PLANONYME

Rupture conventionnelle ? Peu probable que la SNCF en propose une. Par définition, la rupture conventionnelle est proposée par un employeur en lieu et place d'un licenciement classique quand il n'y a pas de motif suffisamment réel et sérieux pour rompre le contrat de travail. Là, a priori la SNCF n'a aucune raison de rompre le contrat de travail. Au contraire même puisqu'elle est satisfaite. Mariée ou pacsée, vous pourriez tenter de faire valoir une démission légitime (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89) qui vous donnerait le temps de vous retourner en percevant une allocation de retour à l'emploi. Attention, dans un cas comme ça Pôle Emploi vérifiera deux fois plutôt qu'une que vous recherchez bien un nouvel emploi au lieu de votre installation en couple. En tout état de cause, avant de faire valoir une démission légitime, vérifiez que les conditions d'indemnisation seront bien remplies (sauf si vous pouvez vous en passer). Il est également possible de prendre un congé sabbatique (minimum 6 mois, maxi 11 mois) dans les conditions de l'article L.3142-91 et suivants du Code du travail. Ou un congé pour création d'entreprise (pouvant aller jusqu'à deux ans) : article L.3142-78 et suivants du Code du travail. Les deux sont assimilés à des congés de disponibilité non rémunérés, non indemnisés. Le congé sabbatique ne nécessite par nature aucune justification. C'est vraiment une suspension du contrat de travail pour convenances personnelles. Le congé pour création d'entreprise, comme son nom l'indique, c'est pour créer ou reprendre une entreprise. Mais il peut ne s'agir que d'une intention, d'un projet, d'une période de réflexion, d'une exploration, d'une étude de faisabilité... autant dire que le motif n'est pas vérifiable et peut rester virtuel et est donc passe-partout. Pendant un congé pour création d'entreprise, il est possible d'exercer une activité professionnelle salariée. Il suffit de faire valoir que ça fait partie de l'exploration d'un marché ou de l'acquisition de compétences pour se lancer ensuite le moment venu à son compte. Les congés de disponibilité (qui peuvent être différés mais, au bout du bout, pas refusés) ennuient souvent l'employeur. Car à leur terme, il faut prévoir de réintégrer le salarié s'il revient et donc conserver un poste au moins similaire. Or, ne pas avoir de visibilité est la hantise des RH. Il est donc de bonne guerre de leur dire, soit vous facilitez mon départ vers Bordeaux, soit je vous lâche quand même en vous laissant dans l'incertitude de mon retour. Sinon, postuler directement à Bordeaux et alentours. L'expérience sur Tours est un atout sur le CV. Et une fois acceptée par l'établissement prenant (ce pourrait être un nouveau contrat de travail), démissionner de Tours avec préavis. A un agent du Cadre Permanent, je n'indiquerais pas cette formule car elle est prohibée et totalement incompatible avec les dispositions du Statut. Mais, puisque vous êtes contractuelle, je ne vois rien qui puisse valablement s'y opposer. Sous toutes réserves. Et en bon RH (?), j'ajouterais pour conclure : et si l'ami venait s'installer à Tours, ce ne serait pas mieux pour tous les deux ? Lui-aussi, dans le cadre d'une union, pourrait faire valoir une démission légitime.

Dans le RH007 actuel qui est aussi un décret, il y a déjà un peu de ça :

La Table Ronde du 4 mai ne visait a priori qu'à lister les définitions (qu'est ce qu'une résidence, qu'est ce qu'un temps de travail effectif, qu'est ce qu'une pause, qui est dans le régime roulant et qui est dans le régime sédentaire ? etc.). Préalable nécessaire avant de passer au contenu. Dans les e-communiqués :

