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  1. Tout savoir sur Le forfait en jours Les repos Les salariés en forfait en jours doivent bénéficier des temps de repos obligatoires prévus par l’accord d’entreprise pour le personnel sédentaire : du repos journalier (12 heures consécutives minimum et 14 heures en cas de travail de nuit) ; pour les agents au forfait jours 205 : des repos périodiques en principe le dimanche auquel est accolé un autre repos périodique (samedi en général), l’ensemble faisant minimum 60 heures ; pour les agents au forfait jours 210 : le repos hebdomadaire le dimanche auquel est accolée une journée de chômage (samedi en général), l’ensemble faisant 60 heures. L’astreinte Les modalités d’application de l’astreinte sont définies au 7º de l’article 23 et article 41 de l’accord du 14 juin 2016 sur l’organisation du temps de travail. Les interventions en astreinte sont payées en fonction du nombre d’heures d’intervention et / ou compensées dans les conditions définies par la réglementation du personnel (GRH 00131, articles 49 bis et 54). Elles n’entrent pas dans le décompte des jours travaillés. Toutefois, les interventions ou séries d’interventions dépassant cinq heures au total sur une journée sont décomptées du forfait à hauteur d’une journée de travail. En matière de prise effective des repos en cas d’intervention, l’article 51 de l’accord temps de travail est applicable (12 heures de repos minimum consécutives), autres stipulations de l’article 35-3 de l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail pour les autres repos. Forfait en jours et dépassement de forfait Le dépassement est possible sous réserve de l’accord préalable écrit du supérieur hiérarchique dans la limite de cinq jours par an. Fait l’objet d’un avenant à la convention individuelle, formalisé avant toute mise en œuvre. Durée maximale d’un an. Ne peut être reconduit tacitement. Conclu au plus tard avant la fin du deuxième trimestre de l’année considérée. Les jours travaillés au-delà du forfait de référence en application de l’avenant font l’objet d’une majoration égale à 25 %. Conditions d’octroi d’une indemnité de surcroît exceptionnel de travail Avec l’accord du supérieur hiérarchique. Surcroît de travail exceptionnel n’entrant pas directement dans les missions habituelles du poste tenu ou dans le cadre d’un dérangement pendant les repos hors astreinte. Rémunération article 48 du GRH 00131 ou compensation en temps possible. Forfait en jours et surcroît de travail Le salarié au forfait jours travaille en autonomie et gère librement son temps de travail dans le cadre d’un dialogue régulier avec leur supérieur hiérarchique, en tenant compte des contraintes organisationnelles de l’entreprise, en particulier des exigences liées à la production. Le supérieur hiérarchique veille à la compatibilité de la charge de travail avec une durée et une amplitude de travail raisonnables. Coupure au sein d’une journée de travail (donne droit aux titres-restaurant). La charge de travail doit être cadrée a priori. L’appréciation de la charge de travail subjective ou vécue : l’évaluation que fait chaque salarié de sa propre charge et la manière dont il la vit. La charge de travail ajustée pour les salariés au forfait en jours réduit. Prise en compte des astreintes, des interventions et des éventuels surcroîts exceptionnels de travail dans l’évaluation de la charge de travail sur l’année. Échange entre le salarié et son supérieur hiérarchique lors de l’entretien de prise de poste. Le salarié peut déclarer des surcroîts exceptionnels de travail. Les déclarations du salarié sont validées par le supérieur hiérarchique. Possibilité d’émettre un signalement sur le respect de ses repos et sur sa charge de travail. Des questions sur le forfait en jours ? Contactez-nous Fabrice Chambelland : 06 27 70 45 58 Sylvie Frémont : 07 60 81 50 68 Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet
  2. La CFDT Cheminots exige une revalorisation des salaires RDV le 14 septembre ! La dénonciation de l’accord de branche sur les classifications et les rémunérations que la CFDT avait signé en 2019 a laissé les cheminots sans protections négociées. Le risque de vide étant grand, la CFDT Cheminots a poussé et obtenu que l’État intervienne. Problème : l’État prendra un décret qui se base sur une recommandation patronale très inférieure à ce qui avait été négocié. Conclusion : puisqu’il n’y a pas d’accord, le Groupe public unifié SNCF peut imposer les dispositions qui ont été fixées par le décret calqué sur la recommandation patronale. Il s’agit donc d’une concertation et non d’une négociation. La CFDT Cheminots vous explique ce que signifie cette transposition du décret au sein de la SNCF, le contexte, le calendrier (voir l’infographie) et nos revendications qui nous ont déterminés à appeler au rassemblement en septembre. Les cinq raisons pour nous rassembler à la rentrée #1 Le volet classification La loi du 4 août 2014 a mis en place la branche ferroviaire. La classification-rémunération, c’est le cœur du réacteur. La CFDT Cheminots a poussé durant toute la période et a fait évoluer en profondeur le projet initial basé sur le mauvais accord Fret de 2010 que la CFDT avait d’ailleurs dénoncé à l’époque. Un dispositif de classification a été obtenu, basé sur des emplois répartis au sein de 13 familles professionnelles. Maintenance, ingénierie et travaux. Maintenance matériel roulant et spécialisée. Circulation / exploitation. Production ferroviaire. Conduite / manœuvre du matériel voyageur et fret. Services / relation client / marketing. Pilotage et animation de la sécurité et de la qualité. Responsables / management. Sûreté. Fonctions transverses. Gestion foncière et immobilière. Système d’information et digital. Médical / social. Une satisfaction pour la CFDT Dans le cadre des concertations qui se sont ouvertes au niveau de la SNCF, la CFDT a défendu le fait que le référentiel des 493 emplois repères existants à la SNCF devait être maintenu et que ceux-ci devaient être intégrés au sein des 144 emplois types issus de la recommandation patronale de l’UTP. Notre priorité C’est les parcours professionnels, la défense et le développement des compétences. Il faut préserver et redynamiser les parcours professionnels en organisant des parcours