ddps

Bonjour

Comment savez vous combien de jours sont décomptés ?

Sur ma fiche de juin il n'y a rien d'indiqué... Juste "retenue pour cessation concerté du travail (mois actuel) absence non rémunérée" et le montant. Rien de plus... Comment vérifier ??

Merci.

Comme le dise les gars tu dois avoir ton décompte.

Si c est pas le cas prend contact avec ta cellule MS ou la RH , c est indispensable pour vérifier !!!!

Merci Roukmoute

Bon sinon pour te répondre, le bureau de commande sais se montrer assez souple, tant sur la commande que le couchage, il est fréquent ainsi que des découchés ne soient pas pris et libère ainsi des chambres pour les navetteurs.

Salut, pas routard mais si tu mets la pression, tu peux tout faire sur cette région bizarre. Plus.

comment ça bizarre ....

salut à tous, comme vous j'imagine mon décompte de gréve est tombés sur juin et juillet.

A vérifier évidement , c'est rarement juste leurs comptes ....

Quelqu un saurait me confirmer à quoi correspondent DC - DB et DA ?

DC j'en ai déduit que c'était pour 24h, mais les autres ?

merci

Super idée de remonter cette info en tout cas , si on compte sur la boite pour nous en parler on n as pas fini d attendre ...

En effet, j'ai lu ton alerte mais désolé, je n'avais rien compris :

Tu sais pas comment faire, tu demande qu'on le fasse mais en fait tu as finis par trouver (voilà ce que j'ai compris ^^)

lol c est vrai que quand je me relis a travers toi c est pas clair :p

je ferai mieux la prochaine fois

T'as pas trouvé ca sur l' intranet ?

Deux bricoles :

Afin de rendre ce sujet vaguement intéressant et/ou utile pour les lecteurs, tu aurais pu mettre un titre un peu plus adapté (c'est vrai, au début j'ai cru à un grand débat sur les métiers) et dire pourquoi tu cherchais à savoir si il y a avait des ergonomes.

Désolé nipou de t'avoir deçu.

Je n'ai pas la possibilité ni de renomer le titre et/ou de supprimer un post (demande de modération envoyé depuis une semaine pour supprimer un de mes post (sur un autre sujet) en vain).

Préciser le pourquoi de ma demande n'aurait rien apporter de plus, dans la mesure ou il s'agit d'une démarche pour un agent en particulier.

Je souhaitais donc seulement poser cette question "sur la place publique"

Si d'aventure un autre vient a se poser la question, il saura lire dans ma réponse précédente que cela existe bien.

Nous avons trouvé la réponse , oui l'entreprise à ses propres Ergonomes, merci pour vos réponses

salut les gars, savez-vous si notre "chère" entreprise emploi des Ergonomes, dans le cadre d'emploi interne / ou externe ?

Merci.

Aux aficionados qui suivent cette discussion , je n arrive pas à mettre la main sur "l’arrêt rendu le 1r avril 2011 par la cour d appel de Rennes" qui est attaqué par le rendu de la cour de cassation du 26 mars 2013. Histoire que j ai une chronologie des événements.

Non trouvé sur Google , ou calaméo (de notre collègue Keroman) , une idée ??????????????

Merci

ouaip c est assez pénible pour DisneyLand , avec toutes les spécificités de réseau qui s'entrecroise.

Je passe par le guichet a chaque fois , histoire d'avoir le "meilleur" tarif.

Ben en gros, que n'importe quelle modif dans le contenu de ta journée est une modification de commande et pas seulement les horaires comme le soutient la Direction.

va voir ton programmeur avec l'arrêt (cherche un peu, il est sur le fofo) quand on te modifie ta commande à l'intérieur de la journée.

bizarrement, la prime peut alors s'accorder. :Smiley_05:

Le contenu n était pas clair pour moi (juriste je ne suis pas :p) , un autre(s) point de vu me rassure dans ma lecture , car c est ainsi que je l avais lu.

Je vais pouvoir argumenter auprès de mon bureau de commande maintenant.

Pour les documents je les ai tous récupéré !! nianiania

Est-ce "juste" ? Non, puisque la cour de cass' a jugé dans le sens contraire. Mais comme ce n'est pas encore décliné en règlement SNCF (c'est sûr que ce n'est pas la Direction qui va pousser dans ce sens )...

j ai lu trois fois l arrêt de la cour de cassation , mais le langage juridique j avoue j ai du mal :-/

En clair elle dit quoi la cassation donc ? (svp)

Pour essayer de résumer :

les modifications de commande pour causes exceptionnelles sont les seuls possibles dans la succession des journées (article 6.3 du rh0077).
La composition de ces mêmes journées (compo et/ou FS et/ou PS) déclenchent le paiement de l IMC (conditions accidentelles).

