PLANONYME

"Fait divers" remontant au 22 juillet 2022 mais relaté dans la presse seulement ce jour, 29 septembre. ---------- https://www.20minutes.fr/faits_divers/4002883-20220929-nice-coincee-porte-train-trainee-4-km-retraitee-bien-cru-allait-mourir?xtor=EREC-182-[actualite] ---------- Ce sont les Chemins de Fer de Provence. Je ne sais pas trop qui assure la maintenance du matériel. Le train qui se met en mouvement alors que la porte n'est pas complèment fermée puisque bras coincé, ça m'interpelle... L'agent d'accompagnement (employé de qui ? formé par qui ? habilité aux fonctions essentielles de sécurité ?) qui n'a rien vu sur l'instant (pas exercé un contrôle visuel lors de la mise en mouvement ?) ça me gêne aussi... Une enquête est en cours dit l'article.

Votre période de temps partiel thérapeutique n'est pas assimilée à un arrêt de travail maladie. Le compteur des 184 jours au-delà desquels la rémunération est susceptible de passer à demi-solde s'arrête donc de tourner mais il n'a pas pour autant été remis à zéro. Si vous avez des arrêts maladie (suspension du contrat de travail) ils viendront donc s'ajouter sachant que la limite de 184 jours est calculée sur les 12 derniers mois glissants.

Le réseau noyau du rapport Guillaumat (1978).

Sans indiscrétion ni prosélytisme, quel est ce syndicat ? En message privé le cas échéant. Si c'est celui dans lequel j'ai des entrées (et dont je suis toujours adhérent), je me charge de leur faire souffler dans les bronches. ----- J'ai lu le courrier préparé. Il reprend l'essentiel des arguments échangés ici.

Bon, finalement la demande d'explications et la réponse que vous allez faire vont peut-être faire avancer le Schmilblick. Vous répondrez ce que vous soulignez ici : que le médecin du travail vous a déclaré immédiatement inapte à tout emploi (ce qui implique que nous ne devez pas réapparaitre dans l'entreprise à un quelconque emploi de circonstance, sinon à quoi bon ?) et qu'il vous a expressément indiqué qu'il n'était pas nécessaire que vous ayez un arrêt de travail en attendant que la procédure de réforme soit menée à son terme. A n'en pas douter, votre réponse va passer dans différentes mains. Sans doute même celle du médecin du travail pour vérifier ses dires. Ils vont probablement s'arranger entre-eux. Mais ne vous mettez pas dans l'embarras si, le temps que tout le monde se mette d'accord sur le plan RH, vos rémunérations sont suspendues. Vous aurez plus vite fait de leur fournir un arrêt de travail que vous n'aurez pas de mal à obtenir de votre médecin traitant puisque, objectivement (sous votre contrôle) vous n'êtes pas en état physique de reprendre un emploi. ------- P.S. : Vous n'avez pas un représentant du personnel sous la main pour une intervention directe auprès de la direction afin qu'elle ne vous laisse pas mariner comme ça ? Votre syndicat le cas échéant. Il n'y a pas mieux.