métiers à l’intérieur de chaque famille professionnelle et de chaque société, mais également vers d’autres familles et vers les autres sociétés. #2 Le volet rémunération Personnel statutaire La CFDT dénonce depuis plusieurs années, dans le cadre des exercices de notations, les effets néfastes en matière de déroulement de carrière d’une grille statutaire qui n’a pas évolué depuis 1992 : agents bloqués sur la position terminale, perspective de déroulement de carrière insuffisante, niveaux de qualification ne correspondant pas aux compétences acquises par les agents, allongement des carrières du fait des réformes des retraites successives, etc. La CFDT revendique une refonte de la grille statutaire afin de redynamiser le déroulement de carrière des agents statutaires. Personnel contractuel La dénonciation de l’accord a fait perdre aux cheminots l’équivalent de 67 millions de mesures salariales. Pourquoi ? Car de nombreuses mesures que comportait l’accord ont disparu. Au champ d’honneur des droits perdus : la création d’une prime d’ancienneté La CFDT avait obtenu que celle-ci soit calculée grâce à un pourcentage du salaire réel et qu’elle s’applique à l’ensemble des salariés, y compris à l’encadrement. La CFDT avait également obtenu un droit majeur avec cette prime, qui prenait en compte l’ancienneté cumulée des salariés dans l’ensemble des entreprises de la branche et pas seulement dans celle où le salarié travaille. Cette mesure donnait l’assurance à l’ensemble des salariés de la branche, y compris aux statutaires en cas de transfert, de conserver leur ancienneté en cas de mobilité choisie ou de transfert de leur contrat de travail vers une autre entreprise. Dans la recommandation patronale, la prime d’ancienneté est bien plus faible et se fait dans des délais plus longs. La CFDT revendique la création d’une prime d’ancienneté applicable à l’ensemble du personnel contractuel, y compris à l’encadrement, calculée sur des délais de séjour et des coefficients de majoration identiques à ceux du chapitre 2 du statut. #3 La reconnaissance de l’engagement des cheminots durant la crise sanitaire Depuis le début de la crise sanitaire, l’ensemble des cheminots, en production ou en télétravail imposé, a démontré son engagement en faveur du service public ferroviaire. Les agents ont assuré la production dans des conditions de sécurité sanitaire parfois défaillantes. Ils subissent encore aujourd’hui une dégradation importante de leurs conditions de travail en raison notamment des modifications de commande incessantes en lien avec les évolutions des plans de transport, des conditions d’hébergement et de restauration qui se sont, certes, améliorées grâce aux interventions répétées de la CFDT, mais qui les ont contraints à un isolement dans les chambres durant plusieurs mois. Le professionnalisme et l’engagement des cheminots n’ont pas été reconnus à leur juste valeur par l’entreprise et par l’État. Il est plus que temps que la direction témoigne d’une véritable reconnaissance aux agents. #4 L’accord salarial 2021 : la politique de la vache maigre n’a que trop duré ! Les négociations annuelles sur les salaires n’ont pas encore été programmées cette année par la direction. Le mauvais vent souffle déjà et l’entreprise risque – comme il était possible de s’y attendre – de se réfugier derrière la crise sanitaire pour justifier une 7e année de disette salariale. Le dernier accord salarial digne de ce nom date de 2014 ! Il est plus que temps d’en finir avec la politique d’austérité et de gel des salaires ! La direction de l’entreprise doit prendre en compte les revendications et les attentes légitimes des cheminotes et des cheminots. #5 La fidélisation des cheminotes et des cheminots L’ouverture à la concurrence impose désormais à la direction de fidéliser ses salariés en leur redonnant des perspectives claires et motivantes en matière de déroulement de carrière et de parcours professionnel. Les autres entreprises ferroviaires engagées dans la course aux appels d’offres commencent désormais à sortir du bois avec des propositions alléchantes en matière de salaire. Il est nécessaire que la direction reconnaisse à leur juste valeur les compétences, l’expertise, le professionnalisme des cheminotes et des cheminots ainsi que les contraintes et la pénibilité de certains métiers en accordant une revalorisation générale des salaires ! Save the date Rassemblement CFDT le mardi 14 septembre 2021 devant le siège de la SNCF. Venez porter avec nous ces justes revendications ! Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet
  3. Direction des Achats La CFDT ne soutient pas la casse des emplois ! Les élus ont été consultés lors du CSE du 8 juin sur le projet de réorganisation de la DAG. Pour la CFDT, cette dernière réorganisation n’a pour sens que la mise en place d’encore plus de productivité au détriment des 19 cheminots qui voient leurs postes supprimés et d’une nouvelle baisse du cadre d’organisation. Ce qu’il ressort de la consultation Après la mise en place des 4 x 5 % dans le cadre du plan de performance entre 2016 et 2020, c’est aujourd’hui 6 % de plus imposés aux agents. Cette réorganisation n’a pour but que de réduire les coûts en personnel ! Il est à craindre pour la CFDT qu’il n’y ait aucune volonté stratégique de la direction d’assurer la pérennité de la fonction achat au sein de la SA SNCF. La CFDT a émis les plus grandes réserves sur ce projet, compte tenu notamment des modalités non précises de repositionnement ou non des agents dont le poste est supprimé (risque de choix arbitraires), de l’augmentation de la charge de travail qu’engendrera la suppression des postes et de cette politique de réduction des coûts par la masse salariale, qui doit cesser. Ce que la CFDT a demandé Une évaluation des risques psychosociaux. Une présentation du suivi de la réorganisation une nouvelle fois en réunion CSE. Une application du GRH 0281 par décalage. Un suivi individuel des cas d’agents en CSSCT. Que retenir ? La CFDT Cheminots, comme d’autres organisations syndicales à l’exception de l’UNSA, se sont positionnées défavorablement sur ce projet, qui est inacceptable ! La CFDT Cheminots défendra toujours la sauvegarde des emplois. Vous constaterez les positions réfléchies de la CFDT Cheminots et nous vous invitons à nous rejoindre si vous partagez nos valeurs, pour défendre les salariés à nos côtés et être acteur syndical au sein de la DAG. Besoin de nous contacter ? Béatrice Buffard : béatrice.buffard@sncf.fr Laurent Dubreuil : laurent.dubreuil@sncf.fr Damien Perisset : damien.perisset@sncf.fr Rachid Banasse : rachid.banasse@sncf.fr Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet
