michael02

Merci pour le Champagne. Et félicitations :Smiley_25:

Ceusses qui étaient favorables, à la SNCF et ailleurs, à l'intéressement, ou à la participation, ont toujours exprimé clairement qu'il ne s'agissait pas de substituer cette disposition à la négociation sur les salaires. Il s'agit d'une mesure supplémentaire, liée aux résultats conjoncturels de l'entreprise. D'autre part, si la Loi prévoit que ces sommes ne sont pas soumises à charge, l'entreprise peut faire mieux que la Loi.

Il y a eu différents scénarii, en voici 1 : stif ligne 13

Le Parlement sommeille sur le sujet. Le rapport Haenel soutient l'intérêt : Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne HAENEL Hubert FRANCE. Sénat. Commission des affaires européennes Paris; Sénat;2009;49 pages (Les Rapports du Sénat, n° 220) Ce rapport récapitule les étapes, les applications et les enjeux de la libéralisation du transport ferroviaire. Le secteur ferroviaire est le dernier à avoir été libéralisé : des obstacles techniques (écartement des rails...) et juridiques (monopole de la SNCF...) ont ralenti la libéralisation. Une directive du 29 juillet 1991, relative au développement des chemins de fer communautaires amorce l'ouverture du réseau ferroviaire à la concurrence. Des "paquets ferroviaires" sont adoptés entre 1997 et 2007 : libéralisation du fret international, du transport de voyageurs, du cabotage, du trafic intérieur. Pour la France, la transposition du premier paquet ferroviaire a consisté à créer Réseau Ferré de France ; un gros travail reste à accomplir pour ouvrir le transport intérieur à la concurrence : 2010 est la date butoir pour l'ouverture du transport de voyageurs à la concurrence internationale. Le règlement d'obligation de service public protège le marché régional, sans doute jusqu'en 2019. > Consultez le rapport directement sur son site d'origine Sommaire : INTRODUCTION I. LES ÉTAPES DE LA LIBÉRALISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES A. UNE LIBÉRALISATION RELATIVEMENT TARDIVE ET TRÈS PROGRESSIVE 1. Les obstacles techniques à la libéralisation 2. Les obstacles juridiques à la libéralisation a) Le monopole d’exploitation de la SNCF b) Les exceptions au monopole 3. Les différentes formes de libéralisation B. LE CADRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE 1. Le texte fondateur : la directive 91/440 du 29 juillet 1991 relative au développement des chemins de fer communautaires a) Le contenu de la directive 2. Les paquets ferroviaires a) Le premier paquet ferroviaire de 1998/2001 b) Le deuxième paquet ferroviaire de 2002/2004 c) Le troisième paquet ferroviaire de 2004/2007 3. Le règlement 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs II. LES PREMIERS RÉSULTATS DE LA LIBÉRALISATION A. LA LIBÉRALISATION DANS LE FRET 1. Rappel des textes 2. Les résultats B. LA LIBÉRALISATION DANS LE TRANSPORT FERROVIAIRE VOYAGEURS 1. Panorama européen 2. Repères sur la libéralisation en cours a) Le trafic international b) Le cabotage c) Le trafic intérieur III. LES PERSPECTIVES EN FRANCE A. LA FRANCE EN POSITION SINGULIÈRE 1. La transposition du premier paquet ferroviaire en France : la création de Réseau Ferré de France 2. La LOTI et la libéralisation du transport ferroviaire 3. Les conséquences pratiques de l’ouverture du transport ferroviaire national B. LA LIBÉRALISATION ET LE TRANSPORT RÉGIONAL 1. Le cadre politique 2. Le cadre juridique a) L’application du règlement « OSP » b) L’application du règlement OSP aux régions c) Les divergences d’interprétation possibles 3. Les questions en suspens a) Quels marchés ? b) La question du matériel c) La question du personnel d) La question des gares 3. Perspectives : la nécessaire expérimentation régionale ladocumentationfrancaise.fr

Mais alors finalement, ce "dividende" il a été soumis à cotisations ou pas ? Parce qu'à Pôle Emploi, la prime de fusion (vous l'aviez pas celle la ! hein ... ) versée en février est bien soumise à cotisations sociales. Ceci dit, il ne s'agit pas d'un intéressement...

Tant que les règles comptables sont ce qu'elles sont, c'est utopique... Tous les chiffres cependant sont détenus par les experts comptables ... et à plus forte raison par les commissaires aux comptes quand il y en a.