Hum... Ça : c'est la condition nécessaire pour pouvoir engager une procédure de réforme ! Car la réforme implique une inaptitude totale et définitive à tout emploi à la SNCF. Comment imaginer cette inaptitude si jamais, au grand jamais, l'intéressé n'aura eu d'arrêt de travail, ce qui ne doit pas être (hélas) votre cas. Ce n'est donc pas votre sujet ici ni donc la réponse... réglementaire (en plus c'est un copié/collé d'un guide pratique à usage des RH qui ne saurait remplacer la réglementation, surtout si c'est lu et compris un peu de travers...). Votre situation c'est que le médecin du travail vous déclare tout de go inapte. Il vous interdit donc de venir prendre votre service. Notez que même présent à ne rien faire de concret ce serait une obstruction à la décision de retrait immédiat du service du médecin du travail. Je ne vous dis pas si des fois il vous arrivait quelque chose sur le temps et le lieu de travail... L'ambiance avec la CPRPSNCF ! Bon, pour en sortir si la raison ne l'emporte pas, vous pourriez sans doute vous faire délivrer un arrêt de travail maladie (si vous n'êtes pas en fin de droits au maintien total des éléments fixes de rémunération, article 3 ou 4 du Chapitre 12 du Statut - régime spécial d'assurance maladie - ce serait quelque chose de totalement transparent pour vous) mais le fait qu'aucun médecin ne vous ait délivré un arrêt de travail ou que vous ne l'ayez pas sollicité est sans incidence sur la décision d'application immédiate du médecin du travail. Décision qui n'a pas été prise sans raison médicale. Reste donc à faire entrer ça dans les cases, avec ou sans arrêt de travail maladie. C'est la souplesse permise par l'article 196 du RH00131 précité. Si votre RH ne sait pas... elle peut (elle doit même) consulter l'expert RH national de votre domaine d'activité qui expliquera mieux que je ne saurais le faire. Comme je vois ça de l'extérieur (retraité), avant de commenter ici sur ce forum j'avais soumis le cas à un contact encore en activité en lui faisant part de mes interrogations qu'une telle situation puisse se produire avec renvoi de balle ou patate chaude d'un acteur à l'autre. Sa réponse : (...) hélas plus grand monde ne maîtrise notre réglementation sncf mais je peux t'assurer que j'accompagne depuis 4/5 ans pas mal de collègues vers la réforme et à chaque fois c'est comme cela que ça se passe". "A chaque fois", c'est le temps d'inaction qui n'est pas considéré comme absence. Demandez à la RH de venir lire le sujet ici !

Ce qui voudrait dire une anticipation (ou un raccourcissement) du premier déclenchement d'ancienneté à 3 ans. Je ne suis pas du tout sûr que ce sera accepté. Ça finirait probablement par se savoir au sein de la session de recrutement et ça serait le bazar assuré ! Pourquoi lui et pas moi ? Mais qui sait s'il n'est pas d'emblée proposé à tous davantage que le minimum conventionnel de branche ? Je crois savoir que les candidats n'osent pas trop demander même si on leur a parlé de négociation. C'est au contraire le recruteur qui fait parfois un peu monter les enchères quand il sent qu'un candidat va lui échapper à cause justement du niveau du salaire de début de carrière, qui monte vite effectivement puisque la rémunération moyenne constatée d'un TA (classe 3 aujourd'hui) était déjà de 3000 € et de 3837 € pour un TB (classe 4) en 2021 (source bilan social : des moyennes toutes anciennetés, précision avant qu'on ne me tombe dessus !). La classe 3, par nature elle ne bougera pas à l'embauche et la classe 4 ne pourra venir qu'ultérieurement quand la formation initiale sera complète et que cette qualification sera requise pour la conduite des trains confiés. Si DB Cargo embauche à 2000 € (y compris non formé et donc sans aucune habiliation à conduire quoi que ce soit avant un certain temps ?), c'est un argument à faire valoir. Mais la SNCF aura sans doute comme réponse que le déroulement de carrière sera potentiellement plus diversifié chez elle que chez ses concurrents qui, pour l'heure, n'opèrent que dans le fret. Je ne sais pas trop comment c'est formulé dans les documents du recrutement mais je ne comprends pas trop qu'une négociation de la rémunération puisse être proposée. Du gré à gré ? Mais en la matière, le gré est nécessairement d'un seul côté, celui du recruteur... sauf à ce qu'il ne trouve personne. Ce qui, quoiqu'on en dise, ne doit pas trop être le cas. La difficulté n'est pas de trouver des candidats pour entrer en formation d'agent de conduite (même s'il faut en trier énormémment pour en trouver un). La vraie difficulté c'est que ce candidat réussisse sa formation initiale pour pouvoir...conduire des trains, la finalité.