  4. Télétravail La CFDT signe l’avenant La CFDT s’engage une nouvelle fois pour le télétravail en signant un avenant de révision pour CRM Services, filiale de SNCF. Cette pandémie a montré que le télétravail était une nécessité et un mode d’organisation du travail indispensable en perpétuelle évolution. C’est pourquoi la CFDT a participé aux négociations d’un nouvel avenant pour la société CRM Services. Cet avenant s’inscrit dans la continuité de l’accord relatif à la mise en place du télétravail signé le 28 mars 2018 et porte révision d’une partie de l’accord. Cette révision fait suite à l’information consultation réalisée le 12 février 2021 sur l’évolution des modes de travail et l’organisation du travail en présentiel et distanciel ainsi que sur l’aménagement des locaux de CRM Services CNIT, à laquelle les membres du CSE ont émis un avis favorable à l’unanimité. À partir de quand les salariés pourront-ils bénéficier de cet avenant ? Application de l’accord Cet accord s’applique à compter du lendemain de sa date de dépôt auprès de la DREETS géographiquement compétente (ex-Direccte) et prendra effet le 1er juillet 2021. Qu’est-ce qui change pour les salariés désirant faire du télétravail ? La durée Les salariés pourront maintenant avoir jusqu’à deux jours de télétravail par semaine. Ces journées sont déterminées d’un commun accord avec le hiérarchique et peuvent être modifiées, moyennant un préavis écrit d’au moins dix jours. Elles peuvent être modifiées en fonction des impératifs du service, moyennant un préavis écrit d’au moins cinq jours calendaires dans les conditions convenues avec le responsable hiérarchique. Pour qui ? Tous les collaborateurs de CRM Services, au collège cadre ou maîtrise, à temps plein ou partiel (alternants, stagiaires, contrats aidés ne sont pas éligibles). Formalisation du télétravail Lors de la signature de son avenant, le salarié pourra déclarer deux adresses pour son lieu de télétravail. Il lui sera ainsi possible de travailler dans un autre lieu que sa résidence principale (après avoir bien rempli les conditions d’assurance prévues à l’article 6.2 de l’avenant). Mise en place d’un Kit Mobilité équipement informatique Ce kit est modulable en fonction des besoins du télétravailleur et équivaut à une dotation de 150 € par agent (écrans, casques sans fil, pieuvre et pack clavier / souris sans fil). Participation ponctuelle Remboursement des frais engagés par le salarié pour la création de son espace télétravail (bureau, fauteuil, etc.) sur présentation de justificatifs d’achat dans la limite d’une somme globale de 100 €. Participation mensuelle Participation forfaitaire aux frais de 15 € nets. Une question ? Contactez-nous ! juridique@cfdtcheminots.org contact@cfdt-siege-voyages.fr Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet
  5. Chambéry, 11 juin 2021 Utilisation du téléphone portable professionnel & respect de la vie privée La CFDT fait condamner une nouvelle fois la SNCF Une entreprise a-t-elle le droit de saisir les téléphones portables professionnels de ses salariés ? Pas dans n’importe quelles conditions. C’est le jugement qui a été obtenu par la CFDT Cheminots de Chambéry. Par un jugement du 1er juin, le Conseil de prud’hommes de Chambéry a condamné la SNCF à payer des dommages et intérêts aux agents pour non-respect de la procédure de récupération des téléphones portables professionnels, exécution déloyale du contrat de travail et violation de la vie privée. Début 2019, des échanges entre collègues sur un espace de discussion privé sur WhatsApp sont révélés au management par l’un des membres du groupe de discussion. La direction engage une procédure disciplinaire et interpelle manu militari les quatre agents concernés devant leurs collègues et sur leur lieu de travail en présence d’agents la police ferroviaire. Dans un local professionnel à l’écart, les managers exigent la remise immédiate de leurs téléphones mobiles, sans leur donner la possibilité de récupérer ou d’effacer d’abord leurs données et documents personnels. Dans le même temps, les managers exigent que leur soient divulgués tous les codes d’accès à leurs sessions informatiques. La CFDT est intervenue à plusieurs reprises auprès de la direction pour faire respecter la loi en matière de respect de la vie privée et pour dénoncer les violations des chartes internes. Mais cette dernière est restée sourde, allant jusqu’à sanctionner les agents via le Conseil de discipline. Pire, l’ensemble des données personnelles, dont des photos de famille, a été effacé involontairement selon la direction. La CFDT a légitimement porté cette affaire en justice pour défendre les intérêts des salariés injustement sanctionnés et durement éprouvés moralement. Récemment, la CFDT avait fait condamner la SNCF pour harcèlement moral et discrimination d’un salarié, militant CFDT. La CFDT Cheminots de Chambéry se satisfait d’avoir été entendue dans ses demandes et regrette l’absence d’un dialogue social apaisé dans la région. Il convient à la direction de la SNCF de mettre en place les conditions d’une relation sociale respectueuses du droit individuel et des libertés fondamentales des cheminots. Pour le Syndicat national des cheminots et activités complémentaires, la judiciarisation des conflits en cours entre les salariés et une organisation syndicale progressiste comme la CFDT est un baromètre sérieux de la détérioration du climat social à la SNCF, en proie à de profondes réorganisations. Je télécharge le communiqué de presse local en cliquant ici Afficher l’article complet
  6. Dans ce numéro Spécial contractuels : la CFDT agit pour gagner des droits pour tous les cheminots ! #1 Focus sur la nouvelle équipe nationale #2 Le verdissement du ferroviaire #3 Bientôt retraité : comment rester en contact avec mon syndicat ? Je télécharge le magazine en cliquant ici http://www.cfdtcheminots.org/wp-content/uploads/2021/06/Site_01_2021_CDF_62.jpg Afficher l’article complet