Petite précision pour le gaz et l'électricité. En gros, seules la distribution et la commercialisation étaient monopoles d'EDF et de GDF (et encore avec quelques exceptions locales). Et ce qu'on appelle le Statut EDF / GDF pour le personnel, c'est en fait le Statut du personnel des Industries Electriques et Gazières (I.E.G.). Pas moins de 200 entreprises concernées (y compris certaines étrangères mais intervenant en France). Ce qui fait que quel que soit le statut de l'entreprise (privée, publique, semi-privée, semi-publique, française, étrangère), le Statut du personnel reste le même. Et si la transformation d'EDF et de GDF n'ont pas vraiment posé de problème social, c'est bien parce que le Statut des I.E.G. n'a pas bougé d'un iota. La CGT notamment y a veillé et on se souvient que l'affaire est finalement passée sans soubresauts sociaux majeurs. Cela aurait pu être un modèle pour les cheminots. Toutefois, nos organisations syndicales n'ont pas suivi cette voie. On veut bien du Statut, mais pour nous seulement ? D'où l'idée quand même de ficeler toutes les entreprises ferroviaires dans une seule et même convention collective et autres textes communs comme un décret socle par exemple.

Ce qui impliquerait alors que les entreprises de transport (car la FNTR c'est essentiellement des propriétaires de camion, locataires parfois) aient les mêmes intérêts et tout au moins à un instant T les mêmes revendications que les salariés. Régulièrement la FNTR essaye effectivement d'embarquer les conducteurs salariés dans ses conflits avec les pouvoirs publics. La dernière fois en date : l'écotaxe.

Il s'agit d'un dispositif dit de "congé de fin d'activité", dont la création remonte à 1996. Il a été ajusté depuis à plusieurs reprises pour se caler avec les réformes du régime général de retraite et dégager le financement nécessaire. Le transport routier ayant le vent en poupe, il est vrai que c'est plus facile. Les salariés financent une partie. Le reste, les employeurs et... l'Etat (bien qu'on n'entende jamais parler). Le dispositif complet est ici : http://www.cfdttransportdefonds.org/attachments/article/96/Guide_du_CFA.pdf A noter, l'emploi d'un conducteur routier prenant un congé d'activité doit être compensé par l'embauche d'un autre conducteur. Un moyen de conserver les effectifs cotisants.

Ouais, CGT, FO, SUD... combien de divisions (d'adhérents, de militants) chez les routiers ? L'organisation largement majoritaire chez les routiers c'est la CFDT, du moins pour les salariés. Car la plupart des conducteurs routiers sont des entrepreneurs ! A moins que le MEDEF veuille lancer ses troupes (via la FNTR) contre la loi travail. Pourquoi pas, finalement ? J'ai entendu dire certaines dispositions n'allaient pas assez loin et que d'autres étaient inacceptables. Bon, je vais peut-être quand même faire quelques provisions de sucre, d'huile, de pâtes, de riz et de lait en poudre. Mais du coup, si beaucoup de monde fait comme moi, du sucre, de l'huile, des pâtes, du riz et du lait en poudre, il n'y en aura plus sur les étals des magasins. Cela me rappelle, feu mes parents qui avaient connu la guerre (ladite "seconde") et mai 1968 (je n'avais que 11 ans) et s'étaient jurés de ne plus jamais vivre de telles difficultés d'approvisionnement ! A la maison, il y avait ainsi toujours des boîtes de sucre d'avance, quelques litres d'huile, des pâtes, du riz et du lait en poudre en quantité.

Certes mais pour qu'il y ait accord d'entreprise inférieur à la loi, il faut signature de l'accord (30 % de représentation pour signer, 50 % pour dénoncer). Ou alors passer par la voie du référendum d'entreprise. Ce qui fait qu'à mon avis, sauf à désespérer des salariés et de leurs syndicats, un accord même inférieur à la convention collective n'est peut-être pas forcément inintéressant (donnant donnant probablement). C'est bien sans doute parce que ces syndicats l'avaient obtenu qu'ils sont aujourd'hui aux côté des autres qui eux n'avaient rien obtenu. Je me rends compte que, dit comme ça, c'est compliqué...