Dans le cas ou tu n as pas d information sur le cadre de la cause exceptionnelle (gars malade au dernier moment, etc...) tu prend la commande et te fais payer l IMC.

Dans le cadre de travaux prévus , commandés à l avance , donc non accidentelle , pas de paiement IMC. MAIS comme il ne s agit pas de circonstance accidentelles , ta commande ne peut pas être modifiée, donc :
tu refuses les modifications de journée (compo fs ps) car ce n est pas accidentelle (prévu donc pas de dévoiement de ta commande) article 6.3 du rh0077. Et donc pas d IMC

Ai je bien compris ?

La composition de la journée as t elle été retenu comme modification non autorisée déclenchant l IMC ?

La modification PS FS (repoussée et non avancée, donnant une journée de travail "plus courte") est elle retenu comme argument de non paiement de l IMC ?

Chez moi ils payent l IMC que si la journée est commandée plus longue, pas plus courte , ils interprètent que "modification" de PS FS est "valable" QUE dans le cas d allongement. Est ce juste ?

Salut le Gaulois,

L'article 6.3 du RH 0077, qui prévoit la possibilité de dévoyé l'agent de son roulement et de le placer en service facultatif en cas de grève ou autre situation prévisible, au sens de l'article 4 de la loi n° 2007-1224, cette précision de l'article 6.3 est désormais sans fondement en raison de l'abrogation de la loi 2007-1225 par ordonnance 2010-1307 du 28 octobre 2010.

DE fait, un agent en roulement ne peut pas être dévoyé de son roulement SAUF en cas de circonstance accidentelle imprévisible ( article 6.3 du RH 0077 ' sauf circonstance accidentelle imprévisible, le respect de l'ordre de succession des journées de service d'un roulement constitue la règle ' ).

La question est la suivante : les travaux résultent-ils d'une circonstance accidentelle établie par la SNCF, si oui alors l'agent peut être dévoyé de son roulement mais il doit percevoir l'Indemnité de Modification de la commande prévue initialement dans l'ordre de succession du roulement de l'agent. Si la modification de la commande résulte de travaux annoncés plusieurs jours/semaines à l'avance ( par rectificatifs..... ) il ne s'agit pas d'une circonstance accidentelle et imprévisible ; pas d'IMC !!

Petite info : un agent de l'ECT de Nantes passe devant le conseil de Prud'hommes pour obtenir paiement d'IMC lorsqu'il est mis en service facultatif lors des journées ' blanches ' en grille ainsi que lors des ' dispos CPST '. En effet à chaque fois il y a alors modification de la commande concernant les heures de PS / FS de la commande initiale prévue dans l'ordre de succession du roulement. Donc en parfait accord avec l'interprétation restrictive de la SNCF elle-même pour obtenir une IMC !!!

Comment des travaux peuvent-ils ne pas être prévu ? (excepté accident bien sûr rail cassé, caténaire, ou autre).

Autant dire qu'ils peuvent nous commander à l'avance pour cause de travaux et nous faire faire n'importe quoi sans même nous devoir l IMC :-/

Je n'ai pas penser que tu voulais la suppression des CHSCT,je posais une question en général,comme ça,au vu des commentaireslus.

Alors la réponse est évidement NON.

Les chsct sont défini par voie légale, leur rôle, missions, moyens sont clairement défini par le code du travail.

Il est indispensable ! Je n'ose imaginer ce que ferait une direction sans ce "garde fou".

Le problème c'est que non justement, ça ne sert à rien.

Car quand bien même il y a un pépin et le pv de CH ressort, on va pouvoir dire "alors, vous voyez, on l'avait bien dit". Oui mais et alors ? Ca va donner quoi de dire ça à part un contentement personnel ?

La carrière de la personne désignée serait elle impactée parce qu'un CH avait dit à l'avance que son plan poserait des problèmes ? Non.

Chaque jours ou presque des gens ressortent des déclarations sur le thème du "on vous l'avait bien dit" et ça change quoi au final ? Rien.