  7. Focus sur La plénière du CSE de mai Toujours pas de nouveaux recrutements depuis le début de l’année au Technicentre de Paris Masséna. Quatre candidats à la maintenance et quatre à la manœuvre – sous réserve de satisfaire à la visite médicale – pourraient être recrutés ces prochains mois. En attendant, les deux équipes ont cumulé plus de 350 heures supplémentaires en avril. En prévision de l’arrivée du train de nuit Paris Tarbes fin 2021, 32 ASCT seront recrutés (19 à l’EIGS, 12 sur PAZ et un à Limoges). Intercités discute des parcours pro’ avec TER Occitanie et Centre-Val de Loire afin de recruter des ASCT de ces régions. La CFDT Cheminots, attachée aux parcours professionnels, surveillera de près ces recrutements et poussera pour que tous ces ASCT soient issus de TER et non de recrutements externes ! Un acquis CFDT La DRH s’est réengagée à faire bénéficier les agents en détachement à la Direction Intercités entre février et mars d’un dispositif équivalent aux titres-restaurant. Ce qu’il faut encore retenir Intercités a embauché six alternants. Malgré la crise Covid, environ 50 % des formations ont eu lieu, même si la part des femmes a eu tendance à diminuer. Vichy Agression d’un ASCT Le 29 avril, l’ASCT du train 5979 a été violemment agressé par un individu en gare de Vichy. L’agresseur a été arrêté et condamné à un an de prison en comparution immédiate. Dans cette situation, la région AuRA mettait en place des cellules de réactivité. Ce dispositif permettait de revenir sur les événements et de réfléchir, partenaires sociaux et direction, dans le but d’éviter que cela ne se reproduise et de s’assurer que les réponses à l’agression d’un agent étaient adaptées. La CFDT revendique la mise en place d’une cellule de réactivité sur le périmètre du CSE IC. Trains de nuit De nouvelles lignes ? Dans le sillage de l’inauguration du train de nuit Paris > Nice, le ministère des Transports a publié une Étude du développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre du territoire (TET) préconisant la création de plusieurs lignes de trains de nuit et de TET de jour. Quelles sont les lignes de jour ? Lille > Nantes via Rouen. Metz > Lyon > Grenoble. Orléans > Clermont-Ferrand > Lyon. Prolongement de la desserte actuelle Bordeaux > Marseille jusqu’à Nice. Toulouse > Lyon. Ces annonces sont une bonne nouvelle, mais la loi impose qu’à partir de 2024, toute nouvelle offre conventionnée doive faire l’objet d’un appel d’offres. Covid-19 Le point La direction refait ses stocks de masques en prévision de l’assouplissement du télétravail à partir du 9 juin. Ce retour ne sera pas massif, mais très limité dans un premier temps. Les modalités exactes de reprise sont attendues. Bilan La CSSCT de la Direction Intercités Nouvelle convention, nouveau projet de desserte : la charge de travail est plus que préoccupante dans de nombreux services. Elle est déjà difficilement absorbable alors que les agents sont en télétravail et donc plus productifs. L’effectif de la CPS n’est pas suffisant Fin mai, le renfort dans le service négocié par la CFDT n’avait toujours pas reçu tous les outils pour travailler. Les agents sont de bonne volonté, compétents, et ne comptent pas leurs heures, mais avec l’arrivée des congés protocolaires, la situation devient explosive. Les outils Hastus et Odeon Ils vont révolutionner la manière de travailler des équipes de la Direction des opérations (CPICP, CPAS, CSIC, escale, etc.). Ces deux outils doivent en remplacer 10 autres. Un déploiement prévu pour le SA 2023 C’est un calendrier très court et l’entreprise travaille à des plans de secours, y compris la possibilité de prolonger certains outils historiques. Intercités s’est greffé à TER pour le développement d’Hastus (logiciel Oscar). La marge de manœuvre pour adapter l’outil à nos besoins est réduite (volume de 100 jours de travail). L’outil Odéon rames (outil opérationnel) est en cours de développement. La CFDT rappelle que le déploiement des nouveaux outils ne doit pas être prétexte à des suppressions de postes. La machine ne remplacera jamais l’instinct du programmeur ! Nous souhaitons bonne continuation à Céline Bouvet, DRH Intercités jusqu’au 1er juin et saluons l’arrivée de sa remplaçante, Sophie ARIZA-GRYNBLAT. Je télécharge l’Actu’IC #9 en cliquant ici Afficher l’article complet
  8. Chambéry, le 1er juin 2021 Discrimination syndicale et harcèlement moral La CFDT Cheminots fait condamner la SNCF Par arrêt de la Cour d’appel de Chambéry du 29 avril dernier, la SNCF a été condamnée pour des faits de harcèlement discriminatoire et moral d’un salarié, militant à la CFDT Cheminots. Ce jugement met en évidence un large panel de formes de harcèlement que peuvent subir des cheminots en proie à des suppressions de postes à la suite des réorganisations, mais aussi le plafond de verre auquel sont confrontés les salariés exerçant ou ayant exercé des mandats de représentation du personnel. Pour la CFDT, la Cour d’appel de Chambéry a retenu l’intérêt à agir « la discrimination subie par le salarié a porté atteinte aux intérêts collectifs du syndicat CFDT en ce que l’un de ses membres a subi un harcèlement discriminatoire ». La CFDT Cheminots Chambéry, partie prenante de cette procédure, a également obtenu gain de cause lors de cet appel et se félicite de ce jugement. Pour le Syndicat national des cheminots, la discrimination syndicale n’est pas préjudiciable qu’aux syndiqués qui en sont victimes, mais elle pénalise tous les salariés et donc toute l’entreprise. En effet, dans ce contexte, comment avoir un dialogue social de qualité ? Comment ces représentants du personnel discriminés pourraient-ils jouer sereinement leur rôle pour les travailleurs ? Au final, c’est bien toute l’entreprise qui peut en pâtir. Dans cette affaire, même un opérateur historique comme la SNCF n’est pas épargné par ce type de dérive, ce qu’il faut résolument combattre. La CFDT Cheminots se tiendra aux côtés des cheminots confrontés à ce type de situation pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation ! Je télécharge le communiqué de presse en cliquant ici Afficher l’article complet
