Voila dans le cadre du préavis national reconductible depuis huit jours, il y a une certaine confusion sur le terrains entre informations et désimformations de la direction.

on nous dit par exemple que celui qui sort de la gréve, ne peut plus y rentrer !!!!!!!!!!!!

que les 59 mininutes ne sont pas compté dans les statistiques !!!

Quand est t'il ! comment cela se passe ailleurs ?????

Ps : en apparté a l'EMM PACA Les élections des Dp ont lieu le 29 Novembre, est ce aussi le cas partout ailleurs ????

Modifié 20 novembre 200717 ans par patrice

Voila dans le cadre du préavis national reconductible depuis huit jours, il y a une certaine confusion sur le terrains entre informations et désimformations de la direction.

Et tu surpris ?

on nous dit par exemple que celui qui sort de la gréve, ne peut plus y rentrer !!!!!!!!!!!!

La sncf a été condamnée à plusieurd reprises .Il y a des jurisprudences

que les 59 mininutes ne sont pas compté dans les statistiques !!!

Faux , c'est décompté .D'ailleurs des cadres ont utilisée cette solution le 18/10 ...

Quand est t'il ! comment cela se passe ailleurs ?????

ailleurs , comme chez toi elle essaie d'influer...la greve est une lutte est non une partie de pétanque !Donc , l'employeur se place tjr dans son rôle !

Ps : en apparté a l'EMM PACA Les élections des Dp ont lieu le 29 Novembre, est ce aussi le cas partout ailleurs ????

Modifié 20 novembre 200717 ans par MarcM

Personne pour répondre a mes questions ;)

Peux tu nous donner si tu les as des documents relatant ces jurisprudences

Merci

Etant aussi en PACA l'election du 29/11 n'a lieu qu'en paca c'est du a la creation de l'ET PACA et certains syndicats ont demande de nouvelle election

Peux tu nous donner si tu les as des documents relatant ces jurisprudences

Merci

Il est souvent fait référence à une décision du Conseil d'Etat de fin 2006

qui estime que le droit de grève appartient individuellement à chaque salarié

qui peut donc l'utiliser comme il l'entend, dans le cadre d'un préavis légalement déposé.

Ainsi un salarié peut entrer en grève à tout moment sur un préavis reconductible, reprendre son service, revenir en grève. Il peut faire 8 heures un jour, une heure le lendemain...

Il y a un ou deux argumentaire(s) sur le droit de grève dans la partie document du forum.

Modifié 20 novembre 200717 ans par Dom-trappeur

Il est souvent fait référence à une décision du Conseil d'Etat de fin 2006

qui estime que le droit de grève appartient individuellement à chaque salarié

qui peut donc l'utiliser comme il l'entend, dans le cadre d'un préavis légalement déposé.

Ainsi un salarié peut entrer en grève à tout moment sur un préavis reconductible, reprendre son service, revenir en grève. Il peut faire 8 heures un jour, une heure le lendemain...

Il y a un ou deux argumentaire(s) sur le droit de grève dans la partie document du forum.

Merci de ta réponse, argumentaire en fichier-joint.

droit_de_greve.pdf

Attention quand même...

La Sncf (direction) a bien retenu l'avis du conseil d'état en ce qui concerne la possibilité pour un salarié de faire grève pour la première fois quand il le veut (conflit sur plusieurs jours = possibilité d'entrer en grève à n'importe laquelle de ses prises de services).

En revanche, pour le moment, elle (la Sncf) n'accepte pas que l'on reprenne le travail un jour puis que l'on reparte gréviste dans le cadre du même préavis... Il s'agit là d'une interprêtation "provisoire" de l'avis du Conseil d'état mais celui qui reprend la grève après avoir repris le travail (sur le même préavis toujours) est considéré en "absence irrégulière" donc non gréviste, avec sanctions disciplinaires en vue en prime !

Les 59 minutes sont parfaitement valables UNE fois donc, dans la logique ci-dessus, et la personne est comptabilisée comme gréviste "complet".

Modifié 20 novembre 200717 ans par assouan

D'après notre chef d'établissement qui est venu nous rendre visite hier soir pendant l'AG (oué on s'y attendait pas!! ) il a reçu une directive nationale concernant les cheminots qui ont repris le travail et souhaitent se remmettre en action, ils seront comptés absences irrégulières.

Oui, il a des dossiers qui font jurisprudence, mais chez nous, certains n'osent pas s'y remettre quand même..

Pour se faire son propre avis, voici le lien du recours auprès du conseil d'état :

Conseil d'état - 29 novembre 2006

Il y a aussi ( sur "pratique" en haut à droite, cliquer sur "Droits et libertés" ):

Cour d'appel - Cour de Cassation - Prud'hommes