cheminot retraité

Eh ben, ça serait plutôt du côté du hall 3 (Paris Montparnasse Vaugirard)

Sur le fond, je suis bien d'accord qu'un avantage en nature ne saurait normalement concerné qu'un actif puisque lié à la notion de contrat de travail (en cours !). Ce qui n'est plus le cas des retraités. Et pourtant, manifestement il y a une autorité sociale ou fiscale qui ne l'a pas entendu ainsi. Un collègue retraité, pas davantage concerné que moi (et d'autres ici), m'avait fait part de la réaction suivante. Je la reproduis. "Les FC pour les retraités sont comme une grosse réduction commerciale pour les clients, mais certainement pas comme un avantage en nature. Dans l'absurde, il faudrait alors faire la même chose avec tous les bénéficiaires des tarifs sociaux de la SNCF, sans oublier les militaires. De plus, il matérialise ce soi-disant avantage en nature par un forfait. Le retraité qui n'utilise plus ces FC parce qu'il est en maison de retraite, par exemple, doit quand même déclaré une prestation qu'il n'a pas touchée, c'est limite légal". Ce retraité pressentait soit des contentieux, soit un défaut délibéré de déclaration de l'avantage en nature qui n'en est pas un (ou plus) du fait de la cessation du contrat de travail.

Ce qui obligera la SNCF (l'agence famille des retraités) à communiquer à chacun le montant de l'avantage en nature à déclarer par ajout manuel (correction) sur la déclaration de revenus préremplie. Car je doute que cela puisse se faire automatiquement. Et il ne faut pas compter sur la CPRPF (encore moins le régime général de retraite) pour s'occuper de ça. Depuis 2008, la CPRPF ne gère plus rien en matière de F.C. et, à mon avis, elle n'entend pas qu'on lui refile aujourd'hui quelque chose qui aurait un coût de gestion pour elle. Idem pour les autres gestionnaires de régime de retraite.

Sont concernés les nouveaux retraités depuis le 1er janvier 2024. La compensation a été versée du temps de l'activité et elle a eu pour effet d'augmenter l'assiette de calcul de la retraite. À l'actif, il a donc été pris un peu de sous (cotisations sociales et effet fiscal) au titre de l'avantage en nature. Dans le même temps, ça lui a été compensé par une cote mal taillée mais plutôt large dans sa rémunération. C'est cette rémunération ainsi majorée qui sert ensuite au calcul de la pension de retraite que de droit. Le compte est bon, normalement...

Je pense que ça passe par une correction de la somme imposable qui sera déjà remontée (automatiquement) sur la déclaration préremplie à partir de la caisse de retraite ou des autres sources de revenus. A ajouter pour les montants suivants à calculer par chacun sauf à ce que la SNCF envoie une récapitualif en temps utile ? Ce qui me fait penser que, sauf peut-être à ce qu'il y ait un rappel chaque année, nombre de retraités concernés omettront de déclarer cet avantage en nature. Ça reste a priori dans la marge d'erreur tolérée par l'administration fiscale.

L'agence paye comme son nom l'indique. Mais c'est l'établissement qui suit et alimente les compteurs qui déterminent ensuite ce qui est dû pour que l'agence paie fasse le nécessaire.

Posez la question à l'agence paie famille. Et venez nous exposer leur position ici. En la matière, il y a des errements. C'est certain. J'ai eu écho d'un cas récent pour lequel manifestement l'agence paie a indemnisé davantage de congés qu'il fallait. Cela dit, c'était les dires du conjoint, pas ceux de l'ex-cheminote concernée et je n'ai pas été en mesure de vérifier ces dires sur pièces.

