Infos CFDT Cheminots

Temps partiel, GRH 0662 QUELLE RÉDUCTION PEUT-ON APPLIQUER ? La durée du travail doit-être comprise entre 50% et 91,4% (taux correspondant à une durée moyenne de 32H par semaine) de la durée réglementaire annuelle du travail à temps complet dans le régime du travail du salarié. COMMENT EFFECTUER VOTRE DEMANDE DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL? La demande doit être effectuée par écrit sur imprimé spécifique auprès du Directeur d’Etablissement (ou assimilé) au moins deux mois avant le début du temps partiel. La réponse devra être donnée dans un délai d’un mois. En cas de refus, celui-ci devra être exprimé à l’agent par écrit et de façon motivée. En cas de difficulté, le salarié peut demander que sa situation soit examinée avec les délégués du personnel concernés. COMMENT RÉPARTIR LES PÉRIODES? Par contractualisation entre l’agent et l’entreprise. Modulé sur l’année par programmations. COMMENT RÉDUIRE LE TEMPS DE TRAVAIL? Par réduction de la durée journalière de travail. Par l’attribution de journées non-travaillées (VT). COMMENT SONT ATTRIBUÉS LES VT? Les VT sont positionnés par le service après avoir étudié les souhaits exprimés par l’agent. Elles doivent faire l’objet d’une programmation au moins un mois à l’avance ou peuvent figurer dans un roulement pour les salariés maintenus dans un roulement. QUELLE SERA MA RÉMUNÉRATION? La rémunération fixe de l’agent sera égale à une fraction « n » de la rémunération fixe qu’il aurait normalement perçue à temps plein. Les EVS seront déterminés chaque mois en fonction du service assuré par l’agent. POUR COMBIEN DE TEMPS? Durée indéterminée avec période initiale d’un an minimum. Durée déterminée d’un an. Refaire une demande 2 mois avant auprès du DET / RH. À noter, que de façon exceptionnelle, le DET peut autoriser le temps partiel pour une durée déterminée inférieur à un an, notamment pour accompagnement d’une personne en fin de vie. REPRISE À TEMPS PLEIN #1 Sous préavis de 3 mois par temps partiel : Accordé pour une durée indéterminée. #2 Au terme de la période de travail Accordée pour une durée déterminée. #3 En cas d’évènement exceptionnel ( séparation, diminution des revenus, longue maladie du conjoint …) Les deux CONGÉS PARENTAL D’ÉDUCATION À TEMPS PARTIEL POUR PARENT D’UN JEUNE ENFANT Dans quels cas puis-je prétendre à ce temps-partiel? Tout salarié justifiant d’une ancienneté minimale d’une année à la date de naissance de son enfant , adopté ou confié en vue de son adoption ou de l’arrivée au foyer d’un enfant qui n’a pas encore atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire a le droit à la réduction de sa durée de travail. Le temps partiel pour parent d’un jeune enfant prendra fin au plus tard au troisième anniversaire de l’enfant. En cas d’adoption d’un enfant de moins de trois ans, le temps partiel prendra fin au plus tard à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer. Lorsque l’enfant adopté ou confié en vue de son adoption est âgé de plus de trois ans mais n’a pas encore l’âge de la fin de l’obligation scolaire, la période d’activité à temps partiel ne peut – excéder une année à compter de l’arrivée au foyer. Le temps partiel accordé sur ces critères ne peut-être ni refusé ni différé mais peut-entrainer un changement d’affectation de l’agent. Existe t-il une aide financière? Les agents ayant un enfant de moins de trois ans à charge et exerçant leur activité à temps partiel (ou leur conjoint) peuvent bénéficier d’un complément de libre choix d’activité selon certains critères d’attribution. Comment puis-je valider les périodes à temps partiel pour la retraite? Dans le cas de temps partiel pour parent d’un jeune enfant et le cas de temps partiel pour élever un enfant de moins de 16 ans, certaines périodes peuvent être validées gratuitement pour la retraite. Cette validation gratuite est limitée à trois ans par enfant pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er juillet 2008. Exemple : pour un temps partiel à 80%, ceci correspond à 15 ans de temps partiel validé gratuitement au taux plein. Cette validation gratuite est limitée à un an par enfant pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er juillet 2008. Des infos supplémentaires ?Rapprochez vous de vos représentants CFDT ! Je télécharge le pratico Temps Partiel en cliquant ici Afficher l’article complet

Parentalité Ce pratico a pour but de donner toutes les clés essentielles aux militant.e.s des différentes structures qui sont sur le chemin de la parentalité. DÉCLARATION DE GROSSESSE: La grossesse peut être déclarée à tout moment à son employeur. ( seule obligation légale avant son congé maternité). La déclaration de grossesse doit se faire avant la fin du troisième mois de grossesse à la CPRP ou à la CPAM et avant la fin de la quatorzième semaine de grossesse à la CAF. LE SAIS-TU? Dès ta déclaration de grossesse, ton manager doit te proposer un entretien avant ton congé maternité. Entretien qui te permettra d’être informé de tes droits de salariée enceinte. Une occasion pour toi de préparer ton départ en congé maternité et ton retour. Enceinte, tu bénéficies d’une demi-journée d’absence pendant tes heures de services pour te rendre à chacun des sept examens médicaux obligatoires; ton ou ta conjoint.e salarié.e(MARIAGE-PACS-VIE MARITALE) bénéficie également d’autorisations d’absences pour trois de ces sept examens médicaux. En plus de ces autorisations d’absences, tu bénéficies d’allègements d’horaires: Au cours du cinquième mois 8h/mois Au cours du sixième mois 12h/mois Au cours du septième mois 4h/semaine PMA: Tu as recours à la procréation médicalement assistée (PMA), tu bénéficies d’autorisations d’absences pour réaliser tous les actes médicaux nécessaire sous réserve d’informer par écrit ta hiérarchie ; ton conjoint peut s’absenter trois fois maximum pour t’accompagner. Tes absences n’impacteront ni tes congés, ni ta rémunération. NB: les autorisations accordées inclus la réalisation des examens et le temps de trajet aller/retour. À tout moment, tu peux demander un RDV avec la médecine du travail si tu rencontres des difficultés sur ton poste habituel EN CAS D’INAPTITUDE: Temporaire, partielle, ou totale, tu bénéficieras des aménagements de postes (horaires, matériel, poste de travail) voire changement de fonction temporaire. En cas de changement de poste, une «indemnité journalière temporaire de parentalité» t’es versée garantissant ainsi le maintien du niveau des indemnités ou gratifications variables ou fixes mensuelles perçues au cours des 3 derniers mois. LA DURÉE DU CONGÉ MATERNITÉ: La durée du congé maternité dépend du nombre d’enfant à charge. Il augmente en cas de naissance multiple. À la suite de ta déclaration de grossesse, ton médecin et /ou ton pole RH t’informera des dates de début et de fin du congé maternité. Naissance simple En période prénatale: 6 semaines ( 1er et 2ème enfant) / 8 semaines (A partir du 3ème enfant) En période postnatale: 10 semaines ( 1er et 2ème enfant) / 18 semaines ( A partir du 3ème enfant) Congés paternité: 25 jours Naissance multiple En période prénatale: 12 semaines ( 2 enfants) / 24 semaines (Plus de 2 enfants) En période postnatale: 22 semaines (2 enfants) / 22 semaines (Plus de 2 enfants) Congés paternité: 32 jours CONGÉS PATERNITÉ: Sepuis le 1er juillet 2021 et grâce à la CFDT, le ou la conjoint.e lié.e à la mère (PACS, Mariage, vie maritale) se verra accorder 25 jours calendaires de congés (dont 7 jours obligatoires à partir du jour de naissance) ou 32 en cas de naissances multiples. La demande devra se faire par écrit en 2 étapes. Pour + de renseignements, contactez vos représentants CFDT. À SAVOIR: La période non travaillée du congé parentale est validée pour la retraite (attention CPRP sous certaines conditions) Si tu allaites : Tu bénéficies d’une autorisation d’absence rémunérée de deux demi-heures ou 1 heure par jour travaillé, jusqu’au 1 an de ton enfant. Le congé de disponibilité de 3 ans maximum au cours de ta carrière est possible pour te consacrer à l’éducation de ton enfant (moins de 16 ans). Il ne te donne néanmoins droit à aucun versement de prestation financière. LE CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION: Que tu choisisses de ne plus travailler afin d’assurer l’éducation de ton enfant ou de réduire ton temps de travail, l’employeur ne peut pas te le refuser jusqu’au 3 ans de ton enfant. En cas d’adoption les modalités sont différentes, renseignes toi auprès de la CAF. Anticipe ton retour et ta réfléxion sur un temps partiel auprès de tes représentants cfdt et de ton pôle RH. AU MOMENT DE LA REPRISE DU TRAVAIL: Examen médical de reprise. Entretien avec son manager. Je télécharge le pratico parentalité en cliquant ici Afficher l’article complet

Gratex au lieu de l’intéressement: pour la CFDT, pas de satisfaction. le compte n’y est pas! En cette rentrée des classes, la CFDT Cheminots adresse la mention «insuffisant, peut mieux faire» à la direction de Gares & Connexions. Décryptage. Le 17 Mars 2021, la CFDT Cheminots rencontrait la direction pour contester la GRATEX que celle-ci avait décidé de verser en lieu et place de l’intéressement. Pour la CFDT le montant attribué était loin de répondre à l’engagement des cheminots pendant l’année écoulée. Au regard des différents indicateurs inquiétants en matière de climat social (ex : nombre de départs de l’entreprise à fin juin équivalent au nombre de départs sur une année entière, absence de candidatures aux offres de postes), la direction a semble-t-il décidé de sortir l’extincteur pour éteindre le début de l’incendie en annonçant l’attribution d’un complément de GRATEX sur la paie de septembre. La CFDT Cheminots estime qu’il est inacceptable de se satisfaire d’une prime exceptionnelle de ce montant alors que les salaires sont bloqués depuis plusieurs années ainsi que les modalités d’évolution de carrière. Si certaines organisations syndicales pensent que les situations se règlent par des tractations, la CFDT Cheminots, elle, considère que c’est par la négociation, la transparence et la mobilisation que l’on démontre la détermination des cheminots à réclamer leur dû et obtenir des engagements fermes de la part de la direction. Je télécharge le e-tract en cliquant ici. Afficher l’article complet