  9. Haro sur les fonctions transverses Réseau veut diminuer ses coûts en réorganisant les fonctions communication, gestion finance, achats et RH. 30 % de postes en moins, voici une partie de la réalité. Un projet à outrance ! Pour la CFDT Ce projet est néfaste pour les salariés, qu’ils soient soumis à suppression de poste ou qu’ils restent. Les outils et les organisations ne sont pas encore prêts pour une telle évolution. Les successions de projets, notamment avec Maintenir demain, ont mis la barre trop haute. Ce n’est pas aux cheminots de payer les effets de la crise ou de la reprise de la dette par l’État ! Organisation cible de la fonction communication Mise en place d’un service sur l’ensemble du territoire pour mutualiser les compétences des équipes avec ancrage territorial. Mutualisation des ressources et des missions entre les territoires et au sein d’un même territoire. Mutualisation des responsables communication en établissement (RCE) à l’échelle de zones de production. Rattachement hiérarchique de toute la filière à la Direction générale de la communication et de la marque. Tous les alternants, stagiaires et CDD suivront les effectifs auxquels ils sont associés dans l’organisation actuelle. Fonctions gestion finances et achats. L’évolution se répartirait sur les années 2022 et 2023 en lien avec le déploiement des nouveaux outils de gestion. Les effectifs de la filière gestion finances en agences projets et en pôles régionaux ingénierie (PRI) seraient rattachés à la DGFA en direction de zone ingénierie et ces ressources seraient rapprochées par territoire régional pour former une cellule gestion finances mutualisée au service des PRI et de l’agence projets. Cette mutualisation a déjà été expérimentée au sein de la DZI Sud Est (agence projet PACA & PRI de Marseille) en septembre 2020. Contrôle de gestion et contrôle de gestion projets de la ligne DGOP et production DGIDF. Les achats seront rattachés à la Direction territoriale achats du périmètre de l’unité. Les collaborateurs effectuant des actes d’approvisionnement resteraient rattachés hiérarchiquement à l’établissement. Le contrôle interne sera rattaché à la Direction du contrôle interne. Le parc auto fait encore l’objet d’analyses. Le support logistique à la production sera rattaché hiérarchiquement aux entités opérationnelles. La CFDT pointe la difficulté pour les services RH qui, en parallèle de leur propre réorganisation, vont avoir à gérer de nombreuses situations individuelles. Quel accompagnement pour les salariés concernés ? GRH 00910, GRH 00928, GRH 00939, GRH 00131 et GRH 00281 s’agissant du départ volontaire pour les salariés du cadre permanent. Des mesures temporaires dites « renforcées » seront décrites avec toutes les précisions utiles à leur application dans un référentiel spécifique Réseau. Celles-ci seront applicables jusqu’au 31 décembre 2023. Pour quels salariés ? Pour les populations occupant des emplois classés dans les catégories des frais généraux administratifs (FGA) et aux gestionnaires d’utilisation (GU) répondant aux conditions : être concernés par un projet d’évolution de l’organisation sur la période 2021-2023 ; être identifiés comme appartenant à un effectif excédentaire (communication, environnement de travail, audit / qualité / juridique, gestion finances, achats, RH, à l’exception des formateurs et des responsables d’unité de formation) ; bénéficier des dispositions ouvertes en application du dispositif-cadre par décalage. Les mesures financières spécifiques d’accompagnement à la mobilité géographique Un bonus additionnel de mobilité d’un montant forfaitaire de 4 000 euros. Un forfait garanti d’un montant total de 50 000 euros en cas de mobilité vers l’Île-de-France ou de 35 000 euros en cas de mobilité vers la province. Ce forfait garanti est majoré de 5 000 euros si le salarié est marié ou pacsé et de 5 000 euros supplémentaires par enfant à charge. Un accompagnement renforcé des salariés éligibles qui souhaiteraient quitter l’entreprise. L’indemnité majorée de départ volontaire Le salarié percevra une indemnité forfaitaire de départ volontaire. S’il a au moins 15 ans d’affiliation à la CPR SNCF, une indemnité supplémentaire de départ volontaire lui sera appliquée. Le dispositif-cadre étend et bonifie l’indemnité supplémentaire prévue au GRH 00281 : cette indemnité de départ volontaire serait majorée de six mois (excepté si le salarié a déjà atteint le taux plein), passant ainsi, pour son montant cumulé, à 12, 18, 24 ou 30 mois de salaire de référence selon le cas, en fonction du nombre d’années restant à travailler avant l’âge pivot. Pour la CFDT, ce n’est pas suffisant. Par ailleurs, aucune mesure n’est prévue pour ceux qui restent. C’est inacceptable ! Contactez-nous pour toute question liée à ce projet Vanessa L’Homel : vanessa.lhomel@cfdtcheminots.org Caroline Le Guellec : caroline.leguellec@reseau.sncf.fr Fabrice Chambelland : fabrice.chambelland@cfdtcheminots.org Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet
  10. GRATEX La CFDT obtient son versement pour les agents en mobilité interne Après avoir décidé de ne plus appliquer l’accord sur l’intéressement au sein de la SA Gares & Connexions et de procéder au titre de l’année 2020 au versement d’une GRATEX en lieu et place de l’intéressement, la direction annonçait le 10 mars dernier que le versement de cette GRATEX était conditionné à une ancienneté de trois mois au sein de la SA. Les dates clés, en bref Le 16 mars dernier La CFDT Cheminots demandait à être reçue en audience afin de contester la décision de la direction de soustraire Gares & Connexions du champ d’application de l’accord sur l’intéressement et de dénoncer l’application du critère d’ancienneté de trois mois de présence minimums aux salariés en mobilité interne. Le 29 avril dernier Lors de la réunion plénière du CSE, la CFDT Cheminots interpellait de nouveau la direction sur le critère d’ancienneté de trois mois et réitérait l’annulation de cette condition pour le versement de la GRATEX. Une action CFDT qui a fini par payer ! La CFDT a obtenu l’annulation de la condition d’ancienneté de trois mois pour les agents en mobilité interne. Les agents concernés percevront donc la part de la GRATEX qui leur revient ! En pratique Agent en mobilité entrante sur Gares & Connexions Versement de la GRATEX au prorata du temps de présence à Gares & Connexions + versement de l’intéressement de la SA cédante au prorata du temps de présence dans la SA. Agent en mobilité sortante de Gares & Connexions Versement de la GRATEX au prorata du temps de présence à Gares & Connexions + versement de l’intéressement de la SA prenante au prorata du temps de présence dans la SA. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet
  11. Grâce à la CFDT, la CPRP SNCF devient l’unique caisse de branche pour tous les salariés du ferroviaire ! En réponse à l’interpellation par la CFDT du Premier ministre et du ministre délégué aux Transports, le gouvernement vient de confirmer par courrier l’élargissement des missions de la CPRP SNCF à l’ensemble des salariés de la branche et pour un maximum de compétences. Dans sa lettre du 22 mai, Jean-Baptiste Djebbari indique à la CFDT les arbitrages rendus par le Premier ministre sur cette question. La CPRP devient « la caisse gestionnaire de l’ensemble du champ prévoyance pour tous les salariés de la branche ferroviaire ». Jean-Baptiste Djebbari Cela inclut les couvertures de base, quel que soit le statut du salarié Maladie. Maternité. Invalidité. Assurance décès. Accidents du travail. Maladies professionnelles. Action sociale. Et après ? Le gouvernement s’engage à faire inscrire dans le marbre cette extension de compétences, qui fera à la fois l’objet d’un décret et d’une convention pérenne entre la CPRP SNCF et la Caisse nationale d’assurance maladie. L’action de la CFDT a été décisive ! Après s’être engagé en 2020 sur cette solution, il y avait un risque de voir le rôle de la caisse de branche réduit au minimum. Un scénario – un moment poussé par le gouvernement – excluait la couverture accident du travail et maladies professionnelles du champ de la CPRP SNCF et ne mentionnait plus l’action sociale. Ce scénario était aussi plus fragile juridiquement, car il n’était garanti par aucun texte, mais se basait sur une simple délégation de gestion. L’interpellation au plus haut niveau du gouvernement par la CFDT a donc été salutaire. Quels sont les intérêts de cette caisse de sécurité sociale unifiée pour toute la branche ferroviaire ? En étendant les missions de la Caisse, on pérennise son activité et on protège les emplois en son sein. Une seule caisse de sécurité sociale pour l’ensemble des salariés de la branche permet de mieux assurer la couverture des risques spécifiques liés aux métiers du ferroviaire (pénibilité, accidentologie, inaptitude, etc.). Cette reconnaissance des spécificités du ferroviaire est un ciment pour la collectivité des travailleurs, quel que soit leur statut d’emploi. En cas de changement d’entreprise choisi ou subi au sein de la branche ferroviaire, les cheminots conservent toujours le même organisme de sécurité sociale. Un seul et même organisme qui gérera à la fois l’action sociale de branche et l’assurance maladie pour toute la branche ainsi que les retraites du régime spécial : c’est la possibilité d’une solidarité intergénérationnelle beaucoup plus forte entre actifs et retraités. Pour la CFDT, cette décision est l’aboutissement d’une revendication portée sans relâche depuis quatre ans. Un peu d’histoire 2018 La CFDT Cheminots a été la première organisation syndicale à demander l’extension du champ de la CPRP SNCF, notamment lors du conflit social contre la réforme de 2018. La CFDT a d’abord fait inscrire cette perspective dans le compte rendu de la réunion entre le gouvernement, le patronat et les syndicats du 15 juin 2018. 2019 La CFDT a obtenu que les modalités pratiques de cette solution soient mises à l’étude par l’État (rapport IGAS-CGEDD). 2020 Le ministre délégué aux Transports a validé la mise en place d’une CPRP comme caisse unique de la branche ferroviaire. Face au risque d’un scénario restrictif, la CFDT a dû de nouveau intervenir pour revendiquer, avec succès, une solution plus solide et plus intégrée, qui va désormais se concrétiser. Pour en arriver là il aura fallu toute la persévérance et le poids de la CFDT. La CFDT Cheminots est souvent écoutée pour la cohérence des positions qu’elle porte. La CFDT, dont la place de premier syndicat de France vient d’être confortée, a la capacité d’être entendue au plus haut niveau de décision. Courrier de réponse à la CFDT Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet
  12. Éclairage Tout ce qu’il faut savoir sur votre CSE Intercités Les attributions, les agents rattachés, le fonctionnement, la composition du bureau, les commissions et les les groupes de travail, etc. : la CFDT vous explique tout. Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Les attributions du CSE Assure, contrôle et participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles (ASC) établies au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires. Assure l’expression collective des salariés. Est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale d’Intercités. Procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs. Contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes en situation de handicap dans tous les emplois. Peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Procède à intervalles réguliers à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Formule à son initiative et examine à la demande de l’employeur toute proposition de nature à améliorer conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés. Est consulté sur les sujets suivants : orientations stratégiques d’Intercités, les conditions de travail et l’emploi, etc. Bénéficie d’un droit d’alerte lui permettant de demander à l’employeur des précisions dans les situations suivantes : danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes, etc. Le siège social du CSE 19 bis, avenue Pierre Semard 94200 Ivry-sur-Seine. Les agents qui y sont rattachés Environ 1 300 salariés en avril 2021 Les agents du technicentre de Paris Austerlitz. Les agents de la Gare de Paris Bercy. Les agents de la Gare de Paris Austerlitz, hors TER. Les agents de l’escale Intercités de la Gare de Toulouse-Matabiau. Les agents de l’escale Intercités de la Gare de Bordeaux Saint-Jean. Les équipes trains Intercités de Clermont-Ferrand, Paris Austerlitz, Toulouse, Nîmes, Tarbes, Brive et Limoges. Les agents de la Direction Intercités (Tour Traversière, CSIC, RPROD, etc.). Les équipes de manœuvre de la Gare de Brive. Le fonctionnement du CSE Le CSE IC se compose de 18 élus titulaires et 18 élus suppléants (voir le camembert). La durée de leur mandant