La négociation ça me semble vite dit ! Déjà que de notoriété publique les recruteurs ne sont pas trop capables d'informer un candidat sérieusement sur sa rémunération et ses composantes, je doute qu'ils soient rompus à la négociation. Pour donner un ordre de grandeur et une estimation du (théoriquement) possible, il faut retenir qu'un agent du cadre permanent d'un grade de début de la filière traction serait (je dis serait car il n'y a plus d'embauche sous Statut) rémunéré ainsi (traitement de base hors éléments variables de solde) : (pour parfaire le calcul en rémunération annuelle et faire simple on multipliera par 13 pour intégrer la prime de fin d'année même si ce n'est pas un treizième mois ; on ne relance pas le débat sur ce point ici !). Par définition, un nouvel embauché serait d'abord à l'échelon 0 (la première année, soit 2 % de moins que le montant de la première ligne) puis ensuite les échelons suivants... Je m'arrête ici pour illustrer le propos au 3ème échelon d'ancienneté : Ce qui se faisait déjà (parfois) pour une embauche sous Statut (autrement-dit au cadre permanent) c'était d'anticiper un peu les échelons d'ancienneté pour retenir ou ne pas faire fuir un bon candidat qui ferait la moue sur le salaire de début (surtout s'il avait déjà bien davantage là d'où il vient). Un échelon 1 versus un échelon 0 c'était donc jouable au sortir de cette "négociation", rarement l'échelon 2. L'échelon 1 ou 2 dès l'embauche (voire 3, j'ai déjà vu) c'était vraiment pour récupérer une expérience déjà acquise dans une autre entreprise et pleinement réutilisable par la SNCF. Or, agent de conduite, c'est seulement à la SNCF (sauf à avoir fait le métier chez un autre opérateur). Alors... Au-dessus, j'ai pris comme référence la grille de rémunération du cadre permanent. Mais dorénavant (depuis le 1er janvier 2020), un candidat est embauché sous couvert d'une autre grille (dite du "personnel contractuel"). Exprimé en rémunération minimale annuelle cette fois-ci. Un agent de conduite est embauché à la classe 3 (se substitue à l'ancienne qualification du cadre permanent dite TA). Un petit 2 % en plus (référence à un premier échelon d'ancienneté de la grille du cadre permanent), pourquoi pas ? Je ne pense pas que ça puisse aller au-delà. Demander 5 % pour avoir 2 % et vite remballer la prétention salariale si ça coince, ça fait partie du jeu de la négociation.

Dans le RH00131 (rémunération du personnel du cadre permanent), il y a un article 196 qui prévoit le maintien de la rémunération lors de situations d'absences particulières. Ici, un "temps d'inaction" (absences à caractère administratif ou médical). Votre situation entre manifestement dans ce cadre-là puisque c'est le médecin du travail qui en a décidé ainsi (reste à formaliser sur le plan RH mais il n'y a aucune raison qu'il y ait discussion là-dessus). Par ailleurs, pendant le temps d'instruction d'une mise à la réforme il y a aussi maintien des éléments fixes de rémunération, excepté donc les éléments variable.

Je ne suis pas sûr que les intervenants qui m'ont précédé aient bien répondu à la question, n'ayant pas su la reformuler. Ils répondent en effet sur la date de mise en paiement : dernier jour du mois (j'aurais dit avant-dernier jour ouvrable mais on ne va pas chipoter et n'importe comment selon les banques ça n'arrive sur le compte courant qu'un, deux ou trois jours après...). Mais là n'était pas la question, je crois. Les éléments qui consituent la rémunération sont arrêtés le 20 du mois. Les ajustements en plus ou en moins correspondant aux derniers jours du mois en paiement sont donc régularisés le mois suivant au plus tôt. Et cela ça ne vaut que pour les éléments fixes de la rémunération. Pour les éléments variables c'est à M + 1 (peut-être même à M + 2 pour certains).

A l'avant du car qui suivait...

Reçu ce jour sur ma boîte de messagerie électronique. Je mets ici le lien vers le détail des offres : http://t.prod1.mon.transilien.com/r/?id=h171e82e7,4f9acbd6,4fdc2da9