Je ne veux pas moi-même faire d'erreur et il faudra donc vérifier ma réponse à bonne source. Tel que je le lis, les RH maison confondent allègrement l'invalidité dans le régime général et la réforme dans le régime spécial. Autant les restrictions citées s'appliquent dans le régime général (sans rentrer dans le détail ici car ce n'est pas le sujet), autant cela ne vaut pas pour le régime spécial. Votre pension de réforme est certes consécutive à une inaptitude (davantage peut-être qu'à une invalidité) à tout emploi à la SNCF avec impossibilité de reclassement mais c'est aussi une pension de retraite prématurément liquidée. Lorsque votre admission à une pension de réforme vous a été notifiée, la CPRPF vous a probablement adressé une lettre explicative vous informant de ce cumul possible sans restriction. Votre pension de réforme est viagère. Rien ne viendra en modifier le droit ni le montant même si vous retrouvez une meilleure santé vous permettant de reprendre un emploi. D'une manière générale, évitez de poser ce genre de question verbalement pour n'obtenir qu'une réponse qui ne sera pas davantage écrite. Si vous n'avez pas ou plus sous la main la lettre d'accompagnement de la CPRPF (ou des doutes à sa lecture) posez-lui votre question sur votre espace personnel. Vous aurez ainsi une réponse écrite signée et autorisée. Veillez-bien que la réponse qui vous sera faite par la CPRPF concerne la pension de réforme (et non pas la pension de retraite dite d'ancienneté du cheminot lambda). Pour ce qui est de votre solde de congés, vous n'avez pas indiqué ce qui vous a été opposé.. par l'agence paie famille cette fois. Je procède donc par hypothèses. Vos arrêts de travail ne pouvaient pas avoir une incidence supérieure à 8 jours sur vos droits annuels à congés payés. Ce sont des dispositions antérieures à la loi du 22 avril 2024 de mise en conformité de la législation nationale avec le socle social européen. La SNCF avait de l'avance dans son référentiel RH00143 (de même que dans le Statut, les deux sources étant interdépendantes). Et pour cause puisqu'une partie du contentieux social est venu des rangs de son personnel. Avant la salve d'arrêts de Cour de cassation de septembre 2023 qui ont contraint le législateur à mettre à jour le Code du travail, la SNCF (pas seulement elle) avait déjà été condamnée en première instance puis en appel et s'était résolue à modifier le Statut et le RH00143, ses juristes sachant bien ce qui allait finir par arriver (un gros coup de colère de la Cour de cassation qui demandait dans son rapport annuel, chaque année ou presque, une mise à jour de la législation française). Votre solde de congés va donc être calculé et ajouté sous forme d'indemnité compensatrice au solde de tout compte bien nommé. Reste la question (fort mal résolue par le texte particulièrement brouillon du législateur) de la limite au-delà de laquelle votre report de congés a pris fin avec un compteur retombant à zéro : 15 mois après la fin de la période de référence (1er janvier au 31 décembre à la SNCF), selon une lecture stricte de la loi puisque votre contrat de travail a finalement été rompu avant que vous n'ayez pu reprendre (c'est bien ça ?). Ne vous attendez donc pas à une indemnisation de congés acquis mais non pris sur trois ans. Encore que récemment, un agent me témoignait (pour son épouse concernée) que trois années de congés payés avaient été soldées. Il doit y avoir quelques errements au sein des agences paie. Pour ce qui est de "vos papiers" (lire les documents sociaux de fin de contrat), ce n'est pas la CPRPF qui peut et qui va vous répondre ! C'est une caisse de retraite et un régime d'assurance maladie obligatoire mais ce n'est pas le prolongement RH de la SNCF, votre employeur. Normalement, l'attestation France Travail et le certificat de travail devraient être délivrés dès la cessation du contrat de travail. Mais les agence paie ne sont pas réputées très diligentes. J'ai plein de témoignages selon lesquels ces documents ne sont parvenus que 3 mois après la cessation du contrat de travail ! L'attestation France Travail récapitule toutes les dernières rémunérations. Ça met donc un peu de temps à remonter. Ceci expliquant en partie le retard. Le reçu pour solde de tout compte en tant qu'inventaire des sommes réglées à la rupture du contrat de travail, vous pouvez oublier. Ce "bout de papier" est un document POUR l'employeur. L'agence paie vous le présente pour que vous le lui signiez (que vous lui délivreriez reçu de ces sommes) s'il n'y a pas de litige sur les montants et les libellés. Encore que, même après signature, vous avez encore six mois pour revenir demander quelques explications ou formuler des réclamations ( à peine de forclusion : perte définitive d'un droit pour avoir laissé passer un délai impératif pour agir). Sinon, la prescription est d'un an sur les conditions de rupture du contrat de travail, de deux ans sur ses conditions d'exécution et de trois ans en matière de régularisation et reliquats de rémunération (un litige sur les congés payés relèverait de la prescription triennale).