Eh bien, si j'ai à peu-près suivi (c'est compliqué !), il n'y a pas à ce jour de convention collective pour les entreprises privées, mise à part celle des voies ferrées d'intérêt local : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635651&fastReqId=1176157118&fastPos=2&oldAction=rechConvColl que je cite juste pour mémoire et qui a priori ne contient rien sur l'organisation du travail. Par contre, il y a un texte d'accord de branche. Voir en pièce-jointe (retrouvé chez SUD). L'extension de cet accord de branche, seul moyen de le rendre obligatoire et opposable à chaque entreprise (en l'état actuel de la hiérarchie des normes), a capoté a l'initiative de ... ? Devinette, la réponse est dans les liens ci-après. Relire l'histoire : http://trafics.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/6059/vers-une-convention-collective-du-fret-ferroviaire.html http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/55547/la-signature-d-un-accord-de-branche-dans-le-fret-prive-suspendue.html Ce qu'on pourrait appeler par analogie le décret socle de cet accord de branche est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022142428 Dans la pratique, les exploitants concernés appliquent sans doute des accords d'entreprise dont le contenu est potentiellement variable à la marge. Et j'ai ouïe dire parfois à l'occasion de mouvements sociaux que les accords passés n'étaient pas toujours respectés. Le rappel sommaire de cet historique montre par l'exemple l'empilement : décret (socle), accord de branche, convention collective, accord d'entreprise. Sous toutes réserves car j'ai dû rater des trucs. 08-10-14_Accord_organisationtravail_ferroviaire.pdf

Utilisateur d'une box Orange (encore qu'un des exemples que j'ai précédemment copié concernait une transaction réalisée en autre lieu que mon domicile via une box SFR). Je n'ai jamais rien compris à ces histoires d'IP. Concrètement, qu'est ce qu'il faut faire ? Et je ne comprends pas pourquoi le fait que l'IP ne soit pas fixe conduirait à l'éjection des porteurs de F.C. de certains espaces, sauf si comme me le font dire par des intermédiaires les gens de VSC, c'est prévu comme ça.

Ayant encore un petit peu mes entrées dans la maison, j'ai pu faire remonter une demande d'investigation et de vérification. Il m'est confirmé que les utilisateurs de facilités de circulation n'ont pas accès à l'Espace Pro (1ère classe). Et en conséquence, lorsque toutes les places en 1ère ont été attribuées et qu’il ne reste plus que l’Espace Pro disponible, le cheminot n’a pas d’autre choix que de voyager en seconde. Et qu'il ne s'agit donc pas d'une anomalie. Personnellement, je comprends parfaitement que l'Espace Pro soit réservé aux voyageurs payants même si c'est une forme de contingentement de l'usage des F.C. Cela dit, je me demande si je ne suis pas déjà retrouvé en Espace Pro avec un titre de transport au bon prix des F.C. ? Et si je n'ai pas déjà repéré ce type de tarif ne correspondant pas aux F.C. y compris pour des places en seconde (l'Espace Famille peut-être ?). J'ouvrirai de nouveau l'œil.

IDTGV, THELLO aussi ? Car ça implique d'avoir quelqu'un à acheminer sur place pour "s'y coller". Je pose la question pour ma gouverne personnelle. Je laisse de côté OUIGO car le transporteur est dans ce cas là SNCF Mobilités (si je ne me trompe pas).

Du syndicalisme sans les syndicats ? Dans une organisation syndicale, ce qui en apparence "descend des instances" à un moment T c'est aussi quelque chose qui est d'abord remonté, qui a été débattu, qui a été tranché... collectivement ! Qu'on soit d'accord ou pas, c'est comme ça que ça fonctionne. Et si parfois ça fonctionne un peu mal, il faut peut-être se dire aussi que tout un chacun a les syndicats qu'il mérite ?

Non, ce n'est pas compliqué. Il y a nécessairement quelqu'un qui, soit individuellement, soit au nom d'un collectif ou groupe quelconque, a pris l'initiative de cette démarche. Pour la clarté des intentions et des stratégies préconisées, il aurait été utile de savoir.

Ecoute, à d'autres ! Il y a nécessairement un leader, un gourou, une organisation, un parti, un mouvement... quelque chose derrière. Je ne crois pas à la génération spontanée des conducteurs qui, après s'être croisés dans les couloirs, se disent tiens on fait une lettre et on la dépose à la commande ! Et quelle légitimité ont ces conducteurs pour déposer une lettre collective à la commande et pour dire quoi exactement ? Je suis vraiment curieux du contenu. Personne n'a gardé une copie ? Comment font alors ceux qui, le cas échéant, voudraient associer leur signature à la démarche ?