Ré-internalisation, bilan à 9 mois ou comment faire moins de moins à sncf réseau Un an après les premières tables rondes et bilatérales, l’heure est à un premier bilan de la ré-internalisation. Les enjeux de ré internalisation en janvier 2021 étaient clairs et devaient se porter en priorité sur : Le maintien et le développement des compétences techniques, La diminution des externalisations les moins efficaces, Les travaux ou prestations prioritaires telles que la végétation et l’incidentologie technique La CFDT Cheminots à rappeler en séance ses positions: #1 Privilégier les cœurs de métiers (Voies, caténaire mais également SM ou SE qui sont des ressources plus rares et que nous aurions intérêts à développer dans le cadre de parcours pro). #2 La maitrise de la végétation doit être traitée à part dans le cadre de la politique de substitution du glyphosate, laquelle a fait par ailleurs l’objet de provisions financières de la part de SA Réseau. #3 La nécessaire ré-internalisation des missions de sécurité clés en mains notamment lors des travaux d’investissements. #4 L’absence sur ZPIDF de réinternalisation de mission SE et la faible trajectoire globale par rapport aux autres ZP. #5 Le regret de ne pas avoir réinternalisé toute ou partie des études dans les directions techniques, avec plus de sous-traitance, d’appel à des presta externes, alors pourtant qu’il ne fait aucun doute que cette externalisation est inefficace et onéreuse. En lieu et place, la SA réseau a choisi dans cette direction de développer le programme de productivité nommé efficience. La CFDT cheminots le regrette et le condamne. #6 Nos attentes sur une reprise de la maintenance GSMR. Pour la CFDT Cheminots, il est indispensable que le Rex regarde ce qui a été fait, mais aussi ce que l’on pourrait faire de plus, notamment dans les métiers à forte composante technique. Nos revendications: Pour la CFDT cheminots, nous faisons le constat qu’il y a bien eu, ici et là des démarches d’établissements pour limiter cette externalisation et que cela s’est traduit directement par des chantiers repris en main par les agents SNCF, et cela est positif. Mais pourtant, la démarche n’est pas appliquée partout avec la même efficacité et elle manque de transparence dans les chiffres. Enfin, pour la CFDT cheminots, il devient urgent de redonner du sens à une politique rationnelle en matière de dépenses d’investissements. Le pilier humain de la SA Réseau ne peut se construire que sur cette fondation essentielle. Ces chiffres ont forcément une résonance particulière quelques jours après les annonces de diminution drastique des effectifs par le président Farandou à l’occasion des cérémonies du quarantenaire de TGV. La réponse de la direction: La démarche est co-construite avec les OS et les équipes opérationnelles avec une prise en compte de la problématique actuelle. Le projet a une dimension industrielle et vise à améliorer la performance. Les directeurs ont été et sont à la manœuvre pour conduire cette démarche. Des approches variées d’un établissement à l’autre conséquence de ne pas tout imposer au niveau national. En ce qui concerne le questionnement sur la comptabilisation : soit des heures, soit des postes créés, là aussi on a voulu laisser la main aux organisations locales. On a souhaité distinguer le bilan par établissement. Il faut communiquer davantage sur la ré internalisation. Sur les télécoms les 4 embauches ont été faites à l’Artès. Sur infrarail , à date, la ré internalisation porte essentiellement sur des postes à Moulineuf (mécanique générale et arrêt de prestations externes et usinage) à Saint dizier , dispositif de reversement. Quercy Corrèze sera plutôt traité l’an prochain avec de la charge de reprise de la maintenance. Prochaine table ronde au premier trimestre 2021. Prochaine table ronde de suivi ré internalisation : 1er trimestre 2022. La CFDT Cheminots vous tiendra au courant. Je télécharge le e-tract en cliquant ici. Afficher l’article complet

Saint-Denis /// 22 Septembre 2021 GARES ET CONNEXIONS ABANDON DU PROJET DE LA GARE DU NORD. La direction de l’entreprise annonçait hier l’abandon du projet de la Gare Du Nord suite à des dérives de calendrier et de surcoûts annoncés par CEETRUS (filiale immobilière d’AUCHAN) à qui le contrat avait été attribué. La dérive constatée est immense : un surcoût de 1,5 milliards d’euros qui représente 80% d’augmentation du budget global du projet. Concernant le calendrier, l’échéance de 2023 visée pour la coupe du monde de Rugby et les JO était abandonnée et renvoyée à 2026. La direction de Gares & Connexions a informé ses collaborateurs de cette décision et du fait qu’elle se mettait à pied d’œuvre avec ses filiales AREP et RETAIL & CONNEXIONS afin de relancer un nouveau projet de transformation de la Gare du Nord. POUR LA CFDT CHEMINOTS, CES ANNONCES PERMETTENT DE TIRER PLUSIEURS ENSEIGNEMENTS. #1 la défaillance constatée du concessionnaire doit impérativement amener le Groupe Public SNCF à revoir ses stratégies d’externalisation des travaux : Si le caractère exceptionnel de ce projet, par son coût et son ampleur, provoque un grand retentissement, il ne doit pas occulter le nombre de projets confiés qui aboutissent de façon quasi systématique à des dérives en matière de coûts et de délais. La CFDT Cheminots le répète depuis des années : les cheminotes et les cheminots possèdent la connaissance du patrimoine et l’expertise nécessaire pour la conduite des projets. Il est impératif que le Groupe Public SNCF tire les conséquences de cette situation et engage une logique de ré-internalisation. #2 la direction reconnaît l’expertise des filiales de Gares & Connexions en les sollicitant dès à présent pour relancer le projet Gare du Nord : C’est légitime et mérité. Pour la CFDT Cheminots, cela démontre, une fois encore, la nécessité de réintégrer ces personnels au sein de la SNCF. Ce choix doit être celui du progrès social en permettant aux collaborateurs qui travaillent au quotidien avec les cheminots de bénéficier des mêmes garanties. C’est également une condition d’amélioration de la production. Enfin, cela relève de l’efficacité économique puisque des gains significatifs pour Gares & Connexions pourraient être réalisés en annulant les coûts d’interface et de transactions inhérents aux processus de facturation entre société mère et filiale. #3 Enfin, la CFDT Cheminots s’inquiète des conséquences financières pour la SA Gares & Connexions. Depuis l’annonce de la mise en place du projet, les représentants de la CFDT cheminots au CSE Gares & Connexions ont plusieurs fois demandé à ce que le modèle économique de l’opération soit présenté aux représentants du personnel sans être entendus par la direction. Pour la CFDT Cheminots l’impact financier de cette situation doit être évoqué avec les partenaires sociaux. La construction d’un nouveau modèle est souhaitable et doit être porté par le dialogue social. L’avenir est à construire avec les compétences et les savoir-faire des cheminotes et des cheminots. La CFDT Cheminots s’opposera à ce que les conséquences des choix et des montages financiers hasardeux portent sur les salariés. Je télécharge le communiqué de presse en cliquant ici Afficher l’article complet

Exigeons une juste revalorisation de nos salaires ! #1 ACCORD SALARIAL 2021 Augmentation du salaire de base et des primes de travail Création d’un véritable 13ème mois pour les personnels roulants et les contractuels Revalorisation des indemnités de travail de nuit Dimanches et fêtes.intéressement à 1000€ minimum. #2 PRIME COVID Versement d’une prime exceptionnelle de 1000€ à l’ensemble des cheminots portée à 1500€ pour les agents assurant la production ferroviaire. #3 TRANSPOSITION CLASSIFS/RÉMUS Déblocage de la grille sédentaire et de la grille ADC Création d’une prime d’ancienneté pour les contractuels. #4 COMPENSATIONS DE L’ARRÊT DES RECRUTEMENTS AU STATUT Création de dispositifs spécifiques permettant de garantir un déroulement de carrière valorisant Attribution d’un nombre supplémentaire de niveaux pour les prochaines notations. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Saint-Denis /// 08 Septembre 2021 TÉLÉTRAVAIL LA CFDT CHEMINOTS SIGNE L’AVENANT À L’ACCORD TÉLÉTRAVAIL! Dans la continuité de l’accord national interprofessionnel négocié au printemps 2020 sur le télétravail, la CFDT a décidé à une très large majorité de ses structures consultées de signer l’avenant à l’accord télétravail. Comme à son habitude, la CFDT aura été force de proposition et de persuasion tout au long de cette négociation pour faire évoluer ces droits: Une majoration mensuelle de 18€ au lieu de 15€ Un budget d’installation de 150€ au lieu de 100€ De plus, des formules innovantes attendues des salariés sont intégrées dans cet avenant et viennent compléter l’accord de 2017: Une formule souple de 4 à 10 jours mensuels. Une formule dépannage jusqu’à 15 jours d’affilée soit 3 semaines de travail, une fois par an. Parmi les éléments favorables, les sujets capitaux de la digitalisation du processus de demande, l’introduction du sujet droit à la déconnexion, de la formation. Mais aussi de notions moins connues telles que l’aide aux aidants, l’accès du télétravail aux alternants ou la plage de joignabilité des salariés au forfait jours. Si les augmentations d’allocations ne sont pas à la hauteur de nos espérances et celles des cheminots que nous représentons, la proposition en l’état de la direction est «à prendre ou à laisser», c’est donc en responsabilité que les structures CFDT Cheminots ont choisi de ratifier cet avenant apportant des avancées à l’accord télétravail, qu’elle avait négocié et signé en 2017. Je télécharge le communiqué de presse en cliquant ici. Afficher l’article complet

Saint-Denis /// 08 Septembre 2021 OUVERTURE À LA CONCURRENCE MARSEILLE – NICE : FACE AUX MAUVAISES DÉCISIONS POLITIQUES, LA CFDT EXIGE LA CONTINUITÉ SOCIALE. L’annonce de la Région SUD s’inscrit dans la continuité d’un processus politique. Engagé de longue date et combattu par la CFDT Cheminots, le choix de l’ouverture à la concurrence devient une réalité tangible avec cette annonce. Pour la CFDT Cheminots, la priorité absolue porte sur la protection des salariés. Or, les volontés politiques ne s’embarrassent pas du cadre social. La CFDT Cheminots ne l’accepte pas. En effet, le transfert des salariés est une conséquence de la loi de 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. Combattue par la CFDT Cheminots, cette loi organisait l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs. LA CONSTRUCTION DU SAC A DOS SOCIAL EST LOIN D’ÊTRE TERMINÉE. IL Y A URGENCE. Vide de dispositions sociales, c’est grâce à la mobilisation et l’action de la CFDT Cheminots que des dispositions sociales en cas de transfert ont pu y être intégrées. Il est impératif qu’un accord de branche intégrant l’ensemble des droits soit négocié. C’est une urgence et une priorité pour la CFDT. Les pouvoirs publics et le patronat doivent assumer les choix politiques qu’ils ont pris et garantir la protection des salariés. La CFDT Cheminots rappelle également que le Groupe Public SNCF s’est positionné pour répondre aux appels d’offres en constituant des filiales. Les droits des cheminotes et des cheminots qui y seront transférés doivent également être garantis. La CFDT Cheminots mettra tout en œuvre pour assurer la continuité des droits des salariés, dans la branche ferroviaire et dans le Groupe Public . L’urgence est sociale et se doit d’être traitée. Pour cela il est impératif que les mauvaises intentions visant à réduire les droits des salariés ne se transforment pas en décisions. Le débat doit porter sur la construction du cadre social et non sur la remise en cause de dispositions telles les Facilités de Circulation ou les paramètres du régime de retraite. Pour la CFDT Cheminots, il n’y a qu’une obligation de réussite : la protection des salariés. LA NATURE PRÉVISIBLE DE CETTE DÉCISION NE RETIRE RIEN À L’EMOTION DEVANT LA PREMIÈRE RÉALISATION DU DÉMANTÈLEMENT ÉCONOMIQUE DU TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE. LA CFDT EST AU CÔTÉ DE TOUTES LES CHEMINOTES ET CHEMINOTS IMPACTÉ.E.S. Je télécharge le communiqué de presse en cliquant ici. Afficher l’article complet