Il ne s'agit pas de réviser ! Ça ne conduirait qu'à des réponses préformatées qui ne vous correspondraient pas forcément. Ça finit souvent pas se voir assez rapidement et ça fait douter les recruteurs du postulant. Vous ne passez pas un examen de contrôle de connaissances professionnelles (ça viendra plus tard après formation si vous êtes recruté). Sur les mises en situation, sachant que vous ignorez tout des procédures et autres référentiels métiers de la SNCF ce ne sont pas des bonne réponses qui sont attendues. Mais plutôt des réponses démontrant votre agilité intellectuelle face à une situation (commerciale) imprévue. Sur la partie relations avec les clients, les voyageurs, les usagers, les contribuables (vous les appelez comme vous voulez, ce sont les mêmes !) ce qui est attendu c'est du discernement, ne serait-ce que pour ne pas vous mettre en danger. Sur la partie sécurité des circulations par contre, faire preuve de discernement c'est commencer à désobéir et c'est dangereux : "obéissance passive et immédiate" aux règlements de sécurité ! Vous apprendrez ça. Une réponse passe-partout à une situation tordue pourrait être : "Vous devez bien avoir des préconisations pour gérer ce genre de cas. Je dois sans doute pouvoir en référer à quelqu'un". Si vous citez deux ou trois questions qui ont pu vous perturber lors de précédents entretien, il y a aura peut-être un membre du forum pour vous exposer quelle est la doctrine de l'entreprise. Lisez de nombreux sujets sur ce forum et vous finirez pas ressentir un certain nombre de choses (même si les commentateurs ici ne sont pas toujours tous d'accord entre eux !).

De 15 jours à deux mois. Notre site (pour les retraités) avait été fermé jusqu'à mi-août, ceci expliquant un délai prolongé à deux mois. Sinon, c'est en général un mois maxi.

Pour pouvoir guider utilement (?) la réponse, merci de préciser les différents sons de cloche. Ça permettra de mieux discerner les erreurs (éventuelles) ou approximations (fréquentes) dans un domaine (la réforme) qui est celui de la complexité. Je ne garantis pas une réponse car je finis souvent aussi par m'y perdre.

Actuellement, pour une affiliation individuelle, les contractuels cotisent (leur part salarié) à hauteur de 0,524% de leur salaire brut + 0,34 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (3 864 € au 1er janvier 2024). Le cas cité ici concerne une adhésion familiale : la cotisation est de 1,34 % du salaire brut + 0,832 % du plafond de la sécurité sociale. Pour mémoire encore (car déjà publié dans un autre sujet similaire), en pièce jointe le tableau des garanties de base (dites socle) et socle + surcomplémentaire. Il n'y a pas de secret, ce qui est garanti est cotisé / mutualisé. Ceux qui n'en ont pas besoin (tant mieux finalement) contribuent au financement de ceux qui ont de telles dépenses de santé. Chacun cotise d'abord pour les autres, à charge de revanche ensuite pour lui. garantie Humanis.pdf

La communication citée ici (celle de Sud-Rail consultant ses adhérent-e-s) concerne l'accord de méthode. Accord de méthode signé par Unsa, Sud et Cfdt. Ne pas confondre l'accord de méthode (la manière de parvenir avec la SNCF à l'objectif partagé) avec un accord sur la mise en place de la complémentaire santé. Une Table ronde sur le sujet de la mise en place du contrat collectif d'entreprise maintenant qu'il a été validé par le Conseil d'Administration se tiendra début novembre.