Faut vendre du pneu ... Michelin veille En plus certains élus sont sensibles aux arguments des lobbyistes du système : infra plus légère en site urbain, moins de bruit, moins de vibrations, meilleure adhérence ...

[mode HS] sympa ton clavier CRL COOL, tu me dis la marque en MP que je m'en méfie ... ? Merci [/mode HS]

Imaginons qu'on iapplique les prélèvement sociaux sur la valeur ajoutée de toutes les entreprises... - J'entends par "valeur ajoutée" la différence entre le coût justifié de la matière première ou des frais au départ du service, et le prix de vente -... alors qu'aujourd'hui on ne taxe socialement parlant qu'une partie de la valeur ajoutée : la masse salariale, déchargeant ainsi les entreprises sans salariés de toute contribution sociale... 1) toutes les entreprises passeraient à la casserolle y compris les petits malins qui font du chiffre sans investir autre chose que leur ordinateur, leur intelligence et leur sens de la vente.... (85% de valeur ajoutée sur le prix vendu des activités de service aux entreprises...) 2) il y aurait un effet de modération des prix puisque les entreprises seraient moins taxées en vendant moins cher 3) les charges sur les salaires baisseraient notablement, la masse salariale n'étant plus qu'une partie de la base de calcul Malheureusement, Madame Parisot représente les services, et non pas les activités de main d'oeuvre

Et parce que la présence de l'ASCT ne résoud pas TOUT, ils faut s'en passer dans TOUS les cas ?

Péripétie... A vos porte monnaie messieurs, dames : La facture de la prolongation de la ligne 14 s'étoffe ... Source : 20 minutes le 27 février 2009

Arfff... ça vient... Donc, limite banlieue est et RER E : Provins, la Ferté Gaucher (Bus après Coulommiers), Crécy la Chapelle, Château Thierry(hors tarif IDF après Nanteuil Saacy), la Ferté Milon (hors tarif idf après Crouy sur Ourcq), Aulnay sous bois (T4)

Ca fait ch.... quand même .... :Smiley_17:

D'après le plan transilien SNCF, tarification idf : Provins, la Ferté Gaucher (Bus après Coulommiers), Crécy la Chapelle, Château Thierry(hors tarif IDF après Nanteuil Saacy), la Ferté Milon (hors tarif idf après Crouy sur Ourcq), Aulnay sous bois (T4) Ferai le scan au réveil...

pédales ======> douces

(à) dur ====== > à cuire

basket ball =====> punching ball

Platini =====> ballon rond

Platini =====> ballon rond

Berlin ? Moscou ? Bondy ? :Smiley_17:

Pour ne pas évoquer l'agression du conducteur qui a mis le feu aux poudres à Saint Lazare du fait qu'il n'y avait aucun intermédiaire entre les agités et ce conducteur, je pense que ce que rappelle ce topic chelles illustre assez bien les risques encourus en l'absence d'agent d'accompagnement... Il ressort de ce dernier incident que la notion de porte fermée sur certains matériels n'est pas un gage absolu de sécurité. L'agression mortelle l'an passé à Creil d'une jeune fille pose aussi clairement la question de l'accompagnement des rames. Pour ne parler que de ces trois évènements dont deux ont entrainé un décès, je ne dis pas que la présence d'un contrôleur aurait pu les éviter à coup sûr, mais il est clair que l'absence de contrôleur les a rendus inévitables. L'EAS aura bien des conséquences sur la sécurité des voyageurs, sur les conditions de travail des conducteurs, sur la fraude, sur la dégradation du matériel, sur la régularité, sur le travail et la sécurité des contrôleurs lorsqu'ils apparaitront à l'improviste comme des em....eurs. Comment peut on passer du principe qu'un train ne peut circuler si l'asct est absent à celui contraire qu'on peut très bien s'en passer en le remplaçant par des caméras ?

à tes souhaits =====> voeux

Kerquel, secoueur de compétences okok

vin de messe ======> messerschmitt okok

ainsi que Fan MSTS C'est la bonne réponse.... Lugarde-Marchastel est actuellement terminus de l'exploitation de la ligne de Bort-les-Orgues (19) à Neussargues (15) fermée au trafic commercial en 1991. C'est le Chemin de fer de Haute Auvergne qui assure les circulations touristiques en mettant en ligne l'une ou l'autre rame RGP (X2725 jaune ou X 2726 rouge et bleue) ou bien l'X2908. Quant à l'X2403 il caracole sur le réseau national. cfha video lugarde