Tu voudras peut-être placer ce tract en pièce-jointe (ou en e-communiqué) pour le partage de l'argumentaire qui soutient cette prise de position locale. Ce qui permettra également de voir (ou de deviner) d'où ça vient. Car on ne se lève pas comme ça un matin avec ce genre d'appel sans en avoir débattu avant quelque part. Il est légitime de se poser des questions : où, qui ?

J'ai regardé pour la MGC - Mutuelle Générale des Cheminots (pas pour en faire la promotion mais parce que j'ai trouvé). Dans certaines de ses gammes (pas toutes, c'est fonction du niveau de cotisation), cette mutuelle propose une allocation longue maladie versée à partir du 1er jour du 7ème mois d'arrêt ininterrompu. Condition drastique. Et en montant, ça ne va pas chercher loin...

Ah oui, je l'avais oublié celui-là, le RH0677 (instruction d'application, c'est ça ?). J'ai tendance à ne me référer qu'au RH0077 (directive, autrement-dit le décret) qui sur le point en discussion n'est pas aussi précis ou en tout cas ne va pas aussi loin que ce qui s'apparente à un pouvoir discrétionnaire au nom de la bonne marche de service. Je ne parlais pas de la journée de formation. Mais de la journée du dimanche dont Vimaire aurait pu être dispensé (P barré). Un ajustement pour pouvoir être compatible avec la suite du programme. Peut-être que ça ne se fait plus ? On était dispendieux à mon époque... Nous ne sommes pas à la place de l'agent de commande, qui n'a pas forcément pensé à mal, mais il aurait sans doute pu lui effacer sa journée de service plutôt que de le faire venir un dimanche en dispo dans un horaire différent de celui de son roulement. Cette dispo n'a pas grand chose à voir avec la bonne marche du service ! J'ai mis un sur ta réponse car elle est réglementairement juste et répond parfaitement au doute que j'avais. Mais il y a l'esprit et la lettre de la réglementation. Cela s'appelle le discernement (ça fait longtemps que je ne l'ai pas placé ce mot là). On débat énormément de ce qui est appelé à remplacer et assouplir le RH0077 sur ce forum. Au-delà de ce qui sortira de cette confrontation, il faut que les actifs (moi je n'en suis plus) fassent attention à ce que la souplesse ou la flexibilité qui ne sera peut-être pas dans le texte final ne soit pas resservie par un autre texte. C'est exactement le cas actuellement sur quelques points (la mémoire me revient) entre RH0077 et RH0677.

Les plaquettes distribuées par la SNCF correspondent à des mutuelles (des vraies à but non lucratif et non pas des sociétés d'assurance du secteur marchand) créées en leur temps par des cheminots (aujourd'hui ouvertes à tous) et qui dans leurs relations avec l'entreprise ont le statut de "sociétés d'agents" (c'est pour ça que les services RH s'autorisent à distribuer leurs plaquettes d'information). Par définition, toute mutuelle spécifique du chemin de fer pratique des tarifs intéressants et compétitifs pour les cheminots tout simplement parce qu'elle sait intégrer dans ses barèmes le fait que la Caisse de Prévoyance SNCF (notre régime particulier) assure déjà une meilleure couverture au titre de l'assurance maladie obligatoire (A.M.O.). C'est donc moins d'engagements financiers pour la mutuelle. Ces principales mutuelles sont : MGC, ENTRAIN, MFCF mais il y en à d'autres à dimension régionale. Leurs offres sont assez comparables. Vérifier quand même leurs barèmes. Certaines peuvent avoir des mécanismes d'augmentation des cotisations avec l'âge plus ou moins pénalisants. Des remboursement supplémentaires ou non selon la nature de la dépense (dépassements de tarifs, frais d'hospitalisation, appareillages et prothèses, automédication, médecines alternatives...). Toutes pratiquement font des offres gratuites ou réduites aux nouveaux adhérents de moins de 30 ans ou nouvellement embauchés. Pour l'A.P.L. (aide personnalisée au logement), c'est dorénavant la Caisse d'Allocation Familiale de rattachement géographique qui gère pour le personnel SNCF (avant c'était géré en interne par l'Agence Paie Famille - centre mutualisé de gestion administrative - et encore avant par le Bureau Administratif de l'établissement d'affectation). Je pense que les démarches se font en ligne sur http://www.caf.fr/ Faut-il avoir son numéro d'immatriculation à la C.A.F. L'agence Paie Famille (ou ce qu'il reste d'administratif au sein de l'établissement) indiquera la marche à suivre s'il y a lieu.

