decision cour d'appel

[bidibule33]

Merci

Modifié 9 mars 2013 par bidibule33

[Invité MarcM]

Bonjour à tous,

Voilà je suis à la recherche d'une décision de justice de la cour d'appel d'Amiens concernant l'affaire Berton. Celle ci traite de la rétrogation d'un agent ayant échoué à ttmv en tant qu'attaché TS. J'ai trouvé la decision de la cour de cassation ( en 2002) mais pas celle de la cour d'appel, (la sncf ayant fait appel à la decision).

Quelqu'un pourrait t-il m'aider, ou en a t-il entendu parler ???

Merci

Pas entendu parlé .Toutefois , dans les bourses du travail ,il y a des permanences juridiques des os ;Souvent , ils ont des abonnements mensuels en doits du travail .Donc , si tu leur explique ce que tu cherches , ils pourraient t'aider .Déjà , tu donne un coup de tel pour connaitre le jour de ces permanences et tu t'y rends en exliquant ce qui te motive dans cette recherche...

[floflo23om]

si tu parles de cet agent qui a gagné en attaquant la sncf parce qu'il avait une diminution de salaire comparé au contrat qu'il a signé a l'embauche suite a son echec au ttmv j'en avais vaguement entendu parler... chose sur c'est que depuis ce procès echec ttmv = la porte... et pu de reclassement a la qualif C car ils sont obligés de payé D13 ouD14 un agent qui tient un poste qualif B ou C

[krisamv]

si tu parles de cet agent qui a gagné en attaquant la sncf parce qu'il avait une diminution de salaire comparé au contrat qu'il a signé a l'embauche suite a son echec au ttmv j'en avais vaguement entendu parler...

ben il est gonflé celui-là, on l'embauche pour qu'il bûche pour obtenir un exam, il rate, on le garde mais en le rétrogradant, et il ose se plaindre de ne plus toucher le même salaire

Qu'il aille dire aux AMV qu'il a le même exam qu'eux mais que lui est qualif C, il va être bien reçu okok

[Invité MarcM]

ben il est gonflé celui-là, on l'embauche pour qu'il bûche pour obtenir un exam, il rate, on le garde mais en le rétrogradant, et il ose se plaindre de ne plus toucher le même salaire

Qu'il aille dire aux AMV qu'il a le même exam qu'eux mais que lui est qualif C, il va être bien reçu

sans compter qu'il a plombé combien de jeunes qui aurait aimé faire bouillir la marmitte !

[krisamv]

sans compter qu'il a plombé combien de jeunes qui aurait aimé faire bouillir la marmitte !

et oui, dommage qu'au recrutement on ne puisse pas détecter ceux qui sont vraiment motivés et ceux "qui ont vu de la lumière"..

[Invité Fabr]

et oui, dommage qu'au recrutement on ne puisse pas détecter ceux qui sont vraiment motivés et ceux "qui ont vu de la lumière"..

Bonsoir,

S'il s'est lancé sur une procédure judiciaire, c'est soit un procédurier, en tout cas un qui à compris comment essayer de tirer parti du système, soit qu'il soit suffisement motivé par ce poste et qu'il y ait eu maldonne à l'examen, de son avis en tout cas.

Un "m'enfoutiste" ne s'embarrasserait pas de tout ce mic mac... une procédure n'est simple pour personne.

Fabrice

[GhethoBoy]

Salut la compagnie,

Je confirme les nouvelles directives de la boite concernant les ATTTS : s'ils n'ont pas le TTMV c'est du licenciement la plupart des cas (sauf si c'est une erreur de parcours).

J'ai connu des personnes dans ce cas là. C'est fini l'époque du rétrogradement à la qualif C et c'est normal par rapport au AMV qui sont derrières.

Modifié 25 janvier 2008 par GhethoBoy

[pierrot09]

Salut la compagnie,

Je confirme les nouvelles directives de la boite concernant les ATTTS : s'ils n'ont pas le TTMV c'est du licenciement la plupart des cas (sauf si c'est une erreur de parcours).