S'agit-til de facilités de circulation d'un ayant droit étant ou ayant étét conjoint d'un cheminot actif ou retraité ? Ce n'est que dans ce cas que les fichets papier des droits non utilisés durant les années antérieures peuvent utilement faire l'objet d'un enregistrement dans les F.C. dématérialisées puisqu'ils sont encore valables. S'il ne s'agit que de fichets de voyage d'un ascendant, ce sont des droits annuels valables jusqu'au 31 juillet de l'année suivant celle de l'émission (c'est inscrit dessus). N'ayant plus aucune valeur d'usage, il n'y a pas lieu de les conserver ni donc de les renvoyer pour dématérialisation. Sur le site de l'agence famille dédiée aux retraités et à leus ayants droit, il y a des tutoriels pour l'utililsation des F.C. dématérialisées avec ou sans smartphone : https://services-aux-retraites.sncf.com/site/FacilitesCirculation/Article?proc=1185&sousproc=13748 C'est sans doute la même chose que la documentation papier que l'ouvrant droit ou l'ayant droit, selon le cas, a reçue. Ce que vous publiez ici en illustration de votre question, c'est seulement l'information légale obligatoire sur le traitement des données nominatives.

---------- Ici https://www.revolutionpermanente.fr/140-conducteurs-de-train-SNCF-sanctionnes-a-Paris-Nord-C-est-une-atteinte-au-droit-de-greve on apprend qu'il s'agissait d'une grève surprise.

C'est plus compliqué que ça en vrai mais pour faire simple et avoir une première approche ou estimation, je prends le minimun de retraite et je fais une règle de trois avec le nombre d'années de service sur 25. 21 ans, ça fait à peu-près ce que tu indiques pour toi. Elle, elle n'a que 16 ans d'ancienneté d'où le différentiel. C'est toujours hors rente d'accident du travail et divers correctifs qui peuvent intervenir dans le calcul et l'améliorer. Et à une certaine qualification le calcul ne se fera plus sur la base du minimum de pension du régime spécial (celui qui exige 25 ans de service, d'où le calcul qui précède) mais sur la rémunération de référence des éléments comptant pour la retraite si plus favorable.

A la louche, 800 € (brut) pour la pension de réforme. Cumulable avec la rente d'accident du travail. Ce qui l'un plus l'autre peut monter à 80 % (maximum) des éléments de rémunération. Sous toutes réserve car simplement estimé sans connaissance du détail des éléments et des circonstances.

Elle a écrit plus haut : 2006.

Ça me rappelle il y a déjà pas mal d'années, dans le cadre d'une formation professionnelle que j'animais j'avais la difficile mission de sensibiler des jeunes cheminots à l'ouverture prochaine du marché ferroviaire à la concurrence. Pour appuyer mon propos et contrer les cris d'ofraie de mon auditoire, j'ai voulu leur faire remarquer que dans la salle j'étais peut-être le seul à avoir encore un abonnement P.T.T. (entendre France Telecom de l'époque). Réaction : c'est quoi ça les P.T.T. ? Je me suis senti seul...

C'est peut-être qu'il n'y a plus de 1ère classe dans les trains que vous sélectionnez mais si c'est systématique ce n'est sans doute pas ça et on va exclure. On pourrait penser que vos droits à première classe ne sont peut-être pas correctement enregistrés ou reconnus ? Je sais que ça a pu arriver quand l'ayant droit a en fait un Carmillon 2ème classe mais que, pour une raison particulière, il a néanmoins un droit à la 1ère classe. Ce serait intéressant à investiguer (j'aime bien !). Expliquez-nous ça. C'est récent ? C'est seulement sur l'application Sncf Connect sur votre téléphone ? Egalement quand vous vous connectez sur le site par un quelconque navigateur d'un ordi fixe ou portable ? Sur tous les navigateurs ? Votre situation administrative quant aux droits à F.C. relève t-elle d'une situation particulière ?

SEVAC (2 pages).pdf

Les différentes S.A. de la SNCF ont chacune une convention de gestion avec Pôle Emploi. C'est une condition nécessaire mais pas suffisante ! D'où l'exclusion mentionnée sur le site de Pôle Emploi : Lire ou comprendre que la convention de gestion signée par l'employeur public de salariés de droit privé, en autoassurance, la SNCF ici, n'a pas prévu ce type de dispositif... dans la convention ! Autrement-dit, ne le finançant pas, ses salariés n'y sont pas éligibles. CQFD Ça peut se discuter juridiquement (c'est un peu pour ça qu'il y a un sujet ici) mais c'est comme ça.

