cisco06

Ilan, Ce que tu peux contester c'est la procédure de réforme qui règlementairement obéit à un RH 00359. C'est une procédure stricte qui répond à certaines obligations chronologiques de l'employeur. Vérifie que tout a bien été respecté.....si ce n'est pas le cas contacte un avocat en droit social (essais par le biais d'un syndicat si tu es carté) et fais appel au conseil des prud'hommes. Tu as des droits !

Je vois que le RH 0001 applicable depuis le 1er janvier 2016 a été modifié en supprimant l'article qui prévoyait que deux arrêts étaient toujours distincts du moment qu'ils étaient séparés par une reprise du travail quelque soit la durée de la reprise et le motif de l'arrêt. Néanmoins le RH 00359 toujours en application indique à l'article 13 que pour le décompte des maladies deux interruptions sont toujours considérées distinctes quand elles sont séparées d'au moins une journée complète de travail. Nous devrions donc logiquement bénéficier d'un sursit le temps pour la SNCF de modifier ce RH 00359. Moi en tous les cas je vais devant les prud'hommes si je n'ai pas gain de cause car une fois encore la SNCF sera condamnée pour non respect de son propre règlement.... à suivre....

Bonjour et merci pour ces infos ! Pouvez vous me dire dans quel règlement RH je peux trouver cette notion de 12 mois glissants ? Je ne comprends pas bien cette notion de 12 mois glissants, n'y at-il jamais de remise à zéro du compteur ? Merci