J'ai connu des personnes dans ce cas là. C'est fini l'époque du rétrogradement à la qualif C et c'est normal par rapport au AMV qui sont derrières.

Cela ne fait partie du contrat d'embauche au cadre permanent ça, j'ai revu mon contrat

A moins que cela soit fixé par le statut mais cela m'étonnerai

Sur mon contrat il est dit que le grade de TTMV s'obtient après obtention de l'examen correspondant et rien d'autre pas d'avis de licenciement en cas de raté ou de retrogradation en execution a C

[krisamv]

Cela ne fait partie du contrat d'embauche au cadre permanent ça, j'ai revu mon contrat

A moins que cela soit fixé par le statut mais cela m'étonnerai

Sur mon contrat il est dit que le grade de TTMV s'obtient après obtention de l'examen correspondant et rien d'autre pas d'avis de licenciement en cas de raté ou de retrogradation en execution a C

Salut Pierrot,

Effectivement, dans le contrat de travail cela n'est pas écrit clairement (et heureusement, car si le contrat de travail reprenait toute la règlementation RH de la boîte, faudrait ramner un camion pour repartir chez toi avec ton contrat signé ).

Par contre dans la règlementation RH qui découle justement du contrat de travail, il y a un référentiel, le RHXXXX (je ne me souviens plus) qui reprend le cas des attachés, et il est bien expliqué que durant tout son cursus, un attaché est régulièrement évalué (évals à 3, 6, 9 mois etc etc) et que lors de ses évals établies par le hiérarchique direct, des objectifs à atteindre sont fixés, notamment la réussite aux divers examens, et qu'il convient de se séparer de toute ressource qui ne donne pas satisfaction.

Kris.

[marcarrick]

Salut à tous,

Tu peux retrouver les textes qui régissent le statut d'attaché TS au chapitre 5 du statut dans la réglementation RH 0292 et RH 0611.

Tiens nous au courant.

@+ Marc

[pierrot09]

Salut Pierrot,

Effectivement, dans le contrat de travail cela n'est pas écrit clairement (et heureusement, car si le contrat de travail reprenait toute la règlementation RH de la boîte, faudrait ramner un camion pour repartir chez toi avec ton contrat signé ).

Par contre dans la règlementation RH qui découle justement du contrat de travail, il y a un référentiel, le RHXXXX (je ne me souviens plus) qui reprend le cas des attachés, et il est bien expliqué que durant tout son cursus, un attaché est régulièrement évalué (évals à 3, 6, 9 mois etc etc) et que lors de ses évals établies par le hiérarchique direct, des objectifs à atteindre sont fixés, notamment la réussite aux divers examens, et qu'il convient de se séparer de toute ressource qui ne donne pas satisfaction.

Kris.

hellow Kris

Tout a fait d'accord avec toi sur ce point sauf que dans ton exemple : on parle avant commissionnement :-)

Par exemple moi j'ai bien eu eval a 3 - 6 - 9 mois ==>Au 12ème mois commissionnenent prononcé et que mon TTMV dure 24 mois ( enfin avec le nouveau système des MF c'est plutot 30 mois maintenant...) et qu'après commissionement c'est une autre affaire de se séparer de l'agent si on se vautre a l'exam final par exemple et j'ai des exemples dans mes collègues :

- Avant commissionnement : exemple loupé à l'AMV ou l'ACDV ==> ANPE sans passer par la case départ

- Après commisionnement prononcé: raté de RP ==> Regularisé a C2.13

Moi je parle bien sûr après commissionnement, et je ne suis pas sûr que cela soit si evident de se séparer de l'agent. De plus avant commissionnement si le licenciement est prononcé tu as droit aux assedic (Cf RHxxx) par contre après non puis qu'on ne cotise pas (régime spécial) donc c'est pas trop évident là.

Modifié 28 janvier 2008 par pierrot09

[grosbill25]

salut a tous!

bon c est un debat un peu sterile quelque part.

Je veux juste revenir un un point qui me parait essentiel. Un TS est embauche a la base comme qqn ayant les capacites pour reussir le TTMV.

Un echec a l'AMV me semble innaceptable (dans ce cas c est un manque d'investissement manifeste).

