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Chambéry, le 1er juin 2021 Discrimination syndicale et harcèlement moral La CFDT Cheminots fait condamner la SNCF Par arrêt de la Cour d’appel de Chambéry du 29 avril dernier, la SNCF a été condamnée pour des faits de harcèlement discriminatoire et moral d’un salarié, militant à la CFDT Cheminots. Ce jugement met en évidence un large panel de formes de harcèlement que peuvent subir des cheminots en proie à des suppressions de postes à la suite des réorganisations, mais aussi le plafond de verre auquel sont confrontés les salariés exerçant ou ayant exercé des mandats de représentation du personnel. Pour la CFDT, la Cour d’appel de Chambéry a retenu l’intérêt à agir « la discrimination subie par le salarié a porté atteinte aux intérêts collectifs du syndicat CFDT en ce que l’un de ses membres a subi un harcèlement discriminatoire ». La CFDT Cheminots Chambéry, partie prenante de cette procédure, a également obtenu gain de cause lors de cet appel et se félicite de ce jugement. Pour le Syndicat national des cheminots, la discrimination syndicale n’est pas préjudiciable qu’aux syndiqués qui en sont victimes, mais elle pénalise tous les salariés et donc toute l’entreprise. En effet, dans ce contexte, comment avoir un dialogue social de qualité ? Comment ces représentants du personnel discriminés pourraient-ils jouer sereinement leur rôle pour les travailleurs ? Au final, c’est bien toute l’entreprise qui peut en pâtir. Dans cette affaire, même un opérateur historique comme la SNCF n’est pas épargné par ce type de dérive, ce qu’il faut résolument combattre. La CFDT Cheminots se tiendra aux côtés des cheminots confrontés à ce type de situation pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation ! Je télécharge le communiqué de presse en cliquant ici Afficher l’article complet

Haro sur les fonctions transverses Réseau veut diminuer ses coûts en réorganisant les fonctions communication, gestion finance, achats et RH. 30 % de postes en moins, voici une partie de la réalité. Un projet à outrance ! Pour la CFDT Ce projet est néfaste pour les salariés, qu’ils soient soumis à suppression de poste ou qu’ils restent. Les outils et les organisations ne sont pas encore prêts pour une telle évolution. Les successions de projets, notamment avec Maintenir demain, ont mis la barre trop haute. Ce n’est pas aux cheminots de payer les effets de la crise ou de la reprise de la dette par l’État ! Organisation cible de la fonction communication Mise en place d’un service sur l’ensemble du territoire pour mutualiser les compétences des équipes avec ancrage territorial. Mutualisation des ressources et des missions entre les territoires et au sein d’un même territoire. Mutualisation des responsables communication en établissement (RCE) à l’échelle de zones de production. Rattachement hiérarchique de toute la filière à la Direction générale de la communication et de la marque. Tous les alternants, stagiaires et CDD suivront les effectifs auxquels ils sont associés dans l’organisation actuelle. Fonctions gestion finances et achats. L’évolution se répartirait sur les années 2022 et 2023 en lien avec le déploiement des nouveaux outils de gestion. Les effectifs de la filière gestion finances en agences projets et en pôles régionaux ingénierie (PRI) seraient rattachés à la DGFA en direction de zone ingénierie et ces ressources seraient rapprochées par territoire régional pour former une cellule gestion finances mutualisée au service des PRI et de l’agence projets. Cette mutualisation a déjà été expérimentée au sein de la DZI Sud Est (agence projet PACA & PRI de Marseille) en septembre 2020. Contrôle de gestion et contrôle de gestion projets de la ligne DGOP et production DGIDF. Les achats seront rattachés à la Direction territoriale achats du périmètre de l’unité. Les collaborateurs effectuant des actes d’approvisionnement resteraient rattachés hiérarchiquement à l’établissement. Le contrôle interne sera rattaché à la Direction du contrôle interne. Le parc auto fait encore l’objet d’analyses. Le support logistique à la production sera rattaché hiérarchiquement aux entités opérationnelles. La CFDT pointe la difficulté pour les services RH qui, en parallèle de leur propre réorganisation, vont avoir à gérer de nombreuses situations individuelles. Quel accompagnement pour les salariés concernés ? GRH 00910, GRH 00928, GRH 00939, GRH 00131 et GRH 00281 s’agissant du départ volontaire pour les salariés du cadre permanent. Des mesures temporaires dites « renforcées » seront décrites avec toutes les précisions utiles à leur application dans un référentiel spécifique Réseau. Celles-ci seront applicables jusqu’au 31 décembre 2023. Pour quels salariés ? Pour les populations occupant des emplois classés dans les catégories des frais généraux administratifs (FGA) et aux gestionnaires d’utilisation (GU) répondant aux conditions : être concernés par un projet d’évolution de l’organisation sur la période 2021-2023 ; être identifiés comme appartenant à un effectif excédentaire (communication, environnement de travail, audit / qualité / juridique, gestion finances, achats, RH, à l’exception des formateurs et des responsables d’unité de formation) ; bénéficier des dispositions ouvertes en application du dispositif-cadre par décalage. Les mesures financières spécifiques d’accompagnement à la mobilité géographique Un bonus additionnel de mobilité d’un montant forfaitaire de 4 000 euros. Un forfait garanti d’un montant total de 50 000 euros en cas de mobilité vers l’Île-de-France ou de 35 000 euros en cas de mobilité vers la province. Ce forfait garanti est majoré de 5 000 euros si le salarié est marié ou pacsé et de 5 000 euros supplémentaires par enfant à charge. Un accompagnement renforcé des salariés éligibles qui souhaiteraient quitter l’entreprise. L’indemnité majorée de départ volontaire Le salarié percevra une indemnité forfaitaire de départ volontaire. S’il a au moins 15 ans d’affiliation à la CPR SNCF, une indemnité supplémentaire de départ volontaire lui sera appliquée. Le dispositif-cadre étend et bonifie l’indemnité supplémentaire prévue au GRH 00281 : cette indemnité de départ volontaire serait majorée de six mois (excepté si le salarié a déjà atteint le taux plein), passant ainsi, pour son montant cumulé, à 12, 18, 24 ou 30 mois de salaire de référence selon le cas, en fonction du nombre d’années restant à travailler avant l’âge pivot. Pour la CFDT, ce n’est pas suffisant. Par ailleurs, aucune mesure n’est prévue pour ceux qui restent. C’est inacceptable ! Contactez-nous pour toute question liée à ce projet Vanessa L’Homel : vanessa.lhomel@cfdtcheminots.org Caroline Le Guellec : caroline.leguellec@reseau.sncf.fr Fabrice Chambelland : fabrice.chambelland@cfdtcheminots.org Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

GRATEX La CFDT obtient son versement pour les agents en mobilité interne Après avoir décidé de ne plus appliquer l’accord sur l’intéressement au sein de la SA Gares & Connexions et de procéder au titre de l’année 2020 au versement d’une GRATEX en lieu et place de l’intéressement, la direction annonçait le 10 mars dernier que le versement de cette GRATEX était conditionné à une ancienneté de trois mois au sein de la SA. Les dates clés, en bref Le 16 mars dernier La CFDT Cheminots demandait à être reçue en audience afin de contester la décision de la direction de soustraire Gares & Connexions du champ d’application de l’accord sur l’intéressement et de dénoncer l’application du critère d’ancienneté de trois mois de présence minimums aux salariés en mobilité interne. Le 29 avril dernier Lors de la réunion plénière du CSE, la CFDT Cheminots interpellait de nouveau la direction sur le critère d’ancienneté de trois mois et réitérait l’annulation de cette condition pour le versement de la GRATEX. Une action CFDT qui a fini par payer ! La CFDT a obtenu l’annulation de la condition d’ancienneté de trois mois pour les agents en mobilité interne. Les agents concernés percevront donc la part de la GRATEX qui leur revient ! En pratique Agent en mobilité entrante sur Gares & Connexions Versement de la GRATEX au prorata du temps de présence à Gares & Connexions + versement de l’intéressement de la SA cédante au prorata du temps de présence dans la SA. Agent en mobilité sortante de Gares & Connexions Versement de la GRATEX au prorata du temps de présence à Gares & Connexions + versement de l’intéressement de la SA prenante au prorata du temps de présence dans la SA. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Grâce à la CFDT, la CPRP SNCF devient l’unique caisse de branche pour tous les salariés du ferroviaire ! En réponse à l’interpellation par la CFDT du Premier ministre et du ministre délégué aux Transports, le gouvernement vient de confirmer par courrier l’élargissement des missions de la CPRP SNCF à l’ensemble des salariés de la branche et pour un maximum de compétences. Dans sa lettre du 22 mai, Jean-Baptiste Djebbari indique à la CFDT les arbitrages rendus par le Premier ministre sur cette question. La CPRP devient « la caisse gestionnaire de l’ensemble du champ prévoyance pour tous les salariés de la branche ferroviaire ». Jean-Baptiste Djebbari Cela inclut les couvertures de base, quel que soit le statut du salarié Maladie. Maternité. Invalidité. Assurance décès. Accidents du travail. Maladies professionnelles. Action sociale. Et après ? Le gouvernement s’engage à faire inscrire dans le marbre cette extension de compétences, qui fera à la fois l’objet d’un décret et d’une convention pérenne entre la CPRP SNCF et la Caisse nationale d’assurance maladie. L’action de la CFDT a été décisive ! Après s’être engagé en 2020 sur cette solution, il y avait un risque de voir le rôle de la caisse de branche réduit au minimum. Un scénario – un moment poussé par le gouvernement – excluait la couverture accident du travail et maladies professionnelles du champ de la CPRP SNCF et ne mentionnait plus l’action sociale. Ce scénario était aussi plus fragile juridiquement, car il n’était garanti par aucun texte, mais se basait sur une simple délégation de gestion. L’interpellation au plus haut niveau du gouvernement par la CFDT a donc été salutaire. Quels sont les intérêts de cette caisse de sécurité sociale unifiée pour toute la branche ferroviaire ? En étendant les missions de la Caisse, on pérennise son activité et on protège les emplois en son sein. Une seule caisse de sécurité sociale pour l’ensemble des salariés de la branche permet de mieux assurer la couverture des risques spécifiques liés aux métiers du ferroviaire (pénibilité, accidentologie, inaptitude, etc.). Cette reconnaissance des spécificités du ferroviaire est un ciment pour la collectivité des travailleurs, quel que soit leur statut d’emploi. En cas de changement d’entreprise choisi ou subi au sein de la branche ferroviaire, les cheminots conservent toujours le même organisme de sécurité sociale. Un seul et même organisme qui gérera à la fois l’action sociale de branche et l’assurance maladie pour toute la branche ainsi que les retraites du régime spécial : c’est la possibilité d’une solidarité intergénérationnelle beaucoup plus forte entre actifs et retraités. Pour la CFDT, cette décision est l’aboutissement d’une revendication portée sans relâche depuis quatre ans. Un peu d’histoire 2018 La CFDT Cheminots a été la première organisation syndicale à demander l’extension du champ de la CPRP SNCF, notamment lors du conflit social contre la réforme de 2018. La CFDT a d’abord fait inscrire cette perspective dans le compte rendu de la réunion entre le gouvernement, le patronat et les syndicats du 15 juin 2018. 2019 La CFDT a obtenu que les modalités pratiques de cette solution soient mises à l’étude par l’État (rapport IGAS-CGEDD). 2020 Le ministre délégué aux Transports a validé la mise en place d’une CPRP comme caisse unique de la branche ferroviaire. Face au risque d’un scénario restrictif, la CFDT a dû de nouveau intervenir pour revendiquer, avec succès, une solution plus solide et plus intégrée, qui va désormais se concrétiser. Pour en arriver là il aura fallu toute la persévérance et le poids de la CFDT. La CFDT Cheminots est souvent écoutée pour la cohérence des positions qu’elle porte. La CFDT, dont la place de premier syndicat de France vient d’être confortée, a la capacité d’être entendue au plus haut niveau de décision. Courrier de réponse à la CFDT Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Éclairage Tout ce qu’il faut savoir sur votre CSE Intercités Les attributions, les agents rattachés, le fonctionnement, la composition du bureau, les commissions et les les groupes de travail, etc. : la CFDT vous explique tout. Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Les attributions du CSE Assure, contrôle et participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles (ASC) établies au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires. Assure l’expression collective des salariés. Est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale d’Intercités. Procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs. Contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes en situation de handicap dans tous les emplois. Peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Procède à intervalles réguliers à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Formule à son initiative et examine à la demande de l’employeur toute proposition de nature à améliorer conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés. Est consulté sur les sujets suivants : orientations stratégiques d’Intercités, les conditions de travail et l’emploi, etc. Bénéficie d’un droit d’alerte lui permettant de demander à l’employeur des précisions dans les situations suivantes : danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes, etc. Le siège social du CSE 19 bis, avenue Pierre Semard 94200 Ivry-sur-Seine. Les agents qui y sont rattachés Environ 1 300 salariés en avril 2021 Les agents du technicentre de Paris Austerlitz. Les agents de la Gare de Paris Bercy. Les agents de la Gare de Paris Austerlitz, hors TER. Les agents de l’escale Intercités de la Gare de Toulouse-Matabiau. Les agents de l’escale Intercités de la Gare de Bordeaux Saint-Jean. Les équipes trains Intercités de Clermont-Ferrand, Paris Austerlitz, Toulouse, Nîmes, Tarbes, Brive et Limoges. Les agents de la Direction Intercités (Tour Traversière, CSIC, RPROD, etc.). Les équipes de manœuvre de la Gare de Brive. Le fonctionnement du CSE Le CSE IC se compose de 18 élus titulaires et 18 élus suppléants (voir le camembert). La durée de leur mandant est de quatre ans. Le CSE est régulièrement réuni à raison de douze fois par an. Au moins quatre réunions par an portent en tout ou partie sur les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Le bureau du CSE* Le bureau est chargé de mettre en œuvre les orientations et d’exécuter les décisions prises par le comité, de coordonner l’activité de ses commissions, de préparer les questions à l’initiative du bureau pour l’ordre du jour des réunions du comité qui sera arrêté par le président et le secrétaire. Il se réunit en principe a minima une fois par mois. Il a également pour mission d’arrêter les comptes annuels du comité. Le bureau est composé de neuf membres Un secrétaire. Un référent SSCT. Un trésorier. Un président des activités sociales et culturelles (ASC). Cinq autres membres*. Le secrétaire Il est chargé d’administrer les affaires courantes du comité. Il le représente dans tous les actes de gestion courante de l’organisme liés à l’exercice de la personnalité civile du comité. Il représente le comité en justice. Le responsable référent santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) Il assure l’interface entre les CSSCT et le CSE sur les sujets relatifs à la sécurité, à la santé et aux conditions de travail. Le trésorier Il est responsable de la comptabilité du comité et doit s’assurer de la régularité des dépenses. Le président des ASC Il dirige la commission des ASC et impulse les ASC. Le référent harcèlement Il est le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) Les CSSCT et ses sous-commissions sont chargées des attributions générales en matière de santé, sécurité et conditions de travail. http://www.cfdtcheminots.org/wp-content/uploads/2021/05/T1.jpg Les autres commissions La commission de la formation Cette commission est chargée d’étudier les moyens permettant de favoriser l’expression des salariés en matière de formation. La Commission d’information et d’aide au logement (CIAL)* Elle a pour objet de faciliter l’accession des salariés à la propriété et à la location des locaux d’habitation destinés à leur usage personnel. Elle n’a aucun pouvoir d’attribution de logements. La commission de l’égalité professionnelle Cette commission est notamment chargée de préparer les délibérations du CSE relatives à l’égalité professionnelle dans le cadre de sa consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. La commission économique* Cette commission a vocation à préparer les délibérations du comité sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour qui sont en lien avec l’organisation et la marche générale de l’entreprise sur le périmètre du comité. La commission des activités sociales et culturelles Cette commission permet de préparer les décisions du comité en matière de gestion des activités sociales et culturelles. La commission budget* Cette commission permet de préparer les décisions du comité relatives à la gestion de son budget. Les activités sociales et culturelles Après consultation, la majorité des élus du CSE Intercités ont confié la gestion des ASC à caractère local à des comités des activités sociales et culturelles interentreprises (CASI). Seule la CFDT Cheminots s’y est opposée. Non-signataire, elle est exclue de fait des CASI. La commission de notations et le conseil de discipline* L’attribution des sièges dans le conseil de discipline se fait en fonction des résultats électoraux de 2018. La CFDT est représentée dans les trois collèges. L’attribution des sièges dans les commissions de notations se fait également en fonction des derniers résultats électoraux. Seuls les délégués de commission ont accès aux listings ou peuvent porter les réclamations des agents le jour de la commission (voir le tableau en bas de cet article). Les groupes de travail roulement* Les travaux liés aux évolutions des roulements du personnel des trains sont réalisés dans le cadre des groupes de travail roulement. Toutes les organisations syndicales représentatives du CSE Intercités y sont conviées. *La CFDT Cheminots est présente dans ces instances ou commissions. http://www.cfdtcheminots.org/wp-content/uploads/2021/05/T2.jpg Je télécharge la publication en cliquant ici Afficher l’article complet

Réouverture des réfectoires dès le 12 mai L’action de la CFDT auprès des pouvoirs publics a été déterminante La fermeture des réfectoires et l’obligation pour le personnel roulant de prendre les repas et petits-déjeuners en chambre sont source d’isolement et de mal-être au travail. La CFDT Cheminots a poussé auprès de l’entreprise et du ministère pour qu’une solution soit enfin trouvée. L’action CFDT a payé ! Le 16 février dernier, la CFDT a interpellé le ministre délégué aux Transports, par courrier, pour lui faire état de cette situation longue et pesante. La CFDT a demandé dans ce cadre la mise en œuvre d’une dérogation permettant de rouvrir les réfectoires dans le respect des consignes sanitaires. La CFDT a martelé auprès des pouvoirs publics qu’Orfea accueillait du personnel roulant dans des locaux mis à disposition par la SNCF. Les résidences et maisons Orfea peuvent donc être à ce titre assimilées à des locaux de l’employeur dans lesquels les réfectoires peuvent être ouverts sous réserve de respecter un protocole sanitaire strict, prévoyant notamment une distance minimale de deux mètres entre les personnes. Le 20 avril dernier Le ministre délégué aux Transports a répondu au courrier adressé par la CFDT Cheminots en s’engageant à « identifier les solutions opérationnelles pour améliorer rapidement les conditions d’accueil des salariés dans le respect des règles sanitaires ». Grâce aux arguments de la CFDT, la réouverture des réfectoires sera effective à partir du 12 mai ! Une convention entre la SNCF et Orfea va être mise en place sous l’égide des pouvoirs publics. Celle-ci prévoit la réouverture des réfectoires au sein des résidences et maisons Orfea à partir du mercredi 12 mai prochain. Cette nouvelle avancée s’inscrit dans le prolongement de celles précédemment obtenues par la CFDT depuis septembre 2020 Elles ont permis d’améliorer significativement les conditions d’hébergement et de restauration du personnel roulant au sein des résidences et maisons Orfea et plus largement au sein des locaux de coupure et de retournement ainsi que chez les prestataires hôteliers. Rétrospective des principales actions de la CFDT pour améliorer les conditions d’accueil du personnel roulant Audience CFDT du 23 septembre 2020 Petit-déjeuner La CFDT obtient la remise en place des buffets petits-déjeuner dès le samedi 26 septembre. Accès aux espaces cuisine La CFDT obtient la réouverture de l’accès aux cuisines à partir du 28 septembre dans les maisons Orfea, avec mise à disposition de vaisselle et couverts. Audience CFDT du 15 octobre 2020 Petit-déjeuner La CFDT obtient le maintien des buffets petit-déjeuner dans l’intégralité des résidences et maisons Orfea malgré les mesures de couvre-feu. Accès aux espaces cuisine La CFDT obtient que les petites résidences (moins de 50 chambres) voient leurs espaces cuisine rouverts dès le 23 octobre. La réouverture des espaces cuisine dans les grandes résidences est de plus accélérée par rapport au calendrier initial. Audience CFDT du 4 novembre 2020 Petit-déjeuner La CFDT obtient le maintien des buffets petit-déjeuner dans l’intégralité des résidences et maisons Orfea malgré la mise en œuvre du second confinement. Accès aux espaces cuisine La CFDT obtient le maintien des accès aux espaces cuisine dans l’intégralité des résidences et maisons Orfea. Ouverture des espaces de détente et TV La CFDT obtient le maintien des accès aux espaces détente et TV dans la quasi-intégralité des résidences et maisons Orfea. Avec la réouverture des réfectoires, la CFDT Cheminots obtient une nouvelle fois des mesures concrètes pour le personnel roulant ! Voir ou revoir la réponse de Jean-Baptiste Djebbari : je clique ici Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Situation économique, activité partielle & reprise du trafic La CFDT, reçue La CFDT a été reçue pour aborder la situation économique et sociale. Au moment où l’inquiétude s’accroît pour de nombreux salariés sous fond d’activité partielle et de reprise du trafic, la CFDT vous fait le point sur la situation. Audience. L’incertitude demeure sur le modèle économique Quelles sont les pistes ? La baisse drastique du nombre de circulations – un aller-retour Londres < > Paris par jour actuellement – a une incidence sur le modèle économique d’Eurostar. Si 250 millions d’euros ont été injectés récemment, essentiellement sous forme de prêt de trésorerie et de report d’investissement de rames permettant une stabilité relative jusqu’à l’automne, le bout du tunnel est lié à une reprise d’un plan de transport cet été. Pour rappel La situation particulière d’Eurostar – actionnaire majoritaire français –, dont le siège social est à Londres, fait que l’entreprise n’a pas pu bénéficier des aides de l’État britannique et français. Des négociations sont en cours sur le montant des redevances concernant les péages avec SNCF Réseau. Si la situation de crise sanitaire devait perdurer, le scénario le plus probable serait le recours aux prêts d’État – britannique et français –, directement fléchés sur Eurostar. Et le projet Green Speed ? Visant le regroupement de Thalys et Eurostar, il est toujours d’actualité ! Il est clair que la Direction d’Eurostar place des espoirs dans ce projet. Pour la CFDT Cheminots, ce sont des solutions immédiates qui doivent être trouvées ! Situation sociale Dégradation des conditions de travail et perte de rémunération Les contrôles renforcés en amont des opérations d’enregistrement des clients – validité des tests PCR et digitalisation des formulaires – ont pour conséquence de faire entorse au respect de gestes barrières, notamment en raison de la manipulation des smartphones des clients. Pour la CFDT, les clients ont besoin d’être accompagnés dans ces démarches. L’illectronisme, les difficultés d’accès et de manipulation du numérique sont des réalités. Le stress dans ces situations est grand et les agents y sont directement confrontés. Pour autant, la protection sanitaire doit être assurée. Les éléments d’organisation présentés par la direction ne répondent pas entièrement, pour la CFDT, à l’impératif de protection dont doivent bénéficier les agents. La CFDT Cheminots a souligné la charge mentale croissante sur ce sujet et n’hésitera pas à prendre ses responsabilités par le dépôt d’un droit d’alerte, notamment si la situation restait durablement dégradée. La mise en place de l’activité partielle au sein d’Eurostar n’a pas apporté suffisamment de protections pour les agents de l’escale. En effet, des pertes de rémunération, très importantes, sont constatées. La CFDT Cheminots revendique la protection des salariés et a donc demandé une compensation de ces pertes et des conditions de travail dégradées. Et l’activité partielle ? Concernant les pertes de rémunération, un point sera fait dans le cadre du suivi de l’accord sur l’APLD au mois de juillet prochain. À quand la reprise du plan de transport ? La direction a présenté une amorce de reprise de la production progressive à l’approche de la période estivale L’horizon est fixé à la fin de l’été, avec une montée en charge permettant d’atteindre sept allers-retours Paris < > Londres et deux allers-retours Londres < > Bruxelles. Ces prévisions sont, évidemment, tributaires de l’évolution de la situation sanitaire. Et les agents de conduite (ADC) dans tout ça ? La formation pour les conducteurs a repris sur la rame E320. Les autres agents sont accompagnés. Des points sont à étudier vis-à-vis de la conception pour l’embarquement. La direction a indiqué qu’il n’y aura pas de formation en 2021. Quel avenir pour les salariés Eurostar ? Eurostar International Limited (EIL) ou mis à disposition par la SNCF (MAD) Pour la CFDT Cheminots, il est temps d’ouvrir le débat sur les différences entre les normes d’emploi et d’œuvrer à la convergence par le haut de rémunération, tout en respectant l’identité de chaque salarié. L’épisode de l’activité partielle aura démontré que les salariés de l’escale étaient dans l’angle mort de l’accord APLD. Il faut agir, avec la CFDT Cheminots, pour protéger tous les salariés, quel que soit votre poste et votre contrat. La CFDT Eurostar invite tous les salariés à rejoindre son collectif pour agir dans l’intérêt de toutes & tous ! Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Focus sur La plénière du CSE d’avril Conséquence des dernières réorganisations : deux autres organisations syndicales ont signé un avenant à l’accord collectif de mise en place du CSE Intercités. Cet accord a minima, non signé par la CFDT, nous semble insuffisant et nous exclut de plusieurs instances. L’intérêt des salariés primant sur le reste, nous avons cependant voté en faveur de la nomination des représentants du personnel proposés par l’organisation syndicale majoritaire. Tous les salariés nous ayant rejoints depuis la dernière réorganisation sont désormais représentés. Deux démissions au technicentre en mars : à la maintenance et à la manœuvre. Cette dernière est déjà en sous-effectif et les équipes en forte tension. Étude Le CSIC va-t-il déménager ? Une étude faisabilité technique est en cours pour envisager le transfert du Centre de supervision Intercités (CSIC) à la Tour Traversière. Cette étude porte sur : le besoin de mettre en route le chauffage le week-end et la nuit ; les possibilités de backup électrique en cas de coupure d’électricité ; l’accès à un backup informatique. Si cette étude est concluante, le déménagement pourra être envisagé et les situations individuelles étudiées. La CFDT sera force de proposition si jamais ce déménagement est confirmé. ASCT, commande du personnel & CSIC Retour d’expérience La CFDT est opposée à la réorganisation de la commande du personnel. Mais toujours soucieux de défendre les salariés impactés, nous nous inscrivons dans le processus de réalisation du REX de la direction. Un groupe de travail s’est tenu pour réaliser un questionnaire à l’intention des agents. Ce que la CFDT a obtenu Questions rendues plus ouvertes. Envoi décalé à début mai au lieu de mi-avril (qui tombait en plein dans les vacances scolaires). La CFDT analysera également les données brutes que l’entreprise en ressortira. Ce questionnaire n’est qu’une étape du REX, pas une finalité. RHR Point sur la Covid La direction espère une amélioration des conditions de RHR des ASCT à partir de la mi-mai. Dans l’immédiat, les agents avec un RHR de plus de 17 heures seront relogés dans des appart’hôtels sous réserve que le délai de prévenance le permette. La CFDT a demandé à la Direction d’Intercités la possibilité, comme l’a fait TER Occitanie, de prendre en charge les frais de supplémentaires de repas dès le dépassement du montant de 15 € jusqu’à la limite de 24 €. Que retenir ? La majorité des préfectures en Île-de-France et Occitanie a classé le personnel SNCF comme indispensable à la gestion de la crise. Les enfants de cheminots ont la possibilité d’être accueillis dans les établissements scolaires. ASCT de Clermont-Ferrand Protocole congés La direction souhaitait étaler les congés protocolaires des ASCT de Clermont-Ferrand sur trois périodes de 28 jours, contrairement au protocole anciennement en vigueur en Auvergne, qui comprenait des périodes de 24 jours. Ces nouvelles périodes lésaient les titulaires des périodes A et C et induisaient l’utilisation de 18 congés annuels minimum par agent au lieu des 15 obligatoires. Les demandes de permutations et les desiderata personnels étaient déjà en cours de traitement sur le modèle des 28 jours. La CFDT a obtenu que les agents puissent abandonner une partie des jours dans leur période si ceux-ci étaient trop nombreux (dans le respect des 15 jours de congés annuels consécutifs minimum). Réduire les périodes de congés selon les souhaits des agents sans remettre en question les volontés exprimées ou chambouler la production. Bilatérale Amandine Thomas-Commin a reçu la CFDT Cheminots La nouvelle directrice d’Intercités a reçu la CFDT Cheminots dans le cadre de sa prise de fonction. Après plusieurs réorganisations majeures, elle souhaite plus de stabilité, cette année au moins. La CFDT Cheminots jugera sur les actes et a rappelé ses nombreux points d’inquiétude Les conditions intolérables des RHR de nos ASCT depuis un an. L’éventuel déménagement du CSIC à Tour Traversière qui devra se faire avec les agents, pas contre eux. La charge de travail devenue alarmante pour les agents en télétravail à la suite de la pandémie. Que retenir ? Toute nouvelle offre en rames tractées (trains de nuit France et Europe, low-cost OSLO, etc.) doit être gérée par Intercités ! La CPAS de Clermont-Ferrand a la compétence et l’expertise de ce type de matériel. Je télécharge l’Actu’IC #8 en cliquant ici Afficher l’article complet

Le projet «Maintenir demain» La CFDT écrit au président de la SA Le 5 mars 2020, lors d’une table ronde, la direction du Groupe public SNCF s’était engagée à ce que les réorganisations envisagées dans l’ensemble des cinq SA nécessitent des « concertations (…) sur leur pertinence et leurs enjeux opérationnels et économiques, sur leurs impacts sociaux et humains, sur leur méthodologie de préparation (…) ». Ce projet est-il vraiment en phase avec les engagements ?! Le projet «Maintenir demain» est issu de réflexions débutées en 2020. Il a pour objectif de réorganiser la production pour répondre notamment à l’objectif d’équilibre financier de Réseau fixé pour 2024. La crise de la Covid est passée par là. Les objectifs ont-ils été réévalués pour tenir compte des impacts sociaux et économiques ? Non ! Une révision du projet s’impose Durant les bilatérales et les tables rondes relatives à ce projet, la CFDT Cheminots a pointé un grand nombre de risques, soulevé de nombreuses questions et relayé les préoccupations des cheminots concernés. Lors de la table ronde du 14 avril dernier, le rapport d’expertise a confirmé les alertes de la CFDT. Parmi les points soulevés Démobilisation inévitable pour tous ceux qui devront continuer à « faire avec » les défauts insurmontables d’une telle complexité organisationnelle. Manque d’attractivité des profils adaptés pour les fonctions clés (REQ, GOP, GPS). D’ailleurs, les REQ sont les responsables d’équipe qui remplaceront à terme les actuels chefs d’équipe. Sentiment, à tous les niveaux, de devenir de simples « exécutants » et de perdre en initiative et en capacité d’adaptation. Transfert de responsabilités rendant l’organisation peu lisible et potentiellement source de confusion. Cloisonnement très fort entre les instances en charge des traiter les sujets de sécurité (Eq / GPS / GOP). Réflexion non aboutie sur les rôles d’animation, de monitorat et de veille. Désengagement et rejet du style transactionnel / descendant. Sentiment de désintégration du lien indispensable entre sécurité et production. Très forte indépendance entre le « quoi », le « comment faire » et le « faire ». Forte concentration des responsabilités sur le référent sécurité. Risque de scissions entre les différents métiers au sein des cellules. Risque de renforcer la logique de silo au niveau des unités. Ce qu’une taille trop importante des UP engendre Un éloignement managérial et une perte de proximité hiérarchique et fonctionnelle mal vécue par les équipes opérationnelles. Une perte de l’alliance de proximité DPX-TO-TA qui régulait les informations montantes et descendantes. Un risque majeur d’affaiblissement de la coordination des flux d’information peu provenant des cellules et, par conséquent, un risque d’informations contradictoires. Un engorgement DU / REQ qui freine la dynamique de circulation d’informations. Avec «Maintenir demain», la direction a identifié la problématique de surcharge des DPX. Sa solution ? Supprimer les postes… Ce sont eux qui concentrent une grande partie des problématiques liées à la production Ce sont eux, encore, qui portent les stratégies qui font les orientations de la production (management, sécurité du personnel, sécurité des circulations, programmation et planification, patrimoine, etc.). Ce sont eux, enfin, que gèrent, en lien avec les équipes, le quotidien et la proximité. L’impact sur la production doit être clairement évalué À ce stade, il est clair que le projet réduira les moyens de production, contrairement aux objectifs affichés. La CFDT considère que le projet, s’il reste en l’état, aboutira à une dégradation de notre modèle et de notre production. La CFDT a donc demandé au président de la SA SNCF Réseau que le projet soit retravaillé pour éviter les effets de concentration et d’éloignement. Pour la CFDT, le projet doit être repensé pour garantir la proximité et l’efficacité de la production. La CFDT Cheminots demande au président de la SA SNCF Réseau de surseoir à ce projet ! Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

La CFDT porte vos revendications Vendredi 16 avril dernier, la CFDT Cheminots était de nouveau reçue pour faire un point sur les déclinaisons de l’accord télétravail, puis porter la demande de mise en place des titres-restaurant sur le site de Caen. Depuis sa dernière audience fin 2020, la CFDT Cheminots a été entendue sur le sujet du télétravail. Sur les titres-restaurant, l’ambition est grande… Télétravail : la CFDT entendue Pour la CFDT Cheminots, l’application des accords signés est importante. Aussi, lors d’une audience fin 2020, nous avions porté la demande de déclinaison de l’accord national sur le télétravail. L’établissement confirme les deux options possibles Deux jours fixes par semaine. Trois jours mobiles par mois. Réouverture du dossier nationalement La pandémie a changé la vision sur le télétravail. Des négociations pour un nouvel accord télétravail vont s’ouvrir. La CFDT portera l’ensemble des revendications des travailleurs sur ces sujets. Chèque-déjeuner : une priorité CFDT La CFDT revendique ouvertement l’éligibilité des salariés du site de Caen. Deux choses prouvent la légitimité de notre demande : Plans montre une distance piétonne de 700 mètres et 11 minutes. Notre vérification avec une roue CFDT montre 720 mètres. Aussi, nous revendiquons l’application de l’accord signé par la CFDT afin que l’ensemble des salariés du site de Caen perçoivent le chèque-déjeuner. Par ailleurs, la CFDT a demandé l’application immédiate de l’accord aux salariés RQTH. Marseille : parmi les exemples La CFDT a déjà fait bouger les lignes dans d’autres établissements (https://bit.ly/3nlrL6m). La direction de l’Infralog comprend les arguments de l’établissement. La CFDT interpelle le cabinet du DRH Groupe afin d’obtenir cette avancée notable pour votre quotidien. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Gares & Connexions L’État et l’impasse Le rapport public thématique de la Cour des comptes sur les gares ferroviaires de voyageurs publié le 20 avril dernier pose le constat d’une impasse. Analyse. En effet, si la Cour des comptes reconnaît que le maillage assuré par les plus de 3 000 gares « apparaît cohérent avec les caractéristiques du territoire » et permet d’assurer une « assez bonne proximité du service public ferroviaire pour les voyageurs », elle souligne les difficultés dans lesquelles l’opérateur public de gestion des gares se trouve. Les investissements sont au cœur des urgences relevées par la Cour Il est clair que les ressources de Gares & Connexions sont insuffisantes, ne permettant pas d’assurer l’ensemble des investissements nécessaires en gare. En conséquence, la Cour indique que Gares & Connexions « parvient à assurer l’entretien minimal », mais « ne dispose que de marges très limitées au-delà des investissements contraints ». Pourquoi cette situation ? Pour la CFDT Cheminots, les origines de cette situation relèvent des choix politiques qui ont été faits. La loi Pour un nouveau pacte ferroviaire de 2018, contre laquelle la CFDT Cheminots s’est mobilisée, a créé la SA Gares & Connexions. La conclusion ? Le transfert, notamment d’un certain nombre d’actifs de SNCF Réseau vers sa filiale SNCF Gares & Connexions. Pour autant, l’équilibre économique n’a pas été assuré. La Cour des comptes le soulève d’ailleurs, indiquant que les besoins en investissements ont été multipliés par deux. Si, comme la CFDT Cheminots le préconisait, la gestion des gares avait été intégrée à Réseau comme la part entière de l’outil industriel que les gares apportent au réseau, des effets de mutualisation de travaux auraient pu être déployés. Une fois encore, le choix de la partition a été fait sans évaluation économique. Les conséquences, elles, apparaissent aujourd’hui et ne pourront pas être esquivées. Que faire ? Le rapport de la Cour des comptes est très clair et indique qu’il « est ainsi crucial que l’État assume enfin ses responsabilités à l’égard du réseau des gares ». Pour illustrer le propos, la comparaison est établie entre la France et l’Allemagne. Si les chiffres sont têtus, ils peuvent également être cruels : en effet, l’État fédéral allemand apporte des subventions aux investissements 11 fois supérieures à celles apportées par l’État français ! Pour la CFDT Cheminots L’État, qui est propriétaire du réseau ferré national et des gares (SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions en sont affectataires) doit assumer ses choix et ses obligations. En réponse au rapport, le Premier ministre rejette « la solution préconisée par la Cour d’un subventionnement massif par l’État du gestionnaire des gares pour atteindre l’équilibre du système ». Pour la CFDT Cheminots, c’est tout simplement inacceptable. Attention aux mauvaises idées ! Au-delà des constats et nécessités de financement pointés par la Cour, un certain nombre de recommandations sont formulées. La CFDT Cheminots s’oppose à plusieurs d’entre elles. La possibilité d’ouvrir, à terme, aux régions l’option d’un transfert de propriété des gares d’intérêt régional et local affectées au seul trafic régional conventionné n’apporte pas de réelles solutions de financement. En effet, la question de l’investissement public restera entière. Par ailleurs, l’éclatement de l’outil industriel en de multiples propriétaires, fussent-ils publics, diminue les possibilités de péréquation et de répartition solidaire des investissements sur l’ensemble des gares. La Cour flèche ensuite l’une de ses préconisations vers la mise en place d’un plan pluriannuel de productivité. En clair, puisque les subventions manquent, continuons à affaiblir l’opérateur avec une productivité toujours plus importante qui passera, une fois encore, par la suppression d’emplois. La CFDT Cheminots s’y oppose. Priorité aux emplois et aux compétences pour une transition énergétique et écologique Le sommet du climat 2021 va s’ouvrir et les impératifs de transition énergétique et écologique vont être de nouveau affirmés et portés. Le ferroviaire est un atout pour parvenir à ces objectifs à condition de savoir préserver l’outil industriel ferroviaire, son réseau et ses gares. En chiffres Allemagne : 362 M€ de subventions pour le ferroviaire. France : 32,7 M€ de subventions pour le ferroviaire. Il faut se rappeler que le développement durable ne pourra pas se construire sans un développement social : pour mener à bien ces transitions, on aura inévitablement besoin des emplois et des compétences des femmes et des hommes qui font le ferroviaire ! Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Conditions d’accueil du personnel roulant Le ministre délégué aux Transports répond à la CFDT Le personnel roulant fait face depuis plus d’un an à une détérioration très importante de leurs conditions de travail, en lien notamment avec les adaptations successives des différents plans de transport. Ils sont de surcroît confrontés à des difficultés quotidiennes concernant l’hébergement et la restauration au sein des résidences et maisons Orfea. Une situation longue et pesante. Les interventions répétées de la CFDT ont permis une réelle et visible amélioration de la situation depuis septembre 2020. Pour autant, la fermeture des réfectoires reste un point majeur de crispation. Réouverture des réfectoires La CFDT a porté auprès du ministre délégué aux Transports la nécessité de mettre en œuvre une demande de dérogation en lien avec le code NAF 5510Z d’Orfea. Les activités d’Orfea sont, en effet, assimilées à celles du secteur de l’hôtellerie, pour lequel seul le service en chambre est autorisé depuis le 29 octobre 2020. Pour la CFDT Les résidences et maisons Orfea n’accueillent pas des clients lambda, mais du personnel roulant. En plus, les locaux sont mis à disposition par la SNCF. Ceux-ci sont donc pleinement assimilables à des locaux de l’employeur dans lesquels les réfectoires peuvent être ouverts sous réserve de respecter un protocole sanitaire strict, prévoyant notamment une distance minimale de deux mètres entre les personnes. Accès aux restaurants autorisés à ouvrir Le décret du 29 octobre 2020 a permis la réouverture dans de nombreux départements de restaurants sous le régime de la restauration collective en régie et sous-contrat accueillant une clientèle spécifique (salariés du BTP, paysagistes, etc.). Pour la CFDT Cette dérogation autorisée par le décret peut permettre d’obtenir l’accès pour les roulants ainsi que pour d’autres cheminots à des restaurants, sous réserve de signer une convention avec les restaurateurs et les chambres de commerce permettant notamment de s’assurer que les protocoles sanitaires sont correctement mis en place et respectés. À la suite de l’interpellation de la CFDT, le ministre délégué aux Transports nous indique avoir engagé des travaux avec la direction de la SNCF et celle d’Orfea afin de trouver des solutions permettant d’améliorer les conditions d’accueil du personnel roulant, avec comme objectif de pouvoir aboutir dans les prochaines semaines. Si les choses bougent, c’est une nouvelle fois grâce à la CFDT, dont la ligne d’action est clairement d’agir pour défendre les intérêts et les conditions de travail du personnel roulant. Le 20 avril, la CFDT a déposé une nouvelle demande d’audience auprès des DRH de la SA Voyageurs et de la SAS Fret afin de concrétiser les avancées obtenues à la suite de l’interpellation du ministre délégué aux Transports. Rétrospective des actions de la CFDT depuis septembre 2020 Audience CFDT du 23 septembre 2020 Petit-déjeuner La CFDT obtient la remise en place des buffets petit-déjeuner dès le samedi 26 septembre. Accès aux espaces cuisine La CFDT obtient la réouverture de l’accès aux cuisines à partir du 28 septembre dans les maisons Orfea avec mise à disposition de vaisselle et couverts. Audience CFDT du 15 octobre 2020 Petit-déjeuner La CFDT obtient le maintien des buffets petit-déjeuner dans l’intégralité des résidences et maisons Orfea, malgré les mesures de couvre-feu. Accès aux espaces cuisine La CFDT obtient que les petites résidences (moins de 50 chambres) voient leurs espaces cuisine rouverts d’ici au 23 octobre. La réouverture des espaces cuisine dans les grandes résidences est de plus accélérée par rapport au calendrier initial. Audience CFDT du 4 novembre 2020 Petit-déjeuner La CFDT obtient le maintien des buffets petit-déjeuner dans l’intégralité des résidences et maisons Orfea, malgré la mise en œuvre du second confinement. Accès aux espaces cuisine La CFDT obtient le maintien des accès aux espaces cuisine dans l’intégralité des résidences et maisons Orfea. Ouverture des espaces détente et TV La CFDT obtient le maintien des accès aux espaces détente et TV dans la quasi-intégralité des résidences et maisons Orfea. Le 16 février, la CFDT a interpellé le ministre délégué aux Transports, par courrier, pour lui faire état de cette situation qui pèse très lourd en matière de risques psychosociaux et de mal-être au travail. La réponse du ministre délégué aux Transports ouvre enfin de nouvelles perspectives pour le personnel roulant. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Courrier d’interpellation Courrier réponse Afficher l’article complet

Conditions d’accueil du personnel roulant Le ministre délégué aux Transports répond à la CFDT Le personnel roulant fait face depuis plus d’un an à une détérioration très importante de leurs conditions de travail, en lien notamment avec les adaptations successives des différents plans de transport. Ils sont de surcroît confrontés à des difficultés quotidiennes concernant l’hébergement et la restauration au sein des résidences et maisons Orfea. Une situation longue et pesante. Les interventions répétées de la CFDT ont permis une réelle et visible amélioration de la situation depuis septembre 2020. Pour autant, la fermeture des réfectoires reste un point majeur de crispation. Réouverture des réfectoires La CFDT a porté auprès du ministre délégué aux Transports la nécessité de mettre en œuvre une demande de dérogation en lien avec le code NAF 5510Z d’Orfea. Les activités d’Orfea sont, en effet, assimilées à celles du secteur de l’hôtellerie, pour lequel seul le service en chambre est autorisé depuis le 29 octobre 2020. Pour la CFDT Les résidences et maisons Orfea n’accueillent pas des clients lambda, mais du personnel roulant. En plus, les locaux sont mis à disposition par la SNCF. Ceux-ci sont donc pleinement assimilables à des locaux de l’employeur dans lesquels les réfectoires peuvent être ouverts sous réserve de respecter un protocole sanitaire strict, prévoyant notamment une distance minimale de deux mètres entre les personnes. Accès aux restaurants autorisés à ouvrir Le décret du 29 octobre 2020 a permis la réouverture dans de nombreux départements de restaurants sous le régime de la restauration collective en régie et sous-contrat accueillant une clientèle spécifique (salariés du BTP, paysagistes, etc.). Pour la CFDT Cette dérogation autorisée par le décret peut permettre d’obtenir l’accès pour les roulants ainsi que pour d’autres cheminots à des restaurants, sous réserve de signer une convention avec les restaurateurs et les chambres de commerce permettant notamment de s’assurer que les protocoles sanitaires sont correctement mis en place et respectés. À la suite de l’interpellation de la CFDT, le ministre délégué aux Transports nous indique avoir engagé des travaux avec la direction de la SNCF et celle d’Orfea afin de trouver des solutions permettant d’améliorer les conditions d’accueil du personnel roulant, avec comme objectif de pouvoir aboutir dans les prochaines semaines. Si les choses bougent, c’est une nouvelle fois grâce à la CFDT, dont la ligne d’action est clairement d’agir pour défendre les intérêts et les conditions de travail du personnel roulant. La CFDT a déposé ce jour une nouvelle demande d’audience auprès des DRH de la SA Voyageurs et de la SAS Fret afin de concrétiser les avancées obtenues à la suite de l’interpellation du ministre délégué aux Transports. Rétrospective des actions de la CFDT depuis septembre 2020 Audience CFDT du 23 septembre 2020 Petit-déjeuner La CFDT obtient la remise en place des buffets petit-déjeuner dès le samedi 26 septembre. Accès aux espaces cuisine La CFDT obtient la réouverture de l’accès aux cuisines à partir du 28 septembre dans les maisons Orfea avec mise à disposition de vaisselle et couverts. Audience CFDT du 15 octobre 2020 Petit-déjeuner La CFDT obtient le maintien des buffets petit-déjeuner dans l’intégralité des résidences et maisons Orfea, malgré les mesures de couvre-feu. Accès aux espaces cuisine La CFDT obtient que les petites résidences (moins de 50 chambres) voient leurs espaces cuisine rouverts d’ici au 23 octobre. La réouverture des espaces cuisine dans les grandes résidences est de plus accélérée par rapport au calendrier initial. Audience CFDT du 4 novembre 2020 Petit-déjeuner La CFDT obtient le maintien des buffets petit-déjeuner dans l’intégralité des résidences et maisons Orfea, malgré la mise en œuvre du second confinement. Accès aux espaces cuisine La CFDT obtient le maintien des accès aux espaces cuisine dans l’intégralité des résidences et maisons Orfea. Ouverture des espaces détente et TV La CFDT obtient le maintien des accès aux espaces détente et TV dans la quasi-intégralité des résidences et maisons Orfea. Le 16 février, la CFDT a interpellé le ministre délégué aux Transports, par courrier, pour lui faire état de cette situation qui pèse très lourd en matière de risques psychosociaux et de mal-être au travail La réponse par courrier du ministre délégué aux Transports ouvre enfin de nouvelles perspectives pour le personnel roulant Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Troisième confinement Protéger les cheminots & agir pour leurs droits Dès l’annonce du troisième confinement, la CFDT a posé une audience au plus au haut niveau du Groupe public unifié SNCF. Elle a porté dix points essentiels touchant au quotidien, aux conditions de travail et aux droits de tous les cheminots en présentiel, en télétravail, statutaires et contractuels. Les résultats de l’audience. La protection de l’emploi Lors de cette audience, la CFDT Cheminots est revenue sur les conditions de mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée. Ce dispositif a été porté et négocié par la CFDT. Concrètement, l’APLD est une protection