C'est une alliance qui a répondu à l'appel d'offre (européen) et qui l'a emporté. D'une manière générale, en matière de mutuelles (les vraies comme ici, c'est à dire sans but lucratif) ou d'assurance, les organismes s'allient pour les gros contrats. D'aucuns disent, non sans raisons certainement, qu'il s'agit ici du contrat du siècle dans ce domaine ! La première fois que le contrat des seuls contractuels avait été négocié MGC et ENTRAIN, les deux plus importantes mutuelles historiques du personnel du chemin de fer, s'étaient bien alliées également pour concourir à l'appel d'offre en créant Viamut (une union mutualiste de groupe). A elles-deux, elles ne l'avaient finalement pas emporté n'ayant pas une assise financière et organisationnelle assez importante selon la SNCF (surtout !) qui ne validait pas leur proposition. Indépendamment de leurs alliances, les mutuelles se réassurent également entre-elles.

Lire en pièce jointe les garanties actuelles du contrat Humanis qui s'achève. Le contrat négocié avec extension au personnel du cadre permanent repose sur les mêmes garanties à quelques ajustements près le cas échéant. garantie Humanis.pdf

65 %. Actuellement, pour une affiliation individuelle, les contractuels cotisent (leur part salarié) à hauteur de 0,524% de leur salaire brut + 0,34 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (3 864 € au 1er janvier 2024). Pour une adhésion familiale, la cotisation est de 1,34 % du salaire brut + 0,832 % du plafond de la sécurité sociale. Il n'y a aucune raison de penser que la participation au financement du nouveau contrat collectif d'entreprise étendu des contractuels aux agents actifs du cadre permanent ne soit pas similaire. L'économie générale du contrat (et de la négociation) c'est en effet qu'il n'y ait pas de perte de pouvoir d'achat pour les contractuels qui, comme chacun sait, ont déjà cette Mutuelle. Sous réserve d'ajustements récents.

La réforme est une perte involontaire d'emploi (c'est en fait une rupture du contrat de travail par l'employeur pour inaptitude, un licenciement quoi...). Ce faisant, les agents réformés (sauf à être totalement inaptes à l'exercice d'une activité professionnelle) sont éligibles à l'allocation de retour à l'emploi dans les conditions de droit commun. La pension de réforme est par ailleurs cumulable avec un revenu d'activité professionnelle sans restrictions. Il y a de nombreux fils de discussion relatifs à la réforme sur ce forum. Cela dit, la réforme n'est pas un joker. Elle implique une inaptitude totale et définitive à tout emploi au sein de la SNCF. Et avant ça des tentatives de reclassement. Première étape du parcours : médecine du travail (s'il y a lieu).

C'est l'un des cas de la démission légitime ouvrant droit aux allocations de retour à l'emploi par assimilation avec une perte involontaire d'emploi Il est nécessaire que le délai entre la date de démission et la date du mariage ou du Pacs ait été inférieur à deux mois. Cas un peu similaire, le conjoint (ou assimilé) qui fait l'objet d'une mutation professionnelle. https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/allocations--attention-aux-idees/demission-et-suivi-de-conjoint.html

RH00143 Article 98.2 Pendant ces congés de disponibilité qui ne peuvent être refusés, mais seulement différés dans la limite de 6 mois ou pour les motifs prévus au Code du travail (...) (congé sabbatique ici)

Eh bien, pour percevoir des allocations de retour à l'emploi (A.R.E. dans le jargon de l'assurance chômage), il faut avoir été involontairement privé d'emploi. Ce que couvre un licenciement ou une rupture conventionnelle (une admission à une pension de réforme aussi). Mais la démission est par nature privative de ces allocations sauf quelques cas très spécifiques de "démission légitime". Tout est sur le site de France Travail : https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/ai-je-droit-a-lallocation-chomag.html Attention au projet de reconversion professionnelle présenté sur le site. Le personnel de la SNCF n'y est pas éligible car leur employeur est en autoassurance (chômage) et il ne finance pas ça. Bref, j'aurais pu répondre : non, il n'y aucune piste ! Libre à chacun de démissionner mais en assumant la suite. 20 ans dans la circulation des trains et la sécurité ferroviaire, ça ne prépare pas (sauf développement de compétences personnelles spécifiques) à répondre à des offres sur le marché du travail. Sauf pour des emplois similaires dans les autres entreprises ferroviaires, leurs centres de formation et, par assimilation, les entreprises exploitant des embranchements particuliers (les usines, les ports...). Mais toujours, peu ou prou le même métier.