Délai de prévenance de 10 jours en cas de modification concernant plus de 5 jours ? Pour ma gouverne personnelle (et celle des lecteurs de ce forum), ça s'appuie sur quelle disposition réglementaire (RH0077 ou autre) ? Je ne connais que ça : Dans cette disposition du RH007, il n'est pas fait référence à un modification de plus de 5 jours. Mais par modification du roulement, on entend bien quelque chose de durable, appelé à se répéter. Or, ici il s'agit ici seulement d'une modification individuelle et ponctuelle de l'horaire de service d'un agent. Le roulement n'est pas affecté par une modification (pour preuve supplémentaire, on fait sans doute venir un agent de réserve dans l'horaire normal du poste à tenir). Pour la modification d'une journée de service permettant l'ajustement nécessaire avec l'horaire d'une formation, il n'est a priori rien prévu. De là à dire que la CPS ne peut rien faire, ne peut rien modifier de l'horaire (en tout cas de prise de service) il n'y a qu'un pas que je franchis sachant que, par ailleurs, on n'est pas non plus dans une situation de "perturbation prévisible" (la formation prévisible oui, mais ce n'est pas un perturbation au sens du RH0077) avec ses 24 heures de délai de prévenance. La pratique que je connaissais en son temps était de graphiquer la journée P (P comme présent mais barré, c'est à dire que l'agent ne prend pas son service). En tout état de cause, il a sans doute fallu le remplacer sur son horaire initial par le recours à un agent de réserve. Alors quel intérêt de le faire venir en dispo à un horaire qui n'est pas celui de son roulement ? C'est la prise de service qui pose problème, sinon anticiper la fin de service pour qu'elle soit compatible avec la suite ça peut se faire (sans grand intérêt non plus ici). Sous toutes réserves. Je n'ai plus les pratiques de tout ça. Mais une sympathique opératrice de CPS qui me dit que la commande est OK, puisque j'ai un doute, je lui demande de justifier par le texte qui va bien. Cela dit, je suis bien d'accord, si Vimaire avait été prévenu plus tôt, je suis sûr que le bon arrangement aurait été trouvé. Là, il est un peu mis devant le fait accompli et je ne suis pas du tout sûr que ce soit OK (sic).

Article 3 - Chapitre 12 du Statut (indemnisation maladie) : Les agents de conduite, pas les autres catégories de personnel ! Situation similaire pour la rémunération pendant les congés. Ce n'est pas pour créer des dissensions entre catégories (surtout pas dans la période), c'est juste pour souligner qu'il y aurait lieu à harmonisation (par le haut).

Une suggestion. S'en entretenir directement avec un membre du C.A. de l'UNAGECIF représentant les salariés (idéalement parmi les collègues SNCF bien entendu) : http://unagecif.org/p-unagecif-ca.html

Oui, c'est dit simplement (ce qui n'est pas plus mal) mais c'est ça. Sur un plan juridique, car parfois il y a des actions de ce type, il faut plaider que le Statut contient une disposition illégale, ou devenue illégale du fait de l'évolution générale du droit. Ce qui est déjà arrivé : je me souviens qu'à une époque le système disciplinaire ne répondait pas aux prescriptions des lois Auroux (1982). Le Statut fut mis (difficilement) à jour. Régulièrement, il y a une instance qui se penche sur ce genre de chose : la Commission Mixte du Statut. Mais même quand c'est contraire à des dispositions du Code du travail (ou autre législation), pour peu que le dispositif soit considéré comme globalement plus favorable, ce sont les règles du Statut qui priment selon les précédentes décisions des plus hautes juridictions. Modifier quelque chose, c'est un peu comme un jeu de Mikado : retirer une pièce, sans en faire bouger une ou plusieurs autres.

ResultatsJourneePourcentageParRegion-26-04-2016-11-58-15.pdf

De moins en moins vrai. Il est loin le temps où les premiers guichets ouvraient 30 minutes avant le premier train et fermaient après le dernier. Le horaires des points de vente sont de plus en plus déconnectés de ceux de l'activité de la gare comme lieu de desserte.