Saint-Denis /// 07 Septembre 2021 POUR LA CFDT IL FAUT LES FACILITÉS DE CIRCULATION UNIVERSELLES ! La CFDT Cheminots a pris connaissance du rapport au gouvernement sur les facilités de circulation. La seule solution pour la CFDT Cheminots : des facilités de circulation pour tous les salariés et leurs ayant-droits des entreprises de la branche ferroviaire. La CFDT Cheminots sera attentive à ce que les suites de ce rapport restent dans le cadre strict qui lui a été assigné, à savoir : éclairer les négociations de branche sur les modalités de maintien des facilités de circulation pour les cheminots issus de la SNCF qui seraient transférés vers un opérateur privé dans le cadre de l’ouverture à la concurrence (environ 3000 personnes d’après les rapporteurs). #1 Le «maintien pérenne des facilités de circulation» est un engagement explicite du gouvernement, formalisé dans plusieurs courriers signés en 2018 par Elisabeth Borne, alors ministre des transports, puis dans un protocole tripartite établi par le gouvernement le 15 juin 2018. #2 Pour la CFDT Cheminots, le scenario A est le seul valable car il prévoit le maintien intégral et à l’identique des facilités de circulation pour le salarié et pour l’ensemble de ses ayants-droit. C’est l’engagement pris par le gouvernement. Toute solution inspirée directement ou indirectement des autres scénarios B, C et D constituerait un retour inacceptable sur les engagements pris en 2018. #3 L’avantage économique de ces facilités de circulation pour les cheminots « n’est pas exorbitant » au regard de ce qui est pratiqué dans d’autres entreprises publiques ou privées. C’est le rapport qui le dit et c’est un argument de plus pour l’extension de ce droit à tous les salariés et ayants-droits de la branche ferroviaire qu’ils soient issus de la SNCF ou d’entreprises ferroviaires privées. #4 L’octroi annoncé de nouvelles facilités de circulation aux personnels de la Police Nationale démontre pour la CFDT qu’une telle extension ne saurait être une ligne rouge pour le gouvernement et pour les entreprises ferroviaires. LA SEULE SOLUTION POUR LA CFDT CHEMINOTS : DES FACILITÉS DE CIRCULATION POUR TOUS LES SALARIÉS ET LEURS AYANTS-DROITS DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE FERROVIAIRE. #5 Les ascendants : La CFDT Cheminots note avec étonnement que le rapport préjuge de la régularité de règlements homologués de longue date par des décisions de l’Etat, notamment sur les droits de circulation ouverts aux ascendants. Pour la CFDT Cheminots cette question sort du cadre de mission fixé pour l’élaboration de ce rapport et relève de la seule compétence du juge administratif. Concernant la fiscalité et les charges sociales applicables aux facilités de circulation, la CFDT Cheminots s’étonne de l’annonce d’une prochaine concertation à ce sujet. Si une clarification s’avérait nécessaire, la CFDT Cheminots défendrait une compensation intégrale par les employeurs d’un éventuel impact fiscal, comme le rapport en suggère d’ailleurs la possibilité. Je télécharge le communiqué de presse en cliquant ici Afficher l’article complet

Les cheminots de Réseau sont également concernés ! La CFDT Cheminots a été reçue en audience par la direction de la SA Réseau. Face à l’évolution de la crise et la mise en place du PASS sanitaire, la délégation CFDT a rappelé que les agents de Réseau sont également concernés (acheminements, personnel des infrapôles et infralog, soucis de logement, restauration, formations, VMAS, etc.). Constat LE NOMBRE DE CONTAMINATIONS ET / OU FORTES SUSPICIONS AUGMENTE CONSIDÉRABLEMENT, AINSI QUE LE NOMBRE DE CAS CONTACTS. CADRE LÉGISLATIF : APRÈS L’AVIS RENDU LE 5/08 AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET VALIDANT L’ESSENTIEL DES MESURES PRÉVUES PAR LA LOI, L’APPLICATION DES MESURES ENTRE EN VIGUEUR AU 9/08. POUR RÉSEAU : VACCINATION OBLIGATOIRE UNIQUEMENT POUR LES PSYCHOLOGUES (UNE DEMANDE DE DÉROGATION EST EN COURS) POUR RÉSEAU : INTERDICTION POUR L’EMPLOYEUR DE VÉRIFIER LE PASS SANITAIRE DES SALARIÉS Position CFDT Nécessité d’accorder la vaccination pendant le temps de travail comme prévu par la loi. Permettre et faciliter l’accès au vaccin si c’est le choix des agents. Les cheminots ont été en 1ere ligne quand il le fallait, faire preuve de considération est primordial. Les dérogations demandées par voyages doivent être poussées par réseau, le délai du 30 août doit à minima s’appliquer aux salariés de réseau. Position SNCF RÉSEAU Les établissements doivent faciliter le dialogue, faire preuve de souplesse, faciliter l’accès à la vaccination, par contre les tests PCR doivent avoir lieu en dehors du temps de travail. La direction accepte de travailler avec les services RH pour disponibiliser les agents afin de se faire vacciner pour celles et ceux qui le souhaitent (suite demande CFDT) ou accorder du temps compensatoire (à l’étude). Le port du masque restera obligatoire dans les trains. Moyens mis pour la vaccination Les cabinets médicaux sont ouvertstout l’été et, au niveau du GPU, il va êtredemandé un système coupe file pourêtre prioritaire et éviter les filesd’attente dans les centres devaccination pour les agents quisouhaitent être vaccinés. Position CFDT Les doses ne sont pas universelles, ilfaut envisager des campagnes dans lesgros sites, tous les vaccins ne sont pasadaptés à tous. Et il reste indispensableque la vaccination se fasse sur le tempsde travail des agents. Tournées en cabine L’agent n’étant pas dans le train au contact desvoyageur, il n’y a pas de nécessité de PASS. Le retour en cabine arrière sera possible. Hôtels Conformément au compte rendu du 30/07 dela task force nationale, dans les hôtels ORFEA etpartenaires, l’obligation du pass s’applique danstous les espaces restauration. Pour les salariésqui n’en disposeraient pas, une facilité de prisede repas en chambre est mise en place. Position CFDT Une attention particulière doit être portée surle choix des hôtels hors ORFEA, chaque agentdoit pouvoir bénéficier d’une solution derestauration, qu’il soit ou non muni d’un pass. Gestion des cas contact Modification importante : le classementprend en compte le statut vaccinal : pas demise à l’isolement si l’agent a un schémavaccinal complet et un test négatif. Position CFDT Il faut aller plus loin que l’obligation légale entermes de mise à l’isolement (risque desvaccinés porteurs du virus et qui seretrouveraient au contact de collègues sur lelieu de travail). Il faut éviter le relâchement avecla mise en place du PASS sanitaire. Il estégalement nécessaire de rappeler que touteapparition de symptômes doit conduire à unemise à l’isolement individuelle en attente dediagnostic, que l’on soit vacciné ou non. Télétravail et retour en présentiel 2 à 3 j par semaine préconisés. Après la crise, le télétravail sera développé : avenants en cours de rédaction. Position CFDT Il faut faire un rappel aux DET surl’accord télétravail, ils ne semblent pastous au courant (=> rappel sera fait). Ilne faut pas non plus augmenter lesjauges de présentiel sans prendre encompte l’apparition du variant Delta etses conséquences. Retour agents en déplacement La CFDT a demandé comment allaient être gérés les cas d’agents partis en déplacement et étant dans l’incapacité d’en revenir car positifs ? Il faut une solution, envisager si besoinVSL ou autre moyen de transportindividuel et sécurisé. Il fautcommuniquer sur les possibilitéstrouvées, y compris pour les agentsvaccinés mais positifs au COVID. Il est impératif de proposer unesolution apportant réactivité etcertitude aux agentspotentiellement concernés. Une question ? Contactez-nous ! Fabrice CHAMBELLAND, secrétaire national : fabrice.chambelland@cfdtcheminots.org Vanessa L’HOMEL, secrétaire nationale : vanessa.lhomel@cfdtcheminots.org Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Dans ce numéro Dossier spécial L’accord sur les classifications & les rémunérations Dernière minute Rassemblons-nous le 14 septembre pour exiger une vraie revalorisation des salaires Témoignages Je suis agent de maîtrise, voici comment la Cfdt a-t-elle été à mes côtés Pratico-pratique Tout savoir sur l’accident de travail + nos conseils juridiques Je télécharge la publication en cliquant ici http://www.cfdtcheminots.org/wp-content/uploads/2021/08/Site_01_2021_LDE_1_Ma--trise.jpg Afficher l’article complet

Dans ce numéro Appel au rassemblement le 14 septembre pour exiger une vraie revalorisation des salaires #1 Eurostar : non au recouvrement des trop-perçus #2 Personnel médical contractuel : 10 % de plus sur votre salaire grâce à la Cfdt ! #3 CPRP SNCF : désormais, la seule caisse pour tous les salariés de la branche Je télécharge le magazine en cliquant ici http://www.cfdtcheminots.org/wp-content/uploads/2021/08/Site_01_2021_CDF_63.jpg Afficher l’article complet

Transfert de personnel La CFDT vous informe Ce document a pour objet de vous apporter des réponses simples à des questions que vous pourriez vous poser. Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations, n’hésitez pas à contacter l’un de vos représentants CFDT. La loi Pour un nouveau pacte ferroviaire (NPF) a été adoptée le 27 juin 2018. Celle-ci a défini le calendrier et les modalités d’ouverture à la concurrence des services ferroviaires de voyageurs. Grâce à une ligne d’action claire associant propositions et mobilisation, la CFDT est parvenue à modifier le projet de loi. Cette stratégie a permis de corriger certains effets négatifs de cette réforme.La CFDT a ainsi réussi à inscrire de nombreuses garanties sociales dans un projet de loi qui n’en comportait à la base aucune. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