Un echec au TTMV ok mais la justice voudrait alors que l'agent en situation d'echec soit "retrogradé" au rang d ATTOP. Le statut ne permet cependant pas une telle chose.

Ce genre de situation ne m'emeut pas outre mesure. Je connais de nombreux TS qui on echoue plus ou moins "volontairement" au TTMV pour etre certains de rester sur leur lieu d affectation avec une perte financiere minime. Et quand on considere les echelons et que l'on voit des ex-TS largement devant sur les listings... no comment

@+

rp(TTMV issu terrain)

[Invité Fabr]

salut a tous!

bon c est un debat un peu sterile quelque part.

Je veux juste revenir un un point qui me parait essentiel. Un TS est embauche a la base comme qqn ayant les capacites pour reussir le TTMV.

Un echec a l'AMV me semble innaceptable (dans ce cas c est un manque d'investissement manifeste).

Un echec au TTMV ok mais la justice voudrait alors que l'agent en situation d'echec soit "retrogradé" au rang d ATTOP. Le statut ne permet cependant pas une telle chose.

Ce genre de situation ne m'emeut pas outre mesure. Je connais de nombreux TS qui on echoue plus ou moins "volontairement" au TTMV pour etre certains de rester sur leur lieu d affectation avec une perte financiere minime. Et quand on considere les echelons et que l'on voit des ex-TS largement devant sur les listings... no comment

@+

rp(TTMV issu terrain)

Bonsoir,

Disons que certains ne sont pas prets à l'autoflagellation....s'ils fondent famille, construisent et leur conjoint qui bosse, comment tout remettre en cause..? partir et oublier tout le monde, être une ombre, au mieux une voix au bout du fil ? Emmenner la famille, pourquoi pas, avec un salaire de ministre....

Quand à bosser chez les "fous", autant eviter si l'on peut... d'ailleurs le mouvement inverse est déjà largement entammé...Et que fleurrissent les lotissements.

Fabrice

[daron]

Salut

Le TS qui rate l'AMV est licencié sur le champs car cette epreuve arrive avant le commissionement. Il en est de meme pour ce qui remplace L'IPA

PAr contre une fois dans le cycle TTMV le TS ne peut plus se faire virer et on assiste a comme le disait grosbill25 a des mecs qui en foute pas une car sur d'etre C 2 13

Le comble c'est que le chemin de fer penalise plus les TS qui ont reussi a decrocher le TTMV que ceux qui rate.

Un TS qui reussi est envoyé n'importe ou dans la region SNCF sans qu'on lui demande quoi que ce soit alors que le mec qui a raté il reste sur son lieu d'affectation. Sans compter que le mec qui reussi reste TS pendant encore un sacré bout de tps ( max 4 ans apres date d'embauche il me semble) apres l'obtention du barage ( au cas il y est des besoins ailleurs????? ahhh la mobilité......)

Un ancien TS qui a "reussi"

Modifié 29 janvier 2008 par daron

[krisamv]

Le comble c'est que le chemin de fer penalise plus les TS qui ont reussi a decrocher le TTMV que ceux qui rate.

Un TS qui reussi est envoyé n'importe ou dans la region SNCF sans qu'on lui demande quoi que ce soit alors que le mec qui a raté il reste sur son lieu d'affectation. Sans compter que le mec qui reussi reste TS pendant encore un sacré bout de tps ( max 4 ans apres date d'embauche il me semble) apres l'obtention du barage ( au cas il y est des besoins ailleurs????? ahhh la mobilité......)

Un ancien TS qui a "reussi"

Eh oui, c'est mal fait, car tant qu'on est attaché, comme dit dans le contrat on est considéré étant en formation, donc devant accepter tous les postes qu'on nous impose pour les besoins de cette formation, alors qu'en se faisant virer du cycle Att, on ne peut plus nous mettre n'importe où.

Les derniers licenciés que j'ai eu dans ma région l'ont été avant commissionnement, peu de temps après l'amv ils enchaînent sur ce qu'ils appellent les "RF" et ils épurent s'ils voient qu'ils ne font pas l'affaire.