de l’emploi et des salaires face à la crise. Ceux qui ont refusé de signer cet accord auront beau user de tous les arguments… La réalité est têtue : la crise dure et les conséquences sur les salariés nécessitent des protections ! Emploi et rémunération, droits nouveaux sur la formation, etc. : l’accord APLD apporte de vraies garanties et de solides protections. Initialement prévue pour rentrer en vigueur le 1er février, sa mise en œuvre a été décalée au 1er mars. La direction a confirmé que « l’APLD et ses garanties vont s’appliquer sur tout le périmètre production Voyageurs, avec une rétroactivité au 1er février 2021 pour ce qui touche à la rémunération ». La rémunération La direction a confirmé également que tous les régimes d’activité partielle bénéficieront des garanties de rémunération de l’accord APLD. La CFDT Cheminots a demandé la mise en place de compensations des pertes d’allocations de déplacement. La direction a renvoyé aux dispositions de la note d’application du 23 mars. L’action de la CFDT en proximité auprès des établissements se poursuivra donc. Les conditions de travail Congés La CFDT est largement intervenue pour que les agents qui le souhaitent puissent déprogrammer leurs périodes de congés à la suite des décisions imposées par ce troisième confinement. La direction a confirmé qu’à titre exceptionnel, les congés pouvaient être repositionnés. Il a également été précisé que ces dispositions n’auront pas d’impact sur les périodes de moindre besoin, qui, elles, sont définies au niveau des établissements. Télétravail La CFDT revendique une meilleure prise en charge des frais pour les salariés en télétravail. La direction a acté que « les salariés placés en télétravail dans le cadre de la crise sanitaire sans avoir signé d’avenant bénéficient de l’indemnité forfaitaire mensuelle de 15 euros ». Cette disposition n’est pas appliquée partout. Maintenant, les choses sont claires et le droit des cheminots n’est pas contestable ! Pour la CFDT Cheminots, les revendications vont évidemment bien au-delà de ce point. Une nouvelle négociation sur le télétravail est indispensable. Elle doit permettre de traiter les conditions d’accès au télétravail, les conditions de prise en charge financière et d’équipement, de poser des garanties en matière d’équilibre vie pro’ et vie perso’, de droit à la déconnexion et des relations collectives et managériales. La direction a accédé à la revendication de négociation portée par la CFDT en annonçant que des discussions seront ouvertes avant l’été et qu’elles intégreront la question de l’indemnisation. La protection sanitaire La CFDT a demandé à la direction de l’entreprise d’intervenir très rapidement auprès des pouvoirs publics afin que les agents assurant la production ferroviaire puissent être vaccinés de manière prioritaire et sur la base du volontariat. La direction a précisé qu’elle a fait remonter auprès du ministère des Transports les priorités de vaccination concernant les opérationnels. Pour la CFDT Cheminots, il est urgent et impératif que les cabinets médicaux disposent des stocks de vaccins et des moyens nécessaires à cet objectif de vaccination des salariés volontaires. Il est indispensable d’aller au-delà des préconisations gouvernementales qui flèchent vers la vaccination des salariés de plus de 55 ans. CFDT : agir & défendre en proximité ! Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Jeunes parents La CFDT vous accompagne ! La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 votée en décembre dernier a acté l’allongement du congé paternité à compter du 1er juillet 2021. Revendication historique de la CFDT, cet allongement répond en partie à ses demandes visant à porter la durée du congé paternité à deux mois, comme préconisé dans le rapport 1 000 premiers jours de l’enfant. Explications. La durée La durée du congé passe de 11 jours consécutifs (18 jours consécutifs si naissances multiples) à 25 jours calendaires (32 calendaires si naissances multiples). La composition Quatre jours calendaires consécutifs, faisant suite au congé de naissance de trois jours prévus à l’article L. 3142-1 du Code du travail. Plus 21 jours calendaires (28 jours calendaires en cas de naissances multiples). La période obligatoire Le nouvel article L. 1225-35-1 du Code du travail prévoit qu’il est interdit d’employer le salarié pendant le congé de naissance de trois jours et pendant la période de congé de paternité et d’accueil de l’enfant de quatre jours. Un congé d’une durée de sept jours (4+3) doit donc obligatoirement être posé. Le délai de prévenance de l’employeur Actuellement, le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité avertit son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de le prendre, en précisant la date à laquelle il entend y mettre fin. Les règles vont changer à compter du 1er juillet prochain. Un décret précisera ultérieurement les éléments du délai de prévenance la date prévisionnelle de l’accouchement, les dates de prise du congé et la durée de la ou des périodes de congés ; le délai dans lequel les jours de congé devront être pris ; les modalités de fractionnement de la période de congé de 21 (ou de 28) jours. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet prochain et s’appliqueront également aux enfants nés avant cette date, dont la naissance était supposée intervenir à compter du 1er juillet. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Enquête Projet Maintenir demain : la CFDT porte la voix des salariés Le projet Maintenir demain est au cœur des préoccupations des agents de Réseau. Impact sur l’organisation de la production, sur les parcours professionnels, sur les contours des métiers… les sujets sont nombreux. Focus sur vos premières réponses. La CFDT, en proximité avec les salariés, a lancé un questionnaire en ligne sur Maintenir demain. Quelques jours après son lancement, vous êtes déjà plusieurs centaines à avoir répondu : les résultats sont sans équivoque et confirment les craintes et remarques posées d’emblée par la CFDT. Les réponses soulignent le peu d’informations données par la direction, mais aussi le peu de possibilités d’implication offertes aux opérateurs de production ! Comme la CFDT a pu également l’exprimer lors des bilatérales et tables rondes sur ce projet, vos réponses pointent du doigt la difficulté à acquérir les compétences multispécialités qu’un tel projet suggère. Elles mettent aussi en évidence la contradiction entre la volonté de décentralisation affichée par l’entreprise et les orientations pratiques prises par le projet qui amènerait à une centralisation de la décision et de l’organisation. La pertinence en zone diffuse paraît encore plus discutable qu’elle ne l’est en zone dense. L’antinomie réelle entre la volonté de laisser les anciens DPx sur leur actuel lieu de travail tout en leur retirant la responsabilité de leur secteur pour intégrer une équipe où la proximité serait nécessaire est également déconcertante. Il est urgent que les alertes et les préoccupations que les agents ont exprimées dans cette consultation soient entendues et que le projet soit modifié en conséquence. Notre délégation portera son analyse et vos voix lors de la prochaine table ronde le 14 avril. En bref Vous êtes plus de 83 % à estimer que les outils digitaux et numériques ne sont pas adaptés ni facilitateurs dans la réalisation de ce projet. Vous êtes plus de 60 % à évoquer un doute sur la capacité de la formation à accompagner ces changements. Vous êtes 88 % à considérer que cette nouvelle organisation rendra plus difficiles encore les parcours professionnels et les évolutions de carrière. En détail Pour + de 93 % d’entre vous, les MPx seront éloignés de la production, car absorbés par des tâches administratives et, même si les avis sont plus partagés sur la pertinence du lien hiérarchique direct entre les MPx et le dirigeant d’unité, les expressions libres dénotent d’une vive inquiétude quant à la perte de maîtrise et connaissance de secteur par les cadres des infrapôles et par l’isolement qui risque de devenir le quotidien de ces futurs managers. Pour + de 80 % d’entre vous, le projet n’apportera pas d’améliorations au fonctionnement des unités. Il s’apparente à un retour en arrière dans l’organisation, mais avec moins de personnel qu’auparavant. Au-delà de la productivité annoncée, qui n’est pas acceptable pour la CFDT, c’est la pertinence même du projet et son efficacité qui sont interrogées. La CFDT, la proximité pour porter votre voix. Adhérez et faites-vous entendre. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

La CFDT agit pour gagner des droits ! Absence ou oubli de primes de travail, disparités de salaire à l’embauche en fonction de la date de recrutement, oubli lors des notations, etc. La vie des agents contractuels de la SNCF est marquée par l’absence de lisibilité. La situation est telle que leurs droits sont constamment sujets à interprétation, y compris par certains acteurs RH. Audience CFDT. Un exemple qui pourrait se reproduire… Chacun a en mémoire la situation des chibanis et de ses conséquences sociales pour toute une partie de cheminots… Alors que depuis le 1er janvier 2020 le CDI est devenu la norme d’emploi avec la fin du recrutement au statut et que le décret sur les classifications et sa nécessaire transcription dans les emplois de la SNCF prend du retard, la CFDT Cheminots remet le dossier des contractuels – anciens et nouveaux – à l’ordre du jour ! Fin du recrutement au statut Ce qui change pour les nouveaux embauchés Depuis la fin du recrutement au statut, les nouveaux embauchés sont recrutés en CDI. Auparavant, il existait des cadres d’emploi en fonction de leurs situations (annexe A1, A3, B et C du GRH 00254). Nombreux sont les contractuels embauchés avant ou après le 1er janvier 2020 à s’interroger sur leurs droits : gestion des parcours, équité de rémunération, absence de réponses RH, etc. Pas d’aménagement du GRH 00254 La direction a choisi de ventiler ce référentiel entre différents textes RH, les règlements intérieurs des nouvelles sociétés anonymes et les contrats de travail. L’accès à l’information et aux droits est ainsi rendu plus compliqué. Pas de prime d’ancienneté La dénonciation par certains syndicats de l’accord de branche sur les classifications et les rémunérations a fait perdre 67 millions d’euros de mesures salariales, en privant tous les contractuels de la prime d’ancienneté entre autres*. Quelles conséquences ? Le législateur a dû reprendre par ordonnance puis par décret la recommandation patronale qui est très inférieure à ce qui avait été négocié par la CFDT, notamment sur la reconnaissance de l’ancienneté et sur les heures de travail de nuit. La transposition du décret à la SNCF se fera après une simple concertation : il y aura des discussions, mais à la fin, la direction seule tranchera. Le dialogue social ? des syndicats qui refusent des droits nouveaux et un État qui intervient au minimum… La CFDT reprend les choses en main La CFDT a demandé que ce contexte social soit mieux expliqué par les acteurs RH. Les nouveaux cheminots doivent être clairement informés sur leurs droits et leur déroulement de carrière. La CFDT a notamment demandé que soit remis à l’embauche un document qui les listent et que l’on précise également si des particularités s’appliquent au métier exercé. Par exemple, le paiement de la prime de travail pour les seuls ADC et ASCT. *Aller plus loin sur ce dossier en cliquant ici Rémunération et ancienneté La CFDT a demandé qu’une clarification soit faite pour les nouveaux embauchés en leur restituant tout ce qui leur revient de droit : le salaire de base, la gratification de vacances, la gratification annuelle d’exploitation, l’allocation familiale supplémentaire (AFS), une part variable versée en fonction de la performance et les montants versés selon les contraintes spécifiques aux conditions d’utilisation (GRH 00131 et ses annexes ou référentiels spécifiques aux métiers). Et après ? Les éléments variables de solde (EVS) doivent être intégralement repris, comme les gratifications telles que celles pour distinctions honorifiques ou exceptionnelles. La direction a répondu positivement et veillera à un rappel auprès du réseau RH. La prime de réserve La CFDT Cheminots a remonté de nombreux cas de nouveaux agents embauchés depuis le 1er janvier 2020 ne percevant pas de prime de réserve. Le prétexte avancé est que cette prime de réserve est calculée sur la base de la prime de travail que ne touchent pas ces contractuels. Certains établissements appliquent une règle de 3 en simulant ce montant, d’autres non. La CFDT a rappelé le principe juridique de non-discrimination Il faut des pratiques homogènes pour une équité de traitement entre les agents, qu’ils soient embauchés avant le 1er janvier 2020 ou après et statutaires ou non. La CFDT Cheminots a demandé un audit en ce sens. La direction s’est engagée à faire un rappel auprès des différentes activités. Quid des