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Le Web des Cheminots

PLANONYME

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Tout ce qui a été posté par PLANONYME

  1. Pour Yellow, la valeur du point elle est là : Cela dit, je ne vais pas jeter la pierre à Yellow. La quasi totalité des cheminot(e)s ignorent superbement la valeur de ce point et ne connaissent même pas leur coefficient hiérarchique. Tout un chacun connait (encore qu'on en croise qui ne savent pas trop), sa position, sa qualification, son grade, son échelon d'ancienneté, mais le point, le coefficient quésaco ? Moi le premier, je suis bien incapable de dire quel est (était) mon coefficient hiérarchique. Mais je sais qu'il y en a un et où le trouver. Tout le monde préfère (avec raison) la lecture directe sur une grille avec la position de rémunération sans ressentir le besoin de refaire ou de vérifier la multiplication qui a été faite pour déterminer le montant indiqué.
  2. C'est de la modération ? Dans ce cas, il faut que le modérateur se modère. D'autant que, sauf à ne pas comprendre ce que j'écris moi-même (une faiblesse intellectuelle, comme quoi...), je maintiens ne pas avoir prétendu que la réduction des heures d'ouverture des guichets c'était de la faute des vendeurs. Le message initial que je commentais, c'était pas de guichet un dimanche avant 9 heures à St Lazare ou quelque chose comme ça. J'ai donc souligné que ça arrangeait bien les vendeurs et vendeuses qui ne veulent plus prendre leur service à des horaires extrêmes. Et s'il venait à la direction de changer de braquet, eh bien on les entendrait sur le plan social ! C'est comme ça... même s'ils sont censés avoir signé le principe d'horaires contraignants lors de leur recrutement. Je vais me modérer, c'est à dire arrêter de commenter sous cet angle là.
  3. Eh bien moi ce que je dis c'est que tu as la comprenette difficile ! Je suis sur un constat : les vendeurs et vendeuses ne veulent plus faire ces horaires. Ça tombe bien pour eux et pour elles car la direction elle-même a estimé qu'il était temps de réduire la voilure (la vente à distance, l'automatisation, tout ça...). On passe comment de 6000 postes à la vente à 3000 en quelques années ? En supprimant des emplois certes, mais aussi en ajustant les horaires de ceux qui restent et donc en réduisant les plages d'ouverture de ces points de vente en face à face. Le positionnement social des vendeurs est la conséquence de la politique de la direction (dont elle est bien responsable). Ça te va dit comme ça ?
  4. Oui, mais ici s'agissant des grandes gares têtes de lignes (puisque un tel exemple de non ouverture matinale des guichets avait été soulevé), la demande sociale et revendicative des vendeurs (et des vendeuses surtout) a rejoint les visions de la direction SNCF. J'ai passé de nombreuses années en gare Montparnasse où j'ai exercé à peu-près tous les mandats de représentation du personnel (mon organisation réformiste y était d'ailleurs majoritaire). A ce titre, je me suis senti bien placé pour rappeler que vendeurs et vendeuses ne veulent plus prendre leur service à l'aube ni le terminer quand il fait nuit. Et encore moins le dimanche (si ce n'est le samedi aussi). Dans les horaires extrêmes que ces agents du cadre permanent ne voulaient plus faire, c'est bien simple il n'y avait plus que des contractuel(le)s embauchés à la petite semaine. Et peu à peu, du fait du changement des habitudes (ou des besoins ?) des clients / consommateurs / usagers / contribuables comme j'aime à les désigner, certainement favorisées par la très vilaine et calculatrice direction, les horaires d'ouverture de la vente ont été réduits, réduits, réduits... C'est comme ça.
  5. Un mot de plus et ça va être de ma faute à moi !!!
  6. Il est loin le temps où la plage d'ouverture des guichets était calquée sur les horaires de train. Ce qui pouvait amener le brave "commis voyageurs" (l'ancien nom du vendeur) à devoir se lever à 4 heures du matin et ou à rentrer à pas d'heure après le dernier train (en se débrouillant comme il pouvait puisque c'était le dernier train). Les vendeurs d'aujourd'hui, les premiers, ne veulent plus travailler dans ces conditions-là. Le modèle des gares a glissé vers celui des aéroports. Tout un chacun y cherchera un guichet (comptoir, c'est plus joliment dit) pour acheter un titre de transport... Je ne dis pas que c'est bien. Je ne dis pas non plus que c'était mieux avant. Mais aujourd'hui, c'est comme ça et a priori ça va durer.