L’éditorial de Thomas Cavel, en intégralité La rentrée sera revendicative ! Alors que les congés estivaux sont là et que chacune et chacun pourra goûter à des repos mérités, il serait illusoire de croire que l’actualité sociale s’évaporera dans la torpeur de l’été. Les sujets se sont accumulés au cours du premier semestre. La crise sanitaire demeure au premier plan. La question de la vaccination devient plus prégnante au fur et à mesure que sa généralisation s’étend. Elle cristallise et synthétise d’ailleurs une grande partie des enjeux sociétaux que soulèvent cette crise. En effet, alors même que la question de l’intérêt collectif, de la construction commune et du choix citoyens devraient s’imposer comme ligne de conduite, le débat disparaît et s’évapore au profit de positions pour ou contre, arrêtées, inconciliables et persuadées, chacune, d’être la seule incarnation de la vérité. Le spectre d’une quatrième vague ne semble pas favoriser l’apaisement alors même que la compréhension des enjeux et le souci de l’autre – des autres – sont indispensables pour qu’une solution collective permette de sortir de cette crise. Pendant ce temps-là, les conséquences de la crise s’accumulent et deviennent, elles, bien concrètes. L’emploi est au cœur des préoccupations de la CFDT Cheminots. La CFDT n’est pas dupe, certaines directions d’entreprises usent de l’argument de la crise pour imposer des réductions massives d’emplois. Les collègues de Thello en ont fait les frais et il aura fallu tout l’engagement des militants CFDT de cette entreprise pour que des dispositions sociales soient intégrées au PSE / PDV mis en œuvre le 10 juin dernier. Toute la CFDT Cheminots est au côté des collègues de Thello. Au sein du Groupe public unifié SNCF, les suppressions d’emplois sont également au cœur des préoccupations. Si SNCF Voyageurs, Fret ou SA SNCF ont depuis des années enclenché des mesures de productivité drastiques et catastrophiques, c’est au tour de SNCF Réseau de lancer une véritable saignée dans les fonctions supports, finances, gestions et achats. Fidèles à nos convictions et nos méthodes, nous nous battrons auprès des salariés pour que des dispositions protectrices et positives puissent être obtenues. Cette question de l’emploi revoit à une revendication forte et de longue date portée par la CFDT Cheminots au sein de la branche ferroviaire : la mise en place d’un accord de solidarité et de protections des emplois. L’objectif est simple, l’ambition est claire : faire en sorte qu’en cas de difficulté dans une entreprise, les salariés puissent trouver un emploi dans une autre entreprise de la branche et que leurs compétences soient préservées au profit du ferroviaire. Pour cela, il faut que la branche retrouve une dynamique positive. La CFDT Cheminots a adressé au ministre des Transports une demande de réunion triparite destinée à recaler les calendriers, préciser les engagements et remettre une dynamique dans des négociations au point mort. Cette réunion doit avoir lieu au début de l’été, c’est un rendez-vous essentiel pour faire entendre nos revendications, notamment sur le sac à dos social que nous voulons XXL ! Et celles-ci sont nombreuses, dans la branche comme dans les entreprises. Au sein du Groupe public unifié SNCF, les attentes sont nombreuses. L’alarme sociale lancée au tout début du mois de juillet pour Ouigo démontre l’état de tension et difficultés rencontrées dans le GPU SNCF. Si une solution a pu être trouvée, c’est grâce à l’action de la CFDT Cheminots et de ses militants. Ce sont eux qui ont arraché une bonne négociation. La rentrée sera certainement marquée par les suites de la crise sanitaire. Elle le sera également par notre action revendicative sur la reconnaissance de l’engagement sans faille des cheminotes et des cheminots pour le service public ferroviaire. C’est le mot d’ordre du rassemblement que la CFDT Cheminots programme le 14 septembre prochain. Ce nouveau numéro du Cheminot de France vous éclairera sur ce rendez-vous à venir. Je vous souhaite à toutes et à tous un bel et bon été, rempli de moments heureux et de repos mérité. Afficher l’article complet

La CFDT Cheminots répond à vos questions À ce jour, de nombreuses questions se posent sur l’extension du pass sanitaire. Pour mieux s’y retrouver, la CFDT Cheminots vient répondre aux principales questions posées par les agents sur ce sujet complexe et inédit. Explications. Les informations données sont de nature à évoluer dans les jours et les semaines à venir. En effet, même si le décret nº 2021-955 du 19 juillet 2021 a été publié par le gouvernement le 20 juillet, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire n’est pas encore promulgué. Après son passage au Parlement, il doit à présent passer par le contrôle du Conseil constitutionnel qui pourra en censurer certaines dispositions le 5 août prochain. C’est à ce moment-là que le texte de loi définitif sera connu. Que retenir ? Le porte-parole du gouvernement a annoncé ce jour que l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les mesures anti-Covid qui prévoit notamment l’extension du pass sanitaire aux TGV, trains Intercités (IC), trains de nuit et trains internationaux entrerait en vigueur le 9 août prochain sous réserve de la validation du texte par le Conseil constitutionnel le 5 août. Contrôle du pass sanitaire en gare et dans les trains soumis à l’extension du pass L’État a demandé à la SNCF de réaliser des contrôles massifs dans les gares et à bord des trains, mais pas systématiques. Le gouvernement a annoncé ce jour que des contrôles sont prévus durant les phases d’embarquement et sur les quais, de manière aléatoire, dans les trains soumis à l’extension du pass sanitaire et l’arrivée des trains en gare. Afin de répondre à ces exigences, la direction de l’entreprise a annoncé que les contrôles des pass sanitaires seraient réalisés de manière aléatoire, sans vérification de la pièce d’identité. Quand ? Soit en amont de l’embarquement à quai : ils seront réalisés par des équipes dédiées type équipe LAF (lutte antifraude) composée d’ASCT, d’agents de l’escale, de prestataires externes gilets rouges appuyées par les agents de la SUGE et / ou les forces de l’ordre. Soit à bord des trains par les ASCT. Lors de la table ronde d’informations organisée le 20 juillet par la direction, la CFDT Cheminots s’est clairement positionnée contre le contrôle des pass sanitaire par les ASCT à bord des trains, estimant que ces opérations présentaient un risque majeur en matière de sûreté. En conséquence, la CFDT Cheminots demande aux ASCT à bord de se limiter à leurs seules missions en lien avec la sécurité, la sûreté, la sauvegarde des recettes, le service client à bord des trains et le respect des mesures sanitaires. Obligation pour certains agents de posséder un pass sanitaire à partir du 30 août prochain La loi va rendre obligatoire le pass sanitaire pour plusieurs catégories de personnels à partir du 30 août prochain. Les ASCT intervenant sur les TGV, IC, trains de nuit et internationaux. Les agents de la SUGE intervenant sur les mêmes trains. Les baristas intervenant sur les mêmes trains. Les salariés de la manutention ferroviaire assurant des prestations de nettoyage à bord des mêmes trains. La CFDT rappelle que ces salariés auront l’obligation de posséder un pass sanitaire Il ne s’agit donc pas d’une obligation vaccinale. Le pass sanitaire consiste pour l’agent à posséder l’une des trois preuves sanitaires suivantes : un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale (schémas et délais variables selon les vaccins) ; la preuve d’un test négatif de moins de 48 heures (test PCR ou antigénique) ; le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19 datant d’au moins 11 jours et de moins de six mois. La CFDT constate que l’entreprise a souhaité mettre l’accent sur la vaccination La question de l’accès à un rendez-vous vaccinal est donc clairement posée au regard de l’engorgement constaté dans certains secteurs géographiques. La direction doit davantage s’appuyer sur les centres médicaux SNCF et obtenir des places prioritaires dans les centres de vaccination, mais également dans les pharmacies pour les agents souhaitant se faire vacciner. Le respect du libre arbitre des agents est essentiel et la direction peut inciter, mais ne doit pas obliger. D’autres entreprises, y compris de transport ferroviaire, ont déjà indiqué qu’elles mettraient à disposition de leurs salariés des tests antigéniques comme la loi les y autorisent afin de permettre à leurs salariés de répondre à leur obligation de produire un pass sanitaire. Pour la CFDT, la direction de la SNCF doit mettre en place une mesure similaire. Autorisation d’absence et décompte en temps de travail de la vaccination Le projet de loi comporte des dispositions nouvelles et spécifiques en lien avec la vaccination. Afin de répondre à ces nouvelles obligations, la CFDT demande que les agents souhaitant se faire vacciner puissent bénéficier d’une autorisation d’absence et que le temps nécessaire pour se rendre au rendez-vous vaccinal soit décompté en temps de travail. Pour les agents se rendant à leur rendez-vous vaccinal sur leur temps personnel, la CFDT demande qu’un temps rendu équivalent à une journée de service soit redonné aux agents sous la forme d’un repos compensateur. La CFDT demande également, dans un souci d’équité, que les agents ayant déjà été vaccinés et qui le souhaitent puissent bénéficier de l’octroi d’un repos compensateur. Confidentialité des informations médicales Pour la CFDT Cheminots, la confidentialité médicale doit demeurer une règle incontournable. L’agent n’est donc pas dans l’obligation de préciser comment il a obtenu son pass sanitaire. Dans certaines entités, la direction n’a pas hésité à questionner directement les agents afin de savoir s’ils avaient déjà leur pass sanitaire ou s’ils étaient vaccinés via leur adresse mail professionnel ou par SMS. La CFDT dénonce ces pratiques inacceptables et rappelle aux agents qu’ils ne sont pas tenus de répondre à ce type de demandes. Acheminement des agents SNCF à bord des trains dans lesquels le pass sanitaire est étendu Une demande claire de CFDT auprès de la direction de l’entreprise et du ministère des Transports. Les agents amenés à prendre l’un de ces trains dans le cadre de leur journée de service doivent pouvoir présenter seulement leur Pass Carmillon et une attestation de l’employeur justifiant que ce trajet est rendu nécessaire par l’obligation d’assurer la production ferroviaire en lieu et place du pass sanitaire. La CFDT attend une réponse définitive sur ce point, sachant que l’hypothèse d’une tolérance pour les déplacements professionnels pourrait être acceptée par l’État jusqu’au 30 août prochain. Sanctions et potentiels licenciements Pour la CFDT, le choix du gouvernement d’étendre le pass sanitaire ne doit pas exposer les agents à de potentielles sanctions. En effet, si chaque agent visé par la loi doit être en mesure d’attester de l’une des trois preuves sanitaires, la CFDT ne tolérera aucune tentative de dévoiement. L’incitation, la pédagogie et la mise à disposition de moyens pour que les agents puissent disposer dans les temps de leur pass sanitaire sont prioritaires et doivent être privilégiées par la direction. Le projet de loi prévoit plusieurs dispositions dans le cas de figure où un agent refuserait de présenter un pass sanitaire ou en cas de pass non valide. Celles-ci vont de la pose avec accord de l’entreprise à des jours de repos ou de congés à la possibilité pour l’employeur de suspendre le contrat de travail du salarié. Le gouvernement souhaitait à l’origine introduire dans la loi une disposition prévoyant un potentiel licenciement, mais celle-ci a été retirée lors des débats parlementaires. Il faut maintenant voir ce que contiendra le texte définitif adopté. Pour la CFDT Cheminots Les cas de suspension du contrat de travail sont clairement définis par le statut et ses textes d’application ainsi que par le Code du travail. Ceux-ci reprennent des situations telles que l’arrêt de travail ou l’accident du travail, le congé de maternité, de paternité ou parental, etc. Ils ne reprennent pas l’obligation de posséder un pass sanitaire et quoi que puisse en dire le gouvernement, cette disposition est contestable ! Hébergement & restauration Résidences et maisons Orfea À la suite des interventions de la CFDT auprès de la direction et du ministère des Transports, ceux-ci nous ont indiqué que le projet de loi excluait la restauration collective et que le pass sanitaire ne serait par conséquent pas exigé au sein des résidences et maisons Orfea. Hôtels avec espaces communs (restaurant, piscine, salle de sport) Depuis le 21 juillet, les hôtels possédant un restaurant, une piscine, une salle de sport ou de spectacle sont soumis à l’extension du pass sanitaire. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Avenir des lieux d’accueil éducatifs (LAE) Évolution de l’offre famille & éducative Cela fait trois ans que la CFDT Cheminots alerte la Direction de l’Action sociale sur l’avenir des lieux d’accueil éducatifs (LAE). Ces derniers enregistrent depuis bien longtemps une baisse régulière du nombre d’enfants accueillis. Pour maintenir l’activité, la CFDT avait proposé la mise en place de partenariats conventionnés dans le but de redynamiser l’activité. Cette proposition a été refusée par les autres organisations syndicales. On est passé de 47 enfants accueillis en 2018 à 23 en 2020 pour un potentiel d’accueil de 63 places. Cinq sites étaient proposés par les services de l’Action sociale : Brétigny, Montlignon, Bischheim, Dijon et Lille. Les sites de Lille et de Bischheim en subissent déjà les conséquences Faute d’enfants à accueillir, le personnel de ces établissements a déjà été affecté à d’autres missions au sein des UAS des Hauts de France, de Normandie et de Grand Est. Les sites de Lille et Bischheim ont fermé. L’avenir du LAE de Dijon semble également hypothéqué avec une seule préinscription. Alors que le seuil de fonctionnement est à quatre enfants, cela n’a pas permis la réouverture du site pour l’exercice 2021 / 2022. Concernant ce LAE, la DCI unitaire de courant juillet a empêché sa fermeture définitive. Dossier à suivre… Cinq réunions à la demande de la CFDT Depuis fin 2020, la direction a organisé plusieurs groupes de travail afin d’élaborer une évolution de l’offre proposée. Cinq scénarios ont été établis. En dehors de la CFDT, les autres organisations syndicales exigent le développement à outrance de l’offre pour s’assurer de couvrir un maximum de bénéficiaires potentiels, sans tenir compte du budget alloué et des causes réelles de la désaffection des familles de cheminots pour ces structures. À noter que Optim’Services a été mandaté par le GPU cette année pour réduire les frais liés aux fonctions support de 30 %. Pour la CFDT, il faut conserver au minimum les LAE d’Île-de-France, qui connaissent un taux d’occupation satisfaisant. Des propositions syndicales diverses ont été retenues et budgétées. La CFDT a été reçue à plusieurs reprises en bilatérales par la Direction de l’Action sociale et des dirigeants d’Optim’services. Le scénario mis en avant par la CFDT pourrait être la solution finalement retenue par la direction Recherche d’une offre élargie et renforcée au bénéfice des parents et des enfants, un budget équivalent ou légèrement vu à la hausse (embauches de nouveaux éducateurs), une couverture territoriale étendue et la préservation de la fonction éducative. Prise en compte du diagnostic et benchmark des LAE : décroissance de la fréquentation depuis plusieurs années, analyse des tendances sociétales et précision des attentes des familles (internat ou non). Formulation de l’offre de services via les piliers éducatifs de l’AS SNCF, cartographie et typologie et panel d’options de mise en œuvre suivant les critères pour la recherche d’une offre éducative repartie de manière équitable sur l’ensemble du territoire. Les groupes de travail COFASS ont permis des concertations de qualité. L’avenir ou l’évolution des LAE ainsi que l’évolution de la politique famille et éducative de l’AS sont subordonnés aux décisions de la direction d’Optim’Services, qui devraient être connues lors du deuxième semestre 2021. Pour la CFDT, le constat est sévère Trop d’atermoiements de la Direction de l’Action sociale en ce qui concerne la relance des LAE ces dernières années. Puis les effets de la Covid ont vidé les LAE de leurs enfants. À cette équation il faut ajouter cette année l’objectif de la DRH Groupe de réduire de 30 % les frais liés aux fonctions support. Dans ce cadre, l’avenir des LAE semble fortement menacé. Les propos tenus par la Direction de l’Action sociale lors de la réunion plénière de la COFASS du 17 juin dernier ne sont pas rassurants. La CFDT estime que des moyens conséquents ont été alloués aux groupes de travail portant sur l’évolution des LAE, mais aussi de l’offre famille et éducative de l’Action sociale. Pour la CFDT, il est important de réadapter l’offre qui doit profiter aux cheminots et à leurs familles. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Saint-Denis /// 26 juillet 2021 Accident de Massy La famille cheminote endeuillée C’est avec une grande émotion que nous avons appris le décès accidentel de notre collègue de SNCF Réseau sur le chantier de la Gare de Massy. Nos pensées vont à sa famille et à ses proches à qui nous présentons nos sincères condoléances. La CFDT Cheminots tient à témoigner de son soutien et de sa solidarité envers tous les collègues très affectés par ce drame. Je télécharge le communiqué de presse en cliquant ici Afficher l’article complet