est de quatre ans. Le CSE est régulièrement réuni à raison de douze fois par an. Au moins quatre réunions par an portent en tout ou partie sur les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Le bureau du CSE* Le bureau est chargé de mettre en œuvre les orientations et d’exécuter les décisions prises par le comité, de coordonner l’activité de ses commissions, de préparer les questions à l’initiative du bureau pour l’ordre du jour des réunions du comité qui sera arrêté par le président et le secrétaire. Il se réunit en principe a minima une fois par mois. Il a également pour mission d’arrêter les comptes annuels du comité. Le bureau est composé de neuf membres Un secrétaire. Un référent SSCT. Un trésorier. Un président des activités sociales et culturelles (ASC). Cinq autres membres*. Le secrétaire Il est chargé d’administrer les affaires courantes du comité. Il le représente dans tous les actes de gestion courante de l’organisme liés à l’exercice de la personnalité civile du comité. Il représente le comité en justice. Le responsable référent santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) Il assure l’interface entre les CSSCT et le CSE sur les sujets relatifs à la sécurité, à la santé et aux conditions de travail. Le trésorier Il est responsable de la comptabilité du comité et doit s’assurer de la régularité des dépenses. Le président des ASC Il dirige la commission des ASC et impulse les ASC. Le référent harcèlement Il est le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) Les CSSCT et ses sous-commissions sont chargées des attributions générales en matière de santé, sécurité et conditions de travail. http://www.cfdtcheminots.org/wp-content/uploads/2021/05/T1.jpg Les autres commissions La commission de la formation Cette commission est chargée d’étudier les moyens permettant de favoriser l’expression des salariés en matière de formation. La Commission d’information et d’aide au logement (CIAL)* Elle a pour objet de faciliter l’accession des salariés à la propriété et à la location des locaux d’habitation destinés à leur usage personnel. Elle n’a aucun pouvoir d’attribution de logements. La commission de l’égalité professionnelle Cette commission est notamment chargée de préparer les délibérations du CSE relatives à l’égalité professionnelle dans le cadre de sa consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. La commission économique* Cette commission a vocation à préparer les délibérations du comité sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour qui sont en lien avec l’organisation et la marche générale de l’entreprise sur le périmètre du comité. La commission des activités sociales et culturelles Cette commission permet de préparer les décisions du comité en matière de gestion des activités sociales et culturelles. La commission budget* Cette commission permet de préparer les décisions du comité relatives à la gestion de son budget. Les activités sociales et culturelles Après consultation, la majorité des élus du CSE Intercités ont confié la gestion des ASC à caractère local à des comités des activités sociales et culturelles interentreprises (CASI). Seule la CFDT Cheminots s’y est opposée. Non-signataire, elle est exclue de fait des CASI. La commission de notations et le conseil de discipline* L’attribution des sièges dans le conseil de discipline se fait en fonction des résultats électoraux de 2018. La CFDT est représentée dans les trois collèges. L’attribution des sièges dans les commissions de notations se fait également en fonction des derniers résultats électoraux. Seuls les délégués de commission ont accès aux listings ou peuvent porter les réclamations des agents le jour de la commission (voir le tableau en bas de cet article). Les groupes de travail roulement* Les travaux liés aux évolutions des roulements du personnel des trains sont réalisés dans le cadre des groupes de travail roulement. Toutes les organisations syndicales représentatives du CSE Intercités y sont conviées. *La CFDT Cheminots est présente dans ces instances ou commissions. http://www.cfdtcheminots.org/wp-content/uploads/2021/05/T2.jpg Je télécharge la publication en cliquant ici Afficher l’article complet
  13. Réouverture des réfectoires dès le 12 mai L’action de la CFDT auprès des pouvoirs publics a été déterminante La fermeture des réfectoires et l’obligation pour le personnel roulant de prendre les repas et petits-déjeuners en chambre sont source d’isolement et de mal-être au travail. La CFDT Cheminots a poussé auprès de l’entreprise et du ministère pour qu’une solution soit enfin trouvée. L’action CFDT a payé ! Le 16 février dernier, la CFDT a interpellé le ministre délégué aux Transports, par courrier, pour lui faire état de cette situation longue et pesante. La CFDT a demandé dans ce cadre la mise en œuvre d’une dérogation permettant de rouvrir les réfectoires dans le respect des consignes sanitaires. La CFDT a martelé auprès des pouvoirs publics qu’Orfea accueillait du personnel roulant dans des locaux mis à disposition par la SNCF. Les résidences et maisons Orfea peuvent donc être à ce titre assimilées à des locaux de l’employeur dans lesquels les réfectoires peuvent être ouverts sous réserve de respecter un protocole sanitaire strict, prévoyant notamment une distance minimale de deux mètres entre les personnes. Le 20 avril dernier Le ministre délégué aux Transports a répondu au courrier adressé par la CFDT Cheminots en s’engageant à « identifier les solutions opérationnelles pour améliorer rapidement les conditions d’accueil des salariés dans le respect des règles sanitaires ». Grâce aux arguments de la CFDT, la réouverture des réfectoires sera effective à partir du 12 mai ! Une convention entre la SNCF et Orfea va être mise en place sous l’égide des pouvoirs publics. Celle-ci prévoit la réouverture des réfectoires au sein des résidences et maisons Orfea à partir du mercredi 12 mai prochain. Cette nouvelle avancée s’inscrit dans le prolongement de celles précédemment obtenues par la CFDT depuis septembre 2020 Elles ont permis d’améliorer significativement les conditions d’hébergement et de restauration du personnel roulant au sein des résidences et maisons Orfea et plus largement au sein des locaux de coupure et de retournement ainsi que chez les prestataires