  7. A mon avis il n'y a pas de cas (actuel). Explications. En première lecture et analyse, dès lors que le préavis a été notifié à la SNCF en tant qu'employeur, s'agissant de ce qu'on appelle en droit social un délai préfix (6 mois au cadre permanent), il est a priori irrévocable. En outre, il s'agit ici d'une disposition statutaire. Ce délai est particulièrement long (versus 2 mois dans le droit commun) pour permettre à l'employeur de prendre ses dispositions pour organiser et assurer la continuité du service public ferroviaire. C'est la finalité de toutes les dispositions statutaires dérogatoires au droit commun alternant entre avantages et inconvénients. C'est dans le droit commun (régime général) quand, dans la pratique, le salarié demande d'abord la liquidation de sa retraite à la caisse idoine qu'il peut encore annuler la demande tant que la notification n'est pas faite (c'est à dire que le dossier est encore en cours d'instruction) ou encore dans les deux mois de cette notification (à vérifier). Mais ce n'est qu'un droit de rétractation vis à vis de la caisse qui n'engage pas l'employeur si un préavis de départ lui a déjà été notifié, sauf meilleur accord de sa part. Mais il y a peut-être confusion avec une situation qui pouvait se présenter dans le passé ? Aujourd'hui, il n'y a plus ce qu'on appelle une "clause couperet" dans le régime spécial de retraite (si ce n'est la limite d'âge de maintien en fonction qui doit être de 67 ans de mémoire). Chacun fait donc valoir ses droits à la retraite quand il remplit les conditions d'âge et en tenant compte qui d'une décote, qui d'une surcote, qui d'une pension dite à taux plein pour choisir le moment qui lui convient le mieux et en fonction le plus souvent du montant du revenu de remplacement (pension) qui va être le sien. Auparavant (avant 2008), ce n'était pas ça. 55 ans pour un sédentaire, 50 ans pour un agent de conduite, c'était l'âge de mise à la retraite d'office. Il y avait simplement une possibilité de demander et parfois d'obtenir (pas toujours, c'était discrétionnaire de la part de la SNCF c'est à dire que ça dépendait si ça l'arrangeait ou pas dans le cadre de la gestion de ses effectifs) de prolonger de 6 mois par rapport à cet âge taquet. Là, si un préavis de départ à la retraite a été notifié, ça me semble difficile d'opposer à la SNCF que la décision (du salarié) a changé. Il y a sans doute des éléments de contexte de la décision qui ne sont pas ici.
  8. A première lecture ça : (...) les grévistes de l’Infrapôle étaient à nouveau devant les tribunaux contre la SNCF (...) Mais effectivement, un peu plus loin : la SNCF était une nouvelle fois assignée par les grévistes de l’Infrapôle via le syndicat Sud Rail Il n'y avait rien à prouver. Simplement une interrogation. Elle est maintenant levée.
  9. Étonnant que les grévistes puissent exiger et obtenir via une décision de justice la communication de documents liés à la qualité et la sûreté des installations afin qu'ils puissent en juger et prendre les usagers et les différents pouvoirs publics à témoin. Que l'instance de représentation du personnel (CSE/CSSCT) puisse le demander, notamment dans le cadre de l'instruction d'une déclaration de danger grave et imminent, ça s'imagine mais les grévistes en tant que tels j'ai du mal à le concevoir sur un plan juridique. Je croyais vraiment que ce conflit était terminé puisque c'est l'issue de tout conflit, gagnant ou pas, et que plus personne n'en parlait. Même le site Révolution Permanente, érigé en organe officiel de cette grève, n'en a rien dit depuis plusieurs mois. Au fait, Anasse Kazib, sur toutes les photos de ce conflit (en tant que militant Sud Rail), est candidat aux élections présidentielles.
  10. Oups, 10 fois plus que le nombre que j'imaginais... Si la baisse du nombre de qualifications A continue à ce rythme (davantage dû je pense à des départs qu'à des promotions), il faudra encore 10 ans pour qu'il n'y en ait plus.
  11. Dans chaque Bilan Social annuel, il y a des indicateurs pour les qualifications A (rémunération, formation...). Il y en a donc encore. Mais le Bilan Social ne précise pas leur nombre dans l'effectif. Je dirais 200 agents environ.
