Au sujet de l'uniforme
Il y a eu une jurisprudence récente qui a effectivement ajouté une notion de contact (directe) avec la clientèle et qui est en opposition avec l'article L 120-2 du Code du travail remplacé par l'article L 1121-1 du Code du travail depuis le 1er mai 2008 : (extrait) " L'employeur peut bénéficier de cette prérogative dès lors qu'elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Ainsi, l'obligation de porter une tenue vestimentaire particulière peut être justifiée par des raisons d'hygiène, de sécurité ou encore par la nécessité pour la clientèle d'identifier des salariés exerçant certaines fonctions dans l'entreprise (stratégie commerciale).
La notion " généraliste et fourre tout " qui tendrait à permettre à l'employeur d'imposer l'uniforme sur le seul critère de " stratégie commerciale " est contredite par l'arrêté de la cour de cassation :
Cass. soc.3 juin 2009, n° 1234 F-P+B, n° 08-40.346
L'obligation de porter un uniforme au travail ne peut ainsi être imposée aux salariés affectés à des postes sans contact avec la clientèle, décide la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 juin 2009.
Cette décision vient ainsi confirmer le principe selon lequel le port d'une tenue vestimentaire peut être exigé seulement s'il est justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché.
Élargir le champ de métiers concerné par le RH 0276 est un raccourci un peu rapide pour nous imposer le port d'une tenue !