AlainD

Bonjour le groupe, Nous sommes d'accord pour dire le que la longue maladie est éventuellement attribuée lorsque l'agent est en arrêt depuis 6 mois s 'il s'agit d'une maladie ou blessure HORS SERVICE. Dans ce cas le médecin conseil de la CPR instruit le dossier et donne un avis consultatif sur l'attribution (ou pas) de la longue maladie. Par contre, qu'en est il lorsque l'arrêt fait suite à un AT? Est ce que le dossier est également instruit par le médecin conseil de la CPR? Je ne trouve pas les textes qui évoquent le sujet. Un grand merci pour votre aide.

Bonjour, Lorsqu'en agent est en situation d'inaptitude au poste prononcée par le médecin du travail est ce à lui qu'incombe la recherche du nouveau poste ou à l'entreprise de lui faire des propositions de postes? Je vous remercie Cordialement, AD

Merci encore pour vos réponses et le temps consacré. Je vais attendre un peu et si je ne vois rien venir je demanderai à une OS d'intervenir. Pour le moment, je suis en arrêt, mais cela ne peut pas durer indéfiniment. Une décision de justice à condamner à 30000 euros un employeur car il n'avait pas licencié sa salariée déclarée inapte alors même que le salaire continuait à être versée. La tribunal a estimé que le fait pour la salariée de ne pas avoir été licenciée l'avait empêché de se projeter et d'avancer professionnellement. Je vous tiendrai informé. Merci!

Oui Planonyme, le médecin du travail a bien coché "l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi" ? Dès lors c'est la voie royale pour l'employeur... Cela fait presque 2 mois que cette inaptitude a été prononcé et il ne se passe rien. Je n'ai pas été licencié et ma direction demande à ce que mes arrêts soient prolongés le temps de la procédure. Seulement les IJ ne sont pas éternels et la situation devient longue. Les tribunaux sont catégoriques sur le fait que l'employeur n'a pas le droit d'imposer à l'agent de prendre des congés car cela l'exonère du paiement des salaires après le 1er mois. Du coup, si je ne présente plus d'arrêt et que je ne pose pas de congés, dois je rester chez moi ou dois je me déplacer sur mon lieu de travail pour ne rien y faire (je ne sais pas ce qui se passe pour l'employeur en cas d'accident de travail...)? Je ne trouve pas la réponse à cette question. Merci encore pour ton aide

Merci beaucoup pour votre réponse. En fait le médecin du travail m'a décaler inapte à tous poste en cochant la case qui dispense l'employeur de rechercher un reclassement. De ce fait le SNCF est exonéré de la recherche de reclassement et dois donc me licencier. Mais est ce légal de me demander de fournir un arrêt ou de m'imposer des congés durant la procédure? Que dois je faire concrètement durant la procédure si je ne suis plus couvert par un arrêt? Rester chez moi? Et sur ce point je ne trouve aucune information. Bien à vous, Alain

Bonjour, J'ai été déclaré inapte à tous poste par le médecin du travail en mai dernier et 2 mois plus tard je ne suis toujours pas licencié. Je suis contractuel. Mon RRH m'oblige soit à être en arrêt soit il souhaite m'imposer des congés pendant la procédure sachant que la Loi prévoit le délai d'un mois pour procéder au licenceiement. Est ce légal? Merci pour vos réponses éclairées.