Vu passé ceci dans une communication syndicale (extraits) à propos du contrat collectif d'entreprise en complémentaire santé (mutuelle).

Il n'est pas dit que ce soit un salarié protégé au sens où il exerce un mandat ou en a récemment exercé un, mais faute de meilleur endroit sur ce forum, va pour ici. Le raccourci (?) entre la maladie et le motif de licenciement est bien entendu des auteurs de cet appel à la mobilisation et aurait mérité des compléments d'explications sur les tenants et aboutissants.

Le régime spécial est comme chacun sait en voie d'extinction puisqu'il n'y a plus de recrutement au cadre permanent depuis le 1er janvier 2020. Parmi les nombreux paramètres retenus pour la création de cette caisse de branche il y a effectivement certainement eu celui du maintien d'une charge de travail suffisante et pérenne tant qu'il y aura des affiliés du régime spécial (actifs et retraités), de moins en moins au fil des ans jusqu'à ce qu'il n'y en ait plus. Un "grand remplacement" qui prendra quelques dizaines d'années. Non ce n'est le même bâtiment ! La CPR - caisse de branche - est à Marseille ! Votre CPAM locale actuelle est sur votre lieu de résidence domiciliaire ou proche.

Vous avez reçu une note d'information. Tout y est. Il n'y a aucune chausse trappe. Contractuel vous êtes et vous restez au régime général d'assurance maladie obligatoire. La CPRPF à Marseille devient votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en lieu et place de la caisse locale de votre résidence domiciliaire. Tout ou presque étant télétransmis, géré là ou ailleurs, ça ne doit pas avoir beaucoup beaucoup d'importance. Sauf à ce que la CPRPF ait du mal à gérer un afflux d'affiliés du régime général. J'imagine qu'elle va recevoir des renforts venant des CPAM (20 ou 30% de ses effectifs gestionnaires viennent déjà des structures du régime général). La CPRPF gère déjà quelques centaines d'affiliés du régime général. Les "subsistants" qui bien que n'ayant plus de droits dans le régime général n'ont pas pu, pour diverses raisons, y être transférés. Elle sait donc faire et a les outils pour ça. L'interface avec la complémentaire santé (mutuelle) se fera comme avant. Tout cela est codé sur la carte vitale que vous êtes invité à mettre à jour. Sinon le premier pharmacien qui la lira le fera, sans vous demander votre avis et peut-être même vous le dire. J'ai lu les premières communications syndicales sur le sujet il y a de cela 3 ans (2021). Et sur le plan de la préparation de la décision de mise en œuvre ça remonte à un rapport de l'IGAS (inspection des affaires sociales) de 2019. Retraité, je suis ça de l'extérieur, mais j'avais prévenu mon organisation syndicale que ça risquait d'être le psychodrame social lors de la mise en œuvre. Pas encore ici sur ce forum mais déjà sur un autre réseau social moins modéré que celui-ci.

Ces réponses ont été données plusieurs fois sur ce forum dans l'un ou l'autre des sujets réforme. Les voici de nouveau. -Avez vous toucher une allocation de licenciement ? - combien cela représente t-il ? Il faut lire allocation de fin de carrière. L’allocation est égale à 1/12ème de votre rémunération totale annuelle brute déterminée en fonction du barème de rémunération applicable au jour de votre cessation des fonctions, augmentée, le cas échéant, de vos prestations familiales. Elle est calculée sur la base des éléments fixes de la rémunération correspondant à un travail à temps complet. (source : site de la CPRPF https://www.cprpf.fr/actifs/demander-ma-retraite/demander-ma-retraite-rs/) - Touchez vous des indemnités de chômage ? L'admission à une pension de réforme est assimilée à une perte involontaire d'emploi. Ce faisant elle ouvre droit aux allocations de retour à l'emploi versées par l'assurance chômage via France Travail, dans les conditions de droit commun c'est à dire être immédiatement en capacité à occuper un emploi et le rechercher activement. Trois questions simples qui appellent s'il vous plaît des réponses simples. La réforme c'est le domaine de la complexité réglementaire et statutaire. La prudence oblige donc à assortir les réponses simples (?) ci-dessus d'un : "sous toutes réserves".