La CFDT revendique un accord agressions Le 3 mai dernier, le directeur de la Sûreté recevait les organisations syndicales afin de présenter un projet portant déclinaison et précisions de l’accord agressions (GRH 00955) pour les agents de la SUGE. Cette rencontre a abouti à la mise en place de mesures unilatérales, mais avec néanmoins plusieurs revendications CFDT intégrées, dont la création d’une commission d’appel et de traitement des situations exceptionnelles. Cette commission aura pour but de pouvoir appliquer les mesures de l’accord agressions pour certaines situations n’entrant pas dans les conditions d’application actuelles du GRH 00955. Pour rappel, à ce jour, le GRH 00955 est un texte permettant de protéger juridiquement et financièrement tout le personnel du GPU et notamment l’agent SUGE lorsqu’il est victime d’une agression en lien avec son activité professionnelle. La CFDT souhaite aller plus loin Elle revendique la négociation d’un accord agressions à la SUGE ! Les particularités et les risques du métier d’agent SUGE imposent un texte digne de ce nom. L’explosion de la violence et des incivilités nécessite une protection juridique et physique efficiente pour les agents. Les principales revendications de la CFDT sur cette thématique La présence d’un avocat pour toutes les procédures judiciaires, y compris les confrontations. La prise en charge des procédures et la constitution des dossiers (suivi des plaintes, constitution de partie civile, etc.). L’anonymisation : la possibilité pour les agents de la sûreté ferroviaire qui déposent plainte d’indiquer seulement leur numéro de CP et non plus leurs noms et prénoms afin d’éviter les représailles. Une meilleure prise en compte systématique des pertes financières (allocations et indemnités). Le maintien de l’IPA et ICPA lorsqu’une agression entraîne un reclassement de l’agent. Que les mesures décrites dans le GRH 00955 ne fassent l’objet d’aucune interprétation par les DZS et la Direction de la Sûreté. Agents de la SUGE, la CFDT vous accompagne au quotidien Preuve en est : le 18 juin dernier, après de longues négociations et une audience individuelle, la CFDT a obtenu l’application de l’accord agressions pour un agent lyonnais blessé lors d’une séance TIS. L’application de l’accord agressions a été rendue possible après validation en commission d’appel et de traitement des situations exceptionnelles. λ Focus sur les dernières actions de la CFDT pour les agents de la SUGE Mars La Direction de la Sûreté demandait le remboursement des ICH perçues par les maîtres-chiens pour l’exercice de formation cynophile de l’année 2020. Immédiatement avisée par les agents, la CFDT intervenait afin d’en demander l’annulation, qui sera obtenue après négociation. Juin Après une audience en avril et une DCI en juin, la direction s’engageait sûr : l’attribution d’une gratification exceptionnelle de 250 euros par quinzaine travaillée pour les mois de juillet et août 2021 pour tous les maîtres-chiens cynodétection ; l’étude sur la rémunération des maîtres-chiens cynodétection. Pour la CFDT, ces actions sont une reconnaissance de l’engagement des équipes cynophiles, mais notre organisation syndicale souhaite des actions à long terme et réitère sa demande pour le versement de l’ICH ou d’une indemnité spécifique lors des déplacements en formation STAC. 24 juin Lors d’une visite du chenil de Villeneuve-Saint-Georges, la DDS annonçait plusieurs mesures : création de 20 qualifications D, 20 qualifications C et 3 qualifications E par VAP ; mise en place d’une gratification exceptionnelle pour les déplacements en formation STAC ; mise à disposition de VS pour tous les maîtres-chiens cynotechniques. La prise en compte de toutes les revendications de la CFDT Cheminots émises au cours de l’audience d’avril et de la DCI de juin démontre clairement l’écoute de la DDS de nos demandes légitimes. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