  12. Donc, dès qu'il y aura un emploi disponible à grade identique au lieu d'affectation demandé vous devriez bénéficier de ce changement de résidence. Ça peut prendre de nombreuses années (la preuve) mais ça doit se faire dans un délai qui devrait pouvoir être plus ou moins prévisible dans le cadre de la gestion prévisionnelle (aussi) des emplois et des compétences. Vous devez avoir un acteur RH dans votre établissement spécialement dédié à ça. Ces précisions car vous avez évoqué que vous n'auriez "pas eu le profil" (sic).
  13. La signalisation ferroviaire c'est de l'électricité, de l'électrotechnique, des relais, des lampes qui s'allument ou pas, qui clignotent parfois... tout ça pour que sous réserve d'une obéissance passive et immédiate à ces signaux (ils peuvent être mécaniques aussi mais la publication concerne ici le domaine de la signalisation électrique) permettent aux trains de circuler en toute sécurité, de se succéder, se dépasser, se croiser (sur voie unique)... Selon le signal, le conducteur saura s'il a la voie libre, s'il doit s'attendre à ce qu'elle ne soit plus à une certaine distance (avertissement), si l'arrêt lui est prescrit, dans quelles conditions permissives parfois il peut repartir... Je résume ici en version "grand public" au risque que de vrais techniciens viennent chipoter sur ce forum, mais bon je ne suis pas connaisseur du sujet comme un professionnel. Le Technicien Supérieur, oublions le mot "supérieur" (c'est une classification dans la grille de rémunération avec un diplôme en général) c'est un technicien de toutes ces choses là. Il sait comment ça fonctionne. Il détecte pourquoi ça ne fonctionne pas ou mal. Il sait réparer. Son quotidien c'est a priori ça : que ce soit correctement branché et que ça fonctionne. Il faut dire qu'il y a parfois des petits rongeurs qui viennent bouffer les fils et qu'il y a mille et une cause aux faux contacts et autres court-circuits. Il y a aussi des voleurs de câbles en cuivre. Et puis les intempéries et l'électricité, parfois ça ne fait pas bon ménage. Je ne saurais trop dire si, au-delà du bon fonctionnement quotidien et de l'intervention immédiate en cas d'anomalie ou de mauvais fonctionnement, le technicien intervient aussi parfois au stade de la conception de ces signalisations électriques, de leur câblage, de leurs fonctionnalités (et qu'elles ne fournissent surtout pas d'indications contraires à la sécurité !). Sans doute que oui dans certains emplois et affectations. Ben voilà, ce sera la mise en application dans un environnement éminemment complexe des bases apprises dans une quelconque école (à bac + 2 au moins certainement pour un technicien dit supérieur). Le hasard de cette publication fait qu'un ouvrage de notre collègue Didier Janssoone sort dans quelques jours et contribue certainement à répondre peu ou prou à la question posée ici.
  14. Ci-après calcul d'une pension de réforme, à la louche moyennant quelques variables éventuelles. Prendre les éléments de rémunération comptant pour la retraite, diviser par 25 et multiplier par le nombre d'années de service. Faire éventuellement un correctif avec le minimum de pension : 1243,79 (somme à diviser encore par 25 et multiplier par le nombre d'années) et prendre ce résultat si plus favorable que le calcul précédent. Il s'agit en fait d'une pension de retraite à jouissance immédiate, sans décote, indépendante de l'âge normal d'ouverture des droits, mais bien entendu proportionnelle à la durée de service. Une demande de changement de résidence pour convenance personnelle est régie par des règles, dont il convient (normalement !) qu'elles soient appliquées, sinon à quoi bon ? Ces demandes devant être traitées dans la limite des emplois à pourvoir dans le lieu recherché et par ordre chronologique (en tenant compte le cas échéant d'une priorité médicale et/ou sociale), il n'y a pas de place pour une sélection sur la base d'un quelconque profil. C'est seulement une question de grade. Je vais me faire l'avocat du Diable (la direction !) mais dans la situation exposée, considérant effectivement qu'il est toujours mieux d'habiter et de travailler dans la même zone géographique, là ou se trouve qui sa famille, qui son conjoint ou assimilé, la solution est peut-être que le compagnon songe aussi de son côté à se rapprocher de sa compagne. La réforme suppose une inaptitude totale et définitive à tout emploi à la SNCF.