augmentations annuelles ? Pour la direction, 90 % des contractuels sont revalorisés annuellement. Cette année, les contractuels dont le salaire se situe à un niveau équivalent aux PR 4 à 11 verront leur rémunération évoluer dans les mêmes conditions que les statutaires. Pour les annexes C et les nouveaux contrats Les agents bénéficient d’une revalorisation dans les limites d’une enveloppe dont le pourcentage est équivalent à la revalorisation des statutaires. Lors de cette audience, la CFDT a demandé que les contractuels soient associés aux exercices de notation. Pour la CFDT, il n’est pas acceptable que les contractuels soient exclus de ce dispositif. La CFDT revendique la mise en place d’un système de défense et de représentation de tous les salariés – contractuels et statutaires – afin que chaque cheminot ait voix au chapitre lors des prochaines notations. La direction indique aborder ces sujets lors des NAO La CFDT a démontré qu’il existait de nouveaux contrats avec une rémunération de base inférieure au SMIC dans certaines SA. La CFDT a fait savoir que certains contractuels n’étaient même pas mentionnés dans l’exercice de notation. La direction s’est engagée à prendre les dispositions nécessaires. Un rappel sera fait. Inacceptable Et les différences salariales à l’embauche ? La CFDT Cheminots a remonté des cas d’écarts salariaux importants entre les nouveaux embauchés et les contractuels déjà en poste. La CFDT a pris un exemple mettant en évidence une différence de 500 euros mensuels de traitement pour deux cheminots effectuant une même tâche et étant du même métier. La direction s’est retranchée derrière le fait que des écarts salariaux peuvent être justifiés en fonction de l’expérience ou des tensions de recrutement sur les bassins d’emploi. À travail égal, salaire égal ! Les inégalités ne sont pas tolérables et la CFDT se battra par tous les moyens, y compris juridiques, pour qu’elles cessent. Par ailleurs, c’est un message négatif pour la fidélisation à la SNCF. La direction s’est engagée à résorber ces distorsions à l’issue de la concertation sur la transposition du décret sur les classifications. L’un des enjeux des prochaines NAO à venir sera d’instaurer une vraie transparence sur les rémunérations en communiquant aux syndicats les rémunérations moyennes par type d’emploi. La CFDT a également demandé que les délégués de notations soient informés sur la situation des contractuels relevant de leurs périmètres. Quel calendrier pour la période de concertation ? Pour la direction, il n’y aura pas de remise en cause des rémunérations actuelles. En effet, on ne modifie pas substantiellement le contrat de travail et cela ne nécessite pas – selon elle – ni l’accord du salarié ni un avenant au contrat de travail. Toutefois, chaque agent sera informé individuellement début 2022 (voir l’infographie en téléchargeant le PDF). Vers un 13e mois pour tous ? La direction a fait savoir qu’elle réfléchissait à réintégrer la prime de fin d’année (PFA) dans le salaire mensuel pour les A1. La CFDT a rappelé son attachement à un véritable 13e mois. L’exemple des annexes C Ces cheminots ne disposent ni d’une reconnaissance d’ancienneté ni d’un 13e mois. Le 13e mois pour tous pourrait constituer un marqueur fort d’appartenance au Groupe. La CFDT s’y engage dès à présent ! Adhérez à la CFDT ! La CFDT agit pour tous De nombreux combats restent à mener. Pour cela, nous avons besoin de tous les cheminots. L’immobilisme par le refus de négocier se fait au détriment du droit des agents et profite uniquement à l’employeur. Rejoignez-nous pour construire ensemble, dès aujourd’hui, la SNCF de demain. Une question ? Contactez-nous : contractuels@cfdtcheminots.org Je clique ici pour télécharger le e-tract Je clique ici pour adhérer à la CFDT en ligne Afficher l’article complet

Encore un paquet de droits à y mettre ! Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, des cheminots pourront être transférés à un nouvel employeur. Dans ce cas, la loi Nouveau pacte ferroviaire leur garantit trois droits : la sécurité de l’emploi, le maintien dans le régime spécial de retraite et une garantie de rémunération incluant primes, indemnités et allocations. État des lieux. Tout en contestant l’ouverture à la concurrence, la CFDT Cheminots s’est battue, parfois toute seule, pour protéger au mieux les cheminotes et les cheminots qui seront impacté·e·s. Comment ? En faisant inscrire ces garanties fondamentales par voie d’amendement dans la loi de 2018. En leur donnant du contenu, y compris par la voie juridique (par exemple, réintégration par le Conseil d’État, sur la seule requête de la CFDT, de l’allocation familiale supplémentaire dans la garantie de rémunération). Mais ces droits ne sont clairement pas suffisants La CFDT Cheminots a aussi revendiqué dès 2018 un vrai « sac à dos social » assurant à chacun le maintien de l’essentiel de ses droits individuels et collectifs grâce à un accord négocié au niveau de la branche comprenant au moins le maintien des facilités de circulation, l’accès gratuit aux médecins spécialistes, le droit au logement, etc. Cet accord aurait dû être signé avant fin 2019, mais les négociations ont été perturbées par la réforme des retraites, par la crise sanitaire et par l’obstruction de certains qui optent toujours pour la politique de la terre brûlée. Ainsi, la réunion de négociation de février sur ce sujet a été annulée, uniquement parce que la CGT a refusé de la tenir en visioconférence ! C’est un risque inconsidéré Pendant que les négociations stagnent, le compte à rebours de l’ouverture des marchés ferroviaires ne s’arrête pas. Sans accord de branche, nous laissons la main aux entreprises privées. Les droits des cheminots ne seront garantis que 15 mois et pourront être renégociés par le nouvel employeur. Que retenir ? Le temps passé sans négocier profite d’abord au patronat : tant que rien n’est acté, les droits sont limités au minimum. La CFDT a été la seule organisation syndicale à adresser en juillet 2020 la liste de l’ensemble des droits dont elle revendique l’inscription dans cet accord de branche, au-delà du socle annoncé en 2018. Le 31 mars, lors d’une réunion dématérialisée maintenue malgré de nouvelles réticences, l’UTP a présenté sa première réponse à nos revendications. Beaucoup de chemin reste à parcourir pour étoffer ce « sac à dos social ». Après cette première séance de négociation, le « sac à dos social » reste bien léger ! Il y a urgence à le remplir en revendiquant et en négociant. La CFDT Cheminots s’y emploie et vous en rendra compte. Au-delà des droits emportés par les salariés transférés, la CFDT Cheminots revendique que les négociations se poursuivent pour étendre les plus importants de ces droits à l’ensemble des salariés de la branche (facilités de circulation universelles, action sociale, logement, médecine de soins, etc.). Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Parking sud Où en sommes-nous ? La fin annoncée du Parking Sud est source de tensions entre la direction et les salariés. La CFDT a été reçue en urgence le 22 mars dernier pour répondre à la problématique du stationnement qui concerne tous les cheminots en horaires atypiques des différentes entités SNCF. Le point sur ce dossier. Fin du parking sud Effective depuis le 1er avril La CFDT avait insisté pour détendre le calendrier et repousser la date butoir du 1er avril. La CFDT avait insisté notamment pour que les agents en horaires atypiques puissent continuer à bénéficier d’une place de parking à proximité le temps de poursuivre la concertation. Les travaux vont démarrer. Le Parking Sud va être limité à 45 places provisoirement avant d’être totalement supprimé en juin 2021. Les cheminots concernés (Feuille, Cop) devront ensuite se rendre à l’îlot B. Les autres utilisateurs devront se garer aux parkings PRS, Gué Robert et Boulevard Sud. Afin de sécuriser les cheminements des salariés, une étude est en cours pour la mise en place d’une clôture le long du cheminement de la voie 33 accompagnée d’un complément d’éclairage. Cet aménagement permettra de sécuriser le cheminement piéton entre les parkings PRS, Gué Robert et Boulevard Sud. Cela évitera le port d’ÉPI et l’obligation d’une carte d’habilitation. Un devis a été demandé auprès de l’Infrapôle pour mettre en place une marquise pour protéger les agents en temps de pluie. Pour la CFDT, si cette option était retenue par la direction, l’intégration du temps de parcours et du temps d’habillage devra alors être réinterrogée. La solution du parking Effia doit être étudiée Il existe trois parkings EFFIA à proximité de la Gare Sud à même distance. C’est la solution de proximité que nous privilégions, Effia étant une filiale du Groupe SNCF. La CFDT estime que ce problème aurait dû être anticipé il y a quelques années lorsque la décision a été prise par Nantes Métropole de faire du Parking Sud un pôle multimodal. La CFDT regrette l’absence d’anticipation de la direction. L’hypothèse du parking Effia mérite d’être étudiée avec tout le sérieux nécessaire. Les arguments sur le coût supposé d’une telle mesure ou de son équité vis-à-vis d’autres collègues sur d’autres sites ne peuvent servir de prétexte pour balayer cette proposition d’un revers de main. Le dialogue doit se poursuivre La SNCF doit trouver une solution viable dans l’intérêt des salariés qui sont les maillons indispensables pour fiabiliser la production ferroviaire. Les solutions alternatives de stationnement ne doivent pas être vues uniquement sous le prisme du coût, car la qualité de vie au travail n’est pas un vain mot, mais une nécessité. Les cheminots n’ont pas à faire les frais des différents arbitrages divergents entre les différentes entités SNCF, ils attendent des réponses légitimes et durables. La CFDT suit le dossier avec une très grande attention et vous tiendra informé·e. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Une ligne d’action CFDT claire et inchangée Protéger & agir ! Devant l’ampleur de la troisième vague épidémique qui touche notre pays, le gouvernement a décidé de mettre en œuvre un certain nombre de nouvelles restrictions qui rentreront en application à partir du samedi 3 avril. Audience CFDT. Ces mesures destinées à endiguer l’épidémie vont venir dégrader davantage les conditions de travail et de vie de nombreux cheminots, en raison notamment de l’adaptation des plans de transport, des problématiques liées à la garde d’enfants à la suite de la fermeture des crèches et des établissements scolaires, de la poursuite du télétravail de masse, etc. La CFDT, mobilisée Au lendemain des annonces du chef de l’État, la CFDT Cheminots a immédiatement déposé une demande d’audience nationale auprès du DRH du Groupe public SNCF afin de pouvoir obtenir de nouvelles mesures protectrices pour les agents. Focus sur les différents thèmes abordés par la CFDT Cheminots dans le cadre de son audience nationale #1 Attribution de la PEPA Le Premier ministre a annoncé le 15 mars dernier dans le cadre de la conférence sur le dialogue social le renouvellement du dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) pour 2021. L’obligation de la production ferroviaire s’impose et repose chaque jour sur l’engagement des agents Sur les agents assurant directement la production et qui sont confrontés à une détérioration très importante de leurs conditions de travail, à des difficultés liées à l’hébergement et à la restauration, aux modifications incessantes de leurs programmes et horaires de travail. Sur les agents en télétravail imposé de manière intégrale ou sur plusieurs jours de la semaine pour qui l’épuisement psychologique et physiologique est de plus en plus prégnant et inquiétant. La mobilisation exemplaire des cheminots depuis plus d’un an pour le service public ferroviaire doit être reconnue à sa juste valeur par la direction de l’entreprise et par l’État. La CFDT revendique donc l’attribution de la PEPA pour les agents du GPU Cette prime d’un montant de 1 000 € pour les salariés percevant une rémunération inférieure à trois fois la valeur du SMIC peut être portée à 2 000 € s’il existe un accord d’intéressement, ce qui est le cas au sein du GPU. #2 Mise en œuvre de l’activité partielle Extension des garanties protectrices de l’accord APLD à l’intégralité des activités de la SA Voyageurs et traitement rétroactif de certaines situations : l’accord de groupe relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) a été étendu depuis le 17 mars aux périmètres Transilien, Matériel industriel et à quatre régions TER (Grand Est, Normandie, PACA et BFC). La CFDT a demandé au DRH du GPU d’étendre les garanties protectrices de cet accord à l’ensemble de l’activité TER. La CFDT Cheminots s’est également positionnée pour une mise en œuvre rétroactive de celles-ci pour les régions TER ayant procédé à un allégement de leur plan de transport. Couverture des absences en activité partielle pour garde d’enfants La décision du gouvernement de procéder à une fermeture