La CFDT vous informe Les annonces du chef de l’État sur les nouvelles mesures sanitaires qui seront mises en œuvre à partir du mercredi 21 juillet ont généré depuis une semaine beaucoup d’incertitudes parmi les salariés. La CFDT Cheminots déplore leur caractère brutal et totalement impréparé. L’extension du pass sanitaire emporte des conséquences directes et immédiates sur les missions de plusieurs métiers, sur les conditions de travail, d’hébergement et de restauration. La direction a organisé le 20 juillet au siège de la SNCF une réunion d’information destinée à présenter aux organisations syndicales les déclinaisons des nouvelles mesures gouvernementales et leurs impacts. Focus sur les principaux sujets abordés par la CFDT lors de cette réunion #1 Quels trains concernés ? Peu après les annonces du président de la République, le ministre délégué aux Transports a précisé les trains pour lesquels le pass sanitaire serait rendu obligatoire. Il s’agit des trains longue distance (TGV InOuï et Ouigo, IC, trains de nuit et internationaux). Les trains TER et Transilien ne sont donc pas concernés par les nouvelles mesures gouvernementales. #2 Quels personnels concernés ? Les ASCT intervenant sur les TGV, IC, trains de nuit et internationaux. Les agents de la SUGE intervenant sur les mêmes trains. Les baristas intervenant sur les mêmes trains. Les salariés de la manutention ferroviaire assurant des prestations de nettoyage à bord des mêmes trains. Les personnels devant prendre les trains dans lesquels le pass sanitaire est rendu obligatoire (domicile-travail, parcours EV ou HLP, acheminement, etc.). La direction a confirmé que les agents amenés à prendre un TGV, un train IC, un train de nuit ou un train international dans le cadre d’un parcours domicile-travail ou pour s’acheminer seront soumis à la même obligation que les voyageurs et devront présenter un pass sanitaire lors des contrôles. La CFDT Cheminots a demandé que ces agents puissent présenter seulement leur Pass Carmillon et une attestation de l’employeur justifiant que le trajet est rendu nécessaire par l’obligation d’assurer la production ferroviaire. #3 Date de mise en application du pass sanitaire dans les trains L’extension du pass sanitaire sera effective à partir du 30 août prochain. La CFDT Cheminots a dénoncé le caractère totalement surréaliste de ce calendrier lors de cette réunion. Sur ce point, la direction a demandé au gouvernement de pouvoir bénéficier d’une détente du calendrier au 15 septembre. #4 Accès aux résidences et maisons Orfea ainsi qu’aux espaces communs et aux réfectoires La CFDT est intervenue sur les conséquences potentielles de ces nouvelles mesures gouvernementales sur les conditions d’accueil du personnel roulant chez Orfea. La situation chez Orfea ne s’est pas améliorée toute seule, mais bien grâce aux nombreuses interventions de la CFDT auprès des pouvoirs publics permettant d’obtenir le classement des résidences et maisons Orfea comme des réfectoires relevant des mêmes règles que ceux de l’entreprise. La direction nous a indiqué avoir obtenu des assurances fortes de la part d’Orfea sur le fait que le projet de loi excluait la restauration collective et que le pass sanitaire ne serait par conséquent pas exigé au sein des résidences et maisons Orfea. La CFDT exige des garanties ! #5 Contrôle du pass sanitaire De nombreuses interrogations demeurent sur les modalités de contrôle du pass sanitaire en gare et dans les trains. La direction a précisé qu’elle avait demandé au gouvernement que les contrôles soient effectués de manière aléatoire. Ils seront organisés à quai et à bord, par les ASCT, la SUGE et les forces de l’ordre, sur le modèle LAF. La CFDT Cheminots a souligné son opposition à la réalisation de contrôles dans les trains qui vont inévitablement générer des réactions conflictuelles de la clientèle. #6 Respect du choix des agents et potentielles sanctions La CFDT a rappelé que la direction devait respecter le libre arbitre et le choix des agents. L’incitation et la pédagogie doivent donc prévaloir aux sanctions et à l’obligation. La direction a précisé que pour l’instant elle n’envisageait pas de sanctions ou de suspension du contrat de travail, mais sans écarter la possibilité que cette position évolue d’ici quelques semaines. #7 Agents ne pouvant pas être vaccinées pour des motifs médicaux La CFDT Cheminots a demandé que les agents dans cette situation ne soient pas péjorés. La direction a répondu que pour les agents non vaccinables, ce sera la législation de la médecine du travail qui s’appliquera. Le médecin devra se prononcer sur une inaptitude temporaire durant la durée de l’état d’urgence. #8 Vaccination La direction a annoncé qu’une demande avait été faite auprès du ministère des Transports pour que la SNCF puisse bénéficier d’une dotation de doses de vaccin qui permette d’assurer 1 500 injections par semaine. De plus, les cabinets médicaux resteront ouverts tout l’été. Une demande a également été effectuée pour que les cheminots souhaitant se faire vacciner puissent bénéficier de mesures coupe-file dans les centres de vaccination publics. La CFDT Cheminots rappelle aux agents qui souhaiteraient se faire vacciner qu’ils peuvent le faire sur leur temps de travail. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Audience La CFDT a été entendue Reçue en audience le 5 juillet, la CFDT Cheminots a exposé plusieurs problématiques auprès du directeur d’établissement. Explications. CFDT Cheminots Techninat est un jeune établissement sur lequel pèsent de nombreux challenges. La cession d’Ermewa en fait partie. Le chiffre d’affaires représente 20 M€ et se décompose en une part traction et une part maintenance du matériel. La charge de travail du Techninat nous intéresse, notamment après la fermeture de trois sites : Ambérieu, Saint-Pierre-des-Corps et Dunkerque. Direction L’objectif est de faire passer les résultats dans le vert en se concentrant sur la production wagon et locomotive. La production wagon représente entre 96 et 100 % des heures productives réalisées. Une autre priorité est de ne pas fermer de nouveaux sites. Ermewa Il y a un certain nombre d’ateliers dépendants de cette entreprise, notamment Woippy Mulhouse Dunkerque. En matière de charge, cela représente 12 000 wagons sur 30 000. Mobiwag La charge réalisée représente 40 % du secteur wagons. La qualité de production s’est améliorée. Infrarail Nous avons une vision plus précise de la charge, avec des accords en cours de négociation sur quatre à cinq ans. OM Boulzicourt Pour le site de Nantes, l’OM devrait prendre fin semaine 35. Pour Dunkerque début 2022 et pour Sotteville fin 2021. Une charge de travail de huit semaines est prévue. La soudure La charge de travail à Sotteville est constituée de sous-traitance où charge pour le compte d’autres établissements. Nous avons une charge pour la réfection de la plaque tournante de Nevers, mais celle-ci n’est pas notre cœur de métier. Le cœur de métier reste les wagons à transformer. La charge locomotive Nous notons une baisse du parc. Infrarail envisage la reprise de la maintenance des Y 9000, ce qui aura des conséquences sur l’établissement. CFDT Cheminots Des difficultés de recrutement sont à noter. Des inquiétudes existent aussi pour les services d’appui. Nous assistons à une révolution du contrat social. La CFDT constate un décalage de plus en plus important entre les agents du Matériel selon leur activité d’appartenance et l’impossibilité pour la direction d’être prescriptive sur l’ensemble des activités. Cet aspect constitue un frein à la mobilité inter-BU des agents du Matériel. Direction L’établissement a prévu 13 à 14 recrutements en 2021. Nous avons conscience de la difficulté à attirer les agents, notamment à Sibelin ou Gevrey. Un an et demi de confinement n’améliore pas la situation, mais nous constatons que certains agents ayant quitté l’entreprise postulent de nouveau pour l’intégrer. CFDT Cheminots Nous constatons un écart sur les problématiques de relevage du matériel et nous souhaitons évoquer ce point en prenant en compte les logiques de rémunération et de récupération post sortie. Direction Nous avons conscience de cet écart et en mesurons les conséquences. Néanmoins, nous respectons les référentiels en vigueur et ce sujet ne peut pas être traité à notre niveau. Nous entendons vos alertes et serons vigilants. CFDT Cheminots En ce qui concerne l’activité partielle de longue durée et la déclinaison de l’accord sur votre établissement, nous avons constaté que vous ne vous en êtes pas servis. Nous rappelons que la CFDT est signataire de cet accord. Il permet de protéger les structures et la rémunération des agents concernés par une potentielle baisse de charge liée à la pandémie. Direction Nous n’avons pas eu recours à l’APLD alors que nous en avions fait la demande. Nous avons préféré activer ce dispositif par sécurité et nous nous félicitons de ne pas y avoir eu recours. Cela prouve que la charge de travail a été maintenue depuis mars dernier. Néanmoins, nous demanderons à être réintégrés dans le dispositif début septembre, car nous ne pouvons pas écarter le risque d’une nouvelle vague et ses conséquences sur la charge de travail du Techninat. CFDT Cheminots Nous souhaitons également aborder l’organisation de l’établissement, notamment les responsabilités sur ses sites qui avaient connu auparavant un accompagnement et une proximité qui n’existent plus ou insuffisamment aujourd’hui. Direction La difficulté, c’est de gérer un établissement qui comporte plus de 30 sites différents répartis sur toute la France. Notre établissement a connu un déficit en 2020. L’acceptation de déficit structurel n’est possible que si l’on s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue. Techninat représente 630 personnes. Nous disposons de sept ateliers, sept BOT, sept IO et d’un parc d’environ 200 véhicules. CFDT Cheminots La CFDT regrette l’échec des négociations sur l’accord CSE MI. La CFDT rappelle qu’il existe également d’autres formes de dialogue social, notamment les délégués syndicaux d’établissement et les concertations spécifiques de projet et souhaite être associée en amont à tout projet de réorganisation. La délégation CFDT rappelle qu’elle est signataire de l’accord d’organisation du temps de travail de 2016. Il existe dans cet accord un article 49 qui permet les organisations innovantes dans une logique gagnant-gagnant. Direction Nous n’avons pas la main sur la négociation et regrettons l’absence de commissions locales. Nous constatons aussi souvent que les délégations syndicales que nous rencontrons ne sont pas composées d’agents de Techninat, ce qui rend souvent l’exercice et le dialogue plus difficiles. Nous entendons les attentes de la CFDT en matière de dialogue social sur notre établissement. Une question ? Contactez-nous ! Yohan Convertini, délégué syndical CFDT Techninat yohan.convertini@sncf.fr Thierry Toussaint, représentant syndical CFDT CSE MI thierry.toussaint@sncf.fr Fabrice Chambelland, secrétaire national CFDT Matériel fabrice.chambelland@cfdtcheminots.org Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