  15. Quelques jalons : - nul ne peut (ne doit) être licencié, quel que soit le motif, avant d'avoir été reçu en entretien préalable ; - cette convocation doit parvenir au moins 5 jours avant l'entretien et la lettre doit préciser "l'objet de la convocation" : la jurisprudence a consacré le fait que l'objet de la convocation ce soit la perspective (éventuelle) d'un licenciement sans qu'il ne soit nécessaire de motiver davantage à ce stade. Bases légales à relire ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189433/ A la SNCF, s'y ajoute un étage supplémentaire : la demande d'explications écrites. C'est considéré comme une "garantie disciplinaire" supplémentaire et ça ne remplace pas l'entretien préalable qui devra quand même avoir lieu si un licenciement est ne serait-ce qu'envisagé. Comme je suis puriste, je dis que si la procédure de licenciement ne repose pas sur un motif disciplinaire, il n'y a pas lieu de remettre avant une telle demande d'explications. Pour la (ma) démonstration, s'il s'agissait par exemple d'un licenciement pour motif économique (puisque c'est possible pour le personne contractuel), on n'imagine pas qu'il soit d'abord demandé des explications à la victime pressentie sur... la suppression de son poste ! Idem, s'il s'agit du licenciement d'un(e) contractuel(le) devenu inapte. Avant l'entretien, on ne va pas lui demander de s'expliquer par écrit sur son inaptitude. Mais va ici pour la demande d'explications écrites : "vous n'avez pas réussi les épreuves, veuillez fournir vos explications". Viendra après l'entretien préalable à la mesure de licenciement. Ce sera l'occasion de reparler reclassement quitte à devoir prendre acte du refus de toute modification substantielle du contrat de travail. ----- J'ai coupé "la remise d'un document TT" car je je ne vois vraiment pas de quoi il s'agit. Pour ma gouverne personnelle, venir préciser. Je me demande s'il n'y a pas mauvaise compréhension : RPSTC - reçu pour solde de tout compte - ? C'est à dire le document par lequel le salarié acte auprès de l'employeur qu'il a reçu telles ou telles sommes au moment de la rupture du contrat de travail et qu'il n'y a pas de litige de son côté sur les montants. S'il n'est pas d'accord et veut se réserver les voies de recours possibles : il ne signe pas, c'est tout. C'est un document pour l'employeur, pas pour le salarié.
  16. Mon propos était de souligner que sur l'open access certains nouveaux opérateurs pouvaient être intéressés et se sentir en capacité d'atteindre l'équilibre financier (+ un résultat de 3 à 7 % sinon aucun intérêt pour un investisseur) à condition de ne pas être confrontés à la puissance de feu concurrentielle de la SNCF. De là à ce qu'il soit exigé de la SNCF qu'elle renonce à un partie des lignes qu'elle exploite, il n'y a qu'un pas. Lorsque le marché des Télécoms a été ouvert à de nouveaux opérateurs, tout a bien été fait pour que France Telecom abandonne une partie de ses positions historiques (puisque venant d'un monopole). Son actionnaire unique (l'Etat) l'a d'abord contrainte à augmenter ses tarifs puis l'a entravée dans le déploiement de l'ADSL, le temps qu'il fallait à Free / Iliad de lancer son offre et de prendre ses premières parts de marché. Aujourd'hui, dans l'énergie chacun voit que les tarifs dits réglementés flambent. Une façon d'accélérer l'ouverture du marché aux opérateurs dits alternatifs. Quand un marché ne se diversifie pas assez, les gardiens du temple de la concurrence ont mille et une façons d'intervenir. A noter, ce sont les pays les plus libéraux sur le plan économique qui ont la législation la plus exigeante à ce sujet. Par exemple, les lois antitrust de qui vous savez.