des crèches, des écoles, des centres de loisirs, des collèges et des lycées pour une durée de trois à quatre semaines selon les établissements, ainsi que d’unifier le calendrier des vacances scolaires va mécaniquement générer une hausse importante des demandes d’absence pour garde d’enfants. La CFDT a donc demandé que les absences pour garde d’enfants sur lesquels les agents sont placés en situation d’activité partielle exceptionnelle puissent être étendues sur l’ensemble de la période du 3 avril au 3 mai. La CFDT constate également que les mesures locales de fermetures de classes prises au cours des dernières semaines ont généré un certain nombre de difficultés pour les agents. Certains agents placés en télétravail se sont ainsi vus refuser l’autorisation d’absence pour garde d’enfants, tout comme d’autres agents en production assurant un travail de nuit. Ce type de dérives est inacceptable et ne prend nullement en compte les incompatibilités évidentes entre travail à la maison ou repos après une période de travail de nuit et la garde des enfants. Équité de traitement entre les agents placés en activité partielle En fonction des différents cas de figure, les agents placés en activité partielle ne relèveront pas tous du même dispositif. Ceux couverts par l’activité partielle exceptionnelle disposeront ainsi de droits moins protecteurs que ceux relevant du dispositif APLD. Afin de garantir l’équité entre les différentes situations, la CFDT s’est positionnée pour une application des garanties de l’accord APLD en les étendant par décision unilatérale de l’employeur à l’ensemble des agents du GPU placés en situation d’activité partielle exceptionnelle. #3 Conditions d’attribution et revalorisation de l’ICESR Dès le début de cette crise sanitaire, la CFDT Cheminots a porté très rapidement auprès de la direction de l’entreprise la nécessité de poser des garanties fortes en matière de maintien des niveaux de rémunération des agents. La CFDT constate que l’indemnité compensatrice exceptionnelle de service restreint (ICESR) comprend différents montants qui varient selon le grade et le niveau et qui génèrent des inégalités de traitement pour deux agents de qualifications différentes exerçant pourtant le même métier. Afin de corriger ces écarts, la CFDT Cheminots revendique que le taux de l’ICESR soit aligné sur le taux le plus élevé (21,49 €) pour l’intégralité des agents, quel que soit leur grade et leur niveau. Au-delà des aspects liés au montant de l’ICESR, la CFDT constate que l’attribution de l’ICESR génère encore des interprétations divergentes sur certaines résidences. La CFDT Cheminots revendique par conséquent que l’ICESR soit attribuée de manière systématique aux agents utilisés de manière continue ou ponctuelle en production ainsi qu’aux agents inutilisés à la suite de la diminution des plans de transports. #4 Un dispositif de compensation de pertes de certains EVS La CFDT constate que différents dispositifs existants en matière de maintien du niveau de la rémunération ont exclu les allocations de déplacement des éléments de rémunération garantis en cas de modification des différents plans de transport ou de la programmation des agents ainsi qu’en situation d’activité partielle. Pour autant, de nombreux métiers se caractérisent par une part très importante d’EVS dans les éléments constitutifs de la rémunération. C’est le cas des conducteurs, des ASCT ou bien encore des agents de M&T. La perte de ces indemnités ou allocations se traduit donc directement par une diminution importante de la rémunération des agents concernés. La CFDT revendique la mise en place d’un dispositif de compensation des pertes d’allocations de déplacement Pour les allocations du régime roulant Nombre de JS chômées x taux de RHR* x compensation forfaitaire**. Pour les allocations du régime général Indemnité compensatrice mensuelle garantissant a minima un niveau d’indemnisation correspondant à 95 % du salaire net mensuel moyen perçu en 2019 (effets du conflit social de décembre 2019 neutralisés). #5 Agents en télétravail La crise sanitaire a imposé à un nombre important d’agents de poursuivre leur activité professionnelle en télétravail. Cette situation sera de plus amenée vraisemblablement à se prolonger au-delà du 3 mai pour une très grande majorité de cheminotes et de cheminots compte tenu des mesures qui seront prises par le gouvernement et les autorités sanitaires à l’issue de ce troisième confinement. La CFDT pose le constat qu’un nombre important des agents en télétravail ne bénéficie pas des dispositions prévues par l’accord pour ne pas avoir signé d’avenant à leur contrat de travail. Ces agents supportent pour autant un certain nombre de frais supplémentaires générés par cette organisation. La CFDT constate également que certaines activités ont fait le choix d’abonder à hauteur de 50 € la prime relative à la prise en charge des coûts liés à l’équipement (achat de mobilier de bureau par exemple) définis au sein de l’art. 7 de l’accord. La CFDT demande que l’intégralité des agents en télétravail bénéficie des dispositions de prise en charge des frais par l’employeur prévues par l’accord durant toute la période de crise sanitaire et de manière rétroactive à partir du 1er mars 2020 ainsi que d’une prime d’équipement de 150 €. La CFDT demande également que tous les agents en télétravail privés de solutions de restauration collective soient dotés de tickets restaurant. #6 Traitement des congés et des absences La décision du gouvernement d’unifier le calendrier des vacances scolaires de printemps durant la période du 10 au 26 avril pour les trois zones emporte de nombreuses conséquences pour les agents. La CFDT est fermement opposée à ce que les agents subissent en quelque sorte une double peine en se voyant imposer la prise de leurs congés protocolaires ou accordés par les services de commande du personnel alors qu’ils se voient contraints de renoncer à leurs projets de vacances. La CFDT a demandé au DRH du Groupe public SNCF qu’une attention toute particulière soit portée par les services de commande du personnel sur des demandes d’absence des agents contraints de se réorganiser pour garde d’enfants durant la période du 10 au 26 avril suite aux décisions du gouvernement. La CFDT a également demandé que les agents qui le souhaitent puissent déprogrammer leurs périodes de congés afin de pouvoir les reporter sur une autre période de l’année de leur choix conformément au GRH 00143. #7 Conditions de restauration et d’hébergement La CFDT Cheminots est intervenue à de très nombreuses reprises depuis le début de la crise sanitaire sur le sujet des conditions de restauration et d’hébergement qui détériore très fortement les conditions de travail. La CFDT a d’ailleurs interpellé le ministre des Transports par courrier le 16 février dernier pour lui faire état de la situation pesante et potentiellement conflictuelle dans laquelle se trouve notre secteur d’activité. Dérogation art. 40 du décret du 29 octobre 2020 La CFDT constate que la direction ne s’est malheureusement pas emparée de la dérogation prévue à l’art. 40 du décret du 29 octobre 2020 qui a permis la réouverture dans de nombreux départements de restaurants sous le régime de la restauration collective en régie et sous contrat accueillant une clientèle spécifique (salariés du BTP, paysagistes, etc.). Cette seconde dérogation au sens de l’art. 40 du décret peut permettre, à notre sens, d’obtenir l’accès pour les cheminots (considérés dans ce cas comme une clientèle spécifique) à des restaurants, sous réserve de signer une convention avec les restaurateurs et les chambres de commerce permettant notamment de s’assurer que les protocoles sanitaires sont correctement mis en place et respectés. La CFDT a demandé au DRH du Groupe public SNCF d’instruire très rapidement ce sujet afin d’améliorer les conditions de travail des agents. Résidences et maisons Orféa La CFDT a porté auprès du ministre des Transports la nécessité de mettre en œuvre une demande de dérogation en lien avec le code NAF (5510Z) d’Orféa qui au regard du décret du 29 octobre 2020 autorise uniquement le service en chambre du fait d’une symétrie avec l’hôtellerie. La CFDT considère qu’au-delà des entraves de ce code NAF, les résidences et maisons Orféa n’accueillent pas des clients lambda, mais des personnels roulants qui plus est dans des locaux mis à disposition d’Orféa par la SNCF, et qui sont de facto assimilables à des locaux de l’employeur pour lesquels les réfectoires peuvent notamment être ouverts sous réserve de respecter une distance de 2 m entre les personnes. #8 Évolution de la doctrine sur le port du masque Les évolutions récentes intervenues sur les catégories de masques devant être portés dans les lieux publics ainsi que les recommandations formulées par certains médecins en matière de port du masque FFP2 face à la virulence des variants sont une source d’inquiétude importante pour les agents et pour la CFDT. La CFDT Cheminots a donc demandé au DRH du Groupe public SNCF de faire évoluer la doctrine d’entreprise sur le port du masque en prévoyant le port d’un masque FFP2 dans certaines situations de travail (travail impliquant plusieurs agents dans un espace restreint, cabines de conduite, missions de sûreté ferroviaire, coactivité, etc.) et en dotant les entités concernées en conséquence. #9 Vaccination et intégration des cheminots assurant la production dans les professions prioritaires Les annonces du chef de l’État sur la mise en place d’un nouveau calendrier vaccinal ont également ciblé l’ouverture de l’accès à la vaccination pour les professions les plus exposées (enseignants, forces de l’ordre, professions à définir, etc.). La CFDT a demandé à la direction de l’entreprise d’intervenir très rapidement auprès des pouvoirs publics afin que les agents assurant la production ferroviaire puissent être vaccinés de manière prioritaire et sur la base du volontariat ce qui est parfaitement légitime au regard des missions de service public assurées par les agents ainsi que du niveau d’exposition de certains métiers. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

APLD 90 % minimum de votre salaire net garanti ! Depuis mars 2020, tout salarié d’une entreprise n’ayant pas d’accord sur l’APLD risque de perdre son emploi ou une grande partie de son salaire… Ne pouvant pas accepter ce constat, la CFDT a négocié et signé l’accord APLD à la SNCF, assurant à chaque cheminot dont la charge de travail est amputée des garanties salariales et de maintien dans l’emploi. #1 Garanties hors mesures salariales Pas de licenciement économique. Maintien du nombre de congés. Maintien des droits à la retraite. Abondement du CPF par l’entreprise (sous certaines conditions). Répartition équitable des journées APE entre les ASCT, qu’ils appartiennent à la réserve ou à un roulement. #2 Garanties salariales Les éléments garantis à 100 % Le traitement. La prime de travail. L’indemnité de résidence. Les primes fixes mensuelles (de langue, de réserve, de traction, de pénibilité, etc.). Les éléments pris en compte pour atteindre les 90 % nets La prise en compte des EVS, hors allocations de déplacement. Les autres primes maintenues La Prime, la PFA et l’intéressement. Que retenir ? Tout cheminot est assuré de toucher a minima 90 % du salaire net moyen ! Tout ce qui est élément fixe est garanti à 100 %. Tout ce qui est repris comme EV sur votre fiche de paie – hors allocations de déplacement pour les roulants – sera considéré pour atteindre les 90 % du net garanti. En prenant la période de référence la plus avantageuse entre mars 2020 & février 2021 ou entre mars 2019 & février 2020, une moyenne mensuelle du salaire est déterminée pour chaque agent. La CFDT se bat pour la rémunération des cheminots ! Une situation particulière ? Rapprochez-vous de vos représentant·e·s CFDT. APLD : activité partielle longue durée. EVS : éléments variables de solde. PFA : prime de fin d’année. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Focus sur deux négociations : NAO & PSE 2021, une année à sec Le 29 mars dernier, la CFDT était présente aux négociations annuelles obligatoires (NAO) au sein de Thello. Cette troisième NAO était un grand espoir pour les collaborateurs au regard d’un réel changement… La direction a continué de refuser nos revendications salariales, notamment la réévaluation de la prime d’ancienneté, des heures supplémentaires, de la prime RHR et les primes de décalage. La renégociation des heures supplémentaires, de la prime d’ancienneté et de la prime RHR étaient nos revendications clés au sein de THELLO pour cette année. Celles-ci datent de nombreuses années, voire depuis la création de l’entreprise THELLO ! Dès la première réunion, la CFDT a fait part à la direction que cette rencontre devait être un début de changement au sein de l’entreprise. Si la direction ne change pas maintenant dans ces positions, elle ne changera jamais ! La CFDT se demande comment l’entreprise THELLO compte conquérir la confiance et l’envie de ses salariés après plusieurs années de promesses, de projets jamais aboutis et maintenant avec la fermeture de l’activité train de jour et train de nuit ?! La CFDT comprend bien que la situation sanitaire & économique actuelle soit catastrophique… Mais… Récompenser les salariés Disponibilité et efforts pendant cette crise exceptionnelle : la CFDT salue tout de même la volonté de l’entreprise de maintenir les salaires à 100 % pour l’activité partielle jusqu’à fin avril, mais c’est un investissement sur le long terme. Cette transformation d’activité entraînera des changements conséquents dans la vie des collaborateurs impactés par le PSE et ne rien attribuer aux collaborateurs – notamment la prime RHR, les heures supplémentaires sur une semaine et la prime d’ancienneté lors des NAO – c’est un mauvais signal ! Nos revendications légitimes #1 Prime RHR. #2 Heures supplémentaires sur une semaine au lieu de quatre. #3 Réévaluation de la prime d’ancienneté à 25 euros sur deux ans au lieu de trois ans. #4 Prime de décalage. Autre point important, le PSE Le plan de sauvegarde de l’emploi a démarré le même jour et cela ne présage rien de bon… La CFDT est inquiète ! La direction doit démontrer avec des faits concrets la volonté de vouloir récupérer le personnel impacté par les suppressions de postes, mettre tout en œuvre pour reclasser aux mieux les collaborateurs. Les objectifs de la CFDT lors des réunions de négociation du PSE #1 La revalorisation des salaires de base à la grande vitesse (conducteurs et agents de bord). #2 L’indemnité de mobilité sur Paris ou Lyon. #3 Des aides concrètes sur la recherche et la prise en charge du logement. Notre principale ligne de mire #1 Un reclassement interne prioritaire des salariés (à Lyon pour GV et à Trenitalia pour le personnel souhaitant retourner en Italie). #2 Des conditions de départ avec des indemnités supralégales importantes de licenciement ! Les mots, c’est fini ! C’est seulement grâce à ces objectifs et points clés que Thello pourra commencer à donner une réelle vision, une ambition, mais aussi l’envie aux collaborateurs de se projeter sur le projet de la GV ! Les salariés ont besoin de garanties de la direction, mais aussi d’une vision concrète, de retrouver l’envie dans une société qui, pour le moment, fait tout le contraire plutôt que de fidéliser ses employés. Pour la CFDT, un salarié fidélisé et heureux signifie un salarié productif ! La CFDT & son syndicat des conducteurs de train veulent du concret ! La CFDT ne lâchera rien ! Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

La CFDT revendique des avancées pour mieux protéger ! Le télétravail a été encadré grâce à l’accord porté et négocié par la CFDT en 2017. Heureusement que la CFDT a créé ces droits pour les salariés ! Depuis le début de la crise sanitaire, le télétravail est devenu une organisation obligée pour beaucoup de cheminotes et de cheminots. La 3e vague en cours ne va pas améliorer la situation… Nos revendications. Nouvelle pour certains, appréciée ou redoutée, cette forme d’organisation va s’imposer progressivement et durablement, au-delà de la crise. Pour la CFDT, il n’est pas question de subir, il faut construire ! La CFDT revendique de meilleures garanties et de plus grandes protections : repenser le télétravail et négocier les équilibres (vie pro’ & vie perso’, financier, maintien du collectif, etc.). À la suite de nos multiples propositions et demandes, le DRH SNCF s’est engagé en CCGPF à ouvrir des discussions sur le sujet très rapidement. Un prérequis pour la CFDT Hors du contexte actuel de crise sanitaire, personne ne doit être mis en télétravail contre son gré. Lorsqu’il est imposé pour des raisons de force majeure, la CFDT revendique la mise en œuvre des mêmes droits pour les télétravailleurs occasionnels que pour les télétravailleurs réguliers, quel que soit leur collège, dès lors qu’ils peuvent et souhaitent télétravailler. La CFDT vous livre une partie de ses revendications légitimes #1 La prise en charge des frais professionnels Il appartient à l’entreprise de prendre en charge les dépenses qui sont engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’entreprise. L’enveloppe de 100 € doit être revue à la hausse Pourquoi ? Pour couvrir réellement les dépenses d’acquisition du mobilier, de matériel informatique et de périphériques complémentaires s’ils ne sont pas fournis par l’entreprise : écran, imprimante, etc. L’informatique et la logistique ne doivent pas être un frein. Le fait de ne pas avoir la possibilité de télétravailler pour des raisons matérielles ne doit pas être une condition suspensive de l’accès au télétravail. Cette organisation du travail doit permettre à chacun d’être dans les mêmes conditions de travail qu’au bureau. L’allocation forfaitaire mensuelle de 15 € doit être elle aussi réévaluée Pour prendre en compte les frais fixes Le loyer ou la valeur locative brute. La taxe d’habitation. La taxe foncière. Les charges de copropriété. L’assurance multirisque habitation. Pour prendre en compte les frais variables Le chauffage et / ou la climatisation. L’électricité. La connexion au réseau téléphonique et l’abonnement internet. Les consommables (ramettes de papier, cartouches d’encre, etc.). #2 Équilibre vie perso’ & vie privée et le droit à la déconnexion La CFDT revendique que la mise en place du télétravail prenne en compte le droit à la déconnexion. Depuis 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion fait partie des sujets à aborder lors de la négociation annuelle obligatoire. Celui-ci a pour objectif le respect des temps de repos et de congé ainsi que la vie personnelle et familiale du salarié. C’est le droit pour tout salarié de ne pas être connecté à un outil numérique professionnel en dehors de son temps de travail. Ce que la CFDT demande La mise en place de plages de joignabilité. Des formations visant à prendre conscience de l’importance de se déconnecter. L’utilisation stricte d’appels Teams ou portable professionnel pour éviter la communication à un tiers du numéro de téléphone personnel. #3 Ajout d’une formule complémentaire à celles déjà proposées Pour plus de souplesse dans le dispositif de télétravail, la CFDT demande la mise en place d’une formule alliant journées fixes et journées flottantes. #4 Accompagnement dans l’utilisation des outils informatiques L’utilisation des nouveaux outils digitaux est parfois complexe à appréhender. C’est pourquoi la CFDT demande que des formations aux outils Office 365 liés au travail collaboratif tels que Teams, SharePoint ou Forms puissent être dispensées systématiquement. #5 Une méthodologie d’information continue Les télétravailleurs doivent être accompagnés par l’entreprise : webinaires, tchats, etc. #6 Évaluation des risques psychosociaux Le télétravail est une modalité d’organisation du travail qui doit faire l’objet d’une évaluation adaptée des risques professionnels. Pour la CFDT, cette évaluation des risques doit notamment intégrer les ceux liés à l’éloignement du salarié de la communauté de travail et à la régulation de l’usage des outils numériques. Ces actions sur l’évaluation des RPS doivent être menées par l’entreprise à intervalles réguliers. #7 Compensation à la restauration Le télétravail doit ouvrir une compensation visant à prendre en charge une partie des frais de restauration, que ce soit par des titres-restaurant ou une participation, comme l’entreprise le fait envers les CSE qui assurent le fonctionnement des restaurants d’entreprise. Les participations doivent être fléchées directement vers les télétravailleurs plutôt qu’être thésaurisées dans les CSE. #8 Représentation syndicale Les salariés en télétravail ont les mêmes droits collectifs que les salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise s’agissant de leurs relations avec les représentants du personnel s’ils existent et l’accès aux informations syndicales. Ce que la CFDT demande La mise à disposition de panneaux d’affichage numériques. La mise en place d’heures d’information syndicale (HIS) dématérialisées suivant un process réalisable. La mise à disposition des télétravailleurs des informations pour pouvoir joindre leurs élus CSE. Les syndicats doivent pouvoir remplir leurs missions de représentation du personnel : pouvoir vérifier les conditions de travail, pouvoir informer, être contactés et rencontrés, préparer les instances représentatives du personnel (IRP), etc. #9 Approche manager-managé Le manager doit maintenir une équité entre ceux qui télétravaillent et les autres. Il se préoccupe d’eux de la même manière que ceux qui sont présents, en déplacement, etc. Les managers ont aussi le droit au télétravail dans les conditions précédentes. Le télétravail doit pouvoir être possible pour le plus grand nombre. Il appartient aux managers de travailler avec leurs équipes et les RH pour définir des missions réalisables à distance. Une confiance réciproque doit s’installer. La mise en place d’indicateurs de charge de travail, de pesage des postes, mais surtout l’adaptation des fiches de poste doit permettre une mise en place efficace du télétravail. Dans une période où le lien social est très important, le télétravail ne doit pas être prétexte à l’introduction du flex office pour rationaliser les mètres carrés occupés ! Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Retour d’expérience : transformation 2020 Gares & Connexions Pour la CFDT, l’avis de tous les agents doit compter ! Le passage en SA de Gares & Connexions au 1er janvier 2020 s’est accompagné d’une transformation d’envergure des structures territoriales et des processus. Questionnaire. Les élus CSE CFDT Cheminots avaient exprimé le souhait qu’un retour d’expérience soit réalisé auprès des agents pour appréhender les impacts de ces transformations dans leur quotidien. Le 12 janvier dernier La Direction de Gares & Connexions présentait aux élus du CSE ce qu’elle estimait être une démarche de retour d’expérience. Une quarantaine d’entretiens prévus, exclusivement réalisés auprès des managers, soit environ 1 % des salariés de Gares & Connexions. Au regard de cette mascarade, la délégation CFDT Cheminots faisait le choix de quitter la séance ! La frugalité est depuis peu le maître mot de la politique de Gares & Connexions et a certainement été l’élément central dans les choix de la commande de Gares & Connexions auprès de SNCF Consulting, mandaté pour la réalisation de l’enquête. Si la CFDT convient que des efforts peuvent être faits dans certains domaines, elle refuse que les logiques économiques libérales régissent les conditions de travail, la santé et le bien-être des cheminots ! Vous avez la parole ! La CFDT Cheminots a décidé de proposer à tous les agents de Gares & Connexions de s’exprimer au travers d’un questionnaire en ligne, tout en leur garantissant l’anonymat. Ce questionnaire reprend celui de SNCF Consulting qui a été utilisé pour interviewer les quelques agents de Gares & Connexions. Le temps de réponse est estimé à 20 minutes Nous vous demandons de participer massivement afin de nous permettre de confronter l’expression du ressenti des agents aux résultats qui seront présentés par la direction. Attention Les questions reprises sont celles du questionnaire de la direction. Par conséquent, certains services n’ont pas fait l’objet de questions ciblées. Nous invitons les agents concernés à s’exprimer dans le volet expression libre prévu à cet effet ou à nous contacter directement à l’adresse garesetconnexions@cfdtcheminots.org Je réponds au questionnaire en cliquant ici Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Le projet Maintenir demain de SNCF Réseau La réorganisation de la maintenance des Infrapôles La direction de la SA Réseau dévoile chaque jour son projet. La CFDT participe activement aux échanges, mais il est temps pour nous de recueillir vos avis éclairés. Questionnaire. Rappel des grandes lignes de ce projet Suppression du DPX et mise en œuvre d’une unité territoriale (voir infographie) sous la responsabilité d’un dirigeant d’unité regroupant les spécialités voie, SE, caténaire et SM. Le dirigeant d’unité territoriale est le N+1 du responsable d’équipe qui « est en orange sur le terrain ». Création d’un pôle patrimoine sécurité et d’un pôle ordonnancement organisation dans lequel on retrouve les agents qui tenaient jusqu’alors les fonctions de DPX ou d’assistants d’unité. Les responsables d’équipe sont les anciens CEV (2/3 des postes) et les anciens TOP ou TAP (1/3 des postes). La productivité de ce projet sur l’encadrement des unités est de 5 % lors de la mise en œuvre de celui-ci. Six établissements tête de file concernés dès 2022 (Nord-Pas-de-Calais, Paris Sud-Est, Alpes, Poitou-Charentes, Paris Saint-Lazare, Ipôle LGVA). 11 infrapôles ensuite en 2023 et les 11 derniers infrapôles en 2024. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Je participe à l’enquête Cfdt en cliquant ici Afficher l’article complet