Le GAME qui a changé de nom depuis est toujours là, les conséquences se mesurent chaque jour. Je suis persuadé que bien des pv de CH dénoncent depuis des années les réorganisations de l'infra, sans qu'au final ça ne change rien et qu'on se retrouve avec un Bretigny, où là aussi les pv de CH ne changeront pas la donne juridique.

Le problème c'est que non justement, ça ne sert à rien.

Car quand bien même il y a un pépin et le pv de CH ressort, on va pouvoir dire "alors, vous voyez, on l'avait bien dit". Oui mais et alors ? Ca va donner quoi de dire ça à part un contentement personnel ?

La carrière de la personne désignée serait elle impactée parce qu'un CH avait dit à l'avance que son plan poserait des problèmes ? Non.

Chaque jours ou presque des gens ressortent des déclarations sur le thème du "on vous l'avait bien dit" et ça change quoi au final ? Rien.

Le GAME qui a changé de nom depuis est toujours là, les conséquences se mesurent chaque jour. Je suis persuadé que bien des pv de CH dénoncent depuis des années les réorganisations de l'infra, sans qu'au final ça ne change rien et qu'on se retrouve avec un Bretigny, où là aussi les pv de CH ne changeront pas la donne juridique.

Merci PLANONYME pour ta réponse très complète sur le chsct et les informations importantes que tu y apporte ! (on vois le gars qui as siégé).

Nipou je serai tenté de dire d'accord avec toi pour le "on l'aura dit" mais que faire d'autres ? Une fois les instances prévenu, la médecine, l'inspection du travail, si le chsct n'as pas le pouvoir de faire bouger les choses que faire d'autres ? C'est vrai que faire des pv à la longue c'est "stérile", mais ça ou ne rien faire.....

Le but "ultime" et bien de pouvoir dire on vous avez prévenu.

Puisque les moyens de faire bouger les choses n'existe pas. Le collègue qui demain touchera le butoir à psl avec une NAT parce-que c'est mal fichu, il sera défendable face au patron, car après tout c'est aussi ça.

Dans notre société, la CFTC a fait appel à un cabinet extérieur, suite à cela, l'expertise ayant coûté 150k€, soit l'équivalent du budget "bien vivre au travail".

Du coup, toutes les activités prévues sont annulées, un communiqué interne a été diffusé et lu pour enfoncer le clou

C'est du pipotage de votre direction ça les gars.

Comment le patron pourrait-il argumenter cela sans être saisi par le chsct, les syndicats, et l'inspection du travail !

J'ai l'impression de ne pas me faire comprendre depuis le début quand je vois les réactions. On ne parle pas ici de rapport suite à événement majeur type BEATT, ce n'est pas du tout la même chose...... rt sur un avis consultatif ? Ce ne sont pas des rapports qui tranchent et établissent des responsabilités mais des rapports qui donnent des avis. On est pas dans des rapports suite à une catastrophe ou une enquête mais bien sur des avis donnés.

Si si tu t'es très bien fait comprendre et tu as parfaitement saisi le sens du sujet.

Et tes explications sont limpides, merci à toi :-)

Depuis quand, la qualité d'un rapport d'expertise est en rapport avec le prix de la prestation????......ou alors est ce que le resultat est influé par le prix ???

On parle bien d'expertise, de rapports pouvant être cité en justice, par exemple....

Fabrice

Non bien sur, sauf que pour le prix payé tu es en droit d'attendre de la qualité dans la prestation rendu :-) et il semblerai que ce ne soit pas toujours le cas.

Les expertises sont parfois rejetées car vraiment trop creuses et/ou trop orientées. Faut savoir que ce genre de trucs coute une fortune (j'ai en mémoire une expertise à 80 000 euros) et c'est la SNCF qui paye, donc même si elle n'en est pas la commanditaire, elle est en droit de dénoncer le résultat s'il est vraiment indigne de ce que doit être une expertise.

C'est un peu le cas de ce qui m'amène ici.

Après que ce soit la boîte qui paye c'est normal, c'est à l'employeur de le faire quelques soit l'entreprise. (cadre du chsct).

Oui, ça arrive de temps en temps.

sais tu si ces expertises (rapport) ont déjà été "attaqué" (avocat) par la SNCF ?

Pour info, concernant l'écart de temps accordé au changement de bout en NAT, et la différence qui existe en PN et PSL, l'inspection du travail à été saisi, et des explications demandé.

6mn chez nous - 9mn à PN, on est rapide mais faut pas déconner. (ceux qui bossent en banlieue savent de quoi je parle).