  17. Cette illustration figurant dans cette vidéo m'a fait sourire (jaune) : Sur ce dessin, on y devine le concurrent ne faisant guère le poids avec l'immense opérateur historique et n'ayant donc potentiellement pas d'autre choix que de se mettre d'accord avec lui pour ne pas se faire tailler des croupières. Dans un marché, on appelle ça une entente. Pas bien ! Le risque d'opprobre et de sanction n'est pas nul. Et puis il y a un biais. Les autorités publiques (européennes essentiellement) clament et exigent une ouverture du marché à de nouveaux opérateurs. C'est pour cela qu'existe la notion d'open access. Mais que va t'il se passer si au bout de quelques années ces autorités constatent que, sauf quelques marchés de niche, il n'y a toujours de trains (de TGV ici) essentiellement que de la SNCF (maison mère ou filiales) ? La sanction ne tardera pas à tomber : abus de position dominante. Et qu'est-ce qui serait décidé alors ? L'entreprise historique sera sommée d'abandonner une partie des lignes qu'elle exploite afin de donner leur chance aux nouveaux entrants, les vrais. Ça tombe bien, la SNCF est aujourd'hui parfaitement organisée par lignes et par axes ! Ce qui facilite le détachement ou le renoncement à un partie des lignes exploitées. La vidéo faisait un parallèle avec l'implantation des chaines d'hypermarchés. Là-aussi, quand une chaîne (parfois plusieurs enseignes mais une seule et même centrale d'achat) devient trop dominante dans une zone de chalandise, elle finit par être contrainte au nom des règles d'une saine concurrence de se séparer d'un ou plusieurs magasins qui passeront dans un autre giron. On vit une époque formidable ! (rire jaune)
  18. Amiens, c'est une adresse nationale unique pour toutes les agences (paie et) famille de la SNCF (gestion administrative en back office). Pour les retraité(e)s, agence famille seulement, et pour cause, et qui ne s'occupe que des facilités de circulation (tout le reste relevant de la caisse de prévoyance et de retraite). C'est un centre de numérisation du courrier postal entrant (*). Accessoirement de traitement de quelques questions simples par téléphone (le plus souvent, ce prestataire extérieur à la Sncf ne fait que codifier l'objet de l'appel, lequel alimente une file informatique pour qu'un gestionnaire traite la sollicitation ou reprenne contact). (*) Ne pas oublier de mentionner le numéro d'immatriculation à la Caisse de Prévoyance et de Retraite sinon le centre de numérisation sera incapable d'enregistrer le courrier reçu (et à mon avis ne cherchera pas !). Pour les échanges, il conviendra surtout le moment venu de créer un espace personnel sur le site de ce "service aux retraités" : https://services-aux-retraites.sncf.com/site/ Cette agence famille dédiée aux retraités est physiquement à Marseille. Mais il ne faut pas la confondre (ce que font encore beaucoup de retraité-e-s) avec la Caisse de Prévoyance et de Retraite, sise comme chacun sait à Marseille aussi mais dans d'autres locaux, à une autre adresse. Sur le partage d'informations entre Caisse de retraite et agence famille Lors de mes voyages en train, il m'arrive à l'occasion de croiser quelques retraité(e)s de la Sncf connus de par les fonctions importantes qu'ils et elles ont occupé et qui, de notoriété publique, exercent une activité professionnelle (il n'est pas dit d'ailleurs que seule l'activité salariée soit prohibée avec le maintien des facilités de circulation). Eh bien, je les vois sortir leur pass Carmillon ! Ce qui me fait croire que l'agence famille n'a aucun moyen de savoir, ou ne cherche pas à savoir, ce qu'il en est de la nouvelle vie professionnelle des intéressée(e)s même si elle s'étale dans les milieux autorisés. Ça en ferait des dossiers à vérifier : plus de 246 000 pensionnés ! De mon point de vue, seul un traitement automatisé permettrait de venir à bout de cette vérification (à refaire très régulièrement sinon à quoi bon ?). Et cela nécessiterait que la Caisse de Retraite du régime spécial y collabore. Ce qu'elle ne veut certainement surtout pas faire au motif que ce n'est pas sa mission légale. Depuis avril 2013, il est fini le temps où la CPRPSNCF s'occupait aussi de facilités de circulation (c'est elle qui les délivrait et pour peu qu'un agent était dans le fichier des retraités il recevait les F.C. que de droit).