Je relance le sujet car au détour d'une discussion sur un autre réseau social cheminot, je découvre les précisions / exceptions régionales suivantes : Ça devient compliqué pour le voyageur lambda qui n'aura retenu que la communication nationale ! Voyageur qui, dans certaines régions si je comprends bien, sera en situation irrégulière avec le titre de transport à 7 € de son animal puisqu'il sera redevable d'un 50 % du tarif normal si l'animal n'est pas dans un contenant. Ailleurs c'est même, au cas par cas, moins cher que 7 €. On appelle ça des pièges tarifaires.

Au temps pour moi ! Je n'avais pas cliqué... L'information sur le site de Pôle Emploi est donc claire (tant mieux car le nombre d'erreurs faites à ce sujet par les conseillers de premier niveau, je ne vous dis pas !). Seules demeurent les interrogations sur cette exclusion. Dans le ferroviaire, tous les dispositifs sociaux sont censés s'harmoniser d'une entreprise du secteur à l'autre. Un employeur "nouvel entrant" est par nature soumis au dispositif d'assurance chômage de droit commun, y compris à ce qui est évoqué ici. Le salarié de la SNCF (même contractuel !), non... Acessoirement, je ne sais pas jusqu'à quel point un concurrent acceptera que la SNCF ne cotise pas sa part patronale à l'assurance chômage au motif d'une auto-assurance sans honorer l'ensemble des prestations légalement codifiées. Tiens, au sein du Conseil d'Administration de l'UNEDIC, il y a un grand ponte de la SNCF nommé au titre de personnalité qualifiée extérieure. L'oeil de la SNCF à l'intérieur de l'UNEDIC ?

Salarié(e) en CDI, de droit privé. On retiendra que nos contributeurs ici sont en CDI. Et leur contrat de travail est de droit privé (ils ne sont pas fonctionnaires comme chacun sait). 5 ans d'activité continue chez le même employeur (SNCF ici). On dira que c'est bon pour ceux qui s'intéressent au dispositif. Avoir un projet de reconversion professionnelle. Justement ceux qui viennent sur ce forum s'interroger se sont déjà engagé, ou envisagent de le faire, dans la préparation et la validation d'un tel projet. Et pourtant ils et elles ne seront pas éligibles. Ce qui n'est pas très clair c'est que la SNCF étant en auto-assurance pour le chômage, elle n'est pas éligible au dispositif. Car le Code du travail prévoit qu'un employeur public (lire contrôlé majoritairement par l'Etat), s'il opte pour l'auto-assurance (plus économique pour lui que de verser des cotisations patronales pour l'ensemble de ses salariés qu'il n'a a priori pas l'intention de priver d'emploi) se doit d'assurer les mêmes prestations que celles du droit commun. Sur le plan du droit social, il y a donc matière à friction. Et à mon avis la SNCF le sait.

Pour rappel, le bénéficiaire de facilités de circulation en deuxième classe a le droit de se surclasser moyennant le paiement de ce que de droit : ---------- (RH00400, actifs et RH00246 pensionnés) ---------- SNCF Connect calcule même ce surclassement... automatiquement est-il dit : (aide en ligne agents et ayants droit) Cependant un bug est apparu sur SNCF Connect et il s'avère que le surclassement n'est pas compté dans le prix à payer pour un ayant droit. Lorsqu'il s'agit d'une réservation à 1,60 €, l'ayant droit suffisamment informé (par son ouvrant droit) devrait se rendre compte qu'il y a un problème tarifaire mais si la réservation associe un supplément période de pointe, il est moins évident de se répérer dans le détail de la tarification. Plusieurs ayants droit se sont ainsi fait régulariser (au mieux), au prix fort souvent ou même verbalisés pour ce qui relève à la base d'une anomalie sur Sncf Connect. Des instructions viennent d'être données aux Chef de bord (faut-il lire : tous les Asct ?) à ce sujet : Aucun délai de correction de l'anomalie sur Sncf Connect n'est encore donné mais c'est bien entendu dans les tuyaux. Un avertissement de sensibilisation a aussi été publié sur les sites des agences paie famille :