coté de La Rochelle. L'entreprise commerciale sait qu'en utilisant du matériel d'occasion, elle est aussi performante qu'avec du matériel neuf, mais qu'en plus elle peut offrir des prix réduits. Bien loin d'être des fossoyeurs du service public,les entreprises commerciales en offrant des possibilités de voyages que les entreprises politiques sont incapables, structurellement, de proposer, permettent de créer une charge de travail supplémentaire à SNCF Réseau en permettant le maintien de lignes qui autrement seraient sacrifiées par l'entreprise d'Etat...