  19. Vu ce que vous avez exposé, vous feriez quoi au travail ? A mon avis, vous n'êtes pas attendu. Ce faisant on ne vous reprochera pas votre absence, en tout cas il sera difficile vu le contexte d'en tirer un motif disciplinaire. Raisonnement par l'absurde, vous tomberiez peut-être finalement dans le motif disciplinaire qui motiverait le licenciement idoine, celui pour lequel vos interlocuteurs craignent que la procédure soit longue... Ça aurait été bien quand même de vous renseigner auprès de la hiérarchie pour savoir ce qu'elle attend de vous dans les prochains jours, ceci afin d'éviter tout malentendu ou méprise. Pour lundi, c'est certainement plié (vous ne vous présenterez pas fautes d'instructions) mais pour les jours suivants à eux de vous dire officiellement. Mais au fait, cette convocation c'est quoi ? Je veux dire par là quel est son cadre juridique ? Une convocation pour un entretien en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement ? Normalement non car l'échec à l'examen n'est pas un motif disciplinaire et en tout état de cause il aurait fallu d'abord une demande d'explications écrites (cf. garanties disciplinaires spécifiques à la Sncf). A mon avis, il s'agit plutôt d'une convocation informelle pour faire le point c'est à dire savoir comment sortir de la situation puisque vous ne pouvez pas exercer les fonctions pour lesquelles vous avez été recruté faute de réussite à l'examen et que vous n'acceptez pas une modification de votre contrat de travail pour l'affectation à d'autres fonctions. Au passage, vous faites valoir une baisse de rémunération mais en fait votre rémunération de base serait la même (celle de votre classement actuel dans la grille). Ce sont les éléments variables de solde, sur lesquelles il semble que vous ayez beaucoup misé, qui ne seraient pas à l'identique. Je suis perplexe aussi. Je le redis : je ne comprends pas pourquoi vos interlocuteurs rechignent à une rupture conventionnelle puisque a priori vous en acceptez le principe et que vous ne demandez même pas une indemnité spécifique. C'est à dire que vous vous contenteriez du minimum légal : le tiers d'un mois de salaire par année d'ancienneté. Ça ne va pas chercher bien loin. C'est même plus économique pour l'entreprise qu'un licenciement (autre que pour faute grave, mais là n'est pas le sujet) qui lui coûterait également la même indemnité plus un mois de préavis (à vous faire travailler mais personne ne sachant à quoi, à vous payer sous forme d'indemnité compensatrice).
  20. La version actuelle du référentiel RH00400 conditionne le maintien des facilités de circulation à un ancien agent à l'absence d'activité professionnelle. On notera que c'est un rectificatif de juillet 2020 qui apporte cette restriction. Cela dit, je ne sais pas comment l'agence famille (celle spécifiquement dédiée aux retraités), émettrice des facilités de circulation, peut savoir si un retraité de la Sncf exerce ou pas une activité professionnelle. Sous toutes réserves.
  21. Quoiqu'il en soit, si vous êtes en arrêt maladie depuis plusieurs mois, pour reprendre vous devriez repasser par la case médecine du travail. Le délai de tolérance pour cette visite de reprise est de 8 jours, mais si vous êtes dans des fonctions peu ou prou de sécurité et compte tenu de la pathologie sous jacente qui a justifié l'arrêt (votre service l'ignore ou est censé l'ignorer mais il voit bien la spécialité du médecin prescripteur de l'arrêt), il n'est pas dit que votre établissement accepterait la prise de risque d'une reprise avant l'avis qui va bien du médecin du travail. Ces arguments pour justifier votre absence, avant que vous ne régularisiez l'arrêt de travail. En matière RH, comme en tout, il faut savoir faire preuve de discernement. Voilà pour l'absence envers l'employeur qui, l'un dans l'autre, ne devrait donc pas tenir grief du retard au renouvellement de l'arrêt de travail. Reste la question de son indemnisation. Ci-dessus, un autre commentateur, vous dirige vers la Sécurité Sociale. Ouais... Vous êtes contractuel(le) ? Ce n'est pas dit. Sinon au cadre permanent, votre régime spécial d'assurance maladie c'est la caisse de prévoyance du personnel de la Sncf. Un arrêt de travail maladie, ce n'est pas cette caisse qui l'indemnise directement mais la Sncf qui, en tant qu'employeur, maintient la rémunération. Plus simple sans doute pour arranger un trou entre la fin du précédent arrêt et le nouveau. Au moins, vous devriez avoir des interlocuteurs pour voir comment ça peut rentrer, y compris de force, dans les cases. Sinon côté Sécu, je vous souhaite bien du courage.