La CFDT Cheminots revendique le modèle extra-large ! Salariés transférés Le maintien du régime spécial de retraite, un droit gagné par la CFDT Cheminots en 2018 La CFDT Cheminots a obtenu en 2018 – grâce à sa stratégie associant mobilisation et propositions d’amendements au projet de loi Nouveau pacte ferroviaire – que les salariés statutaires transférés continuent de relever du régime spécial de retraite. La CFDT a également obtenu dans le cadre des débats parlementaires que cette garantie soit complétée par une garantie de l’emploi pour le personnel transféré statutaire ainsi qu’une garantie sur la rémunération pour l’ensemble des salariés leur assurant de bénéficier de manière pérenne d’un socle minimal de rémunération. Le gouvernement doit prendre prochainement un décret précisant les conditions de maintien du régime spécial de retraite et a organisé dans ce cadre un cycle de concertations avec les organisations syndicales représentatives de la branche ferroviaire. Focus sur Les principales revendications portées par la CFDT Modalité de calcul de la pension de retraite Le projet de décret prévoit la mise en place d’un abattement fixe correspondant à un ratio de rémunération constaté à la date du transfert. Cette option est très complexe et peu lisible par le salarié et induit mécaniquement des effets de bord très importants, dont la pleine mesure n’est pas possible aujourd’hui. La seule solution qui saurait être conforme aux engagements pris en 2018 par le gouvernement consiste pour la CFDT Cheminots à effectuer un double calcul au moment du départ à la retraite et de prendre en compte le plus favorable des deux : 1er calcul : montant de la pension réellement atteint par le salarié à la date d’ouverture de ses droits ; 2e calcul : montant de la pension qui aurait été servie au salarié, en procédant à une reconstitution de carrière. Pension de réforme Le projet de décret réduit la pension de réforme à une « pension de réforme de retraite » qui devient par conséquent liquidable seulement à l’âge d’ouverture des droits à la retraite. Le projet de décret, s’il restait en l’état, supprimerait purement et simplement la possibilité de bénéficier d’une pension de réforme au terme du constat d’inaptitude à exercer un poste. La CFDT Cheminots a donc demandé à l’État que l’option de la réforme à la date du constat d’inaptitude définitive reste ouverte aux cheminots transférés dans tous les cas où ce droit issu du régime spécial leur serait plus favorable qu’un régime d’invalidité. Périodes non travaillées Les dispositions actuelles prévues par le projet de décret concernant plus particulièrement les périodes non travaillées soumises à cotisation n’emportent pas les droits spécifiques relatifs à la validation gratuite des périodes non travaillées dont bénéficient les agents relevant du régime spécial de retraite. Ce droit positif a été obtenu par la CFDT Cheminots dans le cadre des concertations qui ont été organisées au cours du dernier trimestre 2007 dans le cadre de la réforme du régime spécial de retraite dans le but de compenser l’allongement des carrières et d’assurer une meilleure prise en compte de la parentalité. La CFDT a donc demandé à l’État que le futur décret assure une continuité pleine et entière des droits en prévoyant le maintien des dispositions relatives à la validation gratuite des périodes non travaillées. Bonifications traction Cliquez ici pour y accéder. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

EN DIRECT DU COMITÉ D’ENTREPRISE EUROPÉEN #1 / 23 juin 2021 Le Comité d’entreprise européen (CEE) est issu de la directive européenne 2009 / 38 / CE. Il s’impose aux groupes disposant de filiales de plus de 150 salariés dans les pays de l’Union européenne. Le CEE a vocation à émettre un avis consultatif sur les sujets transnationaux dès lors qu’ils concernent au moins deux États comportant des filiales du Groupe SNCF. La mandature 2017-2021 s’achève sur cette plénière. La prochaine mandature débutera en septembre pour quatre ans sur un fait marquant : le Brexit entraîne de facto la sortie du Royaume-Uni de ce comité européen. Ermewa Arnaud Belveau-Jean & Jean-Baptiste Lorentz pour la direction SNCF Activité wagons : 265 M€ chiffre d’affaires. 40 000 wagons environ : flotte relativement âgée et vétuste (32 ans). Activité container-citernes : activité adressée aux industriels 144 M€ de chiffre d’affaires (flotte 60 000 unités) flotte relativement jeune. Activité de maintenance wagons : 89 M€. Sur le portefeuille wagons il y a besoin d’un investissement massif pour renouveler la flotte. Plan d’investissements : 1,8 Md€. Quid des relations Ermewa-SNCF ? Relations client-fournisseur (12 % du chiffre d’affaires en comptant Fret SNCF, SNCF Réseau et Forwardis). Flux clients : activité de traction (déplacement des wagons sur le réseau) – activité de maintenance d’une toute petite partie de la flotte pour 15 à 20 M€ réalisé par SNCF pour Ermewa. L’ensemble des loueurs et des clients fait appel à des activités de maintenance en fonction de la localisation du wagon entre autres. C’est une activité relativement concurrentielle. Opération de vente Ermewa Nous avons un marché concurrentiel avec une grande variété d’offres pour les industriels. Grande interopérabilité des wagons (réponse à des standards européens). Disponibilité sur le marché : l’ensemble des flottes n’est pas saturé (environ 10 à 20 % de wagons non utilisés. Ermewa capte environ 16 % du marché européen. 93 % des ressources générées par Ermewa sont captées par les investissements pour renouveler la flotte (chiffres 2020). Première contrainte : flotte âgée et nécessité de renouvellement si elle ne veut pas perdre des clients. Deuxième contrainte : wagons moins performants et vétustes (capacités d’emport, fiabilité, etc.). Volonté de descendre l’âge moyen à 18 ans. Pour les containers-citernes : Ermewa doit conforter sa position de leader (acquisition d’une flotte plus importante). Des revenus, certes, importants, mais aussi de l’immobilisation de cash et de patrimoine. Accroissement de l’appétit de nouveaux entrants (en rapport avec la politique actuelle de développement durable). Dynamique de marchés (investisseurs dits infra avec des exigences de rentabilité basses et de fortes capacités d’investissement). Cession envisagée à 100 % des titres. Le Groupe a dû traiter Ermewa en position d’actif en cours d’être cédé. Ermewa, c’est 120 à 130 M€ de maintenance. L’essentiel des travaux de maintenance n’est pas réalisé par des ateliers SNCF. Un processus ouvert et compétitif a donné lieu à une grande compétition et une qualité des offres. CDPQ est un fonds de gestion du Québec qui gère environ 250 Md€, dont une partie est réinvestie notamment sur Eurostar ou Akiem. Structure conçue pour accompagner des cycles longs comme Ermewa. Gestion aéroportuaire. Société commune formée par le consortium CDPQ et DWS basé en France et sera l’actionnaire durable d’Ermewa. Pas de réflexion de séparation d’activité, mais une vision de plate-forme et de consolidation. Conséquences sociales : néant pour le Groupe Ermewa, car c’est bien une cession de titres. Les CSE Ermewa ont émis un avis positif à cette cession. Consultation CEE SNCF ce jour. Restera la consultation CSE Holding SNCF en juillet. L’avis des consultants Le poids des investissements d’Ermewa n’est pas insoutenable pour SNCF (environ 20 M€). Recherche d’équilibre financier de la SNCF et de retour à l’endettement pour 2022 : Ermewa contribue à ce retour à l’équilibre dans un contexte de crise. Pour le Groupe SNCF, 5,5 Md€ de perte de MOP compensés à hauteur de 2 Md€ seulement par l’État dans le contexte de la crise : un montant de 3,5 Md€ à supporter seule. Un dividende de 762 M€ reversé à l’État. La cession est un facteur de risque : perte d’un maillon essentiel. Analyse de la CFDT La CFDT Cheminots rappelle que l’avis positif qui a été rendu est celui du CSE d’Ermewa, mais que celui du CSE SA SNCF n’a pas encore été rendu. Nous regrettons que là encore l’État actionnaire joue en plein dans cette décision et en dépit de la crise, car malgré celle-ci, elle impose à notre Groupe l’obligation d’un retour à l’équilibre financier en 2022. La CFDT Cheminots s’interroge aussi sur les orientations stratégiques et financières de la holding quand, dans le même temps, a créé une filiale Terralpha pour de la transmission de données par fibre optique qui n’a pas une vocation à proprement parler ferroviaire. Enfin, la direction a souligné dans la présentation l’absence d’impact social. La CFDT rappelle pourtant que cela a un impact direct sur les pièces réparables du matériel au sens large avec un focus annoncé de moins 17 000 heures de maintenance sur le TI de Picardie notamment. La part maintenance du matériel se traduit ailleurs qu’au TI Picardie puisque plusieurs TI fournissent des PRM, mais aussi la Direction du Matériel a fait des choix stratégiques et déployé des solutions pour offrir une prestation au plus près des besoins des clients et notamment avec le déploiement de l’activité mobiwag. La CFDT Cheminots souligne les risques existants sur cette activité après la cession d’Ermewa. La CFDT Cheminots, face à ces inquiétudes, ne peut qu’émettre un avis défavorable à cette cession. Comité européen Rapport RH 2020 des filiales* 238 522 salariés. 41,6 ans de moyenne d’âge. 23,4 % de femmes. 1 748 mobilités intersociétés contre 1 515 en 2019, soit une augmentation de 15 %. Un accord de mobilité est en projet au sein du Groupe SNCF. 27 164 salariés CEE hors France. 5,01 % comme taux d’emploi des travailleurs handicapés. 5,55 % des dépenses de formation : un bon maintien malgré la crise, car 5,72 % en 2019, soit 21 heures de formation par salarié du Groupe. 3 000 recrutements prévus sur 2021. Net recul des départs au niveau du Groupe (démissions et retraites). Baisse du nombre d’accidents et du taux de fréquence au niveau du CEE. Responsabilité sociétale d’entreprise : mise en place d’un conseil stratégique énergie carbone avec les cinq sociétés SNCF plus Geodis et Keolis. Dialogue social : signature de toutes les organisations syndicales d’un accord collectif. Geodis Mario Ceccon, DRH Effectifs en Europe : plutôt stables, malgré des pertes de contrats dans certains pays. Nous avons évité des plans sociaux, mais appliqué du chômage partiel. Égalité pro : Geodis a 86 points, ce qui le met bien au-dessus des obligations. Geodis women at work compte 350 membres. Mise en place de huit semaines de congés maternité payés pour tous les pays de Géodis (y compris États-Unis avec un accueil extrêmement positif). 10 heures de formation par personne et par an, mais orientation sur des formations digitales. Mobilité : on doit s’améliorer très peu au niveau international et régional. Qualité de vie au travail santé sécurité : plan d’action global pour traiter les points majeurs (accidentologie avec un taux de fréquence élevé environ 13 % et un taux de gravité assez bas). Recherche de diminution des émissions de CO2 : transports alternatifs recherchés, notamment le recours à l’hydrogène et à l’électrique. Bilan et accords sociaux au niveau Europe : création du fonds de solidarité – beaucoup d’aides à des personnes en difficulté avec une gestion paritaire. Keolis Clément Michel, DRH et directeur de la transformation Maintien de l’emploi sur les marchés conventionnés, qui ont bien résisté à la crise sanitaire. Plus compliqué lorsque l’on est en risque recettes (exemple : la société d’autocars du Québec). Acquisition de CarPostal en 2020. Perte de contrat à Göteborg (Suède). Keolis a mis en place le chômage partiel et a maintenu les formations avec une façon différente de faire des formations : en distanciel. Changement de direction pour le projet d’entreprise Keolis Way (recherche du best place to work). Un barème groupe de qualité de vie au travail mis en place en 2020. Négociation d’accords filiale par filiale pour le télétravail. Diversité : un comex quasi paritaire avec l’engagement de 40 % de top manager féminin. La spécificité belge de législation sur les transports scolaires permet une augmentation de l’activité. Responsabilité sociétale d’entreprise : la transition énergétique est prise en compte avec des critères de sélection et d’appel d’offres. Deux réseaux de bus électriques ont été lancés en Norvège et au Pays-Bas. Les accords sont très décentralisés, mais celui du comité de groupe européen est en train d’être mis en œuvre (formation outils informatiques, voyages et réunions en présentiel). Analyse de la CFDT La délégation CFDT est intervenue pour souligner l’absentéisme élevé dans certains pays comme la Norvège, la Slovaquie, les Pays-Bas, la Belgique, l’Allemagne, la Suède ou le Portugal. Que retenir ? Vers une nouvelle mandature La mandature 2021-2025 devrait donner lieu à une nouvelle répartition par pays en nombre de sièges. État Nº de sièges CEE Dispositions SNCF Allemagne 2 Belgique 2 Danemark 2 Espagne 1 France 10 Italie 2 Pays-Bas 2 Pologne 2 Suède 2 Hongrie** 1 Norvège 1 TOTAL incluant tous les pays de l’UE et AELE 27 *Membres du CEE, qu’elles soient représentées ou non. **Pour la Hongrie, un recalcul est en cours et le maintien du siège devra être confirmé. La répartition des sièges français entre les organisations syndicales est également en cours de calcul. Je télécharge la e-publication en cliquant ici Afficher l’article complet