hôteliers. Rétrospective des principales actions de la CFDT pour améliorer les conditions d’accueil du personnel roulant Audience CFDT du 23 septembre 2020 Petit-déjeuner La CFDT obtient la remise en place des buffets petits-déjeuner dès le samedi 26 septembre. Accès aux espaces cuisine La CFDT obtient la réouverture de l’accès aux cuisines à partir du 28 septembre dans les maisons Orfea, avec mise à disposition de vaisselle et couverts. Audience CFDT du 15 octobre 2020 Petit-déjeuner La CFDT obtient le maintien des buffets petit-déjeuner dans l’intégralité des résidences et maisons Orfea malgré les mesures de couvre-feu. Accès aux espaces cuisine La CFDT obtient que les petites résidences (moins de 50 chambres) voient leurs espaces cuisine rouverts dès le 23 octobre. La réouverture des espaces cuisine dans les grandes résidences est de plus accélérée par rapport au calendrier initial. Audience CFDT du 4 novembre 2020 Petit-déjeuner La CFDT obtient le maintien des buffets petit-déjeuner dans l’intégralité des résidences et maisons Orfea malgré la mise en œuvre du second confinement. Accès aux espaces cuisine La CFDT obtient le maintien des accès aux espaces cuisine dans l’intégralité des résidences et maisons Orfea. Ouverture des espaces de détente et TV La CFDT obtient le maintien des accès aux espaces détente et TV dans la quasi-intégralité des résidences et maisons Orfea. Avec la réouverture des réfectoires, la CFDT Cheminots obtient une nouvelle fois des mesures concrètes pour le personnel roulant ! Voir ou revoir la réponse de Jean-Baptiste Djebbari : je clique ici Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet
  14. Situation économique, activité partielle & reprise du trafic La CFDT, reçue La CFDT a été reçue pour aborder la situation économique et sociale. Au moment où l’inquiétude s’accroît pour de nombreux salariés sous fond d’activité partielle et de reprise du trafic, la CFDT vous fait le point sur la situation. Audience. L’incertitude demeure sur le modèle économique Quelles sont les pistes ? La baisse drastique du nombre de circulations – un aller-retour Londres < > Paris par jour actuellement – a une incidence sur le modèle économique d’Eurostar. Si 250 millions d’euros ont été injectés récemment, essentiellement sous forme de prêt de trésorerie et de report d’investissement de rames permettant une stabilité relative jusqu’à l’automne, le bout du tunnel est lié à une reprise d’un plan de transport cet été. Pour rappel La situation particulière d’Eurostar – actionnaire majoritaire français –, dont le siège social est à Londres, fait que l’entreprise n’a pas pu bénéficier des aides de l’État britannique et français. Des négociations sont en cours sur le montant des redevances concernant les péages avec SNCF Réseau. Si la situation de crise sanitaire devait perdurer, le scénario le plus probable serait le recours aux prêts d’État – britannique et français –, directement fléchés sur Eurostar. Et le projet Green Speed ? Visant le regroupement de Thalys et Eurostar, il est toujours d’actualité ! Il est clair que la Direction d’Eurostar place des espoirs dans ce projet. Pour la CFDT Cheminots, ce sont des solutions immédiates qui doivent être trouvées ! Situation sociale Dégradation des conditions de travail et perte de rémunération Les contrôles renforcés en amont des opérations d’enregistrement des clients – validité des tests PCR et digitalisation des formulaires – ont pour conséquence de faire entorse au respect de gestes barrières, notamment en raison de la manipulation des smartphones des clients. Pour la CFDT, les clients ont besoin d’être accompagnés dans ces démarches. L’illectronisme, les difficultés d’accès et de manipulation du numérique sont des réalités. Le stress dans ces situations est grand et les agents y sont directement confrontés. Pour autant, la protection sanitaire doit être assurée. Les éléments d’organisation présentés par la direction ne répondent pas entièrement, pour la CFDT, à l’impératif de protection dont doivent bénéficier les agents. La CFDT Cheminots a souligné la charge mentale croissante sur ce sujet et n’hésitera pas à prendre ses responsabilités par le dépôt d’un droit d’alerte, notamment si la situation restait durablement dégradée. La mise en place de l’activité partielle au sein d’Eurostar n’a pas apporté suffisamment de protections pour les agents de l’escale. En effet, des pertes de rémunération, très importantes, sont constatées. La CFDT Cheminots revendique la protection des salariés et a donc demandé une compensation de ces pertes et des conditions de travail dégradées. Et l’activité partielle ? Concernant les pertes de rémunération, un point sera fait dans le cadre du suivi de l’accord sur l’APLD au mois de juillet prochain. À quand la reprise du plan de transport ? La direction a présenté une amorce de reprise de la production progressive à l’approche de la période estivale L’horizon est fixé à la fin de l’été, avec une montée en charge permettant d’atteindre sept allers-retours Paris < > Londres et deux allers-retours Londres < > Bruxelles. Ces prévisions sont, évidemment, tributaires de l’évolution de la situation sanitaire. Et les agents de conduite (ADC) dans tout ça ? La formation pour les conducteurs a repris sur la rame E320. Les autres agents sont accompagnés. Des points sont à étudier vis-à-vis de la conception pour l’embarquement. La direction a indiqué qu’il n’y aura pas de formation en 2021. Quel avenir pour les salariés Eurostar ? Eurostar International Limited (EIL) ou mis à disposition par la SNCF (MAD) Pour la CFDT Cheminots, il est temps d’ouvrir le débat sur les différences entre les normes d’emploi et d’œuvrer à la convergence par le haut de rémunération, tout en respectant l’identité de chaque salarié. L’épisode de l’activité partielle aura démontré que les salariés de l’escale étaient dans l’angle mort de l’accord APLD. Il faut agir, avec la CFDT Cheminots, pour protéger tous les salariés, quel que soit votre poste et votre contrat. La CFDT Eurostar invite tous les salariés à rejoindre son collectif pour agir dans l’intérêt de toutes & tous ! Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet
  15. Hello j’aimerais avoir des informations sur la visite d’aptitude de sécurité 

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