  22. Est-ce qu'il y a dans les rayons "130 lettres caustiques et cocasses à la Sncf" (Editions La Vie du Rail, 2013) ?
  23. Il n'y a que pendant la période d'essai (2 mois renouvelée une fois, soit 4 mois maxi je suppose) que le contrat de travail peut être rompu au motif par exemple d'un échec à la formation. En tout état de cause, il n'y a d'ailleurs pas besoin de motif, en tout cas il n'a pas à être formalisé. Passé cette période d'essai, le contrat de travail ne peut être rompu que par une démission, un licenciement ou une rupture conventionnelle. Je ne vois vraiment pas en quoi la procédure de licenciement pourrait être longue. Peut-être que les acteurs RH se demandent s'ils ne doivent pas faire comparaître l'agent devant le Conseil de discipline ? Bonne question (je me la pose moi même) mais sans motif disciplinaire à se mettre sous les dents, c'est compliqué. Comme il est compliqué aussi de modifier unilatéralement le contrat de travail avec de nouvelles fonctions sans avoir l'accord du salarié. C'était (paradoxalement) moins compliqué avec le personnel sous Statut du cadre permanent. Bien fait ! Déjà, la période d'essai (dite de commissionnement) d'un an permettait de faire passer l'examen d'entrée dans la filière et de tirer à temps les conséquences en cas d'échec. Maintenant en 4 mois (ouvriers et employés), 6 mois (agents de maîtrise, techniciens) ou 8 mois (cadres), l'entreprise ne doit pas se louper ! Bref, tout est tellement compliqué que le plus simple c'est bien la rupture conventionnelle ! Je ne comprends pas cette réticence à accepter de la mettre en oeuvre Seule la démission pourrait rendre redevable du dédit formation. Libre à l'entreprise bien sûr d'y renoncer.
  24. Si vous voulez protéger vos arrières sur le plan social, évidemment ne démissionnez pas. La rupture conventionnelle est une solution dans un cas tel qu'exposé. Bien sûr, ça a un coût. Qui n'est d'ailleurs pas forcément supérieur à celui qui résulterait d'un licenciement ne reposant pas sur une faute grave, avec les indemnités légales ou conventionnelles que de droit, c'est à dire un tiers de mois de salaire par année d'ancienneté (au prorata pour les années incomplètes). Ce n'est que le montant minimal pour une rupture conventionnelle. C'est la partie la plus intéressée qui va y mettre le prix. Le salarié en se contentant de ce minimum légal puisque pour lui c'est l'occasion de partir comme s'il avait été licencié versus une démission. Et si c'est l'employeur qui est le plus intéressé, c'est lui qui fait monter les enchères au-delà de ce minimum légal pour obtenir l'accord du salarié. Mais ça n'ira pas chercher bien loin. Un licenciement disciplinaire pour échec à la formation ? Disciplinaire non (lire faute grave et donc sans indemnité légale ou conventionnelle), mais pour un motif personnel non fautif c'est possible. N'importe comment dans un licenciement, c'est l'employeur qui choisit le motif qui lui va bien ! A ses risques et périls juridiques ensuite en cas de contentieux mais l'impossibilité, du fait de l'échec à la formation, de vous faire assurer les fonctions pour lesquelles vous avez été recruté et votre refus d'occuper un autre emploi, ça se tient comme motif réel et sérieux. Cela dit, il va falloir que vos interlocuteurs révisent le droit social car même un salarié licencié pour motif disciplinaire est éligible aux allocations de retour à l'emploi que de droit puisque ce n'est pas une démission mais un licenciement (perte involontaire d'emploi). Ici, pour la faire courte également, que vous soyez licencié et que vous acceptiez le principe d'une rupture conventionnelle avec le minimum légal d'indemnité de rupture, ça reviendra au même coût pour l'entreprise. C'est à dire pas grand chose ! La rupture conventionnelle est même d'ailleurs potentiellement moins chère ici pour l'employeur puisque, à la différence d'un licenciement (dont le motif ne pourrait pas être qualifié de faute grave), un préavis ne vous serait pas dû (un mois). Vous pouvez quand même le négocier. Et gros avantage de la rupture conventionnelle pour l'employeur (c'est pour ça que ça été inventé !), la rupture conventionnelle présente pour ce dernier toutes les garanties de sécurité juridique (sauf manœuvres dolosives). Ce qui n'est jamais le cas d'un licenciement dont les motifs et la procédure sont toujours susceptibles d'être discutés devant le tribunal compétent.
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