Diminution des fonctions transverses La direction passe en force, la CFDT se bat et gagne des droits & des protections Le projet FGA va supprimer près de 30 % des fonctions supports. La CFDT s’est battue contre cette saignée de l’emploi ! Elle a tout mis en œuvre pour qu’une expertise soit réalisée et a voté contre ce mauvais projet en CSE central Réseau du 23 juin dernier. Et maintenant ? La direction passe en force. Pour la CFDT Cheminots, ce projet est inacceptable ! Ce que la CFDT considère Ce n’est pas aux cheminots de payer les effets de la crise sanitaire ou de la reprise de la dette de Réseau par l’État. Le chantage à la productivité pour payer le financement de l’État n’est pas acceptable. Les outils et les organisations ne sont pas adaptés pour une telle évolution. Les successions de réorganisations, notamment avec Maintenir demain, ont mis la barre trop haute. Ce projet affaibli l’outil de production Ce projet est anxiogène pour les agents. Face à ce passage en force, la CFDT Cheminots fixe une priorité : être à l’écoute des agents et gagner des droits pour eux. Voici ce que nous avons concrètement négocié et obtenu pour les agents des fonctions transverses. Pour les agents qui partent Une prise en compte des situations particulières pour les agents contractuels dont le poste serait supprimé : l’application du GRH 00281 + proposé par l’entreprise ne les concernait pas jusqu’alors. C’est désormais acté : ils auront droit à l’équivalent. Un cumul des conditions de départ avec un mécanisme de cessation progressive d’activité (CPA) sur 12 mois : versement du départ volontaire en deux fois – au début et en fin de CPA –, ce qui permet aux agents concernés de compenser immédiatement le manque à gagner. Pour les agents qui restent Pour la CFDT Cheminots, le compte n’y est pas et une logique doit s’imposer : moins nombreux, mieux traités et mieux payés ! Comment ? En renégociant la rémunération des fonctions transverses. En améliorant la qualité de vie au travail. En respectant une charge de travail correspondant réellement à un équivalent temps plein : toute heure supplémentaire réalisée doit être payée, quel que soit le collège ou la qualification. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. La CFDT veut des engagements fermes de la direction sur ce point. La CFDT Cheminots demande la rétroactivité des mesures aux salariés concernés de la ZPA. Pour la CFDT, ces avancées ne sont qu’une première étape des actions à mener contre ce projet. La CFDT est à votre service Vous avez des questions ? Vous souhaitez être accompagné·e ? Contactez vos délégué·e·s CFDT ! Vanessa L’Homel I 06 83 26 08 89 Fabrice Chambelland I 06 27 70 45 58 Caroline Le Guelec I 06 70 80 40 05 Complément de lecture : je clique ici Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Focus sur La plénière du CSE de juin Dans ce numéro, en bref Rapport médical 2020 : toujours catastrophique ! Covid-19 : le point Déménagement : la STF et le CSIC à la Tour Traversière ? Droit d’alerte : caillassage ou tir à l’arme à feu ? Récupération des jours fériés : comment procéder ? L’activité partielle de longue durée : le point sur cet accord Focus sur le CSE de juin Bilan social, conditions de travail et emploi Les réorganisations incessantes avec des effectifs fluctuants empêchent toujours d’avoir une année de référence stable. Depuis 2017, 30 % des postes de l’ESV Paris Austerlitz ont été supprimés. La CFDT Cheminots s’inquiète que la part de la formation de la sécurité ferroviaire passe de 27 % en 2019 à 17 % en 2020. Signe du vieillissement des agents, ceux de la tranche d’âge 45-54 ans sont les plus nombreux. Nous alertons la direction sur le besoin d’anticipation de la GEPEC. Avec les futurs départs à la retraite de cette classe d’âge, le risque de voir les compétences s’éteindre est grand. En 2020, il y avait moins de femmes à Intercités : dix de moins qu’en 2019. Les suppressions de postes en guichet expliquent en partie cela. L’égalité salariale n’est toujours pas au rendez-vous : 30,4 % des agents qui perçoivent entre 1 500 € et 2 000 € sont des femmes, alors que cette tranche de rémunération concerne 22,2 % des agents. Consultée par la direction, la CFDT Cheminots a voté contre ce bilan. Rapport médical 2020 Toujours catastrophique ! Plusieurs médecins des cabinets Intercités indiquent une forte augmentation des risques psychosociaux (Limoges, Paris Austerlitz, etc.). La surcharge mentale de plusieurs agents au CSIC est également une source d’inquiétude. Le turnover et les difficultés de recrutement des infirmières – déjà signalé au cabinet du Charolais en 2019 –, car à la SNCF il y a un problème de reconnaissance de l’ancienneté de ce corps de métier. La Covid est la goutte d’eau qui fragilise une situation déjà très inquiétante. Covid-19 Le point Les stocks de masques à Intercités sont conséquents et de nouvelles commandes sont prévues à la rentrée. Depuis le début du mois, les clients reviennent dans les trains et les taux d’occupation repartent à la hausse (mais en deçà par rapport à 2019). Le plan de transport Intercités repassera à 100 % dans le courant de l’été. La campagne de vaccination dans les cabinets médicaux de Saint-Lazare et du Charolais a permis la vaccination de 1 100 agents SNCF (tous périmètres confondus). Orfea a mis en place un nouveau protocole sanitaire avec suppression de la jauge de 50 % pour les espaces repas en extérieur, la réouverture possible de certaines salles de fitness, etc. Les rendez-vous pour les deuxièmes doses sont prévus mi-juillet. Déménagement La STF et le CSIC à la Tour Traversière ? Reçue en demande de concertation immédiate (DCI) le 29 juin, la CFDT a pointé du doigt les incohérences de communication du projet de déménagement du CSIC et de la STF à la Tour Traversière. La direction nous informe que ce déménagement aurait lieu à la fin du premier semestre 2022. Un chef de projet sera nommé en septembre prochain et une première préinformation donnée aux élus lors du CSE de juillet. En fonction des situations individuelles et sous réserve de ne pas mettre en péril le service, la CFDT demande que la direction ne s’oppose pas à des départs d’agents avant juin 2022. Des entretiens exploratoires auprès de tous les agents auront lieu prochainement dans ces deux services. Droit d’alerte Caillassage ou tir à l’arme à feu ? À la suite d’un impact sur une vitre du train nº 4764 le dimanche 27 juin, la CFDT a déposé un droit d’alerte. Les mesures proposées nous semblent aujourd’hui insuffisantes. λ La CFDT et l’UNSA maintiennent le droit d’alerte. Récupération des jours fériés Comment procéder ? Cette année, les agents en régime A se voient octroyer deux repos compensateurs fériés (RCF) supplémentaires. Ils seront graphiqués sur les FIA de juin. Les agents peuvent poser ces deux repos compensateurs dans un délai qui prend fin au cours du trimestre civil suivant celui dans lequel se trouve la fête légale. Si, exceptionnellement, le repos compensateur n’a pas été accordé dans le délai susvisé ou sur demande des agents, les heures correspondantes sont payées comme heures supplémentaires (chapitre 8 du GRH 00143). λ Cette année, les 1er et le 8 mai tombent un samedi. L’activité partielle de longue durée (APLD) Le point sur cet accord Cet accord est suspendu à partir de juillet (retour du plan de transport normal). Il pourrait être réactivé à la rentrée en fonction de l’évolution de l’épidémie de Covid. Pour rappel Les salariés en APLD peuvent mettre à profit les périodes chômées pour maintenir et développer leurs compétences. Pour le cas où les salariés souhaiteraient mobiliser leur CPF pendant les heures chômées, l’accord prévoit deux situations. Formation Pour des formations proposées par le salarié et validées par le manager (en lien avec le métier) : abondement du CPF à hauteur de 50 % du montant mobilisé. Autre cas Abondement du CPF à hauteur de 10 % du montant mobilisé. Pour le Pôle RH, la saisie des dossiers est une activité chronophage. Il doit bénéficier de renfort si l’APLD est réactivée. Nous souhaitons à tous les agents de bonnes vacances bien méritées ! Nous vous donnons rendez-vous en août. Je télécharge l’Actu’IC #10 en cliquant ici Afficher l’article complet

Restauration La CFDT obtient du concret À la suite du déménagement des équipes du siège de la SAS Fret de Clichy à Saint-Ouen, en plein cœur de l’écoquartier des Docks de Saint-Ouen dans le bâtiment Évidence, les agents ne bénéficieront plus de la part des activités sociales de Fret qui leur était allouée sur le plateau-repas à Clichy. Alors que le CASI de Saint-Lazare bénéficie jusqu’au 31 décembre de la dotation ASC du CSE Fret et de la subvention supplémentaire de 2,22 € versée par la Direction de la SAS Fret, ce CASI ne veut rien reverser au RIE d’Évidence. Pour 2022, le CASI de Paris Nord ne conventionnera pas avec le RIE de Saint-Ouen, estimant qu’à moins de 15 minutes il y le restaurant d’entreprise du Technicentre du Landy… Les agents du siège de la SAS Fret apprécieront… Ce que la CFDT a obtenu À la suite de son intervention, la CFDT obtient que la SAS Fret contribue à hauteur de 3,50 € (équivalent de la participation au titre-restaurant) sur le plateau-repas au RIE du nouveau siège d’Évidence. Pour rappel, la CFDT est non signataire de l’accord sur les CASI. À la SAS Fret, la CGT, SUD-RAIL et l’UNSA monopolisent la dotation ASC des cheminots et des subventions supplémentaires accordées pour la restauration ! Que retenir ? À la CFDT Cheminots, nos positions se traduisent toujours par des revendications et des actes ! La Direction de la SAS Fret participera dorénavant à hauteur de 3,50 € sur le prix du plateau-repas des agents au RIE d’Évidence dès l’emménagement dans les nouveaux locaux. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet