gilles_tagada

La procédure est expliquée sur cette page : https://www.ecologie.gouv.fr/commission-ferroviaire-daptitudes paragraphe "Recours devant la Commission Ferroviaire d’Aptitudes"
Comme toute procédure, attention à bien respecter ce qui est indiqué et à fournir dès la première demande le maximum de documents à l'appui de votre réclamation.
Concernant la question sur les délais : normalement, le délai est de 2 mois. Mais, "En raison de l'épidémie de COVID19, les délais de traitement des recours peuvent être allongés. Nous vous remercions de votre compréhension."
Le règlement intérieur précise que "La décision de la commission, qui se substitue à la décision initiale, s’impose à la partie intéressée." Par conséquent, normalement, pas besoin de repasser la visite.

Je crois que l'année de référence est celle qui précède l'appel d'offres. Il y a d'ailleurs eu un différent entre la région et SNCF Voyageurs à propos du nombre d'emplois concernés : https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2021/07/decision-2021-032-rdd-paca-version-publique.pdf

Il y a 14 heures, Laroche a dit :

Au niveau prix entre le coût de l'ensemble routier, qui est loin d'être un tracteur et une semi standard, la voiture d'accompagnement, et les manutentions au départ et à l'arrivée, sans oublier les frais administratifs liés à un transport exceptionnel, on peut se poser des questions sur la justification de ce choix du mode routier pour le transport d'un véhicule ferroviaire.

Hé Jojo, t'as oublié les bogies. Pas grave on envoie un autre camion demain 😂

Tout dépend de l'état dudit véhicule : celui-ci ne permet peut-être pas son acheminement par voie ferrée, ou alors avec de telles restrictions et limitations que cela rend cet acheminement impossible.

Il y a 3 heures, E.T.G. a dit :

Pour leur devenir, ils ont été rachetés par une entreprise belge genre Rail et traction qui en avait remis deux en état et ils étaient partis en Roumanie (peut-être le troisième aussi, pour pièces), mais ils n'y sont pas ou plus utilisés, et il paraît qu'un touristique en cours de constitution en Bretagne aurait la possibilité de les faire revenir, moyennant de réunir la somme liée à leur transport.

Je ne sais pas si leur site est mis à jour, mais ils apparaissent toujours comme étant en vente sur le site belge : http://www.railsettraction.com/stock/stock.html

Attention le texte que vous citez concerne, sauf erreur de ma part, une pension de retraite, pas la pension de réforme.
De plus, il faut aussi que le nouvel emploi privé soit compatible avec les motifs de santé qui ont conduit à votre réforme.

un train de travaux déraille près de Veynes, un Intercités de nuit bloqué plusieurs heures
https://www.bfmtv.com/bfm-dici/alpes-du-sud/sncf-un-train-de-travaux-deraille-pres-de-veynes-un-intercites-de-nuit-bloque-plusieurs-heures_AN-202204060254.html

Le X2204 est préservé par l'ATTCV.

C'est pareil dans toute l'Europe : les autorités de sécurité ferroviaire fixent le niveau de sécurité à atteindre et c'est aux EF de prendre les textes, de trouver leur propre organisation pour y parvenir. La raison de cette évolution est simple : auparavant, trop souvent et dans tous les pays, les autorités se contentaient de recopier les règles appliquées par l'opérateur historique.

Trenitalia aurait un taux de remplissage de ses trains Frecciarossa de 83 % en moyenne et jusqu’à 98 % lors des fêtes
https://www.leprogres.fr/economie/2022/02/12/paris-lyon-milan-un-taux-de-remplissage-a-83-pour-trenitalia

Il y a 13 heures, julius a dit :

bonjour,

au boulot, j'ai reçu un mail de la société pour indiqué que la base de données du forum a été corrompu

êtiez vous au courant ?

 

merci

Bonjour, si vous n'êtes pas l'administrateur du forum, c'est nécessairement une tentative de fraude. Sans compter que le forum semble fonctionner normalement, que les données ne semblent pas corrompues...

Je ne pense pas qu'il y ait une règle ou des exceptions. Cela relève de la politique commerciale de la région et du TER local, et de leur volonté de favoriser ou pas les correspondances TER / train touristique.

En fonction des régions, il y a correspondance, voire même billets communs entre TER et trains touristiques.
On peut citer par exemple le CFBS.

Il y a 21 heures, CGO a dit :

Certains signaux ne présentent jamais l'indication sémaphore,même en BAL dans certains cas, par exemple si on ne souhaite pas que le bloc soit permissif à cet endroit.
Dans ce cas pas besoin d’œilleton !

Maintenant que vous le dites, il y a effectivement un carré de ce type peu après La Pauline en direction de Nice : il ne peut pas présenter le sémaphore mais le rouge cli.

Il y a 13 heures, Gom a dit :

Euh... Oui Ok. Alors j'ai dû mal m'exprimer. Ce qui serait intéressant serait de comprendre pourquoi certains carrés de protection C ne peuvent pas présenter le S alors que d'autres, si.

C'était le but de la réflexion plus haut, de comprendre pourquoi certains ont des œilletons alors que d'autres non.

Il faudrait pour cela avoir des exemples précis de carrés sans œilleton, avec l'endroit exact où ils se trouvent.

A priori, la seule explication que je peux trouver, c'est le système de cantonnement de la ligne : en BAL, tous les signaux devraient, sauf exception particulière, pouvoir présenter le sémaphore et donc avoir un œilleton. Dans les autres régimes de cantonnement, je comprendrais tout à fait que le carré n'en ait pas.

il y a 17 minutes, Laroche a dit :

Et que se passe t-il si SNCF n'arrive pas à satisfaire cette obligation par faute de candidats ? Le nouvel entrant se retourne contre qui ? l'AO où l'EF historique ?

La réponse se trouve dans le décret n° 2018-1242 du 26 décembre 2018 relatif au transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs (articles 3 et 4) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037856658

Il y a 2 heures, Laroche a dit :

Extrait de le conclusion de la décision de l'ART

Le nombre d’équivalents en emplois à temps plein devant être transférés en cas de changement d’attributaire de la convention de service public de transport ferroviaire de voyageurs conclue entre la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et SNCF Voyageurs est fixé à [100 - 200] pour le lot 1.

Avec un calcul et une décision aussi précis, il y a quand même une bonne marge de ...... négociation 😉

L'ARAFER ne donne jamais de chiffres précis dans la version publique de ses décisions, uniquement des fourchettes comme celle que vous indiquez. Il est expliqué dans les tableaux en annexe : "Version publique du document expurgée des éléments couverts par des secrets protégés par la loi : [•••] ou [fourchette]"

Il n'y a pas de négociation : la loi fixe la méthode de calcul du nombre de salariés à transférer. En cas de différent, comme ce fut par exemple le cas en région PACA, l'ARAFER est saisie et c'est elle qui détermine le nombre en appliquant la méthode fixée par la loi. Voir la décision de l'ARAFER qui explique tout : https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2020/04/version-publique-avec-annexes-decision-2020-019.pdf

D'après un article paru dans la presse italienne : "L'annonce officielle est soumise aux dernières autorisations délivrées par les autorités françaises, attendues dans les prochains jours."
https://www.ilsole24ore.com/art/trenitalia-sbarca-francia-primi-treni-via-18-dicembre-AEmq6X1?refresh_ce=1

Bonjour,
Non : la réponse est tout à fait précise : il faut consulter la version actuellement en vigueur des textes RH 13 et 69.

Il y a 9 heures, E.T.G. a dit :

Une composition formée par les X2204 et 13 encadrant une XR6100 s'apprête à quitter Nice-Ville (06) pour rallier Cuneo en octobre 1996.

Engin préservé par l'ATTCV à Besse sur Issole (83). Il est toujours autorisé à circuler sur le SFN (!) et a circulé en septembre dernier jusqu'à Tende.

D'après ce qui aurait été annoncé lors de la conférence de presse, le PdF veut créer sa propre EF, avec ses propres voitures et louer une (ou des) locomotives. Prix 4.900 € pour 30 pax par voyage.

Ce que vous souhaitez relève presque de l'impossible : cela fait maintenant plusieurs dizaines d'années que la SNCF ne fait fait circuler de voitures-restaurant dans ses trains. La plupart ont été ferraillées depuis bien longtemps. Il en reste quelques unes, mais aucune liste ne les centralise.

Le code des transports prévoit que, pendant une période transitoire de 5 ans, une partie seulement du règlement CE sur les droits des voyageurs soit applicable (sauf si l'AOT le décide). https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023084270

Dans la toute première version de la loi, il me semble qu'il y avait une disposition concernant une vente centralisée des billets, qui a ensuite été abrogée. On peut penser toutefois que, comme dans l'aérien, avec le temps, les différents acteurs impliqués, sous la pression des associations de clients (usagers), des solutions pratiques seront mises en place.
Sans oublier qu'il est déjà possible, via des sites comme Trainline, d'obtenir en une seule fois, des billets pour des parcours multi-EF

Comme l'ont montré les privatisations des années 80 et leurs conséquences, la différence entre une entreprise privée et une entreprise publique est plutôt le risque de confusion des genres :
- les politiques prennent les décisions à la place de l'entreprise, en fonction de l'intérêt à court-terme de leurs politiques publiques, sans se préoccuper de l'avenir de l'entreprise. Par exemple, en exigeant de l'entreprise qu'elle applique telle décision prise par le ministre, sans se préoccuper de son financement. Par exemple, obligation d'acheter du matériel à tel constructeur français, plus cher que ses concurrents étrangers, mais dont il faut absolument défendre les emplois.
J'ai ainsi été frappé que, à l'occasion de la grève de certains conducteurs de ce week-end, ce soit le ministre des transports qui soit interrogé et non un dirigeant SNCF.