Nicquot

Bonjour, Un agent qui perçoit la prime de pénibilité, continue-t-il de la percevoir lorsqu'il est en arrêt pour accident de travail ? Merci.

Merci encore pour cette analyse judicieuse. Je viens encore de voir une contradiction de la CPR : Dans le courrier du 16/10/25 (Notification de consolidation) il est écrit : « Dans le cas contraire cette date deviendra définitive et votre dossier sera alors étudié en vue de la fixation du taux d'incapacité permanente partielle (IPP). Et dans le courrier du 4 février 2026 (rapport médical d’IPP) Ce rapport médical est signé par le médecin conseil le 9 octobre 2025 soit une semaine avant la notification de consolidation où le taux d'IPP est clairement déterminé (10 %). Pourquoi ne pas indiquer le taux d’IPP de 10% dans le courrier du 16/10/25 et dire qu’il sera étudié en vue de sa fixation ? Peut-être pour éviter d’attirer mon attention ? Merci.

Merci beaucoup, c'est un plaisir de vous lire. Je bénéficie d'une protection juridique auprès de la MAIF qui m'a financé un avocat. Pour l'anecdote, l'avocate m'avait écrit suite au premier jugement : "je suis très réservée sur l'opportunité d'un appel" J'ai insisté avec l'appui de la MAIF. Je me suis tapé le texte de défense que l'avocate a mis en forme .... et on connait la suite. J'ai envoyé un courriel à l'avocate la semaine dernière pour lui évoquer le souci. J'attends la réponse. Quand à l'agence paie et famille, après de nombreuses relance, la personne qui s'est occupé du dossier m'a demandé un RIB pour la régularisation. D'après ses calculs, la somme avoisine les 14000 euros brut. Cela doit ensuite être validé par un supérieur..... J'ai demandé le détail...j'attends. Voilà. C'est compliqué tout ça mais j'ai le sentiment que la CPR m'a berné sur la rente..... Le préjudice pour moi, c'est l'histoire de la date de consolidation que la CPR aurait dû prendre en compte dès la réforme. Merci encore.

Merci beaucoup pour ces éléments de réponse. J'ai fait un résumé de la situation en expliquant la chronologie des faits en pièce jointe. Tout est exprimé et développé sur la situation "abracadabrantesque" à laquelle je suis confronté. Tous vos éléments de réponse et votre analyse seront bienvenus. Avec tous mes remerciements pour votre aide précieuse. Historique AT pdf.pdf

Merci beaucoup pour la réponse. Il doit y avoir un délai minimum de 6 mois à partir de la date de consolidation de l'accident du travail selon l'article 13.3. Ce qui m'amène à deux nouvelles questions : 1) Et s'il n'y a pas de date de consolidation de l'accident du travail, peut on être réformer ? 2) La date de consolidation peut elle être établie 3 ans après la réforme sur à accident du travail ? Merci pour vos réponses.

Bonjour, Un agent se trouvant en arrêt de travail suite à accident de travail peut-il être mis à la réforme par l'entreprise ? Merci pour vos réponses.